« Après la signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif et le rectorat d’académie, l’association des maires du Loiret, la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Cher, c’est au tour de celle de Loir-et-Cher de s’engager dans cette voie de solution alternative dans le contentieux social. Les associations partenaires prennent ainsi contact avec les parties en litige pour obtenir une médiation.
« Renouer le dialogue avec les allocataires »
Les maîtres d’œuvre de cette convention sont Guy Quillévéré, président du tribunal administratif, Élodie Hemery-Bucout, directrice de la Caf 41. Il s’agit, selon les deux protagonistes, de « renouer le dialogue avec les allocataires, trouver un terrain d’entente pour que les deux parties trouvent des compromis » sous l’œil bienveillant du médiateur et du tribunal avant d’arriver au contentieux.
Ces solutions « apaisées » allègent la charge du tribunal. Vingt dossiers attendent déjà en Loir-et-Cher. Les délais sont ainsi réduits, les requérants s’expriment mieux car ils sont plus détendus après clarification des faits. » (Extrait lanouvellerepublique.fr du 6/02/2023)
« Comment se passent des entretiens de médiation familiale ? Comment réagissent les personnes reçues et que se passe-t-il dans la tête d’un médiateur ? Cet ouvrage invite le lecteur à découvrir un univers singulier en pénétrant dans l’espace confidentiel d’un cabinet de médiation familiale. Tel un spectateur invisible, il assiste aux entretiens successifs des membres d’une famille malmenée par la séparation conjugale. Dans ce huis-clos, il observe l’univers émotionnel et l’évolution de chacun des protagonistes. Au rythme de chaque séance, de la première à la dernière, la médiatrice qui les accompagne dévoile les coulisses de la médiation. Elle partage toutes ses techniques et connaissances, mais aussi ses réflexions et questionnements. » (Extrait)
« Une centaine de personnes ont participé, lundi, à La Rochelle, à une première réunion pour tenter de réconcilier agriculteurs et riverains sur l’usage de certains herbicides chimiques, dans une zone marquée par une accumulation de cancers affectant des enfants
(….)
La médiation, confiée à la société rochelaise Maison de la communication et à Myriam Bacqué, coautrice du Livre blanc de la médiation,intervient après la commande par la communauté d’agglomération, fin 2022, d’une analyse de répartition du nombre de cancers sur ses vingt-huit communes et la demande d’un moratoire national sur l’utilisation du prosulfocarbe. » (Extrait lemonde.fr du 31/03/2023)
Résumé : Le recours aux vocables de « médiation » ou de « médiateur » est devenu si fréquent dans le langage courant que le risque est grand d’une confusion entre les diverses acceptions. Ce risque peut conduire à une certaine décrédibilisation de cet outil aux potentialités pourtant considérables pour aider à la traversée des conflits et à l’harmonie sociale . » (Extrait de .cairn.info)
« Bien souvent, le jeu nous passionne alors que la règle du jeu nous ennuie. En médiation, au contraire, ce sont les règles qui donnent envie de jouer. C’est la déontologie qui suscite la confiance initiale et qui protège les acteurs. En effet, le médiateur suscite d’abord la méfiance car il n’a ni l’aura du magistrat ni le statut de l’expert et surtout, il n’est pas membre d’une profession réglementée.
Alors, comment accueillir cet étranger, cet intrus dans un douloureux ou délicat conflit familial, social, commercial ? Confidentialité, neutralité, indépendance font partie de ces gages de fiabilité. » (Extrait)
« Overview qui pointe à juste titre notamment l’imperfection des dispositifs existants, processus de médiation dans le secteur de la santé en ce qu’ils n’offrent pas les garanties d’#indépendance ou de #compétence du médiateur, ou encore portent atteinte au principe de #confidentialité, ce qui amène l’auteur de l’article, Pierre Jung avocat et médiateur à conclure « qu’il est regrettable dans le domaine de la santé de faire coexister sous un même vocable des mécanismes dont les régimes divergent. Il en résulte une incohérence pour les #usagers comme pour les acteurs, susceptible de nuire aux objectifs recherchés et de freiner l’usage de cette pratique. » (source Sophie Bordier : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7026266045497667584/
« Le Grand Conseil a adopté une loi sur la médiation. Un dispositif, rattaché au Pouvoir judiciaire, devrait voir le jour en 2024, pour encourager ce mode de résolution amiable des litiges.
Le Grand Conseil adopte la loi sur la médiation
Le Grand Conseil a adopté, lors de sa première session de 2023, une loi sur la médiation.
Celle-ci prévoit des mesures tendant à encourager ce mode de règlement amiable des litiges, grâce:
A une meilleure information du public
Au renforcement des offres de formation à l’attention des praticiennes et praticiens
A des incitations financières
A la création d’un bureau de la médiation.
Genève se dote d’une loi sur la médiation
Le Pouvoir judiciaire se réjouit de l’adoption par le Grand Conseil, lors de sa première session 2023, d’une loi sur la médiation, qui vient concrétiser l’art. 120 de la Constitution genevoise en vue d’encourager la médiation et les autres modes de résolution extrajudiciaire des litiges.
Résultat dutravail commun lancé en 2020 par le Pouvoir judiciaire, ses partenaires (Fédération Genevoise MédiationS, Ordre des avocats, association des juristes progressistes, association ScopalE, Bureau de médiation administrative) et le département de la sécurité, de la population et de la santé, la loi prévoit un dispositif ambitieux et novateur, rattaché au Pouvoir judiciaire et géré conjointement par celui-ci et les milieux intéressés. » (Extrait de /justice.ge.ch du 30/01/2023)
« Dans le cadre du Plan « Région Sud, la région Sûre », la Région assure la sécurité des élèves et du personnel et répond aux problématiques de sûreté au quotidien.
Ainsi, elle a mis en place la Garde Régionale des Lycées, composée de 172 médiateurs. Désormais, 100 % des lycées sont couverts par ce dispositif. Au contact des élèves et des équipes éducatives, les médiateurs effectuent des missions de prévention et de sensibilisation aux abords des lycées.
« Nos lycéens doivent pouvoir tous étudier dans un environnement serein, dans le respect et la tolérance. La sécurité des élèves et du personnel des établissements est au cœur de nos préoccupations. En février 2021, avec notre Plan « Région Sud, la région sûre », nous avions défini une ligne de conduite pour aller encore plus loin. Aujourd’hui, nous sommes toujours dans cet état d’esprit. Mieux encore, avec notre Programme Régional de Médiation Éducative dans l’environnement des lycées, non seulement nous renforçons la sécurité dans les lycées grâce à la Garde Régionale des Lycées, mais nous leur offrons aussi des opportunités d’insertions professionnelles », explique Renaud Muselier. » – G. Carvoyeur – (Extrait de petitesaffiches.fr du 31/01/2023)
« Médiation des conflits du travail, France & Europe (1)
(Je reproduis ci-dessous – billet I et billet II – mon intervention du 13 janvier dernier devant les inscrits au master de Science Po Paris, Dialogue social et stratégie des entreprises.)
Mon propos s’adosse sur une enquête européenne, NEIRE 3 (pour New Industrial Relations), relative à la médiation des conflits collectifs du travail, terminée fin 2017. L’ouvrage final est paru fin janvier 2019 chez Springer : Mediation in Collective Labour Conflicts. Douze pays étaient concernés : Belgique, Danemark, Hollande, France, Grèce, Italie, Portugal, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Pologne, Roumanie et Estonie. Elle prolongeait deux précédents projets : NEIRE 1 (cf. l’ouvrage Promouvoir le dialogue social en Europe, 2015) et NEIRE 2 (Confiance et gestion constructive des conflits dans les organisations », 2016).
Le projet NEIRE 3 partait de 3 constats : le coût élevé des conflits collectifs de travail pour les diverses parties prenantes et, parfois, pour la société civile ; la quasi absence de connaissances académiques sur la médiation des conflits du travail dans les pays d’Europe ; et la nécessité de raisonner en termes de gestion constructive de ces conflits, donc de les saisir en amont – pour les prévenir – et en aval – pour l’accompagnement des acteurs en situation post-conflit.
La méthodologie consistait en une analyse du système de médiation en place dans les douze pays européens ; une enquête auprès des « clients » – c’est-à-dire les médiés, employeurs et représentants des salariés ; et une enquête auprès des « fournisseurs » (les médiateurs, donc) et les « donneurs d’ordre » (les prescripteurs – par exemple : les pôles Travail des Dreets).
L’objectif du projet de recherche était double : tester l’efficacité de la médiation des conflits du travail en tant qu’outil au service des deux parties ; et examiner ces médiations du point de vue de leur justice. Avant de passer aux résultats de cette recherche et à mes commentaires, trois remarques, au préalable. (Extrait de thdz-negociationcollective.org)
Médiation des conflits du travail, France & Europe (2)
Autre distinction, mais cette fois-ci, à refuser : entre conciliation et médiation. Certains pays d’Europe ont introduit cette distinction, d’autres pays ne l’ont pas fait. En France : le mot médiation, à propos des conflits du travail, s’invente dans les années 1950 – en 1955 et 1957, précisément. La conciliation, elle, est en place depuis 1892, instituée par cette même loi qui crée l’Inspection du travail. Elle stipule qu’un juge de paix peut réunir une commission de conciliation pour régler un conflit collectif. En 1936, cette conciliation est rendue obligatoire par le gouvernement de Léon Blum, puis supprimée par Jean Auroux en 1982 (mais elle avait très peu été mobilisée par les pouvoirs publics…) et remplacée par une négociation collective rendue… obligatoire !
Le code du travail français distingue nettement conciliation et médiation. Cela s’illustre par le type d’intervenants à la manœuvre : l’inspecteur du travail, qui cherche à concilier, et le médiateur, externe, qui opère la médiation. Ou par la température du conflit. « À chaud » : le conciliateur ; « à froid » : le médiateur. Ou par le type de rapprochement opéré : le travail sur la substance, laissé au conciliateur ; le travail sur la relation, octroyé au médiateur. Le degré d’interventionnisme du tiers permet ainsi de distinguer les deux processus, à l’instar de ce qu’indique la Commission fédérale de médiation de Belgique (mais l’énoncé n’éclaire guère la question du motif de cette distinction !) : « La conciliation est aussi un mode alternatif de règlement des litiges mais son efficacité dépend de l’accord des parties à la solution proposée par le tiers. La médiation, par contre, permet aux parties de trouver elles-mêmes les solutions adéquates à leurs différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Dans de nombreux pays il est d’usage d’amener les parties en conflit à la (ré)conciliation. » (Extrait de thdz-negociationcollective.org)
Lettre des Médiations 