Ce lundi, une convention de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale a été signée entre les départements du Gard, du Vaucluse et de la Lozère. Une manière d’encourager la médiation, un des enjeux majeurs actuels dans ces collectivités.

Un pas a été effectué entre le Gard, le Vaucluse et la Lozère sur le sujet de la médiation dans les collectivités. Une signature tripartite a été effectuée au tribunal administratif de Nîmes ce lundi, en présence de son président Christophe Ciréfice et de plusieurs personnalités de la fonction territoriale, Fabrice Verdier, président de la Communauté de communes du Pays d’Uzès, Laurent Suau représentait la Lozère et Maurice Chabert le Vaucluse. Ce coup de stylo symbolise beaucoup, la multiplication de l’utilisation de la médiation. Dans chaque département signataire, il y a deux médiateurs. En 2022, il y a eu 63 médiations, c’est un procédé assez récent, datant de la loi de décembre 2016, qui devrait s’accroitre au fil des années. » (Extrait de objectifgard.com du 7/03/2023)

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« Après un nombre de médiations en baisse en 2022 par rapport à 2021 (33 contre 49), le tribunal administratif de Nice se mobilise en ce début d’année et se fixe un objectif d’au moins 70 médiations à l’initiative du juge en 2023. Ce lundi 27 février, Marianne Pouget, présidente du TA de Nice, en poste depuis l’automne 2022, et Amaury Lenoir, chargé de médiation au sein de la juridiction et Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives, « ont réuni plus de 40 médiateurs indépendants, associatifs et libéraux, afin de partager avec eux les nouveaux engagements, objectifs et projets du tribunal administratif de Nice en matière de médiation  », a indiqué le TA dans un communiqué.

«  En 2022, le tribunal n’a pu s’investir autant que prévu en matière de médiation et ce ne sont finalement que 31 médiations qui ont pu être engagées à l’initiative du juge et 2 médiations à l’initiative des parties (contre 47 médiations à l’initiative du juge et 2 à l’initiative des parties en 2021), malgré des propositions de médiation dans 114 affaires différentes. L’objectif 2023, pour lequel la présidente a engagé l’ensemble des magistrats, greffiers et agents du tribunal administratif de Nice, est d’engager au moins 70 médiations à l’initiative du juge », a-t-on ajouté. » – S. Guiné – (Extrait de petitesaffiches.fr du 2/03/2023)

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