« M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « médiateur à l’école ».
Celui-ci, mis en place en 2012, vise à développer la présence de médiateurs sociaux en milieu scolaire, pour écouter, dialoguer, prévenir et gérer les situations conflictuelles et accompagner des projets.
Les médiateurs sociaux, présents sur le terrain dans une démarche « d’aller vers » et de « faire avec », jouent un rôle majeur et ont obtenu de réels résultats en matière de prévention et gestion des violences et du harcèlement, lutte contre l’absentéisme et la création d’une culture du dialogue et de la tolérance.
Coordonné par France Médiation, le dispositif « médiateur à l’école » a connu un réel succès : l’objectif initial fixé de 55 projets développés a été largement dépassé, avec 117 projets au total. Ces projets se déploient sur des territoires cibles, au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des réseaux d’éducation prioritaire REP et REP+, dans les cités éducatives ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Par ailleurs, deux évaluations (l’une par le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques de Sciences Po Paris en 2014, la seconde par le cabinet TransFormation en 2023) ont confirmé l’intérêt de ce type d’approche et souligné ses résultats dans la lutte contre le harcèlement et les violences ainsi que sur le développement des compétences psychosociales des enfants.
Alors que l’engagement de l’État à financer le projet durant trois ans arrive à son terme, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend le prolonger et les mesures qu’il entend mettre en oeuvre afin que cette mission de médiation sociale à l’école perdure.
Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023 – page 3865
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. (Extrait de senat.fr du 24/06/2023)
« L’auteure Claudine Cusson Présidente de l’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ), et trois autres signataires s’adresse au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. »
« Monsieur le Ministre de la Justice, la médiation familiale subventionnée se porte mal. Ce programme de médiation familiale permet aux couples en contexte de séparation de recevoir les services gratuits d’un médiateur accrédité pour un certain nombre d’heures.
Notre constat est accablant : les médiateurs familiaux se désintéressent de la pratique de la médiation familiale en général. Plus particulièrement, ils quittent le système de médiation gratuite.
Les causes de cette désaffection sont nombreuses. Si la médiation est gratuite pour les familles, les honoraires des médiateurs payés par le gouvernement n’ont pas été augmentés ni indexés depuis 2012. En même temps, le niveau de difficulté des cas de médiation a augmenté considérablement.
Actuellement, les revenus provenant de la médiation familiale ne permettent pas aux médiateurs familiaux d’assurer leur subsistance de base.
Les nouveaux médiateurs peuvent encore moins couvrir les frais de supervision, de formation et de spécialisation requis pour se développer adéquatement et durablement dans cette pratique.
Devant l’absence d’une volonté gouvernementale pour régulariser la situation, le Regroupement des animateurs des séances de parentalité après la rupture a décidé de suspendre les séances gratuites prévues jusqu’au 1er septembre 2023. Ce sont environ 1100 parents qui seront touchés par la suspension de ces séances.
L’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ) recommande d’ailleurs à ses membres de ne plus accepter la médiation sous le programme de gratuité, mais plutôt de facturer leurs propres honoraires et de ne pas quitter la pratique. C’est à contrecœur, et parce qu’il n’existe aucune autre option, que les médiateurs accrédités en viennent à cette solution de dernier recours, sachant que cela aura une conséquence sur les familles à faible revenu.
Monsieur le Ministre, nous sommes des professionnels spécialisés dans le dialogue et la recherche de solutions satisfaisantes pour les deux parties. Nous occupons une place essentielle dans une justice que l’on veut plus accessible et davantage orientée sur la médiation que sur le litige.
Malheureusement, les médiateurs n’ont plus les moyens économiques d’attendre. Il est urgent d’agir. »
* Cosignataires, du Regroupement des animateurs des séances de parentalité : Lorraine Filion, Shirley Kennedy, Marie-Hélène Lecompte (Extrait de lapresse.ca du 21/06/2023)
« La médiation entre le TEC et le consortium privé chargé du chantier débouche sur un accord coûteux pour la Région : 79 millions. C’est le prix à payer pour que les travaux débouchent un jour sur une mise en service effective.
De station en station, le dossier du tram de Liège s’apparente à un interminable chemin de croix. Initialement prévue pour octobre 2022, la mise en service s’est heurtée à une multitude d’obstacles techniques et/ou budgétaires. Les retards s’accumulent. Mais voici l’information du jour : l’accès au public est désormais fixé au 31 janvier 2025. Trois ans plus tard que prévu.
Aux dernières (et lointaines) nouvelles, l’échéance était prévue pour avril 2024. Mais quatre mois de médiation entre le groupe TEC et le consortium privé Tram’Ardent ont permis d’officialiser, ce vendredi à Liège, le nouveau terminus du chantier, définitif cette fois, espèrent les Liégeois : le mois d’août 2024 pour une « marche à blanc », avec la fin effective des travaux au centre-ville (de trottoir à trottoir sans les rails) dès novembre 2023, hors finitions. » – Eric Deffet – (Extrait de lesoir.be du 23/06/2023)
« Depuis le 25 février 2016, le Médiateur pour le Groupe ENGIE est agréé Médiateur de la Consommation par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC). Cette commission d’État indépendante garantit l’indépendance du médiateur. En février 2021, elle a renouvelé pour cinq ans, l’agrément de Jean-Pierre Hervé, ainsi inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation en France, et notifié à cet effet auprès de la Commission Européenne. Par ailleurs, Jean-Pierre Hervé est médiateur conventionnel indépendant, pour le traitement de litige entre un professionnel ou une entreprise et le Groupe ENGIE. Les 3 missions principales du Médiateur ENGIE en 2022 étaient : – traiter les litiges éligibles à la médiation en France ; – émettre des recommandations de progrès aux entités concernées du Groupe ENGIE pour améliorer les processus générateurs de réclamations et contribuer ainsi indirectement à la boucle d’amélioration de leur qualité de service. Le Médiateur effectue le suivi de la mise en œuvre effective de ces recommandations ; – s’assurer de la conformité avec la Directive Alternative Dispute Resolution1 (ADR) des entités du Groupe intervenant sur le marché des particuliers en Europe (concernant l’information obligatoire des consommateurs), et développer l’intérêt des autres entités pour la médiation.
Faits notables sur l’année 2022 Dans un contexte de crise énergétique et de volume élevé de médiations, le Médiateur consolide le taux d’acceptation par les parties des solutions de médiation (87%) ainsi que la satisfaction des requérants (91%).
Quatre points notables en 2022 : – une baisse des saisines des particuliers de 30% ; – une légère baisse des médiations des particuliers (-2%) ; – une forte augmentation des médiations des professionnels (+167 %) ; – un renforcement de la sécurité du portail de saisie par internet.
Maintien du taux de satisfaction des requérants dans un contexte de crise énergétique et de volume élevé des médiations En 2022, le nombre total de saisines réelles de particuliers reçues par le Médiateur, au sens du code de la consommation, a fortement diminué (-30% par rapport à 2021), atteignant 1 772 demandes. Corrélativement, le nombre de médiations reçues pour les particuliers a légèrement baissé, avec 393 demandes éligibles en 2022 (-2% par rapport à 2021). Augmentation de 10% du nombre global de médiations En revanche, le portefeuille global des médiations, incluant particuliers et professionnels, a augmenté de 10% passant de 441 dossiers à 473. Le nombre de dossiers des professionnels a en effet augmenté de 167% (80 vs 30 en 2021). La crise énergétique et la non-applicabilité du bouclier tarifaire pour les professionnels en sont les premières causes. Malgré tout, l’équipe de la Médiation a réussi à maintenir un processus rapide et efficace : la durée moyenne de traitement d’une médiation de la consommation est de 58,7 jours en 2022. 54 % des médiations ont fait l’objet d’une proposition de solution rendue sous moins de 60 jours, et 86 % sous moins de 90 jours (exigence de la loi – ordonnance du 20 août 2015 en France – traiter en moins de 90 jours), délai à comparer avec celui d’une procédure judiciaire. Pour le portefeuille global de médiations, incluant les litiges avec les professionnels, la durée moyenne d’instruction d’un dossier est de 60,7 jours. L’écart s’explique en grande partie par les montants en jeu et le recours à des tierces parties lors des médiations conventionnelles. Cette année encore, les médiations les plus nombreuses concernent les filiales ENGIE de fourniture d’énergie (en offre tarif réglementé, Direction des Tarifs Réglementés – DTR ou en offre de marché, Direction Grand Public – DGP ou ENGIE Happ-e en offre totalement digitalisée) qui gèrent plusieurs millions de clients et de contrats d’énergie. Elles sont fortement représentées : 80,2 % des médiations des particuliers reçues par le Médiateur les concernent. Les 19,8% restants se répartissent entre les filiales ENGIE Home Services, Entreprises & Collectivités (offre FideloConso) et celles gérant les Certificats d’Economie d’Energie. Et les dossiers liés à l’électricité restent majoritaires. En dépit de la crise énergétique où les prix pour certains requérants ont fortement augmenté, conduisant à des dossiers plus complexes, le taux d’acceptation des solutions proposées s’est maintenu à un très haut niveau. Il en est de même pour la satisfaction des requérants qui sont pourtant devenus plus exigeants : – 87 % des propositions de solution émises lors des médiations ont été acceptées par les parties et mises en œuvre ; – 91% des demandeurs sont satisfaits de l’action du Médiateur. Ce niveau de satisfaction s’explique essentiellement par la forte et constante implication de la Médiation pour dénouer les demandes, alors que le niveau d’exigence des requérants s’élève. » (Extrait du communiqué de presse du 14/06/2023)
« La médiation par les pairs permet, sinon d’éviter des conflits, au moins de les atténuer. Au collège Alain-Fournier, tous les élèves à partir de la cinquième participent à une formation obligatoire de médiation.
Pour la seconde année consécutive, les élèves de cinquième ont découvert la médiation par les pairs.
Chloé Delmas, professeure de français et référente de ce dispositif au collège Alain-Fournier avec plusieurs de ses collègues, a formé ces jeunes au cours de quatre demi-journées obligatoires. Le but : « empêcher les violences morales et physiques. Nous leurs apprenons d’abord à mettre des mots sur leurs émotions, à se mettre à nu, pour bien comprendre nos valeurs et les valeurs des autres et comment ils fonctionnent. La communication non-violente, surtout verbale, est très importante pour échanger dans la sérénité. On touche à l’humain ». Parmi ces jeunes, une dizaine d’entre eux a été volontaire pour devenir médiateur avec une demi-journée de formation complémentaire. « La médiation commence avec les élèves de cinquième, qui connaissent bien l’établissement. Avec cette seconde promotion, tous les élèves du collège auront appris la médiation en 2024. » (Extrait de larep.fr 20/06/2023)
« La lutte contre le harcèlement scolaire, « priorité absolue » de la rentrée 2023 ? Un mois après le suicide de la jeune Lindsay, cette adolescente de 13 ans harcelée par des camarades de classe dans un collège du Pas-de-Calais, la Première ministre, Élisabeth Borne, affiche sa fermeté et annonce « une réponse interministérielle d’ici juillet ».
Suite à l’affaire Lindsay, vous interpellez Élisabeth Borne sur les moyens à mettre en œuvre contre le harcèlement scolaire. Quel est votre message ?
Notre réseau pilote depuis 2012 un projet de médiation sociale en milieu scolaire à l’échelle nationale. Ce dispositif représente 196 postes répartis dans 384 établissements scolaires sur l’ensemble du territoire, soit une couverture de 185 000 élèves.
’un des objectifs prioritaires de ces médiateurs est de prévenir et de gérer les violences à l’école, au premier rang desquelles le harcèlement et le cyberharcèlement. Et les résultats sont spectaculaires.
C’est pourquoi, nous appelons la Première ministre à soutenir ce dispositif et à y mettre les moyens. D’autant plus qu’une partie des aides de financement arrivent à terme à la fin du mois de juin. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 19/9/2023)
« Si Macky Sall, Cyril Ramaphosa, Hakainde Hichilema et Azali Assoumani ont réussi à aller sur place malgré les conditions de sécurité et à la rencontre de leurs homologues, à Kiev, Volodymyr Zelensky a rejeté toute volonté de médiation et à Saint-Pétersbourg, Vladimir Poutine a salué une approche équilibrée. Alors quel bilan diplomatique tirer des visites en Ukraine puis en Russie de la délégation africaine ?
Au sein de la société civile africaine, des voix se font critiques. Le Gabonais Marc Ona Essangui, président de l’organisation Tournons la page internationale, estime que les chefs d’État qui ont mené cette mission sont trop clivants et que l’Afrique dispose d’instances qui sont les seules habilitées à mener des médiations. » (Extrait de msn.com du 19/06/223)
