Archives Mensuelles: septembre 2026

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2 septembre 2026

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médiation commerciale, médiation francophone, médiation internationale, visioconférence

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P’tits Déjeuners de la Médiation francophone (Zoom): « Médiation commerciale : pratiques, évolutions et défis en contextes national et international » avec Patrick VAN LEYNSEELE, avocat, médiateur et arbitre, le 7/10/2026, 08:15 – 09:30


« L’Association Francophone Internationale de Médiation (AFIM) et la Chambre Suisse de Médiation Commerciale (SCCM / CSMC / SKWM) ont le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner en ligne consacré à la pratique de la médiation commerciale, à partir de l’expérience d’un praticien de premier plan en Belgique et à l’international.

À propos du thème :

À partir de son parcours riche de plusieurs décennies en tant qu’avocat, négociateur, arbitre et médiateur, Patrick Van Leynseele proposera une lecture concrète et incarnée de la médiation commerciale aujourd’hui.

Cette intervention offrira à la fois un regard rétrospectif sur l’évolution de la médiation commerciale, en Belgique et au-delà, et une analyse pratique des réalités actuelles du métier de médiateur dans des environnements souvent complexes et internationaux.

L’accent sera mis sur la manière dont un médiateur expérimenté prépare ses interventions, appréhende les dynamiques propres aux litiges commerciaux et de gouvernance, et fait face aux situations délicates ou aux dilemmes rencontrés en pratique.

Au-delà des techniques, cette session visera à partager une expérience de terrain, nourrie par des années de pratique au cœur de dossiers à forts enjeux, et à ouvrir une réflexion sur les évolutions du rôle du médiateur dans un environnement juridique et économique en constante transformation.

Lors de cette intervention, Patrick Van Leynseele s’attachera notamment à:

  • revenir sur son parcours et sur l’évolution de sa pratique de la médiation commerciale
  • décrire la préparation d’une médiation et les choix stratégiques en amont
  • analyser la gestion de dossiers sensibles, notamment en contexte international
  • partager des exemples récents de situations, difficultés ou dilemmes rencontrés en pratique
  • proposer une réflexion sur l’évolution du rôle du médiateur dans les litiges commerciaux contemporains

Un rendez-vous pour découvrir une approche expérimentée, stratégique et profondément ancrée dans la réalité des litiges commerciaux, au croisement du droit, de la négociation et de la médiation. (Extrait de https://afim-mediation.com/evenements/la-mediation-commerciale-en-pratique-parcours-preparation-et-gestion-des-situations-complexes-patrick-van-leynseele« 

Lien Zoom: https://us02web.zoom.us/j/2035501758?pwd=MS80VzgwUTBWdHQ3aVhyTFQxY1lCdz09

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1 septembre 2026

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article, ouvrage, rapport, justice restaurative et médiation

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Article « Le principe d’autonomie de la justice restaurative enFrance : un impératif normatif à rediscuter ? » par Katerina Soulou, Déviance et Société 2026/2 Vol. 50 , pages 127 à 160


FR – Cet article propose une analyse critique du cadre normatif français relatif à la justice restaurative, à la fois du point de vue juridico-théorique et pénologique. Il montre que l’interprétation faite par la circulaire de 2017 du principe d’autonomie comme séparation stricte entre justice restaurative et procédure pénale occulte la portée sanctionnatrice des accords restauratifs, en privant ceux-ci de toute valeur juridique. Cette stricte imperméabilité limite l’intégration de la justice restaurative dans la politique pénale et freine son potentiel transformateur. L’étude interroge ainsi la cohérence, les effets et la légitimité de ce choix normatif

EN – The Principle of Autonomy of Restorative Justice in France: A Normative Imperative to Reconsider? – This article offers a critical analysis of the French normative framework regarding restorative justice, from both a juridical-theoretical and penological perspective. It demonstrates that the 2017 circular’s interpretation of the principle of autonomy as a strict separation between restorative justice and criminal proceedings overlooks the sanctioning potential of restorative agreements, thereby depriving them of any legal effect. This rigid impermeability limits the integration of restorative justice into penal policy and hinders its transformative potential. The study thus examines the coherence, consequences, and legitimacy of this normative choice.

ES – El principio de autonomía de la justicia restaurativa en Francia: ¿un imperativo normativo discutible? – Este artículo propone un análisis crítico de la normativa francesa sobre la justicia restaurativa, tanto desde el punto de vista jurídico-teórico como penológico. Muestra que la interpretación del principio de autonomía realizada por la circular de 2017, entendida como una separación estricta entre la justicia restaurativa y el procedimiento penal, esconde el alcance sancionador de los acuerdos restaurativos cuando los priva de todo valor jurídico. Esta impermeabilidad limita la integración de la justicia restaurativa en la política penal y frena su potencial transformador. El estudio cuestiona la coherencia, los efectos y la legitimidad de esta opción normativa.


Article à consulter sur https://shs.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2026-2-page-127?lang=fr