« Le 9 mars 2026, la Cour d’appel de Paris a organisé la première conférence régionale des modes amiables depuis la publication du décret du 18 juillet 2025, mettant ainsi en œuvre l’une des propositions recommandées par le rapport des ambassadeurs de l’amiable de 2024. Son objectif a été présenté par le premier président de la Cour d’appel de Paris, Jacques Boulard : inscrire durablement l’amiable dans la justice. Selon ses mots, les rencontres régionales de tous les acteurs de l’amiable ont une triple mission : « promouvoir, partager et agir ».

Cet événement offre l’opportunité de souligner, premièrement, le rôle doctrinal de la Cour d’appel de Paris, deuxièmement, la qualité du dernier décret sur l’amiable, troisièmement, l’intérêt des rencontres pratiques régionales des acteurs de l’amiable.

1/ Le rôle doctrinal de la Cour d’appel de Paris

Il est utile de rappeler que sans une doctrine juridique forte et enracinée il n’y a pas de droit de qualité, il n’y a pas de système juridique sophistiqué et protecteur des droits. Toutes les analyses historiques le démontrent.

Une grande législation est toujours le résultat d’un travail doctrinal approfondi en amont.

En matière d’amiable, la doctrine doit beaucoup à la Cour d’appel de Paris, à ses premiers présidents et à ses conseillers qui ont su impulser des débats, des réflexions et des rapports en rassemblant autour d’eux des experts de l’amiable, mais qui ont également eu le courage de mettre en œuvre des pratiques innovantes. » (Extrait de actu-juridique.fr du 11/03/2026)

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