Article : « Médiation et économie sociale, le cas de la Mutualité sociale agricole » Lionel Bobot, . Revue internationale de l’économie sociale, 2006 (299), p.24–33


Résumé

La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits. Cet article montre la place que peut tenir la médiation dans une structure d’économie sociale, à condition de bien définir son rôle et son fonctionnement et de réaliser un suivi de ses actions.

Abstract

Mediation, as a way of resolving conflicts, is being increasingly used in France throughout all sectors, particularly in the social economy and mutual insurance companies. Since July 1st 2000, the Mutualité sociale agricole (MSA, federation of agricultural mutual societies) has had an industry mediator who, in conjunction with the government ombudsman, is responsible for improving the quality of service for members. In an area as complex and highly regulated as that of social-welfare protection, where there is a culture of rules and regulations, the mediation approach answers a real need. It should bring some flexibility to the way in which rules are applied, possibly helping them to better adapt, and also give members a sense that they are being even better heard in defending their rights. This article shows the value mediation can have in a social-economy organization provided its role and operations are clearly defined and its actions monitored.

Article à consulter sur https://www.erudit.org/fr/revues/recma/2006-n299-recma01109/1021829ar/

Livre : « VA ET DEVIENS QUI TU ES !-De la Bible à la médiation, un cheminement entre conscient et inconscient » de Béatrice Blohorn-Brenneur, L’Harmattan, 2024, 152p.


« En médiation, la personne en conflit semble invitée à entreprendre un voyage intérieur. Elle est amenée à rétablir la relation avec elle-même et avec l’autre pour cheminer vers l’accord.
Les textes bibliques, à travers d’autres clés de lecture qui les éclairent d’une compréhension nouvelle, ont aussi pour finalité une transformation. Bible et médiation appellent à ce cheminement initiatique, autant d’étapes à dépasser à travers conflits et épreuves.
À l’aube du troisième millénaire, l’être humain serait-il encore en devenir vers sa métamorphose ? » (Extrait)

A commander sur https://www.editions-harmattan.fr/livre-va_et_deviens_qui_tu_es_de_la_bible_a_la_mediation_un_cheminement_entre_conscient_et_inconscient_beatrice_blohorn_brenneur-9782336439297-79341.html

Article : « Du système de médiation populaire de la Chine » Jia Bangjun, professeur, Les Cahiers de droit, Volume 37, Numéro 3, 1996


Résumé

Ce texte présente les caractéristiques, l’organisation et le fonctionnement des commissions de médiation populaire, institution caractéristique du droit chinois. Il met en relief l’étendue du champ d’intervention de la médiation populaire, l’efficacité et la souplesse des diverses techniques utilisées, notamment à titre préventif, dans le travail de médiation, et les principes qui conditionnent le succès de ce mode de règlement des différends. Enfin, l’auteur s’interroge sur la problématique nouvelle de la médiation populaire dans le contexte des transformations économiques et sociales introduites par l’économie socialiste de marché, et propose des mesures propres à préserver l’efficacité du système de médiation dans ces conditions nouvelles.

Abstract

This paper presents the characteristics, organizations and operations of the peoples’ mediation commissions, a typical institution found in Chinese law. It emphasizes the scope of the areas covered by peoples’ mediation, the efficiency and flexibility of various techniques in use, namely in preventive mediation work, and the principles that underlie the success of this means of settling disputes. Lastly, the author raises the new issue of peoples’ mediation within the context of economic and social transformations brought on by the socialist market economy, and then proposes original means for preserving the efficiency of the mediation system under these new conditions.

Article à consulter sur https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/1996-v37-n3-cd3808/043406ar/

Visioconférence (rediffusion) : « L’importance des mots en médiation » avec Christel Schirmer et Pascal Gemperli, Perpectives de médiation, du 3/06/2024(youtube.com)


« Les mots deviennent pensée, deviennent réalité… Les mots sont l’outil principal du médiateur, sans oublier la force du silence et tout ce qu’il y a entre les deux. Christel Schirmer de la revue INTER-médiés (https://intermedies-mediation.com/) et Pascal Gemperli discutent de l’impact des mots sur la réalité, la relation et ainsi sur les réalités des parties en conflit. Prends garde à tes pensées ; elles deviennent tes paroles ; Prends garde à tes paroles ; elles deviennent tes actions ; Prends garde à tes actions ; elles deviennent tes habitudes ; Prends garde à tes habitudes ; elles deviennent ta destinée. » (Extrait de youtube.com)

Visioconférence à voir sur https://www.youtube.com/watch?v=wsqgG8lGoDs

Article : « La médiation internationale est-elle en crise ? » Gilles Bertrand et Charles Tenenbaum, Etudes Internationales, Volume 53, numéro 1, printemps 2022, p. 5–12


Couverture de Faire la paix : succès et échecs des processus de médiation, Volume 53, numéro 1, printemps 2022, p. 5-136, Études internationales

Résumé

La médiation des conflits politiques violents de la scène internationale a suscité, depuis 1989, un regain d’intérêt des acteurs de la politique mondiale (États, organisations internationales, ONG). Une prolifération des acteurs et des initiatives de médiation accompagnées par une recrudescence des programmes de recherches et des publications sur les médiations, les négociations et les processus de paix, produisent un savoir nouveau consacré aux stratégies négociées de sorties de conflit. Les échecs répétés de résolution des conflits israélo-palestinien, afghan, syrien, malien et autres semblent cependant avoir donné un coup d’arrêt à cette dynamique. Comment expliquer cette crise apparente de la médiation et des processus de paix ? Comment expliquer la répétition d’erreurs manifestes ? Quelles sont les leçons que les principaux acteurs de la médiation internationale tirent des expériences réussies mais aussi de leurs échecs ? Le présent texte introduit quatre études de cas de médiation qui tentent d’apporter des réponses à ces questions.

Abstract

Since 1989, the mediation of violent political conflicts on the international scene has aroused renewed interest among political actors (States, international organizations, NGOS). A proliferation of actors and mediation initiatives accompanied by an upsurge in research programs and publications on mediation, negotiations and peace processes, are producing a new body of knowledge devoted to negotiated strategies for ending conflict. The repeated failures to resolve the Israeli-Palestinian, Afghan, Syrian, Malian and other conflicts, however, seem to have brought this dynamic to a halt. How can we explain this apparent crisis of mediation and peace processes? How can we explain the repetition of obvious mistakes? What are the lessons that key actors in international mediation are learning from their successes and failures? This text introduces four mediation case studies that attempt to answer these questions.

Article à consulter sur https://www.erudit.org/fr/revues/ei/2022-v53-n1-ei07137/1090706ar/

Médiation administrative : « Médiation et homologation d’une transaction » par François OILLIC


1 – Par un arrêt n°22MA00453, la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé le 18 mars 2024 les conditions de recevabilité d’une demande d’homologation en dehors d’une médiation.

2 – Elle rappelle en premier lieu le régime juridique d’un contrat de transaction :

  • contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ;
  • contrat qui a entre ces parties l’autorité de la chose jugée en dernier ressort ;
  • contrat qui est exécutoire de plein droit, sans qu’y fassent obstacle, notamment, les règles de la comptabilité publique.

3 – Elle rappelle en deuxième lieu qu’en dehors des cas où la contestation à laquelle il est mis fin a été précédemment portée devant le juge administratif, des conclusions tendant à ce que celui-ci homologue une transaction sont en principe dépourvues d’objet et par suite irrecevables.

Autrement dit, si la contestation à laquelle met fin le contrat de transaction n’a pas fait préalablement l’objet d’une saisine du juge administratif, ce dernier ne pourra pas être valablement saisi de l’homologation du contrat de transaction.

La recevabilité d’une telle demande d’homologation doit toutefois être admise, dans l’intérêt général, lorsque la conclusion d’une transaction vise à remédier à une situation telle que celle créée par une annulation ou la constatation d’une illégalité qui ne peuvent donner lieu à régularisation, ou lorsque son exécution se heurte à des difficultés particulières. Tel peut notamment être le cas en matière de marchés publics et de délégations de service public. » (Extrait de .nantesmediation.fr du 8/08/2024)

En savoir plus sur https://www.nantesmediation.fr/mediation-et-homologation-dune-transaction/

Audio : « 1. Comment la médiation humaniste peut-elle nous aider à surmonter les conflits et restaurer le dialogue ? avec Jacqueline Morineau » (30/10/2023) (Antidot)


« Pour ce premier épisode du podcast Antidot, j’ai eu le plaisir d’interviewer Jacqueline Morineau, le 28 juillet 2022, avant qu’elle nous quitte il y a quelques mois, le 15 juillet 2023.

Pionnière en France et en Europe, Jacqueline Morineau est la première à avoir eu la charge de penser la médiation en 1983, à la demande du garde des sceaux de l’époque, Robert Badinter.

La médiation humaniste est née de sa volonté de donner un espace particulier d’écoute, de réflexion et de dialogue au chaos qui peut survenir dans nos vies, et cela, pour nous permettre de le traverser.

Dans cet épisode, nous échangeons autour de la genèse de la mission humaniste et comment ce type de médiation peut aider les individus à surmonter leurs conflits et à trouver une nouvelle forme de liberté.

Jacqueline nous partage son parcours personnel et professionnel, marqué par des drames personnels, la découverte de la médiation et comment elle y a retrouvé la structure narrative de la tragédie grecque.

Nous abordons également l’importance de la dimension spirituelle dans la médiation humaniste et la question de la violence dans le processus de médiation.

J’espère que cet épisode permettra de diffuser au plus grand nombre sa vision de la médiation, qui inspire grand nombre de médiateurs et dans laquelle je me retrouve. -Emilie Thivet-Grivel –  »

Audio à écouter sur https://podcast.ausha.co/antidot/comment-la-mediation-humaniste-peut-elle-nous-aider-a-surmonter-les-conflits-et-restaurer-le-dialogue-avec

A lire aussi https://lettredesmediations.fr/2023/07/16/une-voix-de-la-mediation-sest-eteinte-jacqueline-morineau-nous-a-quitte-dans-la-nuit-du-14-au-15-juillet-2023/

Conférence-débat sur la médiation familiale : « Bâtir des ponts, construire l’avenir ! » organisée par APMOI Médiation, le15/10/2024, à La Réunion


Inscription sur : https://lnkd.in/emjG-New

Luxembourg : « Semaine Mondiale de la Médiation : SENSIBILISATION À LA MÉDIATION » par le Centre de Médiation a.s.b.l., le 15 oct. 2024, 09:00 – 16:30


Inscription sur https://www.linkedin.com/events/semainemondialedelam-diation-se7224711661083897856/about/

Belgique : « Formation de base en médiation -Spécialisation en médiation familiale » par le Centre Européen de Médiations (asbl)


Commande publique : Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends – DAJ/ OECP / Médiateur des entreprises – Mai 2024


« Les modes amiables de règlement des différends (MARD) apparaissent encore trop peu utilisés au regard du nombre élevé des contrats passés par les acheteurs publics, du nombre de fournisseurs, de l’importance du montant des achats publics, de la complexité des règles de la commande publique».
Aussi, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans le domaine de la commande publique.

Il a pour objectif affiché d’encourager acheteurs et titulaires de contrats à régler leurs différends à l’amiable grâce aux MARD : mémoire en réclamation, médiation et conciliation.

Des procédures encore peu usitées 

Pour mémoire, un mode de règlement amiable des différends peut être mis en œuvre même s’il n’est pas prévu par le contrat. Cependant, si le contrat prévoit une clause de règlement amiable des différends, et sauf à ce qu’elle en stipule différemment, la mise en oeuvre du MARD constitue un préalable obligatoire à tout recours juridictionnel.
Par ailleurs, il peut être recouru aux modes amiables, en particulier la médiation conventionnelle, à tous les stades de l’exécution du contrat de la commande publique.

Le guide met en évidence les avantages des MARD :

  • prise en compte de l’équité
  • rapidité (les délais de résolution des dossiers sont de l’ordre de 3 mois dans le cas d’une médiation et de 6 mois dans celui d’une conciliation devant les comités consultatifs de règlement amiable des différends),
  • confidentialité
  • caractère peu onéreux par rapport au règlement juridictionnel
  •  souplesse

Ce nouveau guide de l’OECP rappelle le cadre des MARD (périmètres, principes généraux et particuliers de chaque dispositif) et les évolutions juridiques relatives à la transaction depuis la circulaire du 7 septembre 2009. Il a également pour objectif de donner des conseils pratiques aux parties à un contrat de la commande publique (déroulé des procédures et des saisines et modèle de protocole d’accord). » (Extrait de achatpublic.info du 6/08/2024)

En savoir plus sur : https://www.achatpublic.info/actualites/breves/mard-pourquoi-sen-priver-34064?s=09