« Dans l’article publié le 28 novembre dernier dans Discussions avec un médiateur, j’ai traité du meilleur moment pour proposer une médiation.

Lorsqu’arrive un moment propice pour ce faire, comment formuler une telle proposition pour maximiser la probabilité qu’elle soit acceptée par la ou les autres parties à un différend?

Pour commencer, revenons quelque peu en arrière.

Surtout en matière de contrats à moyen ou long terme impliquant une certaine collaboration entre les parties (tels, parmi bien d’autres, une convention entre actionnaires, un contrat de société, un contrat de franchise, un contrat de distribution ou d’approvisionnement, etc.) et où le risque de survenance d’un différend pendant la durée du contrat est réel, la première, et la meilleure, façon d’ouvrir la porte à une médiation est par l’inclusion dans le contrat d’une clause de médiation. » (Extrait de linkedin.com du 27/12/2023)

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