« Pôle emploi réclamait à Mme P. (son nom a été volontairement anonymisé) un trop perçu de 33.258 euros. Sylvie Ouzé, déléguée du Défenseur des droits du Cher, a mené une médiation auprès de Pôle emploi.
Mme P. a reçu un courrier de Pôle emploi l’informant que la somme de 33.258 euros lui avait été versée à tort. Une décision confirmée par la commission de recours gracieux. » (Extrait de leberry.fr du 22/05/2023)
Ce vendredi 26 mai, les référents médiation des 36 cours d’appel sont réunis Place Vendôme. À cette occasion, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, a présenté les neuf ambassadeurs de l’amiable. Leur mission consistera à accompagner la mise en place des nouveaux dispositifs de l’amiable.
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Voici la liste des 9 ambassadeurs :
Trois magistrats : Valérie Delnaud, première présidente de la cour d’appel de Colmar, Béatrice Rivail, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris ;
Trois avocats : Carine Denoit-Benteux, Hirbod Dehghani Azar, Romain Carayol, avocats au barreau de Paris.
Trois professeurs de droit : Natalie Fricero, professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Nice-Côte d’Azur, Valérie Lasserre, professeur agrégée des facultés de droit, Université du Mans, Soraya Amrani-Mekki, professeur agrégée des facultés de droit, enseignante-chercheuse à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La défense. » (Extrait de actu-juridique.fr u 26/05/2023)
« A l’occasion de la célébration du 20e anniversaire du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) ce jour à Strasbourg, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé l’installation imminente du Conseil national de la médiation. Le récit de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et vice-président de Gemme, section France.
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Des magistrats pionniers de la médiation
GEMME (dont le siège social est à la Cour de cassation à Paris) comprend plus de 800 magistrats européens et sa section française, GEMME-France, (dont le siège social est à la Cour d’appel de Paris,) comporte plus de 300 membres. Les membres de droit sont les juges des juridictions judiciaires et administratives, les conseillers prud’hommes et les juges consulaires. Ils représentent les 2/3 des membres. Les autres sont d’éminents acteurs de la médiation (universitaires, avocats, médiateurs, et représentants d’autres professions).
GEMME représente ainsi un espace de réflexion extrêmement riche, une sorte d’observatoire de la médiation et une force de proposition reconnue, ce dont témoignent ses colloques et publications, ses assises internationales de la médiation judiciaire régulièrement organisées et ses sessions de formation. Les premières assises qui se sont tenues à Paris les 16 et 17 octobre 2009 ont permis la création d’un réseau international des acteurs de la médiation associant des personnalités du monde judiciaire des cinq continents. » (Extrait de actu-juridique.fr du 25/05/2023)
« Une loi sur la médiation dans un contexte judiciaire a vu le jour à Neuchâtel. Les députés du Grand Conseil ont accepté mercredi à l’unanimité la création d’un texte consacré à la médiation civile et pénale. Ce texte permet au canton de tenir sa première loi sur le sujet. Les discussions avaient d’ailleurs commencé sous le mandat de Jean Studer, mais désormais Neuchâtel a rattrapé le retard qu’il avait sur d’autres cantons romands comme Fribourg. « Ce texte était une demande des associations professionnelles, qui voulaient une loi-cadre », explique Béatrice Haeny, députée PLR et rapporteuse de la commission. » (Extrait de rtn.ch du 24/05/2023)
Lettre des Médiations 