I. CONTEXTE DE L’APPEL À CANDIDATURE
La Ville de Lyon a validé, en Conseil municipal du 19 janvier 2023, les modalités de mise en œuvre d’un
dispositif de médiation de la Ville. Cette action se tient dans le cadre du Pacte de la Ville de Lyon en
faveur de la qualité de service aux usagers, qui prévoit diverses actions visant à promouvoir
l’adaptabilité du service public, dont la création d’un dispositif de médiation municipale dans un esprit
de règlement amiable des litiges avec les usagers mais aussi d’amélioration continue de la qualité de
service.
La municipalité est donc à la recherche du-de la médiateur-trice de la Ville de Lyon et lance pour cela
un processus public d’appel à candidatures, pour permettre une sélection transparente du-de la
titulaire.

II. DÉFINITION DE LA MISSION
Le médiateur ou la médiatrice de la Ville de Lyon est une personnalité qualifiée et indépendante
chargée de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et l’administration municipale, dans le respect
du principe de légalité, en faisant prévaloir l’équité. Il-elle favorise l’accès aux droits, veille au respect
des droits des usagers et contribue au développement des modes de règlement amiable des litiges
externes.
Toute personne pourra saisir le-la médiateur-trice de la Ville de Lyon si une décision de la collectivité,
ou bien une absence de réponse de celle-ci, semble porter atteinte à ses droits.
Le-la médiateur-trice de la Ville permettra de renouer le dialogue et de trouver des solutions ou des
compromis à des situations d’incompréhension, de blocage entre les usagers et la collectivité.
Sa force d’être un tiers extérieur à la collectivité permettra d’aider à la prise de recul sur le problème
rencontré par l’usager, parfois simplement en réexpliquant les motifs de refus ou le positionnement
considéré comme bloquant de l’administration.
Au-delà des situations conflictuelles qu’il-elle va contribuer à désamorcer, le-la médiatrice de la Ville
de Lyon pourra proposer des améliorations ou des évolutions dans l’organisation de la collectivité :
dans ses procédures, ses règles d’arbitrage, son niveau de service apporté à l’usager, etc.
Le dispositif de médiation couvre l’ensemble des compétences de la Ville à l’exclusion :
 des procédures et décisions en matière de commande publique, dont les voies de
résolution sont spécifiques en application du code des marchés publics ;
 des litiges entre les agents et la Ville comme employeur, ceux-ci relevant spécifiquement
du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022.

III. DURÉE DE LA MISSION
Le mandat est de 6 ans non-renouvelable. (Extrait de lyon.fr du 10/02/2023)

En savoir plus sur https://www.lyon.fr/sites/lyonfr/files/content/documents/2023-02/Appel%20%C3%A0%20candidature%20M%C3%A9diiation%20Ville%20de%20Lyon.pdf