Publication Lettre du SYME n°32 Octobre 2022


Lettre à consulter sur https://www.syme.eu/page/156332-actu

« La médiation doit devenir un réflexe. Elle ne doit pas être la jambe de bois de la justice » Entretien avec Patricia Malbosc par Nicolas Dendri (Actu-Judique.fr)


« La deuxième édition du Congrès international de toutes les médiations s’est tenue du 5 au 7 octobre 2022 à Angers. Au programme de cet événement des tables rondes et des séances plénières pour réfléchir sur la place de la médiation dans la société. Parmi les organisateurs, l’association Planet’Mediation. Créée en 2009 et implantée à Paris, elle est composée d’une quinzaine de médiateurs spécialisés dans la médiation inter et intra entreprise, sur l’ensemble du territoire français. Dans le cadre de ces missions, elle travaille avec une trentaine de partenaires : avocats, sociologues, experts… Présente dans toutes les strates de la société et face aux différents enjeux sociétaux, la médiation peut être un levier, qui n’est pas encore pleinement exploité. C’est ce que nous explique Patricia Malbosc, présidente de Planet’Mediation.

(…)

Actu-Juridique : Comment la médiation a-t-elle évolué en France jusqu’à aujourd’hui ?

Patricia Malbosc : La loi a créé la médiation judiciaire en 1995. Au départ, il y avait le médiateur de la République. C’étaient les balbutiements. Il y a toujours la médiation institutionnelle, notamment avec la défenseure des droits et ses délégués dans les territoires. La médiation sous des formes diverses est de plus en plus présente en France. Il y a la médiation judiciaire, la médiation conventionnelle, la médiation administrative ou encore les médiateurs des collectivités territoriales et j’en oublie. Les médiateurs des collectivités territoriales ont un rôle important, ils sont la courroie de transmission entre l’administration et les usagers, tant au niveau départemental et communal. Par exemple, la mairie de Senlis a créé un espace de médiation pour ses concitoyens. Des médiateurs formés assurent des permanences pour les habitants de la commune qui connaissent des difficultés. La médiation permet à des personnes de redialoguer. Elles peuvent avec l’aide du médiateur renouer des relations, qui ont été rompues à un moment donné. Par exemple, aujourd’hui, dans les conflits internationaux, la médiation aide les parties à se mettre autour d’une table et dialoguer pour essayer de régler le conflit autrement que par les armes.

Dans l’entreprise et entre les entreprises, la médiation est déjà bien présente. Il y a le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, qui est rattaché au ministère de l’Économie et des Finances. Il peut avec des médiateurs qu’il mandate réaliser des médiations lorsque des sociétés le saisissent. Il a été très sollicité notamment pendant la crise sanitaire. Au moment du Covid, la médiation sociale a permis à certaines personnes vivant dans les quartiers populaires de renouer le dialogue. Plus globalement, la médiation, processus structuré, confidentiel et volontaire, permet tout d’abord de s’expliquer. En discutant et en dialoguant, les parties vont trouver ensemble des solutions pour améliorer la situation et gérer leur conflit. Finalement, la médiation est présente dans toutes les strates de la société. Ce que j’apprécie dans la médiation c’est son universalisme. Aujourd’hui, certes, elle est connue. Beaucoup de choses sont faites. Mais en France, elle n’est pas encore pleinement exploitée. La médiation doit devenir un réflexe. Par exemple, elle ne doit pas être simplement la jambe de bois de la justice. Elle doit faire partie de la justice et apporter aux personnes des relations plus apaisées. » (Extrait de actu-juridique.fr du 18/10/2022)

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Médiation familiale : Après vingt ans, la médiation familiale au tribunal judiciaire de Versailles cherche encore à se faire connaître


« Des dizaines de magistrats, avocats et médiateurs se sont réunies pour discuter de l’évolution du dispositif et des axes d’amélioration. L’un d’eux étant de mieux le promouvoir pour toucher plus de personnes.

Jeux de rôles, témoignages et retours d’expériences, les acteurs de la justice avaient rendez-vous au tribunal judiciaire de Versailles ce jeudi. Au programme : des prises de parole d’avocats, de juges et de représentants d’associations pour comprendre et améliorer la médiation familiale, mise en place en 2002 dans le département des Yvelines. En 2021, 80 médiations ont été entamées pour 1 225 personnes informées sur le dispositif. Il est donc possible de faire mieux. Car cette solution d’accompagnement permet de baisser considérablement le nombre de saisines modificatives et de procédures en appel qui engorgent les tribunaux.

« L’intérêt de cette journée c’est que l’on se connaisse les uns les autres pour développer la confiance », commente une avocate. Depuis les débuts de la médiation familiale, les associations et les avocats entretiennent entre eux une certaine méfiance. En effet, beaucoup de plaidants ont peur de perdre leur client au profit des médiateurs.

Pourtant leur présence lors de l’établissement des accords est prolifique, ne serait-ce que pour s’assurer de la viabilité juridique des décisions prises. « On a des procédures qui reviennent et qui reviennent car on n’a pas réglé le fond du problème au sein du couple, témoigne une avocate du barreau de Versailles. On doit apprendre à défendre l’un avec l’autre plutôt que l’un contre l’autre. On a mis en place cette année une formation spécifique pour les avocats car la médiation n’a rien à voir avec les négociations qu’ils traitent habituellement. L’état d’esprit c’est de dire que l’on peut gagner ensemble. » » – J. Ménard – (Extrait leparisien.fr du 13/10/2022)

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Revue Droit et société, Dossier : La médiation n°29, 1995


Dossier à consulter sur https://www.persee.fr/issue/dreso_0769-3362_1995_num_29_1?sectionId=dreso_0769-3362_1995_num_29_1_1311