« Événement – « Semaine Internationale de la Médiation » Disponible le lundi 10 octobre 2022, de 11h45 à 12h30 ? Pourquoi ? Pour échanger, questionner, bousculer et avancer sur la prise en charge du harcèlement moral au travail (présumé ou avéré). Où ? C’est en visio-conférence. Combien ? C’est gratuit. Pour qui ? Pour vous, salariés, dirigeants et confrères médiateurs. Comment ? C’est simple et sans inscription. Le lien de connexion est dans le premier message de ce post. Vous cliquez à 11h44 et je vous accueillerai ! Prérequis : visionner préalablement la vidéo pour pouvoir nourrir le débat et/ou la liste de vos questions ! Rdv le 10 octobre ? https://lnkd.in/gar8CTJg »
« En cette période de rentrée, l’association Médiation Part ‘Âge a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de son nouveau site internet que vous pouvez consulter des à présent sur : mediationpartage.fr Il a vocation à être un espace de réflexion et de partage pour penser et agir dans le contexte des conflits liés à la vulnérabilité d’un parent malade, handicapé ou vieillissant.
L’actualité de ces derniers mois montre que la médiation est au service des transformations familiales, sociales et sociétales. Le recours à un tiers professionnel, extérieur, qualifié et indépendant est mis en avant au niveau national.
« Plus de 10 ans après le texte de base la structurant [1], on s’interroge sur les difficultés rencontrées par la médiation pour s’imposer dans notre paysage juridique et judiciaire malgré ses atouts incontestables. Les multiples raisons à l’origine de ces difficultés ont aujourd’hui quasiment disparues faisant de la médiation un mode de règlement amiable des conflits, bien plus qu’un mode alternatif (II)
/ Pourquoi a-t-il été si difficile d’imposer la médiation comme mode de règlement des différends à part entière.
C’est naturellement une certaine peur de l’inconnu qui a généré des oppositions de principe, pour les professionnels comme pour les justiciables.
Mais cela seul ne peut expliquer le rejet d’un processus pendant autant de temps.
Il faut chercher ailleurs, les raisons de cet échec peut être dans la communication qui l’a accompagnée.
Marshall B. Rosenberg indiquait [2] que « Les mots peuvent ouvrir des portes mais aussi parfois en fermer ». On se doit de constater que pour la médiation les portes sont restées fermées pendant trop longtemps alors que l’intégration des modes amiables au sein de notre système judiciaire s’imposait chaque jour un peu plus.
Le texte fondateur aura bientôt 30 ans puisque la médiation apparait dans notre droit positif dans l’article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, complétée par l’ordonnance du 16 novembre 2011, qui définit plus précisément le processus.
La loi de 1995 limite la médiation à une décision du juge alors que l’ordonnance ouvre le processus aux parties.
A l’instar des « soft justices » américaines, tous s’accordaient à prévoir un succès rapide de la médiation, processus simple, rapide et peu onéreux.
Le succès attendu n’était malheureusement pas au rendez-vous. C’était en effet oublier qu’au-delà des textes, l’engagement de toutes les parties prenantes est nécessaire. » (Extrait de village-justice.com du 19/09/2022)
Affiches Parisiennes : Vous êtes le président du tribunal judiciaire de Paris , quelle est la situation actuelle pour la justice civile ?
Stéphane Noël : Lorsque je suis arrivé à Paris, j’ai voulu immédiatement travailler avec la juridiction pour redonner à l’activité civile la place et la visibilité qu’elle mérite. J’ai vite remarqué qu’il y avait dans de nombreuses chambres civiles des juges en difficulté. Il ne faut jamais perdre de vue que l’institution judiciaire a en majorité une activité civile. Pour nos concitoyens, la réponse de l’Etat en matière judiciaire, en matière de traitement de procédure, passe souvent par une procédure civile. Ils attendent donc qu’une attention particulière soit portée à ces contentieux et qu’on y apporte une réponse de qualité, dans des délais raisonnables. Or, les choses se sont beaucoup dégradées dans toutes les juridictions, à cause d’une très forte tension due à des flux qui ne cessent d’augmenter et une capacité de jugement insuffisante. J’ai aussi insisté sur le fait que restaurer la justice civile impliquait de répondre à une attente des professionnels du droit, en particulier des avocats. Une justice civile performante, c’est aussi une activité économique et sociale performante, une compétitivité nationale renforcée au sens le plus large. Le groupe de travail « Simplification de la justice civile » a voulu aussi repenser l’économie générale de l’appréciation du litige civil selon le schéma trop traditionnel : un litige, un procès, un jugement. Pour cela, il faudrait que les avocats qui accompagnent les parties s’interrogent aussi sur l’économie générale du procès. Voilà pourquoi notre réflexion porte sur l’introduction renforcée de la médiation entre les acteurs, ce qui n’est pas une pratique toujours comprise, développée et valorisée dans notre système judiciaire, alors que toutes les parties prenantes au procès ont intérêt à s’en emparer, notamment les avocats. Par ailleurs, lorsque le juge est saisi, il faut que son office soit repensé, ce qui implique une révolution culturelle de la part de tous les acteurs judiciaires : il s’agit de renoncer à une approche qui est devenue simplement productiviste – flux entrants, flux sortants – pour passer à une offre plurielle et qualitative de la réponse judiciaire civile . Et puis, nous avons considéré qu’il fallait renforcer la collégialité. Il faut que les pratiques professionnelles des acteurs changent. Cela se fait dès la formation initiale des magistrats et des avocats, lors des formations communes et puis, dans les juridictions, par un travail approfondi de mise en œuvre de politiques de juridiction en matière civile, définies par les chefs de cour et les chefs de juridiction, en lien avec le Barreau.
Mais la vraie question est, est-ce que tous les acteurs judiciaires sont prêts à de telles évolutions professionnelles ? (Extrait affiches-parisiennes.com du 19/09/2022)
Lettre des Médiations 