« Ce mardi 6 septembre, le tribunal judiciaire de Paris n’a pas ordonné le blocage de cinq sites pornographiques majeurs, un blocage réclamé depuis des mois par l’ARCOM.

Cela fait depuis décembre 2021 que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, alors CSA et désormais ARCOM tente de forcer cinq sites pornographiques majeurs – Pornhub, Xhamster, Youporn, Xvideos et Xnxx –,  à respecter leur obligation d’empêcher l’exposition de leur contenu aux mineurs. Ce mardi 6 septembre, c’est le tribunal judiciaire de Paris qui examinait la demande de l’ARCOM de bloquer ces sites, à défaut de les amener à respecter la loi.

(…)

Mardi 6 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a proposé une médiation, c’est-à-dire l’intervention d’un tiers neutre dont la mission sera de résoudre le différend en dehors des tribunaux. (….) Vivement critiquée par l’ARCOM, cette décision devrait largement retarder le jour d’une décision concrète et finale. » – V. Arnaud-(Extrait de lessurligneurs.eu du 8/09/2022)

En savoir plus sur https://www.lessurligneurs.eu/larcom-essuie-un-revers-judiciaire-dans-son-combat-pour-le-blocage-des-sites-pornographiques-qui-ne-controlent-pas-suffisamment-lacces-des-mineurs/