Webinaire (rediffusion) : « La CRA au Québec et la médiation judiciaire en France : Réflexions sur de possibles convergences  » organisé par l’ANM le 17/06/2021


« Dans le domaine de la médiation durant le processus judiciaire, le Québec et la France ont deux approches très différentes. Au Québec, le processus relève essentiellement des tribunaux et plus particulièrement des juges qui les «président», est standard dans toute la province et il est gratuit. Alors qu’en France, le rôle du juge se limite à promouvoir la médiation, qui est «conduite» par un médiateur agréé que les parties doivent en général rémunérer. Et les pratiques peuvent varier d’une juridiction à l’autre. Et pourtant, il y a des convergences entre les deux systèmes et des pratiques qui peuvent inspirer une réflexion de chaque côté de l’Atlantique.

Avec : L’honorable Jacques Fournier, juge en chef de la Cour supérieure du Québec L’honorable Pierre Béliveau, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Membre du Barreau du Québec et Médiateur au Québec et en France Nathalie Bourgeois de Ryck, conseillère à la Cour de cassation, chargée de mission au cabinet de la première présidence Me Christiane Féral-Schuhl, ancienne Bâtonnière du Barreau de Paris et ancienne présidente du Centre National des Barreaux Gabrielle Planès, Présidente d’honneur de l’ANM » (Extrait)

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