Par défaut Publié par Lettre des Médiations Publié le 7 octobre 2021 Publié sous législation, textes, jurisprudence commentaires Poster un commentaire Sénat : Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation En savoir plus sur http://www.senat.fr/leg/ppl20-820.html Partager avec :TwitterFacebookE-mailRedditLinkedInviadeoTumblrImprimerPinterestPocketTelegramPlusSkypeWordPress:J’aime chargement… Articles similaires médiation Navigation des articles ← La Mosquée de Paris crée un Conseil de Médiation et de Conciliation Médiation scolaire : le collège Barbot de Metz vise un prix national → Votre commentaire Annuler la réponse. Entrez votre commentaire... Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter: E-mail (obligatoire) (adresse strictement confidentielle) Nom (obligatoire) Site web Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. ( Déconnexion / Changer ) Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. ( Déconnexion / Changer ) Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. ( Déconnexion / Changer ) Annuler Connexion à %s Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. Δ