Rodez : Médiateurs 12 s’implante à la maison des associations


Le président du TGI accompagné d'une représentante de la ville et des dirigeants de l'association./Photos DDM, E.V.

« Pour les litiges entre particuliers, il sera désormais possible d’avoir recours à une alternative au tribunal, à savoir la médiation. Françoise Grail, vice président de l’association, nouvellement crée, Médiateur 12, justifie le recours à cette pratique : «Avec mes collègues avocats, il nous arrivait parfois de chercher des solutions à l’amiable dans nos dossiers, sans pour autant passer par la case tribunal». Une alternative attendue par les particuliers qui sont parfois las de la longueur des procès, «car lorsque vous mettez au moins deux ans avant d’aboutir à un premier procès devant la première juridiction, puis trois années supplémentaires pour la seconde… parfois pour une décision symbolique ou une défaite, il y a de quoi être totalement déçu».

Ce que l’association propose aux particuliers,, c’est donc de chercher à trouver des arrangements en amont d’une éventuelle procédure… par le biais de courriers ou encore en discutant avec la partie adverse. «C’est quelque chose qui existe depuis longtemps dans le droit des affaires, il n’y a pas de raisons de ne pas tenter de l’appliquer dans d’autres cas de figure, notamment dans les litiges familiaux ou successoraux pour lesquels il est toujours délicat d’envoyer sa famille devant les tribunaux. C’est un endroit où il n’y a pas de règle de droit qui compte et les gens peuvent vider leurs sacs, ce qui peut faire du bien dans les rapports».

La toute jeune association est quasi exclusivement composée d’avocats, chose qui n’a pas vocation à perdurer puisque la médiation est ouverte à tous. » (Extrait de ladepeche.fr du 17/06/2017)

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TGI de Rodez (12) : de la nécessité de médiatiser la médiation


Éric Bramat (au centre, avec, à sa gauche, Yves Delpérié et Elian Gaudy, et, à sa droite, Nathalie Chapon) a insisté sur la nécessité de faire connaître la médiation auprès du grand public./DDM, R.G.

« Introduite par la loi du 8 février 1995, la médiation peine, aujourd’hui, à prendre toute sa place dans l’univers judiciaire. Hier, c’est avec l’objectif de trouver des idées pour rendre plus visible et accessible cet autre procédé destiné à régler les conflits entre des parties, que ce soit dans le cadre pénal ou civil, que le conseil de juridiction de l’arrondissement de l’Aveyron s’est réuni au palais de justice de Rodez, autour, notamment, d’Éric Bramat, président du tribunal de grande instance, d’Yves Delpérié, procureur de la République, et d’Elian Gaudy, bâtonnier de l’ordre des avocats.

«Au début, les gens pensaient que c’était seulement un moyen pour les juges de se débarrasser de certains dossiers, alors que cela vise à prendre davantage soin des personnes, a souligné Éric Bramat. Pour moi, la médiation est vraiment un espoir.»

Si elle n’est pas adaptée à tous les différends, cette solution, qui consiste à confier à un tiers impartial, qualifié et sans pouvoir décisionnaire sur le fond (le médiateur), la mission de faire s’entendre les parties et de confronter leurs points de vue lors d’entretiens, dans le but de les aider à renouer une communication et à trouver des accords, répond particulièrement bien à ceux dans lesquels l’affect entre en ligne de compte et vient compliquer les choses.

«Éviter que des situations s’enkystent»

«Sur le plan pénal, la médiation s’applique très bien à des contentieux familiaux comme la non-présentation d’enfant(s) ou les problèmes de succession, mais également aux conflits de voisinage, étant donné que 90 % des gens concernés par ces cas de figure vont continuer à vivre avec un intérêt commun et qu’un jugement ne va rien résoudre, a indiqué Yves Delpérié. Cependant, elle présente un inconvénient qui est que, souvent, la victime qui a déposé plainte ne comprend pas pourquoi on l’invite à passer par un médiateur.»

«Elle permet de régler un conflit entre des personnes avant le litige et d’éviter que des situations s’enkystent», a ajouté Éric Bramat.

«La médiation, c’est une manière d’être, une posture, une façon de regarder les gens. Cela suppose une compétence professionnelle», a, de son côté, rappelé Nathalie Chapon, réserviste à la cour d’appel chargée de la médiation.

Au sein du barreau ruthénois, dix-huit des soixante avocats vont participer à une formation de sensibilisation à cette démarche. «Il faut qu’ils entrent dans le processus si l’on veut qu’il marche», a lancé Éric Bramat, qui a indiqué que plusieurs dossiers en cours avaient été sélectionnés pour être réorientés vers cette voie à partir du 20 octobre, leurs caractéristiques répondant en tout point aux critères d’application. » (Extrait de ladepeche.fr du 14/09/2016)

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