Archives de Tag: québec

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31 janvier 2024

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médiation judiciaire, Médiation Québec

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Québec :La médiation obligatoire et l’arbitrage en vigueur dès le 1er février aux petites créances dans le district de Richelieu (lelezard.com)


* »Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député de Richelieu, M. Jean-Bernard Émond, annoncent le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Richelieu. Les nouveaux services seront en fonction à compter du 1er février prochain. À terme, ces nouvelles mesures viseront tous les districts judiciaires du Québec. Médiation obligatoire et arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins Les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Richelieu et pour lesquels la somme réclamée est de 5 000 $ et moins feront l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente ne survient en médiation, le dossier sera transféré automatiquement en arbitrage. » (Extrait de lelezard.com du 30/01/2024)

En savoir plus sur https://www.lelezard.com/communique-21236343.html

En lire plus: https://www.lelezard.com/communique-21236343.html

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30 janvier 2024

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médiation citoyenne

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Québec : Médiation citoyenne à Saint-Bruno-de-Montarville (versants.com)


« Les résidents de Saint-Bruno-de-Montarville peuvent bénéficier des services de médiation citoyenne dans leur ville. La Municipalité offre des locaux au centre communautaire à l’association provinciale à but non lucratif Équijustice Richelieu-Yamaska.

Depuis 2016, Équijustice Richelieu-Yamaska offre ses services à toutes les personnes qui souhaitent entamer une démarche de dialogue à la suite d’un conflit, en marge de procédures judiciaires. « Une équipe de médiateurs bénévoles, formés et supervisés par Équijustice, accompagne les citoyens dans la gestion de leurs différends. Gratuit et confidentiel, le service est accessible à tous », explique au journal Nathalie Trudeau, d’Équijustice Richelieu-Yamaska. » (Extrait de versants.com du 29/04/2024)

En savoir plus sur https://www.versants.com/actualite/mediation-citoyenne-a-saint-bruno-de-montarville/

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5 janvier 2024

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formation à la médiation, médiation logement, construction, urbanisme, Médiation Québec

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Québec : une formation de médiateur spécialisée pour les copropriétés (lesaffaires.com)


« CondoConseils met sur pied une formation dédiée à la médiation pour la copropriété afin de permettre d’éviter les litiges et régler les conflits plus rapidement pour ce type de propriétés.

La formation, qui se veut complémentaire à la formation de médiateur et permettra de mieux naviguer le monde de la copropriété, s’adresse particulièrement aux médiateurs déjà accrédités intéressés au droit immobilier, explique un des actionnaires de CondoConseils, Gabriel Marcu. » – C. Poulin – (Extrait de lesaffaires.com du 1/01/2024)

En savoir plus sur https://www.lesaffaires.com/dossiers-partenaires/la-cle-dun-regime-collectif-adapte/communication-et-retroaction–la-cle-dun-regime-collectif-adapte/644500

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9 décembre 2023

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médiation jeunes, Médiation Québec

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Québec : le projet pilote de médiation en protection de la jeunesse mis en place en 2021


« En septembre 2021, un projet pilote de médiation en protection de la jeunesse a été mis en place dans le district judiciaire de Québec pour permettre aux familles qui vivent une intervention de la DPJ d’en arriver à une entente à l’extérieur des tribunaux.

Depuis l’automne 2022, le projet pilote de médiation en protection de la jeunesse est désormais disponible dans les régions de la Capitale-Nationale, de la Montérégie, de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et des Laurentides.

Ce projet est porté conjointement par le MJQ et le MSSS. Le projet répond à une recommandation de la commission Laurent.

(….)

La médiation en matière de protection de la jeunesse propose un mode de solution additionnel permettant aux familles admissibles d’arriver à une entente sur les mesures volontaires, ou encore à un projet d’entente, le tout à l’extérieur des tribunaux. La médiation se déroule dans un contexte qui favorise la collaboration, l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

Dans le cadre de la médiation, les échanges sont dirigés par un médiateur impartial, lequel s’assure que chacune des parties puisse communiquer librement et pleinement aux autres ses besoins et ses attente » (Extrait de justicequebec.blogspot.com du 7/12/2023)

En savoir plus sur https://justicequebec.blogspot.com/2023/12/connaissez-vous-le-service-de-mediation.html

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26 novembre 2023

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législation, textes, jurisprudence, Médiation Québec

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Québec : Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances


« Le Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances est entré en vigueur le 23 novembre 2023, ce qui donne lieu actuellement au déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage pour les dossiers de 5  000  $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec. 

Rappelons que ce règlement découle de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, sanctionnée le 15  mars 2023, est qu’il prévoit notamment les conditions et modalités de la médiation obligatoire et de l’arbitrage offerts dans les litiges de la division des petites créances de la Cour du Québec. 

Pour la mise en œuvre de la médiation obligatoire et de l’arbitrage aux petites créances, un nouveau service centralisé a été créé au ministère de la Justice (MJQ), soit le service de médiation et d’arbitrage (SMEDAR). 

À compter du 23  novembre 2023, et ce, jusqu’au 31  mars 2024, certains mandats de médiation continueront à être assignés aux médiateurs et médiatrices par les centres de justice de proximité (CJP) ainsi que, graduellement, par le SMEDAR. Ainsi, pendant cette période, il se pourrait que les médiateurs reçoivent des mandats de deux sources différentes, toutes deux agissant pour le ministère de la Justice. À compter du 1er  avril 2024, le SMEDAR assurera seul l’assignation de tous les dossiers de médiation.

Par ailleurs, la médiation obligatoire et l’arbitrage sont déployés par phase, en débutant par les districts suivants  : 

  • Laval : 23 novembre 2023
  • Longueuil : 1er décembre 2023
  • Richelieu et Saint-Hyacinthe : 1er février 2024
  • Québec : 1er mars 2024

(Extrait de barreau.qc.ca du 24/11/2023)

En savoir plus sur https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-aux-membres/reglement-mediation-arbitrage-petites-creances/

Règlement à consulter sur https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2023F/80934.pdf

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28 octobre 2023

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Médiation Québec, médiation travail

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Québec : une médiation est prévue dans le cadre du conflit entre le syndicat Unifor et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent 


« Le syndicat Unifor et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent se retrouveront en médiation, vendredi, à la suite d’une intervention en ce sens du gouvernement fédéral.

La rencontre aura lieu à Toronto, avec le soutien du Service fédéral de médiation et de conciliation.

La grève illimitée de sections locales du syndicat Unifor au Québec et en Ontario en était à sa troisième journée, mardi, à la Voie maritime du Saint-Laurent. Le conflit paralyse le transport de marchandises et de vrac dans cet axe stratégique depuis la nuit de samedi à dimanche. » (Extrait ici.radio-canada.ca du 24/10/2023)

En savoir plus sur https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2020877/greve-voie-maritime-mediation

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27 octobre 2023

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Médiation Québec, médiation travail

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Québec : demande de médiation de la ville de Laval pour débloquer les négociations avec le Syndicat des cols bleus (courrierlaval.com)


« Hier, l’administration Boyer a soumis au ministère du Travail une demande de médiation dans l’espoir de faire débloquer les négociations avec le Syndicat des cols bleus.

«La Ville demeure résolument engagée dans la recherche d’une solution négociée et maintient sa volonté de collaborer de manière constructive. Le recours à la médiation s’inscrit d’ailleurs dans cette perspective», pouvait-on lire dans une communication mise en ligne hier en fin de journée sur le site web.

Bien qu’il juge cette demande «prématurée», le conseiller syndical du SCFP [Syndicat canadien de la fonction publique], Stéphane Paré, dit «respecter» la décision de l’Employeur. «On va se présenter de bonne foi devant le médiateur lorsqu’il sera nommé», assure-t-il. » – S. St-Amour – (Extrait de courrierlaval.com du 26/10/2023)

En savoir plus sur https://courrierlaval.com/negos-cols-bleus-ville-recourt-mediation/

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4 septembre 2023

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médiation quartier, Médiation Québec, médiation voisinage

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Québec : La médiation, une solution miracle aux chicanes entre voisins (journaldemontreal.com)


« Les gens aux prises avec des conflits avec leurs voisins devraient opter pour la médiation afin de s’attaquer au cœur du problème et ainsi trouver des solutions qui ne sont pas nécessairement financières, affirment des experts. 

«La médiation permet d’aller bien au-delà du conflit juridique. Elle permet de régler aussi le conflit relationnel», indique Me Sylvianne Fréchette, vulgarisatrice juridique chez Éducaloi. 

Actuellement, une séance de médiation gratuite de trois heures est offerte à tous ceux qui ouvrent un dossier à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Comme il s’agit d’une présence volontaire, les deux partis doivent être en accord pour y participer.  

(…)

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a fait adopter un projet de loi au printemps dernier ayant comme but de la rendre obligatoire pour tous les dossiers dont la réclamation est de 5000$ ou moins. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à une date ultérieure. » – C. Payant -(Extrait de journaldemontreal.com du 4/09/2023)

En savoir plus sur https://www.journaldemontreal.com/2023/10/01/la-mediation-une-solution-miracle-aux-chicanes-entre-voisins

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30 août 2023

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financement de la médiation, Médiation Québec

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Québec : médiation et arbitrage aux petites créances: le Barreau inquiet (droit-inc.com)


« L’Ordre rappelle qu’il a récemment fait part au ministre de la Justice de ses réflexions concernant le projet de Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances.

En somme, si le Barreau dit saluer l’intégration aux petites créances de modes de prévention et de règlements des différends « qui misent sur la recherche de solutions et favorisent un allégement des procédures », il se dit aussi inquiet.

Il croit que les honoraires proposés aux médiateurs et aux arbitres pourraient constituer un facteur dissuasif pour des candidats qui, autrement, seraient prêts à proposer leurs services.

« Le projet de règlement prévoit une augmentation du tarif horaire payable aux médiateurs de 121 $ à 130 $ l’heure. Le Barreau du Québec est d’avis que cette augmentation est insuffisante et que le tarif demeure trop bas pour compenser justement les médiateurs et améliorer l’accès à la médiation », peut-on lire. » (Extrait de droit-inc.com du 29/08/2023)

En savoir plus https://www.droit-inc.com/article63461-Mediation-et-arbitrage-aux-petites-creances-le-Barreau-inquiet

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19 août 2023

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médiation citoyenne, Médiation Québec

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Québec – « Conflits : la médiation citoyenne pour éviter le tribunal  » Entretien avec Stéphanie Fournier, coordonnatrice de la médiation citoyenne chez Équijustice Rive-Sud (educaloi.qc.ca)


« Chicane de voisinage, relations difficiles entre différentes familles ou mésentente avec une école de quartier? La médiation citoyenne pourrait vous permettre d’éviter le tribunal. Rencontre avec une experte du sujet qui vous éclaire sur vos options.

Une pratique accessible

Rares sont les personnes qui peuvent affirmer n’avoir jamais vécu de conflit. Ils se présentent dans toutes les sphères de la vie et génèrent habituellement des émotions négatives. Dans un tel cas, il peut être difficile de garder la tête froide, de discuter et de trouver des solutions.

Avant d’envisager d’aller au tribunal, la médiation peut vous aider à trouver un terrain d’entente. La médiation citoyenne, disponible partout au Québec, offre cette alternative gratuitement et aussi longtemps que nécessaire. Vous pouvez vous retirer du processus à tout moment, même sans avoir trouvé d’entente.

« Une de nos valeurs fondamentales, c’est que les conflits ne doivent pas tous être traduits devant la justice », a expliqué Stéphanie Fournier, coordonnatrice de la médiation citoyenne chez Équijustice Rive-Sud, où 40 bénévoles proposent ce service.

« La communauté a ce qu’il faut pour s’occuper de ses conflits. Ça ne veut pas dire qu’on dit aux gens de ne pas aller devant la justice – c’est un choix. Mais c’est d’offrir une alternative aux citoyens en disant : “est-ce que vous voulez prendre du temps pour discuter ensemble de la situation?“ Donc c’est vraiment le choix du citoyen. » (Extrait de educaloi.qc.ca du 14/08/2023)

En savoir plus sur https://educaloi.qc.ca/entrevues/conflits-la-mediation-citoyenne-pour-eviter-le-tribunal/

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2 août 2023

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financement de la médiation, médiation familiale, Médiation Québec

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Québec : « Éviter le divorce entre l’État et les médiateurs » par Philippe Mercure (lapresse.ca)


Il y a toutefois quelque chose qui baisse en flèche : le nombre d’ex-conjoints qui se déchirent en Cour à propos de la garde de leurs enfants, de la séparation de leurs biens ou de la pension alimentaire à verser.

Depuis 1997, le nombre de dossiers ouverts à la Cour supérieure en matière familiale a chuté de moitié, passant de 38 703 à 19 268 en 2022.

C’est une excellente nouvelle. En plus d’être hautement émotifs pour les gens impliqués, ces procès sont coûteux pour la société et contribuent à engorger un système de justice déjà débordé.

Cette baisse n’est pas due au hasard. Elle correspond au moment où Québec a offert la médiation gratuite aux ex-amoureux qui ne parviennent pas à s’entendre.

Or, ces belles avancées sont actuellement remises en question parce que les médiateurs boudent le métier, s’estimant mal payés.

Alors que le ministère de la Justice prétend disposer de 1100 médiateurs, l’Association des médiateurs familiaux du Québec affirme qu’il n’en reste plus qu’environ la moitié, soit 600. Et même cette liste réduite est à prendre avec un bémol. En appelant les médiateurs qui s’y trouvent, notre collègue Louise Leduc est tombée sur plusieurs d’entre eux qui n’acceptent plus de nouveaux clients1.(Extrait de lapresse.ca du 29/07/2023)

En savoir plus sur https://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/2023-07-29/eviter-le-divorce-entre-l-etat-et-les-mediateurs.php