SUISSE – « PRATIQUES ET RÉSEAU DE LA MÉDIATION EN SUISSE: PARTICULARITÉS HELVÉTIQUES » par Chrystelle Thiébaud, médiatrice, vice-présidente du Groupement Pro Médiation (intermedies-mediation.com)


Incarné par des organisations pionnières telles que le Groupement Pro Médiation (GPM) et la FSM FEDERATION SUISSE MEDIATION, le réseau suisse de médiation contribue depuis les années 1980 à structurer et renforcer la qualité des pratiques. Cette brève introduction se propose de mettre en lumière les principaux défis, réalités et perspectives actuelles du développement de la médiation en Suisse.

Médiation et paix sociale en Suisse
Aussi symboliquement que concrètement, le développement de la médiation en Suisse résonne avec ses particularités politiques et culturelles. La construction de l’état suisse s’avère même savoureusement indissociable du terme de médiation : dans un épisode – pacifique – de l’histoire napoléonienne, le Premier Consul français imposa en 1803 l’”Acte de Médiation” à une Suisse alors divisée entre fédéralistes et unitaires, au bord de la guerre civile. Si cette intervention étrangère apparait bien distincte du processus de médiation tel qu’on le conçoit dans ces lignes, certains la qualifient d’”acte de sagesse”. Elle établit le principe de l’égalité entre les différents Etats suisses (nommés cantons) ainsi qu’entre les différentes langues, posant ainsi les bases de l’Etat fédéral actuel.
Chacun connait plus ou moins bien la suite : la Suisse bénéficie depuis 1815 du statut juridique d’Etat neutre, fonctionne selon un système démocratique basé sur le consensus, offre ses “bons offices” diplomatiques lors de conflits internationaux et accueille de nombreuses négociations et conférences de paix. Voilà pour le décor rouge à croix blanche.

Réseau suisse de médiation
A l’échelle de la société suisse, la découverte du concept de médiation en tant que mode de régulation sociale date des années 80. Celles et ceux qui en deviendraient les pionnier.ère.s trouvèrent leur inspiration dans une combinaison de rencontres et influences issues notamment du mouvement communautaire “New Age”, des premiers travaux de Jacqueline Morineau en matière pénale et de l’introduction de la médiation familiale dans la législation américaine.
L’élan généré en Suisse par ces diverses sources d’inspiration entraina la création de plusieurs initiatives en faveur du développement de la médiation. Dans la région francophone, plusieurs associations se regroupèrent dès 1996 pour constituer le Groupement Pro Médiation (GPM), dont les deux missions principales sont encore aujourd’hui la formation et la promotion de la médiation. Afin de renforcer le réseau suisse de médiation avec une structure faîtière nationale, l’actuelle FSM FEDERATION SUISSE MEDIATION fut fondée en 2000. (Extrait intermedies-mediation.com du 27/09/2023)

En savoir plus sur https://intermedies-mediation.com/pratiques-et-reseau-de-la-mediation-en-suisse-particularites-helvetiques/

La médiation familiale entre aidants et aidés étendue à 32 département d’ici 2025 (cnsa.fr)


« Expérimentée avec succès sur 18 départements depuis 2020, la médiation familiale entre aidants et aidés sera accessible dans 32 départements d’ici 2025. Ce programme financé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), piloté par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), prévoit d’établir les bases d’un futur maillage national à partir de 2026.

La médiation familiale entre aidants et aidés

Aujourd’hui, environ 8 à 11 millions d’aidants apportent leur soutien à un proche âgé ou handicapé. 

Face à des situations parfois difficiles, des conflits peuvent émerger entre l’aidant familial apportant son soutien et la personne aidée ou entre membres de la famille : désaccord sur une entrée en établissement, obligation alimentaire, organisation de l’aide à domicile, décision d’une mesure de protection juridique…

Pour renouer le dialogue, gérer les situations conflictuelles, trouver ensemble des solutions, les familles peuvent faire appel à un médiateur familial du réseau Unaf/Udaf. Professionnel spécialisé, diplômé d’Etat, et formé spécifiquement par l’Unaf, il accompagne les familles en toute confidentialité et impartialité dans la recherche de solutions adaptées. Ce travail se base sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de conflits ou de rupture.  

74% des familles ont estimé la médiation déterminante dans l’apaisement de leur conflit

La médiation aidants-aidés existe depuis 2020 dans 18 départements. Elle a été mise en œuvre par les services de médiation familiale gérés ou soutenus par le réseau Unaf-Udaf.

Une évaluation qualitative indépendante réalisée en 2022 a démontré les impacts positifs de cette médiation, avec des témoignages de familles attestant de l’apaisement des conflits, du rétablissement du dialogue et de la reconnaissance du rôle des aidants :   

« Ce qui a été évoqué dans le cadre de la médiation a été suivi d’effets, de changements radicaux. Donc, pour notre famille, la médiation a été une opportunité, même une chance, avec des effets très concrets, directement liés à la médiation. »

« Ça fait du bien. On avait la tête dans le guidon, et maintenant, on a des priorités, on prend du temps pour notre relation avec nos parents, sans forcément être uniquement aidants. Des fois, quand on est trop aidant, il faut pouvoir sortir un peu la tête. »

Au cours de cette expérimentation, 2 426 familles, soit 3 041 personnes ont été accompagnées. Plus de 74 % des familles interrogées qui ont bénéficié de l’accompagnement attestent que la médiation a joué un rôle déterminant dans l’apaisement de leurs conflits. » (Extrait de cnsa.fr du 1/2023)

En savoir plus sur https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/la-mediation-familiale-entre-aidants-et-aides-etendue-a-32-departement-dici-2025

Appel à la médiation pour l’arrêt de l’A 69 (Castres-Toulouse)


En savoir plus sur https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/chantier-de-la69-toulouse-castres-pour-un-arret-durgence-20231003_KUHBY2WG3ZF2DPGC7W7BO5CS24/

Au collège Saint-Gabriel de Pont-l’Abbé, la médiation pour apaiser la cour de récré (le telegramme.fr)


« Pour apaiser la cour de récré, les élèves de 6e du collège Saint-Gabriel de Pont-l’Abbé sont formés à la médiation. Avoir un regard bienveillant sur l’autre, savoir l’écouter et se méfier des rumeurs, autant de conseils précieux pour lutter contre le harcèlement scolaire. » – D. Tanguy – (Extrait de

En savoir plus sur https://www.letelegramme.fr/finistere/pont-l-abbe-29120/au-college-saint-gabriel-de-pont-labbe-la-mediation-pour-apaiser-la-cour-de-recre-6436472.php

« Éric Dupond-Moretti plaide en faveur de l’amiable à la rentrée du CNB » Fabrice Vert magistrat, GEMME (actu-juridique.fr)


« L’amiable, qui a longtemps été délaissé en France par les acteurs judiciaires, notamment en raison d’un excès de juridisme, selon l’expression d’un illustre « inventeur » de la médiation judiciaire, le premier président Pierre Drai, est au cœur de l’actualité de la rentrée judiciaire.

Et la grande rentrée des avocats 2023 organisée par le Conseil national des barreaux n’y échappe pas. Le garde des Sceaux, avocat de profession, présent à cet évènement, sous les applaudissements de l’amphithéâtre comble de la Maison de la Chimie, a détaillé les premières avancées de sa politique nationale volontariste de l’amiable, dont l’une des pièces maîtresses, inspirée de modèles étrangers qui ont fait leurs preuves, est l’audience de règlement amiable.

La justice, et singulièrement la justice civile, celle qui traite chaque année des centaines de milliers d’affaires de la vie quotidienne fait face à un monceau de litiges à traiter[1]et traverse une crise structurelle en raison de plusieurs facteurs finement analysés dans le rapport issu des états généraux de la justice réclamés par les chefs de la Cour de cassation de l’époque.

Suite à ce rapport qui préconise notamment de développer les principes de proportionnalité et loyauté procédurales, le ministre de la justice a considéré que le moment était venu d’engager une véritable politique nationale de l’amiable, étant observé qu’il a été prouvé, dans certaines juridictions, qu’un développement significatif de la médiation et de la conciliation permettait de traiter un pourcentage non négligeable du contentieux et de prévenir de futurs procès[2]. » -F. Vert -(Extrait de actu-juridique.fr du 29/09/2023)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/international/marl/eric-dupond-moretti-plaide-en-faveur-de-lamiable-a-la-rentree-du-cnb/

Niger : le régime militaire accepte une médiation algérienne (tv5monde.com)


« Le Niger a accepté la médiation de l’Algérie, qui avait proposé aux militaires au pouvoir depuis le 26 juillet dernier « un plan de transition de six mois ». C’est ce qu’a annoncé ce lundi 2 octobre le ministère algérien des Affaires étrangères.

« Le gouvernement algérien a reçu par le canal du ministère nigérien des Affaires étrangères une acceptation de la médiation algérienne visant à promouvoir une solution politique à la crise du Niger », a précisé le ministère dans un communiqué.

Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a chargé le chef de la diplomatie, Ahmed Attaf, « de se rendre à Niamey  dans les plus brefs délais pour y entamer des discussions (…) avec toutes les parties prenantes », selon la même source. » (Extrait de tv5monde.com du 2/10/2023)

En savoir plus sur https://information.tv5monde.com/afrique/niger-le-regime-militaire-accepte-une-mediation-algerienne-2669783

Pour la nuit du droit, le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon mise sur le thème de la médiation (ouest-france.fr)


(Extrait de ouest-france.fr du 25/09/2023)

En savoir plus sur sur https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/la-roche-sur-yon-85000/pour-la-nuit-du-droit-le-tribunal-judiciaire-de-la-roche-sur-yon-mise-sur-le-theme-de-la-mediation-bf36cd8a-5adf-11ee-bfa3-55d0c0a38439

Carta Academica : « La médiation, emblème d’un mode alternatif de résolution des conflits » par Yves Cartuyvels, UCLouvain site Saint-Louis – Bruxelles (lesoir.be)


« Depuis les années 1980, la médiation connaît un engouement certain dans le monde occidental. A l’époque, certains estimaient que nous étions entrés dans « le temps des médiateurs » (1) et, de fait, la médiation s’est développée dans divers domaines de la vie sociale : médiation familiale, médiation civile et commerciale, médiation pénale et réparatrice, médiation locale, médiation hospitalière, on ne compte plus les scènes sur lesquelles on croise aujourd’hui des médiateurs chargés d’aider à résoudre des litiges.

D’où vient ce mouvement et pourquoi cet engouement (plus marqué dans le discours que dans les pratiques, il est vrai) pour un « mode alternatif de résolution des conflits » ? Quelles en sont les sources et les caractéristiques, les difficultés mais aussi les limites ?

Aux origines de la médiation : un traité hollandais

La médiation est parfois considérée comme le « plus vieux métier du monde » (2), tant le modèle de règlement des conflits qu’elle incarne est associé dans notre imaginaire à des pratiques ancestrales fondées sur la « palabre » ou l’échange langagier informel. Pour autant, la paternité d’une première conceptualisation de la médiation est attribuée à un auteur hollandais de la fin du XVIIe siècle, Abraham de Wicquefort. » (extrait de lesoir.be du 23/09/2023)

En savoir plus sur https://www.lesoir.be/539008/article/2023-09-23/carta-academica-la-mediation-embleme-dun-mode-alternatif-de-resolution-des

Santé : «La médiation a le double avantage du délai et de la confidentialité» par Paul-Emile François (pourquoidocteur.fr)


« Si les dispositions de la loi Kouchner de 2002 sur le droit des patients ont permis d’éviter, en France, un phénomène de judiciarisation de la santé, plusieurs affaires ont, ces dernières années, défrayé la chronique médiatique et influencé la pratique médicale. Dans le domaine de la relation patient-médecin, les dossiers concernent surtout les actes chirurgicaux et les défauts de diagnostics. Comment éviter que de tels différents finissent devant la justice ? Sur les solutions que peut apporter la médiation, le regard de Me François-Xavier Gosselin, avocat et médiateur à Rennes.

En quoi la médiation peut-elle être intéressante dans les affaires concernant la santé ?

Me F.X. Gosselin : La médiation est intéressante, en santé comme dans d’autres domaines, parce qu’elle permet à des parties qui sont en litige, en conflit ou peut-être même déjà en procédure de trouver une solution amiable qu’elles vont construire elles-mêmes. Elles ne remettent pas leur différend à un juge ou à un arbitre, elles décident, par l’intermédiaire d’un médiateur de construire la solution qui leur permettra de sortir de leur différend.

Le plus souvent elles font cela dans l’idée de pouvoir poursuivre ultérieurement leur relation ou parce que la crainte d’un procès long, incertain, difficile, coûteux, leur laisse penser qu’il est préférable de trouver une solution à la fois négociée et coconstruite. C’est en cela que cela diffère de beaucoup d’autres modes alternatifs, comme les commissions de conciliation. » (Extrait de pourquoidocteur.fr du 3/09/2023)

En savoir plus sur : https://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/44793-Justice-sante-La-mediation-double-avantage-delai-et-confidentialite

Formation : « Certification médiation en entreprise  » par l’Institut Français de la Médiation (IFM)


En savoir plus sur https://institut-francais-mediation.fr/certification_mediation_en_entreprise/

Collloque « JUSTICE ET SEPARATIONS PARENTALES : VERS DE NOUVEAUX OUTILS : De la médiation au consensus parental : Etat des lieux en Belgique et en France, le 10 NOVEMBRE 2023 de 9h à 17h00, Maison des Avocats de Grenoble


Inscription obligatoire auprès du CRJ : crj@univ-grenoble-alpes.fr