« La déontologie est un corpus de règles vertueuses qui identifie un collectif par la définition de la relation de ses membres entre eux mais aussi de la relation de ses membres au monde.La déontologie est au cœur de l’exercice de la médiation. La reconnaissance de la qualité d’une médiation passe par des pratiques communes et contrôlées des médiateurs.Dès les premiers textes sur la médiation, le besoin d’une déontologie a été identifié. Nous allons présenter les réponses pratiques qui s’appliquent aujourd’hui.
Il y a 25 ans, la première loi sur la médiation a posé quelques principes fondateurs de la déontologie concernant le processus et le médiateur (L. n° 95-125, 8 févr. 1995, relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative).
Ce texte n’était pas suffisant pour constituer un cadre de référence d’une déontologie, même s’il était complété par les articles 131-1 à 131-15 du Code de procédure civile sur la médiation judiciaire, et les articles 1532 à 1535 du Code de procédure civile sur la médiation conventionnelle.
Les acteurs de la médiation ont très vite eu besoin de construire une déontologie commune pour définir et étoffer les principes posés par les textes. » (Extrait de labase-lextenso.fr du
« Plusieurs médiatrices et médiateurs demandent (certains exigent même) de rencontrer (souvent par visioconférence) individuellement chaque partie (et son avocat lorsqu’elle est assistée d’un avocat) avant la première séance de médiation.
Une telle rencontre individuelle préalable permet notamment :
1. D’établir un premier contact direct entre la médiatrice et la partie et de jeter les premières bases d’une relation de confiance;
2. De fournir au médiateur une première occasion de répondre aux questions de chaque partie (et de son avocate) concernant le médiateur et le processus de médiation (ce qui comprend parfois des questions dont la partie ou l’avocate serait mal à l’aise de soulever en présence de l’autre partie par peur de paraître mal informée);
3. Surtout, de donner à la partie l’occasion (laquelle est souvent la première véritable occasion) d’être véritablement écoutée et entendue par une personne neutre et impartiale et de s’exprimer ouvertement sur son point de vue, sa perception, ses émotions, ses besoins, ses attentes et ses craintes (concernant le différend, l’autre partie, la médiatrice et le processus de médiation);
4. De renseigner la médiatrice sur la teneur du différend, sur la position de chaque partie, sur la perception de chaque partie quant au différend et quant à l’autre d’entre elles, sur l’écart entre les positions et sur l’attitude et certains traits de personnalité de chaque partie et de son avocate, ce qui lui permet de mieux se préparer à la médiation;
5. Aussi, de permettre au médiateur de faire part à la partie et à son avocat de quelques renseignements et, parfois aussi, de quelques recommandations quant au processus de médiation afin de leur permettre de mieux se préparer à la séance de médiation.
Cette rencontre évite aussi parfois la tenue d’un premier caucus dès le début de la première séance de médiation (juste après les présentations initiales des parties). (Extrait de linkedin.com du 21/11/2023)
« Le Centre Européen de Médiations – asbl organise une formation en médiation générale et interculturelle du 29 nov 2023 au 15 déc. 2023 (de 9 à 17h30) soit un total de 105h et est agréée par la Federale Bemiddelingscommissie – Commission fédérale de médiation
La formation en médiation générale sera suivie en 2024 par la spécialisation en médiation familiale. Une formation en médiation et violences intrafamiliales est également prévue en mai 2024″
« La médiation obligatoire : pourquoi pas ? C’est le titre de l’entrevue que j’ai accomplie avec Me Marie-Claire Belleau, professeur titulaire en droit à l’Université Laval et au surplus une médiatrice très expérimentée. Me Belleau a réalisé une vaste étude en droit comparé ( 28 pays) sur la médiation contraignante et elle arrive à la conclusion que cette option est très valable. Pour ma part, j’ai résisté longtemps à cette idée, mais sincèrement j’en suis rendue à croire que ce sera la seule et unique façon de réaliser ce changement de culture. Car et je reprends les mots et les études de Me Belleau, il a été prouvé que ce sont principalement les juristes qui bloquent le recours à la médiation et qui sont, bien sûr, contre l’idée de la rendre obligatoire. » (Extrait)
« Alors qu’on croyait le dialogue au point mort entre grévistes, Cirest et direction de la SPL, c’est une médiation qui va débuter ce matin sous l’égide de l’inspection du travail. Pour l’intersyndicale, d’autres pistes permettraient de sauver la SPL sans passer par un plan social. » (Extrait de clicanoo.re du 17/11/2023)
Qu’avons-nous fait de la justice pénale ? », s’interrogeait naguère, avec un soupçon de légèreté et de satisfaction, Robert CARIO lors d’un colloque sur la justice alternative 1. L’historien du droit voudrait aujourd’hui lui répondre que nous interrogeons les rationalités du modèle judiciaire altimédiéval, tout en les adaptant aux rouages et aux besoins du droit positif français. Faut-il le craindre ? Non, la justice alternative est, de toute évidence, appelée à se développer2. Elle répond à une dynamique générale qui révise en profondeur les systèmes rétributifs occidentaux. Ainsi que l’écrivait Victor HUGO, « on résiste à l’invasion des armées, on ne résiste pas à l’invasion des idées »3. Depuis le début des années 2000, en effet, se développent, sous l’acronyme MARC, des modes alternatifs de règlement des conflits en droit positif français. Ces modes de résolution, dont on n’a plus voulu se souvenir en France pendant plusieurs siècles, se sont développés dans les pays de common law où l’alternative dispute resolution, courant de pensée américain, défend l’idée selon laquelle une communauté peut gérer un conflit sans ouvrir de procès4. Cette logique, progressivement défendue dans la procédure française, laisse parfois aux praticiens l’impression d’une importation, pertinente au demeurant, d’une pratique américaine5, mais nous avons bien pratiqué en France, et plus largement en Occident, la médiation sous toutes ses formes. (Extrait)
« Réparti en six secteurs, dont celui installé dans le quartier des Coteaux qui intervient aussi dans le vieux Dornach et le quartier Fénelon, le service de médiation de la Ville de Mulhouse assure, depuis sa création en 1993, des missions multiples et indispensables au mieux-vivre ensemble.
Dans leurs locaux situés au 30, rue Henri-Matisse dans le quartier de Coteaux, les médiateurs de la Ville de Mulhouse sont présents du lundi au vendredi, de 17 h à 20 h. Josiane Tracilowski, Nadir Guelhouli et Kamel El Ashouri expliquent leurs missions, alors que le service fête cette année le 30e anniversaire de sa création. » -Sabine Hartmann- (Extrait de alsace.fr du 17/11/2023)
« Le gouvernement de la République du Tchad a exprimé sa reconnaissance et ses félicitations aux au Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour son rôle de médiation dans le cadre de l’initiative de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC), qui a facilité le processus de transition dans leur pays.
Selon son porte-parole Aziz Mahamat Salehe, le gouvernement tchadien a aussi salué l’engagement essentiel et panafricain du Président de transition, Mahamat Idriss Deby Itno, dans la conclusion de l’accord de réconciliation signé le 31 octobre dernier dans la ville province de Kinshasa. » (Extrait de politico.cd du 7/11/2023)
« Après un an de phase test, la plateforme informatique Tamarin a démontré son efficacité grâce à l’Union des médiateurs et à la cour d’appel de Bordeaux. Objectif de sa Première présidente : étendre le dispositif aux procédures en première instance
Isabelle Gorce ne se leurre pas : « Cela ne désengorgera pas l’activité des tribunaux. » Mais pour Alain Roy, « le recours à la médiation peut permettre une résolution du conflit plus rapide et dans l’intérêt des deux parties ». Depuis deux ans, la Première présidente de la cour d’appel de Bordeaux et le président de l’Union des médiateurs près la cour d’appel de Bordeaux (Umedcab), œuvrent à simplifier, organiser, structurer le recours à la médiation « pour passer à un stade plus industriel », ambitionne la magistrate.
Car dans notre « pays de droit écrit, il y a une forte culture juridique de recourir aux juges étatiques ». Isabelle Gorce rappelle pourtant qu’il y a « une vraie volonté gouvernementale de promouvoir une politique de l’amiable ». Qui plus est au regard du constat qu’elle dresse « d’une société fatiguée du conflit ». – Axelle Maquin-Roy – (Extrait de sudouest.fr du 14/11/2023)
Lettre des Médiations 