« Chaque mois, les palabres de la médiation agile réunissent des médiateurs de plusieurs continents pour porter un regard croisé sur un aspect de la médiation.
Mardi 19 novembre à 19h00, les palabres porteront sur le rôle des proverbes, des contes, de la poésie et du théâtre en médiation.
Nous accueillerons notamment Brunhilde Calewaert, René Vodounon et Jean-Louis de Berre qui partageront leur expérience et nous évoquerons le théâtre forum inventé au Brésil par Augusto Boal du théâtre de l’opprimé. Nous poursuivrons ensuite par un débat entre les participants.
Outre les palabres gratuites, des formations initiales à la médiation agile ont débuté avec succès le 14 novembre à Strasbourg et se poursuivront en ligne le 16 janvier, à Lyon les 25 janvier et 21 mars, Paris le 13 février, Bordeaux le 14 mars etc. tandis que des formations d’approfondissement sont également prévues sur le Processwork, le Clean language, l’IFS, etc. Consultez la page du réseau des formateurs de la médiation agile : https://energetic.fr/mediation/ (Extrait)
« Le dispositif national de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux créé par le décret du 28 août 2019 est entré dans sa troisième année de fonctionnement en 2022. Si la période de la crise sanitaire a freiné son activité, depuis ses missions se sont densifiées et diversifiées. Nous présenterons dans ce rapport, non seulement le bilan des activités de médiation au cours de l’année 2022, mais nous aborderons également un état des lieux de la médiation consécutif à l’évolution du dispositif national. Avec la conciliation, la médiation constitue un des leviers majeurs de règlement amiable des difficultés relationnelles et des conflits institutionnels et interpersonnels. Dans le champ des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière, l’alliance des dispositifs de conciliation et de médiation relève d’une approche à la fois originale, pertinente et prometteuse. Respectueuse du principe d’autonomie institutionnelle et des compétences dévolues à la gouvernance des établissements, la conciliation s’inscrit dans une démarche interne obligatoire et préalable à la saisine de la médiation pour apporter une réponse adaptée à la proximité du terrain. La médiation assise sur une dimension éthique très particulière constitue, quant à elle, la réponse externe aux institutions pour prendre le relai lorsque la conciliation n’est pas conclusive ou se révèle inadaptée au contexte local, quelle qu’en soit la raison. La combinaison de ces deux dispositifs, unique dans sa conception, permet de trouver une harmonie entre la responsabilité de l’employeur et l’engagement de l’Etat à se positionner comme un partenaire des établissements pour les soutenir et les accompagner dans la résolution de situations souvent complexes et douloureuses. Le dispositif national de médiation devient donc progressivement un outil partagé au service de l’amélioration de la qualité de vie et des relations au travail promue par les Ministres chargés de la Santé et des Affaires Sociales et par le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour la part qui le concerne. Fort de son réseau de 118 Médiateurs qui composent son niveau national et ses dix médiations régionales et interrégionales, son activité progresse fortement en 2022, même si son caractère encore très confidentiel en limite la portée. Au fil du temps, ses missions se sont élargies et multipliées. Deux modes opératoires, les médiations conventionnelles/réglementaires proprement dites et les missions d’appui, de conseil et d’accompagnement sous la forme d’interventions, plus nombreuses, sont aujourd’hui ouverts aux personnels en situation professionnelle difficile, aux autorités de l’Etat ainsi qu’aux représentants institutionnels, pour les aider à trouver une solution efficace et durable, même si aucune obligation de résultat ne s’impose aux Conciliateurs et aux Médiateurs. L’année 2022 est marquée par une activité plus soutenue et plus diversifiée avec une courbe ascendante encourageante. Outre le pilotage de l’activité, l’animation et la coordination du réseau des Médiateurs par la médiation nationale, la constitution de onze groupes de travail thématiques très dynamiques est un moment fort de cohésion d’équipe, de partage de compétences, de mobilisation de l’intelligence collective et de complémentarité d’actions. Le développement de coopérations et de partenariats traduit également l’intérêt de plus en plus grand porté par de nombreuses institutions à cette nouvelle approche dans le domaine des ressources humaines.
Le plan national de communication engagé en 2022 devrait donner à ce moteur d’action toute sa puissance et stimuler sa performance. Autorités de l’Etat, représentants institutionnels, professionnels et associatifs des secteurs sanitaire, social et médico-social publics sont sans aucun doute, par leurs saisines ou leur inter médiation, les fers de lance de ce mouvement de solidarité et de bienveillance encouragé par la médiation nationale au travers des missions qui lui sont confiées par les Ministres chargés de la Santé et des Affaires Sociales. Par ce dispositif de règlement amiable des difficultés relationnelles et des conflits, l’Etat est là où il doit être, au cœur de l’humain, partenaire des établissements, gardien des équilibres et garant de la continuité apaisée du service public hospitalier.
« L’urgence climatique et l’irrémédiable tragédie qui guette la Terre dépassent les frontières étatiques et nous obligent à redéfinir les moyens de coordination et de conciliation entre les États souverains. Plus que jamais la négociation et la médiation s’imposent dans la conception de nos modèles d’intervention. »
« Le Valais va également augmenter ses effectifs pour la médiation scolaire. Le postulat était porté par le PS, Les Vert-e-s et le Centre. Il était soutenu par le Conseil d’Etat.
« Les médiateurs sont centraux dans le système scolaire », a détaillé en plénum Christophe Darbellay, conseiller d’Etat en charge de l’économie et la formation. Il y a actuellement 138 médiateurs et médiatrices qui ont réglé quelque 4000 situations conflictuelles l’an dernier, allant d’un trop-plein de devoirs à des situations familiales délicates.
Leur rôle est très important pour maintenir un bon climat dans les écoles et éviter que ces cas ne dégénèrent et que les avocats ne s’en mêlent, a précisé le conseiller d’Etat. La hausse est estimée à 5 EPT, soit environ 500’000 francs. L’UDC du Valais romand s’est opposé à cette dépense. Le postulat a été accepté par 106 oui, 13 non et 1 abstention. » (Extrait de rts.ch d 6/09/2023)
« Ce 22 novembre, l’Union européenne a lancé le premier centre de médiation de l’EUIPO, l’office de l’UE pour la propriété intellectuelle. Une nouvelle structure qui offrira gratuitement des services de règlement extrajudiciaire des litiges (ou REL). (Extrait de fashionnetwork.com du 23/11/2023)
« La médiation n’est pas encore utilisée spontanément dans les contentieux environnementaux fondés sur le devoir de vigilance. La médiation est pourtant efficace et permet aux demanderesses et aux entreprises mises en cause de sortir par le haut de ces contentieux complexes et sensibles du point de vue réputationnel. Dans cet article, les auteurs reviennent sur les raisons pour lesquelles la médiation est à ce jour restée anecdotique, alors qu’elle est un candidat naturel au règlement des conflits en matière de vigilance. Surtout, ils proposent des solutions concrètes pour adapter le cadre de la médiation à la particularité des litiges du devoir de vigilance.
Depuis 2017 et l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les grandes sociétés doivent rédiger un « plan de vigilance » intégrant une cartographie des risques de l’entreprise et « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ». Cet exercice vise à identifier les risques directement liés aux activités des entreprises mais également ceux liés aux entreprises qu’elles contrôlent ainsi que leurs sous-traitants et fournisseurs.
Les plans de vigilance sont scrutés par les associations, notamment de protection de l’environnement1. Ils sont devenus, ces dernières années, l’un des leviers des nouveaux contentieux environnementaux2, dont le but est de contraindre les entreprises concernées à davantage prendre en compte les enjeux environnementaux ainsi que les droits humains dans la conduite de leurs activités.
Dans ce cadre, les sociétés TotalEnergies, Casino, BNP Paribas, Danone, La Poste ou encore Suez ont été assignées devant les tribunaux. Les premiers jugements arrivent au compte-goutte dans ces contentieux longs et complexes en raison notamment du caractère flou et général des textes français. » (Extrait de actu-juridique.fr du 23/11/2023)
« Ce webinaire présente le sujet de la complémentarité entre les professionnels que sont les avocats, les médiateurs et les notaires dans une dynamique client.
Les intervenantes sont : Marthe Marandola, médiatrice et auteure Laurence Hanin-Jamot, présidente de MFDElib Aline Di Méglio, trésorière de MFDElib Hélène Abelson Gebhardt, secrétaire » (Extrait)
Pour la mise en œuvre de la médiation obligatoire et de l’arbitrage aux petites créances, un nouveau service centralisé a été créé au ministère de la Justice (MJQ), soit le service de médiation et d’arbitrage (SMEDAR).
À compter du 23 novembre 2023, et ce, jusqu’au 31 mars 2024, certains mandats de médiation continueront à être assignés aux médiateurs et médiatrices par les centres de justice de proximité (CJP) ainsi que, graduellement, par le SMEDAR. Ainsi, pendant cette période, il se pourrait que les médiateurs reçoivent des mandats de deux sources différentes, toutes deux agissant pour le ministère de la Justice. À compter du 1er avril 2024, le SMEDAR assurera seul l’assignation de tous les dossiers de médiation.
Par ailleurs, la médiation obligatoire et l’arbitrage sont déployés par phase, en débutant par les districts suivants :
« Une fois de plus, le Service fédéral de médiation pour l’énergie a été fort sollicité. Durant les 9 premiers mois de l’année 2023, il a déjà reçu plus de 20.000 plaintes et réclamations. Ainsi, nous semblons être sur la bonne voie pour nous rapprocher du record absolu de l’année 2022 (près de 27.000 plaintes). Toutefois, la nature des plaintes est quelque peu différente cette année-ci. Monenergie.be a demandé des explications au médiateur Eric Houtman.
Les problèmes de facturation en tête de la liste
«Les plaintes liées à l’introduction du protocole de communication MIG6 et de la plateforme de communication informatique Atrias persistent,» selon le médiateur. «Ceci se manifeste par des problèmes liés à des factures (finales) non reçues (2.945 plaintes), des retards au niveau des changements de fournisseur (630 plaintes) et des changements de fournisseur injustifiés (mystery switches) [710 plaintes]. Les problèmes liés aux déménagements (1.730 plaintes) continuent également d’obtenir de mauvais résultats. Ceci signifie que 30% des plaintes sont encore toujours liées aux problèmes informatiques et de communication entre les acteurs du marché (gestionnaires de réseau de distribution et fournisseurs).»
Un autre point négatif considérable: les 1.120 plaintes au sujet des packs de base et des primes d’hiver pour l’électricité et le gaz naturel. «Il s’agit surtout de primes qui n’ont pas encore été payées aux clients.» (Extrait de 7sur7.be du 26/11/2023)
Lettre des Médiations 