Appel à l’initiative du collectif européen d’organisations nationales de médiation
Il y a urgence à “faire médiation”. De lourdes menaces pèsent sur l’ensemble de nos sociétés européennes. L’inflation et la précarité creusent de profonds clivages, entraînant un climat de révoltes. De profondes fractures déchirent notre tissu social. Elles mettent en danger notre capacité à “faire société”. Un fossé se creuse entre la population et les institutions démocratiques, qu’elles soient nationales ou européennes. Les émotions et les conflits prennent le pas sur le goût, le plaisir et la volonté de notre “vivre ensemble”. Un climat de défiance prend le pas sur la confiance, élément de base du lien social. Nos sociétés perdent leur capacité à trouver ses modes de régulation et de cohésion.
Il y a urgence à “faire médiation”. La médiation a fait ses preuves en Europe. Elle est devenue incontournable. Elle doit réinvestir tous les lieux et espaces de vie où les tensions et les conflits affectent la vie quotidienne des citoyens, leur sécurité et la bonne coopération entre tous les acteurs et institutions. Elle doit ainsi installer des modes de résolution des problèmes au plus près des citoyens, redonnant ainsi toute leur place dans l’exercice de leur responsabilité dans la vie de la Cité.
Il y a urgence à “faire médiation”. L’Europe s’est imposée comme une réalité de référence pour la rencontre de la diversité, la coexistence à partir des différences de ses États et de ses régions. La naissance de l’Europe unie a montré qu’une société de coexistence n’est pas un modèle utopique, mais une réalité réalisable qui exige un effort continu pour vivre ensemble. Les valeurs fondatrices de l’Europe et son modèle social doivent être confortés par la création d’un nouveau droit : le droit d’accès à la médiation pour tout citoyen quel qu’il soit y compris pour les nouveaux arrivants. Le droit d’asile (internationalement reconnu par la Convention de Genève de 1954) doit être la pierre d’angle pour l’accueil et l’accompagnement des réfugiés, quelle que soit l’origine de leur migration.
Il y a urgence à “faire médiation”. Alors que – les études le montrent – nos sociétés européennes sont de plus en plus tolérantes et ouvertes, des forces politiques soufflent sur les blessures et les rancœurs alimentées par les difficultés réelles des populations pour diffuser une culture de la haine de l’autre. Elles posent de nouveaux défis au respect des Droits de l’Homme, en particulier dans son devoir d’hospitalité due aux migrants.
Des choix urgents se posent
Les premiers signataires de cet appel (médiateurs de terrain, universitaires et responsables politiques engagés dans la construction de la médiation depuis de longues années dans divers pays de l’union européenne) appellent acteurs, institutions, collectifs, individus à “faire médiation”. L’intervention des professionnels de la médiation est essentielle pour affirmer la cohésion sociale et son efficacité dépend de la sensibilisation et de la coopération de tous les citoyens et de leurs institutions.
La médiation, c’est le droit, comme fondement du « vivre ensemble » et le lien, que le droit seul ne peut assurer. Plus qu’une technique, davantage qu’un dispositif, elle s’appuie sur des méthodes éprouvées, une déontologie qui préserve la confidentialité des personnes et, surtout, une vision positive des individus, leurs capacités à dépasser l’étroitesse de leurs propres intérêts et représentations pour construire du commun. La médiation promeut une culture de non-violence et de paix, à travers la reconnaissance de chaque personne comme acteur responsable de l’avenir de l’humanité et l’engagement à respecter la dignité d’autrui, de soi-même, son identité et sa culture.
Nous appelons à promouvoir le droit d’accès pour tous à la médiation. Toute personne, tout acteur, doit pouvoir trouver, dans son environnement proche et quel que soit l’espace social, un lieu où il/elle peut être accueilli(e), écouté(e), protégé(e) par la confidentialité, reconnu(e) dans toutes ses dimensions, y compris émotionnelles.
La médiation doit se développer dans tous les pays européens et selon leurs propres caractéristiques :
● Dans les quartiers, les médiateurs sociaux professionnels, qui ont montré leur efficacité, doivent associer des médiateurs citoyens pour gérer les conflits de voisinage et du quotidien et créer de nouvelles solidarités dans les quartiers.
● Dans les territoires, pour faire le lien entre habitants, services publics et institutions locales et raviver la participation démocratique mise à mal par la multiplicité des strates de gouvernement.
● Dans les établissements scolaires, par la convergence des différentes formes de médiation à l’intérieur et à l’extérieur des établissements scolaires et en faisant des établissements une école de la citoyenneté.
● Dans les familles, pour prévenir et gérer les conflits qui dépassent largement ceux de la vie du couple, à savoir, leur relation avec leurs enfants et entre les membres de la famille de différentes générations.
● Dans le domaine de la santé, les maisons de retraite, les maisons d’accueil de jeunes, pour rétablir la confiance entre soignants, soignés, jeunes, professionnels et familles.
● Pour l’accueil et l’accompagnement des migrants, en permettant qu’ils soient citoyens à part entière et à égalité de droits et de devoirs et acteurs de leur insertion et de leur destin.
● Dans les entreprises, pour anticiper, prévenir et gérer les diverses conflictualités au travail.
● Dans le domaine pénal, par la médiation restaurative qui, par le dialogue entre les auteurs du délit et ses victimes, permet la réparation de la faute du premier, la reconnaissance de la souffrance des seconds et la reconstitution de lien avec toute la communauté.
● Pour les questions environnementales, en développant les médiations pour accompagner la transition écologique et réguler les conflits liés à l’environnement, comme ceux relatifs aux conflits d’usages pour sauvegarder des biens communs comme l’eau et les espaces naturels et entre les hommes et la nature, partie prenante de la médiation.
Pour renforcer et développer ces médiations, nous appelons au développement dans chaque pays européen de “villes et territoires de médiation” qui proposent une vision et une politique globale de l’insertion de la médiation dans toutes les espaces de vie des habitants et s’engagent à leur assurer l’accès à la médiation.
Cela nécessite un RASSEMBLEMENT DE TOUS LES ACTEURS DE LA MÉDIATION pour promouvoir toutes les formes de médiation au niveau des institutions et des états, nationaux et européens, pour progresser vers une société et une Europe plus inclusive, pacifique et durable.
Pour mettre en œuvre ce rassemblement autour de la médiation, nous appelons à lancer une dynamique dans laquelle toutes les forces politiques, sociales et civiles participent à la constitution de forums de la médiation au niveau des Villes, des États et puis de l’Europe pour en élaborer son contenu.
VOUS ÊTES MÉDIATRICE / MÉDIATEUR, ORGANISME DE MÉDIATION, RESPONSABLE POLITIQUE ET D’INSTITUTIONS EN CHARGE DE LA COHÉSION SOCIALE, OU ENCORE SIMPLE CITOYENNE ET CITOYEN EUROPÉEN,
EN SIGNANT CET APPEL :
· Vous vous engagez à promouvoir la médiation pour retisser le lien social ;
· Vous demandez à tous les candidats au futur parlement européen et aux futurs élus de s’engager, au cours de la prochaine mandature, à prendre toutes les mesures favorisant la médiation.
Collectif européen d’organisations nationales de médiation.
Europe : Association CreE.A
Belgique : Forum de médiation dans les quartiers, Forum bruxellois de médiation dans le quartier, Association de médiateurs familiaux, Association de médiateurs dans les hôpitaux, Union belge des médiateurs professionnels.
Espagne : Barró, Sevilla Acoge
France : Association nationale des médiateurs, Réseau des médiateurs d’entreprise.
Italie : Fédération nationale de la Justice restaurative.
Portugal : Federação Nacional de Mediação de Conflitos (FMC), Rede de Ensino Superior de Mediação Intercultural (RESMI), CPM – Comissão Portuguesa de Mediação
« Nous étions réunis en assemblée collégiale Médiation 21 hier soir et à cette occasion, nous avons : 🤗 intégré une nouvelle association adhérente dans nos rangs : bienvenue à l’Institut International pour la Négociation Écologique (INNÉ) et à ce titre, nous avons accueilli, Séverine Carrez et Virginie Engrand Linder ; 👩🎓 évoqué les travaux indispensables à la pratique professionnelle de la médiation, que nous continuons à suivre avec beaucoup d’attention.
🏛 SAVE THE DATE : le 11 octobre prochain, colloque organisé par Médiation 21 sur « la médiation pour bien vivre ensemble face aux tensions et aux violences. Promouvoir la médiation vecteur de dialogue, de respect et d’apaisement ». 👂 Restez à l’écoute, nous vous donnerons toutes les informations prochainement 🙌
Résumé : La médiation, mode de règlement des conflits, va bien au-delà d’un effet de mode. Elle est de plus en plus utilisée en France, se généralise dans tous les domaines et notamment dans le monde agricole. La médiation au sein du monde agricole existe principalement à travers le médiateur de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des médiateurs-terrains (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Association de la médiation pour les groupes agricoles et ruraux (Amgar), Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC et Sociétés). Sa souplesse, son faible coût et sa force de pacification permet de gérer des conflits qui déboucheraient pour la plupart sinon dans des procès du moins sur des fractures irréparables. Le développement de la médiation agricole peut s’expliquer principalement par le déclin des médiateurs traditionnels (curé, maître, maire) et par le développement des conflits ou litiges (de fermage, familiaux, ou de voisinage). Cependant la médiation n’est qu’un processus complémentaire à ceux existants et ses limites (neutralité, confidentialité) nous rappellent qu’un travail préalable de compréhension et de prévention des tensions est salutaire avant même de se préoccuper de la gestion des conflits. » (Extrait)
Cette association a été créée en 2003 par M. le premier président Guy Canivet qui en fut également le président. Le siège de l’association se trouve à la Cour de cassation. Le GEMME regroupe des magistrats et des personnalités qualifiées des Etats membres de l’Union européenne ainsi que de l’association européenne de libre-échange. Elle a pour objet la promotion des modes amiables de règlement des conflits via les conférences, séminaires et actions de formations qu’elle organise.
Sont d’abord intervenus M. le premier président Christophe Soulard, M. Anders Eka, président de la cour suprême de Suède et président du réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, également créé par M. le premier président Guy Canivet, il y a 20 ans. Mme Rosalia Fernandez Alaya, juge à la cour d’appel de las Palmas, présidente du GEMME depuis 4 ans a clôturé cette introduction. » (Extrait de courdecassation.fr du 28/05/2024)
« Nous vous présentons ici une transcription de l’intervention de Martin Oudin sur le thème des Ecrits en médiation, en marge de l’Assemblée générale du SYME, le 12 avril 2023. Martin Oudin est maitre de conférence hdr en droit privé à l’Université de Tours.
Introduction
On m’a demandé d’intervenir sur la rédaction des accords de médiation, à la suite d’un article que j’ai publié dans « La médiation en entreprise, affirmation d’un modèle », ouvrage collectif paru en septembre 2022 aux éditions Médias & Médiations. Cet article était parti d’un double constat : 1) la structuration en cours de l’activité de médiation et l’accroissement des responsabilités des médiateurs qui va peut-être en découler. 2) La grande diversité dans les pratiques des médiateurs s’agissant de l’accord final : certains rédigent sans difficulté cet accord, d’autres considèrent que ça leur est purement et simplement interdit. J’ai donc eu envie de tenter d’y voir plus clair.
Si l’on consulte la littérature en la matière, elle est, elle aussi, étonnante : un certain nombre d’articles et de livres expliquent que le médiateur ne doit pas laisser les parties sans un accord en bonne et due forme ; d’autres qu’il n’est pas question pour le médiateur de rédiger un quelconque écrit. Essayons de voir sur quoi ces affirmations reposent.
Il y a un certain nombre de règles, de principes, qui me semblent incontestables. Je commencerai par les rappeler (1). Mais il y a, aussi, beaucoup de zones d’ombre, de pratiques dont la régularité est questionnable. J’en évoquerai certaines (2). Enfin, j’essaierai d’imaginer ce qui pourrait être proposé aux pouvoirs publics ou au législateur dans le cadre d’une évolution du cadre réglementaire de la médiation (3). » (Extrait de www.syme.eu du 3/05/2023)
« Dans l’univers complexe du droit contemporain, la médiation privée et la conférence de règlement à l’amiable (CRA) se dressent en remparts contre les procédures judiciaires traditionnelles. Au cœur de litiges de plus en plus complexes, ces alternatives deviennent des stratégies de choix pour de nombreux acteurs du monde juridique.
À travers le prisme de l’expertise d’Hélène de Kovachich, avocate et médiatrice accréditée, ex-présidente du Tribunal administratif du Québec et pionnière des PRD, nous explorerons les nuances, les avantages et les obstacles liés à ces deux approches.
La médiation privée : une voie vers l’accord
Selon notre experte en médiation, « La médiation permet d’intégrer une pluralité de normes, plutôt que juste une normativité juridique. On regarde vraiment les besoins des parties, les objectifs, on trouve des solutions qui ne sont pas contraires à l’autre. Ça aboutit donc à une entente qui se veut gagnant-gagnant. » Dans cet esprit, la médiation privée se distingue par sa flexibilité, sa personnalisation et sa rapidité. Les parties ont la liberté de choisir leur médiateur, un point crucial pour garantir un processus adapté à leur situation particulière. La confidentialité qui règne au sein de la médiation privée favorise un échange ouvert et honnête, créant ainsi un climat de confiance propice à la recherche de solutions créatives. » (Extrait de linkedin.com du 28/05/2024)
« Le 26 avril 2024 s’est tenue la première journée des « Vendredis de l’Amiable » à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, dans une ville différente. Un format qui rappelle celui des Ambassadeurs de l’amiable, groupe crée par le Ministère de la Justice, au sein duquel la profession de Commissaire de justice est d’ailleurs représentée depuis peu (janvier 2024). Au travers de cette actualité, et son propre parcours, Cyril Castex, Commissaire de justice, Médiateur, Formateur en médiation et membre du Conseil d’administration du Groupement National des Commissaires de Justice Médiateurs (GNCM) nous raconte comment les modes alternatifs des règlements des différends prennent un nouvel essor au sein de sa profession.
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Village de la Justice : La médiation est-elle le prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice ? Quelles sont vos motivations à titre personnel d’avoir cette double fonction ?
Cyril Castex : « C’est un vaste débat ! Mais oui, la médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice notamment dans la mesure où nous sommes souvent impliqués dans des conflits entre les parties.
« La médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice. »
Elle offre une alternative à la résolution des conflits en permettant aux justiciables en désaccord, de travailler ensemble, pour trouver une solution à leur différend et préserver les relations avec l’aide de ce tiers indépendant, impartial et neutre qu’est naturellement le Commissaire de Justice, Officier Public et Ministériel. » (Extrait de village-justice.com du 16/05/2024)
Lettre des Médiations 