Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales


 

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« Le 16 mai 2013, au cœur de cette prestigieuse institution qu’est le Sénat, est née l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT).

Claire BRISSET, Médiatrice de la Ville et du Département de Paris de 2008 à 2014, est à l’origine de la création de cette association. Elle a initié et développé un réseau dense et diversifié de Médiateurs de service public dans les collectivités territoriales. Elle a présidé l’AMCT jusqu’à la fin de son mandat.

Martine NADEAU, alors Médiateure du Conseil général de l’Ille-et-Vilaine, lui a succédé lors de l’Assemblée générale du 12 juin 2014 qui a eu lieu à Angers, à l’invitation du Maire et du Médiateur de cette ville.

Suite à la fin de son mandat de Médiateure en 2015 dont elle n’a pas souhaité le renouvellement, impliquant de ce fait la fin de sa présidence de l’AMCT, Eric FERRAND, nommé Médiateur de la Ville et du Département de Paris en juillet 2014, a été élu Président de l’Association lors de l’Assemblée générale du 10 avril 2015 à Lille.

L’action de l’AMCT, est d’autant plus importante dans un contexte mouvant, où la notion de lien et de relation apaisante au « citoyen usager » prend une dimension toute particulière.

L’association poursuit quatre objectifs définis dans ses statuts :

  • Promouvoir la médiation institutionnelle auprès des collectivités territoriales
  • Developper le partage d’expériences entre les membres, et plus généralement, contribuer à la diffusion et à l’évolution des pratiques de médiation
  • Devenir une structure de référence et d’accompagnement professionnalisante, proposant de multiples services à ses membres
  • Construire des partenariats actifs avec d’autres structures de médiation

L’AMCT s’est dotée d’une charte des Médiateurs des collectivités territoriales énonçant un ensemble de valeurs et de pratiques. Ces dernières constituent le socle de l’engagement des Médiateurs, qui démontrent au quotidien combien la médiation est un facteur d’humanité et de construction d’espérance, montrant ainsi que l’administration sait écouter, que les inégalités et les iniquités peuvent être combattues. » (Extrait de amct-mediation.fr )

En savoir plus sur http://www.amct-mediation.fr/amct

Rencontre avec Jean-Charles Bron, Médiateur de la ville de Bordeaux


Dès sa prise de fonction en 1995, Alain Juppé a mis en place un service de médiation, délégation bénévole qui s’est structurée de plus en plus au fil du temps et dont le titulaire et responsable est aujourd’hui Jean-Charles Bron.

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Jean-Charles Bron

Jean-Charles Bron, élu municipal de 1989 à 2014, puis en charge de la médiation, suite à sa nomination par le Conseil Municipal sur proposition du maire Alain Juppé, est le quatrième médiateur de la ville de Bordeaux succédant dans l’ordre à Françoise Massie (1995), Jacques Lahon (2001) et Henri Pons (2007).

D’année en année, le nombre d’affaires traitées progresse régulièrement : « On traite les litiges et les différents entre les citoyens de Bordeaux et la municipalité, lorsque celle-ci semble soit ne pas respecter certains arrêtés, soit en faire un peu trop, etc … La loi du 18 Novembre 2011 (loi de modernisation de la justice) a fait une plus grande part à la médiation d’autant plus que les tribunaux sont encombrés, depuis quelques mois des saisines sont adressées au médiateur par le greffe du tribunal d’Instance », Jean-Charles Bron ajoute : « Le juge tranche le droit mais souvent crée de l’insatisfaction, de nombreuses fois la loi est prononcée mais le conflit n’est pas réglé. »

« Aviseur » et « accoucheur » …

Toujours selon le médiateur en exercice, en période de grande défiance, le besoin de médiation est fondamental, il faut « militer » pour l’apaisement, la confiance et la réconciliation. Le médiateur « aviseur » et « accoucheur » doit amener les parties à trouver un terrain d’entente sans passer par un juge. L’an passé, suite à une augmentation de 30% des « affaires », 210 dossiers ont été traités, dont 50% ont été résolus dans l’année.

Entre nuisances sonores et olfactives, droit des sols, travaux de rénovation non conformes, problèmes de circulation, état-civil, terrasses, propreté, stationnement, etc …. La variété des problèmes est grande et Jean-Charles Bron d’insister sur la neutralité, la confidentialité et la gratuité de la médiation tout en précisant avec conviction : « Je ne suis pas le médiateur municipal, mais le médiateur de la ville de Bordeaux ». (Extrait de bordeaux-gazette.com du 20/12/2017)

En savoir plus sur http://www.bordeaux-gazette.com/rencontre-avec-jean-charles-bron-mediateur-de-la-ville-de-bordeaux.html#l6Yy2ArlehWwtJeW.99

Belgique : Le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en matière de justice visant à privilégier la médiation


Sudinfo

« Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi en matière de justice. Le texte vise notamment à favoriser le recours à la médiation puisque les juges pourront contraindre les parties à un litige à tenter d’abord cette procédure. Les médiateurs devront être reconnus et à cette fin passer un examen et une épreuve d’aptitude. De leur côté, les huissiers et avocats devront informer les justiciables des possibilités de médiation.

Actuellement, le nombre de médiations tourne autour des 5.000 par an alors que plus d’un million de jugements et d’arrêts sont rendus chaque année. Le règlement d’un litige de cette manière prend en moyenne 83 jours.  » (Extrait de sudinfo.be du 22/12/2017)

En savoir plus sur http://www.sudinfo.be/2020695/article/2017-12-22/justice-privilegier-la-mediation-et-diverses-dispositions

Belgique : Diminution des plaintes chez le médiateur communal de Charleroi


 

Les plaintes ont diminué chez le médiateur communal carolo

« De moins en moins de plaintes ont été traitées par le médiateur communal de Charleroi. C’est en tous cas ce qui ressort de son rapport de l’année 2016 qui a enregistré 15% de plaintes en moins avec 271 dossiers ouverts.

La plupart des dossiers traités par Jean-Luc Labbé concerne la zone de police de Charleroi pour des questions relatives aux domiciliations, aux voiries ou aux services de l’état civil et de l’urbanisme.

Pour Jean-Luc Labbé, si les plaintes diminuent, c’est aussi parce que la fonction de médiateur n’est pas fort mise en avant par les autorités communales: « C’est un peu le sentiment que j’ai depuis quelques années. Je suis seul depuis fin 2015. Je n’ai pas de secrétariat et je n’ai plus de collaborateur. Le budget dont je pouvais disposer a vraiment fondu comme neige au soleil. Maintenant je n’ignore pas qu’il y a des efforts de gestion qui s’appliquent à tous les services. Je ne demande pas grand-chose. Je demande un peu de renfort humain. Un peu de soutien moral et psychologique. Encore un nombre important de citoyens ne savent pas que ça existe ou identifient mal mon rôle. Parfois on me confond avec les médiateurs de quartiers qui traitent les litiges de voisinage. Il ne faut pas avoir une perception négative du médiateur, penser que c’est une sorte de police de l’administration mais voir, derrière chaque plainte, une possibilité, une opportunité d’amélioration du service au citoyen. » (Extrait de rtbf.be du 20/12/2017)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/regions/hainaut/detail_diminution-des-plaintes-chez-le-mediateur-communal-de-charleroi-qui-s-estime-peu-mis-en-valeur?id=9794509

Suicide et harcèlements au CHU de Grenoble : la ministre des Solidarités et de la Santé demande un rapport au médiateur national pour l’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé.


 

Capture.PNG45.PNG« Le 19 décembre, à l’Assemblée nationale, le médecin et député (LREM, Isère) Olivier Véran a posé une question à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Question délicate concernant les tensions et difficultés récurrentes qui prévalent au sein du CHU Grenoble Alpes. Réponse de la ministre :

« Il y a quelques semaines, le CHU de Grenoble a fait face à une situation dramatique : le suicide d’un praticien hospitalier. Dès que j’en ai été informée, j’ai diligenté le médiateur national, Edouard Couty, pour me faire un rapport sur la situation. Ce rapport, que je rendrai public prochainement, a  permis de mettre en lumière des situations de harcèlement au sein de cet établissement. Encore aujourd’hui, des praticiens nous ont fait remontrer des difficultés et des tensions, la pédiatrie étant la dernière en date. Je rencontrerai début janvier la directrice générale du CHU de Grenoble, le président de la commission médicale d’établissement et le doyen de la faculté de médecine.

 « Je leur demanderai de me proposer au plus tôt un plan d’actions conforme aux recommandations de M. Couty, face à la souffrance des soignants dans cet établissement. Je souhaite répéter avec force mon engagement contre toute forme de harcèlement à l’hôpital et je n’accepterai plus que des personnes, qui quittent les services où elles sont harcelées, soient obligées d’abandonner leur poste. C’est en ce sens que j’ai accepté la mutation d’une clinicienne réputée de Grenoble dans un autre établissement, avec son support de service. Ainsi, le service qui verra un professionnel partir pour de telles raison de harcèlement, ne verra pas son poste sanctuarisé dans le service concerné. »

C’est là un message clair, une prise de position forte, une attitude ministérielle qui tranche avec la position alambiquée de Marisol Touraine quand elle fut confrontée à une situation équivalente au sein de l’AP-HP. Peut-être pourra-t-on regretter une forme d’attentisme. L’association nationale Jean-Louis Mégnien à la suite des déclarations de la ministre de la santé à l’Assemblée nationale. » (Extrait de jeanyvesnau.com du 21/12/2017

En savoir plus sur https://jeanyvesnau.com/2017/12/21/suicide-et-harcelements-hospitaliers-mme-buzyn-va-enfin-faire-la-lumiere-sur-le-chu-de-grenoble/

Vidéo à consulter sur https://twitter.com/LCP/status/943138668134383617

Vers un nouveau métier, le médiateur en santé


maison de sante

 

« La Haute autorité de santé vient de publier les référentiels de compétences, formation et bonnes pratiques des métiers de médiateur en santé et d’interprète linguistique. La médiation en santé portée depuis plusieurs années par les associations y trouve une vraie reconnaissance, y compris auprès de quelques collectivités locales pionnières.

L’isolement, la précarité, la mauvaise maîtrise de la langue sont autant d’obstacles qui compliquent l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées du système de santé. Dans le cadre de son objectif « Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé », la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 90) fait de la médiation sanitaire  (et de l’interprétariat linguistique) un levier privilégié pour lever ces obstacles. Il s’agit d’une vraie reconnaissance pour la médiation en santé, portée par des associations depuis de nombreuses années et, plus récemment, quelques collectivités locales…

Un décret du 5 mai 2017  définit les deux interventions comme ayant une fonction d’interface  « entre les personnes vulnérables éloignées du système de santé » (médiation) ou « les personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française (interprétariat) et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé. (Extrait de lagazettedescommunes.com du 21/12/2017)

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/541555/vers-un-nouveau-metier-le-mediateur-en-sante/

Vidéo : Huitièmes rencontres de procédure civile : Les instruments procéduraux de régulation des flux (Cour de Cassation -1/12/2017)


 

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Vidéo à consulter sur https://vimeo.com/247984552

Conflit entre une cardiologue et la direction du CHU de Limoges – une médiation est prévue en janvier 2018


CHU de Limoges (image d'illustration). / © Rodolphe Augier - France 3 Limousin

« Le conflit qui oppose Florence Rollé à sa direction n’a pas trouvé d’issue depuis deux ans. La situation est telle qu’une médiation nationale doit avoir lieu début 2018. Ancien cardiologue réanimateur au CHU de Limoges, Florence Rollé dénonce, dans une vidéo posté sur Internet en juillet dernier, sans nommer l’établissement, « une forme de harcèlement, une maltraitance, une « placardisation » sur lesquels elle ne souhaite plus s’exprimer avant la médiation de janvier.

En arrêt maladie depuis plusieurs mois, elle est soutenue par de nombreux patients greffés du cœur comme André Dufour, greffé du cœur en 1999 au CHU de Limoges. Pour lui, « l‘omerta plane sur ce conflit. On ne nous dit pas la vérité ». L’activité de transplantation cardiaque a été suspendue en 2016 suite à une surmortalité anormale. Elle est désormais assurée par les équipes médicales du CHU de Bordeaux.

Philippe Halimi, président de l’association Jean-Louis Mégnien contre la maltraitance à l’hôpital, voit dans le cas de Florence Rollé, un symbole du harcèlement et de la maltraitance au sein des hôpitaux. Il considère «  qu’elle a effectivement signalé des dysfonctionnements  » et que le fait qu’elle ait alerté sa hiérarchie des difficultés de son service est  » l‘une des causes de la mise au placard  » de la cardiologue à l’origine d’une pétition qui dénonce la dégradation des soins à l’hôpital public.

La direction générale du CHU de Limoges évoque dans un communiqué une « situation individuelle complexe » et précise que l’organisation des soins  » n’est pas altérée : les équipes médicales du CHU de Limoges, en relation avec celles du CHU de Bordeaux, restent mobilisées sur la qualité des soins et le suivi des patients greffés cardiaques originaires du Limousin « .
Elle souhaite que la médiation nationale prévue mi-janvier «  apporte un nouvel éclairage  » sur ce conflit interne. – M. Guigné –  » (Extrait de france3-regions.francetvinfo.fr du 18/12/2017)

En savoir plus sur https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/conflit-entre-cardiologue-direction-du-chu-mediation-nationale-2018-1387469.html

Tunisie : Le rapport annuel du Médiateur administratif a été remis au président de la République


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« Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a reçu, mardi, au palais de Carthage, le médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa qui lui a remis le rapport annuel de l’institution du médiateur administratif pour l’exercice 2016.

Cité dans un communiqué de la présidence, Ben Moussa a indiqué que le rapport comporte les recommandations de l’institution et ses propositions pour la réforme de certaines mesures administratives.

Le rapport contient, également, des recommandations ayant trait à la modernisation et à l’amendement d’un ensemble de lois, lit-on dans le même communiqué.

A cette occasion, Ben Moussa a souligné la nécessité d’appuyer l’institution du médiateur administratif eu égard à l’importance de son rôle dans le renforcement des attributs de la bonne gouvernance et de l’édification démocratique. » (Extrait de directinfo. du 19/12/2017)

En savoir plus sur https://directinfo.webmanagercenter.com/2017/12/19/tunisie-bce-recoit-le-rapport-annuel-de-linstitution-du-mediateur-administratif/

CMAP : La tribune de nos médiateurs n°1 : « L’avocat accompagnant en médiation dans un conflit individuel du travail… Retour d’expérience »


 

Capture.PNG 23.PNG« L’avocat accompagnant en médiation dans un conflit individuel du travail… Retour d’expérience »

En tant qu’avocate, j’ai pu constater à de nombreuses reprises, notamment dans les conflits individuels du travail, à quel point le judiciaire n’était ni le souhait des parties, ni la réponse adéquate aux conflits.

Je privilégie donc désormais, pour l’ensemble de mes dossiers, une approche basée sur les M.A.R.D (Modes Alternatifs de Résolutions des Différents), que sont notamment la négociation, le droit collaboratif, et la médiation…

J’ai récemment eu la chance de pouvoir apporter au CMAP un dossier individuel de droit du travail, pour que soit mis en place une Médiation.

Ma cliente, salariée d’un grand groupe, était en arrêt de travail depuis plus d’un an, suite à la suppression de son poste et différentes mobilités qui s’étaient très mal passées, et pour lesquelles elle gardait un ressenti très négatif à l’égard de l’entreprise.

Ses demandes, pour envisager la rupture négociée de son contrat de travail étaient à la hauteur de sa souffrance, c’est-à-dire, exorbitantes.

Lors de la première réunion de médiation, et grâce au talent du médiateur, ma cliente a pu, pendant plus de deux heures, raconter au DRH de l’entreprise ce qu’avaient été pour elle les deux dernières années, les humiliations qu’elle avait ressenties, son isolement et la dégradation progressive de son état de santé dans l’indifférence générale.
Elle a enfin pu mettre des mots sur ses maux, et être entendue par un représentant de l’entreprise, qui plus est, le Directeur des Ressources Humaines.

Le DRH, a pu aussi à son tour lui expliquer les nombreuses contraintes inhérentes à toute restructuration d’entreprise.

A l’issue de la première réunion de médiation, outre le fait que j’ai ressenti que ma cliente était libérée d’un poids, et enfin disposée à tourner la page, le montant de ses prétentions pour une sortie « réparatrice de son préjudice », était considérablement revu à la baisse.

De plus, un dialogue constructif s’est alors instauré avec mon confrère, et une solution amiable a pu être rapidement trouvée dans un conflit qui perdurait déjà depuis des années.

Je suis ressortie de cette médiation avec la conviction que la médiation est l’outil le plus approprié pour gérer les conflits individuels du travail, rapidement, de façon moins couteuse, et dans le respect des parties. (Extrait de cmap.fr)

A savoir plus sur http://www.cmap.fr/wp-content/uploads/2017/12/Tribune-Celine-Giraud.pdf

Suisse : La municipalité de Vevey demande une médiation au canton pour résoudre des difficultés rencontrées par le collège exécutif.


 

« La municipalité de Vevey annonçait mardi avoir demandé une médiation au canton. Ceci, afin de «résoudre des difficultés rencontrées par le collège exécutif depuis plusieurs mois». Le rôle de médiatrice reviendra à Clarisse Schumacher Petoud, préfète du district de Lausanne au bénéfice d’une «formation spécifique en la matière».

Dans un bref communiqué, l’exécutif communal a déclaré avoir lui-même saisi le Département des institutions et de la sécurité. Ce genre d’appel à l’aide n’est «pas fréquent», selon le chancelier de l’Etat de Vaud, Vincent Grandjean, «encore moins pour une ville de cette taille». Le canton intervient plutôt dans des villages de moindre importance que dans une ville de près de 20 000 habitants, souligne le porte-parole du Conseil d’Etat. Comment la ville en est-elle arrivée là?

Tensions récurrentes

La situation est notoirement tendue dans l’exécutif communal, qui s’apprête à relever les impôts de trois points sur fond de crise financière. Plusieurs motifs en seraient la cause: à la tête d’un collège formé de deux membres de «Vevey libre» (VL), un PLR et un socialiste, la syndique verte Elina Leimgruber aurait tout d’abord de la peine à imprimer son autorité. «Il manque quelqu’un de charismatique pour prendre le lead», déplore un député de droite qui désire garder l’anonymat.

La politicienne n’aurait toutefois pas non plus la partie facile, entourée d’un gouvernement qui serait peu réceptif à la collégialité. Les membres de «Vevey Libre» sont particulièrement pointés du doigt: «Jérôme Christen (VL) va dans le sens du vent et Michel Agnant (VL) est incapable de prendre une décision», confie le même député. Un parlementaire de gauche atteste également de la difficulté de travailler en exécutif avec les membres de ce parti, dont le slogan annonce «Vevey Libre: politiquement dégagés».

Outre une brochette de personnalités complexes, la dispersion importante du spectre politique du Conseil communal – qui compte sept partis – est également très difficile à gérer, souligne un conseiller municipal. – B. Busslinger – » (Extrait de letemps.ch du 19/12/2017)

En savoir plus sur https://www.letemps.ch/suisse/2017/12/19/lexecutif-vevey-tourmente