Les propositions du rapport Borloo pour sauver les banlieues en matière de médiation


Il ressort de l’analyse de la presse, que le rapport Borloo, ne mentionne en matière de médiation que « les correspondants de nuit » et on ne peut qu’espérer  qu’il n’aura pas fait l’impasse sur les autres formes de médiation qui impliquent les habitants comme celles sur la « médiation de quartier ou citoyenne » et la « médiation scolaire ». A suivre… (JPBS)

« Des correspondants de nuit

«Certaines bandes se servent en effet de certains quartiers comme base arrière. Les marchands de sommeil, prospèrent. Une petite délinquance par intimidation se développe parfois.» Et dans ces quartiers, «l’exercice de sécurité publique est plus complexe et demande des moyens spécifiques.» Jean-Louis Borloo plaide pour favoriser la médiation et pour une police plus ancrée dans son territoire, et suggère le déploiement de 500 «correspondants de nuit» supplémentaires sur des postes d’adultes-relais, pour contribuer à une politique de «tranquillité publique». (Extrait de ladepeche.fr/article du 27/04/2018)

En savoir plus https://www.ladepeche.fr/article/2018/04/27/2787959-les-propositions-du-rapport-borloo-pour-sauver-les-banlieues.html

Emploi en Belgique : Médiateur (m/f/x) pour le Service de médiation de l’Energie


Capture.PNG63.PNG

« Les médiateurs sont chargés des missions suivantes :

  • Examiner toutes les plaintes des clients finaux ayant trait aux activités d’une entreprise d’électricité et/ou de gaz naturel.
  • Faciliter les compromis à l’amiable entre un client final et l’entreprise d’électricité et/ou de gaz naturel.
  • Formuler des recommandations aux entreprises d’électricité ou de gaz naturel lorsqu’un compromis à l’amiable ne peut être trouvé.
  • Emettre de leur propre initiative ou à la demande du Ministre qui a l’énergie dans ses attributions des avis dans le cadre de leurs missions.

Les médiateurs agissent en collège. Néanmoins, ils peuvent s’accorder des délégations par décision collégiale, approuvée par le Ministre qui a l’énergie dans ses attributions.

  • Les membres du service de médiation ne peuvent pas délibérer d’une affaire dans laquelle ils ont eu ou ont encore un intérêt direct ou indirect.
  • La fonction de médiateur énergie est incompatible avec un mandat public rémunéré, un mandat public conféré par les élections, la profession d’avocat, la fonction de notaire, magistrat ou huissier de justice, un mandat ou une fonction au sein d’une entreprise d’électricité ou d’une entreprise liée. » (Extrait de selor.be du

En savoir plus sur http://www.selor.be/fr/emplois/job/AFE18002/M-diateur-m-f-x-pour-le-Service-de-m-diation-de-l-Energie

Emploi : Expert médiation juriste, H/F à la BNP PARIBAS à Paris


BNP Paribas

« Pendant la durée de sa mission, l’expert médiation est détaché de BNP Paribas et se met au service du médiateur.

Il doit à ce titre respecter les principes fondamentaux d’indépendance et d’impartialité de la médiation.

  • Missions :

– Recueillir auprès de la banque et auprès des clients l’ensemble des éléments permettant au médiateur de se positionner

– Appuyer le médiateur dans l’exercice de sa mission

– Respecter les règles applicables à la procédure de médiation

Activités principales

– Il constitue les dossiers relatifs au litige : recueil des informations auprès du service réclamations de la

Banque et auprès du client

– Il étudie, en liaison avec le médiateur, le différend qui oppose le client à la banque

– Il consulte les experts si nécessaire

– Il analyse les dossiers et apporte sur le litige une expertise en droit et en équité

– il prépare pour le médiateur une note de synthèse et un projet d’avis

– Il est responsable du suivi administratif du dossier jusqu’à sa clôture

 
  • Compétences

– Connaître l’environnement de la médiation

– Connaître les produits et services proposés par la banque

– Formation juridique

– Qualités rédactionnelles

– Capacité d’analyse et de synthèse

– Etre capable de proposer des solutions équitables de nature à résoudre un litige.

Posture, savoir être

– Neutralité

– Impartialité

– Empathie

– Ecoute

Expérience

– Expérience réussie dans l’expertise des litiges soumis à la médiation bancaire

(Extrait de group.bnpparibas non daté)

En savoir plus sur https://group.bnpparibas/emploi-carriere/offre-emploi-france/cdd/expert-mediation-juriste-h-f

Rapport 2017 du médiateur du groupe EDF


Capture.PNG65.PNG« Alain Brière, médiateur du groupe EDF a publié son rapport annuel de la médiation et son rapport annuel de la médiation de la consommation, le 24 avril 2018.

En 2017, 5270 sollicitations ont été adressées au médiateur du Groupe, soit une hausse de 10% par rapport à l’an passé. Cette augmentation confirme la reconnaissance de la médiation comme dispositif amiable efficace dans la résolution des litiges. Principalement auprès des clients particuliers, qui représentent 89%, des demandes adressées au médiateur du Groupe.

L’indépendance et l’impartialité du médiateur du Groupe facilitent le dialogue et permettent de rétablir la confiance entre le requérant et le groupe EDF. 98% des recommandations du médiateur sont mises en oeuvre : celles-ci attestent de l’efficacité du dispositif pour toutes les parties.

Pour cette année, le médiateur du Groupe renouvelle sa recommandation sur la bienveillance, associée à une confiance partagée, à l’ensemble des directions et filiales du groupe EDF. Cette recommandation vise, d’une part, à améliorer la prise en charge des réclamations par le service clients. D’autre part, elle vise à adapter la communication du distributeur, pour la rendre plus pédagogique, vis-à-vis de ses interlocuteurs, notamment dans le cadre du déploiement du compteur Linky.

Depuis près de vingt ans, la médiation du groupe EDF propose des solutions amiables en toute indépendance et impartialité. Elle évolue en se conformant au cadre règlementaire et en échangeant sur les bonnes pratiques avec les autres médiateurs. Nommé Président de l’association European Energy Mediators Group (EEMG) en septembre 2016, Alain Brière défend ces pratiques auprès des instances européennes, qui reconnaissent la valeur ajoutée de ce dispositif, pour le consommateur. » (Extrait de zonebourse.com du 27/04/2018)

Rapport à consulter sur ttps://mediateur.edf.fr/documents/10426/410849/Rapport_CONSO_2017.pdf/55a0767b-246c-4b41-9181-5a430d8e2440

Suisse : Le bureau cantonal de médiation administrative (BCMA)


logo du Bureau cantonal de médiation administrative

« Le Bureau cantonal de médiation administrative (BCMA) est un intermédiaire. Il aide les usagères et les usagers dans leurs relations avec les autorités et l’administration cantonales vaudoises.

Le BCMA est une autorité indépendante, ouverte à toutes les personnes, indépendamment de leur domicile ou de leur nationalité. Les services du BCMA sont gratuits. Ses possibilités d’action sont basées sur la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA).

MISSIONS

Les missions du BCMA sont définies par l’article premier de la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA) :

COMPÉTENCES

Le BCMA peut traiter les demandes concernant :

Le BCMA ne peut pas traiter les demandes concernant les communes, les autres cantons ou les autorités fédérales. Son intervention ne suspend pas les délais de réclamation, d’opposition, de recours.  Nous ne pouvons pas modifier ou revoir le contenu de décisions judiciaires, ni exercer une influence sur ces décisions.

Le BCMA ne dispense pas de conseils juridiques. Si vous cherchez un avocat, un notaire, un agent d’affaires breveté ou des conseils juridiques, vous trouverez quelques liens utiles à la page suivante : Justice – Juridique.

Le BCMA n’est pas compétent pour traiter des litiges de droit du travail entre l’État et ses collaboratrices et collaborateurs.

Pour les questions en matière de droit des patients, on peut s’adresser à la Médiation Santé Handicap. (Extrait de vd.ch )

En savoir plus sur https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/bureau-cantonal-de-mediation-administrative-bcma/

Maroc : Adoption du projet de loi relatif à l’institution du Médiateur


Adoption des projets de loi relatifs à l'institution du Médiateur et au CCM

« Lors d’une séance plénière présidée mardi par son président, Habib El Malki, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi n°14.16 relatif à l’institution du Médiateur.
Ce projet de loi vise à réorganiser l’institution du Médiateur conformément aux dispositions des articles 161 et 171 de la Constitution, de manière à doter le Maroc d’une législation encadrant la médiation dans sa dimension noble, en tant que mécanisme de défense de la légalité et recours pour les usagers pour contester toute action implicite ou explicite de l’administration pouvant s’avérer contraire à la loi, arbitraire ou non-conforme aux principes de justice et d’équité.
Ce projet a introduit plusieurs nouveautés, dont un délai de prescription de la décision s’élevant à six mois en cas de recours au Médiateur, alors que les plaintes renvoyées à l’administration doivent être communiquées dans deux mois, soulignant que le projet de loi a également réorganisé le rôle du Médiateur dans la consolidation des principes de gouvernance administrative.  » (Extrait de libe.ma du 27/04/2018)

En savoir plus sur https://www.libe.ma/Adoption-des-projets-de-loi-relatifs-a-l-institution-du-Mediateur-et-au-CCM_a97401.html

Bénin : Journées de formation et de certification à la médiation pour 26 médiateurs commerciaux


JPEG - 57.3 ko

« Le Bénin disposera dans les jours à venir de médiateurs commerciaux certifiés, capables de rapprocher les parties en conflit sans recourir à un tribunal. Le Centre d’Arbitrage et de médiation commerciale (Camec) organise depuis hier au profit des candidats béninois à la profession de médiateurs commerciaux, des journées de formation et de certification. Selon William Sourou, Secrétaire permanent du Camec, l’initiative s’inscrit dans le cadre du Projet à la compétitivité du commerce et à l’intégration régionale (Paccir) dans l’espace Uemoa et vise surtout l’amélioration du climat des affaires au Bénin par le renforcement des services de médiation commerciale offerts aux Pme.

Après avoir remercié les partenaires pour leur appui, notamment l’Uemoa, le Centre du commerce international (Itc) et l’Union européenne, la Présidente de l’Association des centres africains d’arbitrage et de médiation (Acam), Bintou Boli, a rappelé les enjeux de cette formation. « L’Ohada vient de légiférer en matière de médiation commerciale. Aujourd’hui il y a une harmonisation entre les pays. Le travail entamé n’est donc pas vain. Je vous invite à suivre la formation en toute sérénité », a-t-elle déclaré.

Les candidats ont déjà suivi une première formation du 30 octobre au 2 novembre 2017 et un programme de formation à distance via la plateforme de formation en ligne et en présentiel équivalent à 150 heures. Ainsi, pendant trois jours, ils vont s’approprier les règles et principes fondamentaux de la médiation, les erreurs à éviter et les faiblesses à améliorer. Myriam Bacqué et Lange Gallant, formateurs internationaux à la médiation sont disposés à répondre aux attentes des candidats afin de les aider à devenir des médiateurs certifiés. Le représentant résident de l’Uemoa s’est dit heureux que le processus suit son cours « pour que nous disposons une ressource humaine certifiée à la médiation pour le bonheur de nos populations ». – F. ADJIMEHOSSOU (Extrait de fraternitebj.info du 24/04/2018)

En savoir plus sur http://www.fraternitebj.info/societe/article/journees-de-formation-et-de

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice


Capture.PNG87.PNG

« Développer les modes de règlement amiable des différends

– Les modes de règlement amiable des différends, comme la conciliation
gratuite, la médiation ou la procédure participative par avocats,
permettent souvent de régler de manière apaisée les conflits,
ce qu’un procès ne facilite pas toujours.
– Le projet de loi prévoit de généraliser l’obligation préalable de
tentative de règlement amiable pour les litiges de faible incidence
financière et pour les conflits de voisinage.
– À tout moment de la procédure, le juge pourra renvoyer les parties
à une médiation. Ainsi, dans un procès, le juge pourra statuer sur
des questions de principe, par exemple la responsabilité d’un dommage,
puis renvoyer les parties vers la médiation, pour l’évaluation
de la réparation.
– Tout juge pourra déléguer son pouvoir de conciliation à un conciliateur
de justice. Le recours à la procédure participative sera en outre encouragé à tout stade de la procédure.
– Les plateformes de résolution des litiges en ligne seront encadrées.
De nombreux sites se sont développés pour proposer des modes
alternatifs de résolution des litiges. Il est aujourd’hui difficile, néanmoins,
d’être certains de la qualité des services ainsi offerts. Le projet
de loi prévoit de créer un mécanisme de certification. Cette certification
permettra notamment d’assurer que ces plateformes ont recours
à des conciliateurs, des médiateurs ou des arbitres qui sont nécessairement
des personnes physiques et que le règlement proposé
ne repose pas uniquement sur un algorithme.  » (Extrait justice.gouv.fr/ )

En savoir plus sur http://www.justice.gouv.fr/art_pix/dp_pjl_justice.pdf

« Médiation de groupe: Que faire avec la personne victime d’ostracisme ? » par Jean Poitras et Solange Pronovost (Conflits & Stratégies)


 Capture.PNG 21.PNG
« Lorsqu’on intervient pour régler un conflit organisationnel, c’est-à-dire celui qui sévit dans une équipe de travail ou entre certaines d’entre elles dans une organisation, il arrive parfois que l’un des membres du groupe soit victime d’ostracisme. Un individu est ainsi ostraciser lorsqu’il est ignoré et exclu par un ou plusieurs autres. Malgré l’absence de dérogation verbale ou d’agression physique, subir un tel traitement est douloureux: il menace notamment le besoin psychologique d’appartenance des victimes. Face à semblable situation, tous conviennent que le gestionnaire ou le médiateur se doit d’intervenir, mais comment peut-il gérer cela ? Les recherches indiquent que ce n’est pas si simple. Avant d’agir, il est important de bien circonscrire la forme d’ostracisme présente; ce qui guidera le choix d’une intervention efficace.
Ostracisme malveillant. Ce type s’apparente en fait à de l’intimidation. C’est le cas lorsque l’ostracisme est accompagné d’insultes et de moqueries. Généralement, il prend l’allure de la mobbing (harcèlement psychologique collectif). De façon habituelle, il puise sa source dans une certaine forme de discrimination. Ainsi, le groupe rejette la personne différente de lui en raison de ses valeurs, de son orientation sexuelle, de son origine culturelle, etc. En tant que gestionnaire et médiateur, il faut traiter ce type d’ostracisme comme de l’incivilité ou du harcèlement psychologique. Selon la gravité de la situation, les actions suivantes sont recommandées:
  • Obtenir la version de la personne ostracisée, de celles qui adoptent un comportement répréhensible et des témoins, et voir quels sont les motivations des unes et des autres et les répercussions de part et d’autre.
  • Établir la nécessité de prendre des mesures administratives ou de protection
  • Déterminer s’il y a lieu d’imposer des sanctions disciplinaires afin de préciser les attentes de l’organisation en matière d’attitudes jugées inacceptables.
  • Intervenir auprès des individus déviants dans le même objectif et auprès de la personne ostracisée pour envisager des changements potentiels.
  • Évaluer la possibilité d’offrir une ou des médiations entre la personne victime et celles qui exercent du harcèlement ou planifier une intervention de groupe afin que les protagonistes établissent leur vivre ensemble futur.
  • Faire un suivi des démarches accomplies dans le but de s’assurer que la situation est rétablie et au besoin, rectifier le tir.
Une forme d’ostracisme temporaire,
le time-out, est utilisée couramment 

 

dans les écoles et les maisons pour 
discipliner les enfants. 

Ostracisme normatif. Dans cette dynamique, l’objectif n’est pas d’humilier l’autre, mais de faire pression sur la victime pour qu’elle se conforme aux attentes d’un individu ou du groupe. On peut songer à l’exemple d’une personne qui «boude» son conjoint pour lui faire comprendre que son comportement est inacceptable. Avec ce type d’ostracisme, la nature de l’exclusion est temporaire et se termine avec le retour à la conformité avec les attentes. Tout comme l’exemple du couple, le boudeur ne vise pas à terminer la relation, mais plutôt à faire passer un message. Cette forme d’ostracisme se limite généralement à isoler passivement la cible et ne s’accompagne pas de tentative de briser son estime de soi. Il est également à noter que ce genre d’attitude n’est pas nécessairement planifié; elle peut n’être qu’une réaction plus ou moins instinctive du groupe.

Malgré tout, dans certaines circonstances, l’ostracisme normatif peut devenir chronique si le processus de réconciliation n’a pas lieu. Le sentiment d’isolement de la victime s’accentue et des symptômes dépressifs et psychosomatiques peuvent apparaître. Parfois, la mise à l’écart peut se traduire par un rejet plus radical si le groupe a l’impression que le message ne passe pas. C’est ainsi que l’ostracisme peut se transformer en une forme de harcèlement, même si cela n’était pas l’intention de départ.
Face à l’ostracisme normatif, les interventions du médiateur ou du gestionnaire seront différentes par rapport à celui qui revêt un caractère malveillant; d’où l’importance de bien cerner la forme qui correspond à la situation problématique.
Repartir le processus de réconciliation. Comme l’ostracisme normatif est une stratégie maladroite pour demander à l’autre de se conformer aux attentes du groupe, l’intervenant doit être consciente de la fonction de l’ostracisme. Il ne s’agit pas de l’accepter, mais de rediriger l’énergie du groupe vers une manière plus saine de régler les frustrations. On doit donc encourager un dialogue de réconciliation. S’il est efficace, celui-ci mettra fin à la mauvaise façon de faire tout en réglant la frustration à l’origine du problème. Selon les recherches et l’expérience, les éléments suivants sont particulièrement utiles lors d’une intervention :
  • On doit d’abord permettre à la personne ostracisée d’exprimer son malaise face au sentiment d’exclusion. Comme l’intention de départ du groupe n’est pas malveillante, les personnes qui ostracisent la victime sont généralement sensibles aux impacts négatifs de leurs gestes lorsqu’ils en prennent conscience. Cela les prédisposera pour la suite de l’intervention.
  • Il est ensuite stratégique de discuter des attentes déçues du groupe. On peut aborder l’appréciation de la performance de l’individu ostracisé. Peut-être est-elle sous-estimée? A-t-elle plutôt besoin d’être améliorée? On peut aussi discuter de la façon dont l’attitude ou des comportements de cette personne sont considérés. Que doit-on changer? Quand le groupe aura le sentiment que ces différents éléments redeviennent conformes aux attentes, le réflexe de mettre la victime à l’écart sera désamorcé.
  • Par la suite, le groupe doit exprimer clairement son intention de cesser l’ostracisme et faire un effort pour réintégrer la personne exclue. Cela peut même prendre la forme d’excuses. Lorsque l’individu ostracisé aura l’impression que l’équipe est prête à l’accueillir, celui-ci sera davantage motivé à se conformer à ses attentes.
  • Finalement, pour prévenir les futurs épisodes d’exclusion, le groupe s’engage à prendre l’habitude de discuter des attentes explicites et implicites au fur et à mesure que des malentendus surviennent. Cela limitera le recours à l’ostracisme pour induire des ajustements aux comportements jugés déviants.
En ciblant mieux le type d’ostracisme, il est possible d’intervenir plus efficacement. Il n’est pas rare que la personne ostracisée n’ait qu’une vague idée de ce qu’on lui reproche. Il en est de même du groupe qui entretient la fausse impression que cette dernière dévie consciemment des attentes communes, voire qu’elle s’en fiche. Un dialogue facilité offre la possibilité de nommer et de clarifier les aspects qui ont engendré les déceptions. Non seulement permet-il de mettre fin à l’ostracisme, mais il peut également amener les gens à se réconcilier. Néanmoins, il ne faut quand même pas perdre de vue que l’ostracisme s’avère parfois malveillant et que les mesures disciplinaires sont alors plus appropriées. Distinguer entre les deux, c’est l’art du médiateur perspicace.

 

Référence

 

  • O’REILLY, Jane, ROBINSON, Sandra L., BERDAHL, Jennifer L., et al. Is negative attention better than no attention? The comparative effects of ostracism and harassment at work. Organization Science, 2014, vol. 26, no 3, p. 774-793.
  • QUADE, Matthew J., GREENBAUM, Rebecca L., et PETRENKO, Oleg V. “I don’t want to be near you, unless…”: The interactive effect of unethical behavior and performance onto relationship conflict and workplace ostracism. Personnel Psychology, 2017, vol. 70, no 3, p. 675-709.
  • ROBINSON, Sandra L., O’REILLY, Jane, et WANG, Wei. Invisible at work: An integrated model of workplace ostracism. Journal of Management, 2013, vol. 39, no 1, p. 203-231.
  • WU, Chia-Huei, LIU, Jun, KWAN, Ho Kwong, et al. Why and when workplace ostracism inhibits organizational citizenship behaviors: An organizational identification perspective. Journal of Applied Psychology, 2016, vol. 101, no 3, p. 362.

(Extrait de sherpamediation.com du 23/04/2018)

En savoir plus sur http://www.sherpamediation.com/2018/04/ch110.html?utm_source=Cercle+d%27excellence&utm_campaign=e3c32dd0fe-RSS_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_2a3416a33f-e3c32dd0fe-407270005#more

Dijon : un médiateur commerce à l’écoute des commerçants pour gérer les problèmes liés aux travaux de l’extension du secteur piétonnier dijonnais


Les travaux ont commencé ce lundi, place des Ducs. Photo Christian Guilleminot

« Un médiateur pour les commerçants

Il s’agit du premier pas vers la nouvelle extension du secteur piétonnier autour de la place de la Sainte-Chapelle, où sera située la future entrée du musée des Beaux-Arts qui, lui aussi, fait peau neuve. Le cœur de ville poursuit sa (douce) métamorphose (en favorisant les modes de transport doux) avec les aménagements de la rue des Forges, puis des rues Verrerie, Jeannin et Longepierre.

Un nouveau plan de circulation est en place depuis ce matin. Durant les travaux, le sens de circulation dans ce qu’il est coutume d’appeler le « U » formé par les rues Longepierre, Verrerie et Jeannin est inversé. Tout a été fait afin que ces changements n’empêchent, en aucun cas, l’accès aux habitations, aux équipements (grand théâtre, musée des Beaux-Arts, mairie, office de tourisme, structure multi-accueil petite enfance, etc.), ainsi qu’aux commerces.

Afin de ne pas pénaliser l’activité durant cette phase de travaux, nombre de dispositifs sont mis en place par la Ville. Le médiateur commerce, Bruno Lahoucine (joignable au 06.86.38.55.04), est ainsi à l’écoute des commerçants afin de répondre à leurs demandes. Une large campagne d’information a également été réalisée auprès de tous les riverains concernés. » (Extrait de bienpublic.com du 23/04/2018)

En savoir plus sur http://www.bienpublic.com/edition-dijon-ville/2018/04/23/pietonnisation-de-la-rue-des-forges-c-est-parti

Belgique : Rapport annuel 2017 du Médiateur fédéral


Capture.PNG32.PNG

« Les citoyens éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits. C’est le constat du Médiateur fédéral qui a rendu public, ce lundi 23 avril, son rapport annuel 2017 dans lequel il pointe certaines réalités vécues. Pour le Médiateur fédéral, « accorder des droits aux citoyens est une chose, mais il faut tout mettre en œuvre pour qu’ils bénéficient réellement de ces droits ».

Manque d’information et complexité

Les citoyens manquent tout d’abord cruellement d’information sur  certains droits. Et lorsqu’ils connaissent leurs droits, ils ne parviennent pas toujours à en bénéficier réellement. Pour Catherine De Bruecker et Guido Herman : « Ce sont surtout les personnes vulnérables qui éprouvent le plus de difficultés. Les démarches administratives peuvent être lourdes, il n’est pas simple de trouver la bonne information, identifier le service compétent ou fournir les bons documents. Pour bénéficier réellement d’un droit, il faut parfois traverser un parcours semé d’embûches, ce qui en décourage plus d’un ».

Conséquences inattendues de la cohabitation légale

Les cohabitants légaux pensent souvent pouvoir bénéficier des mêmes droits que les couples mariés, mais ce n’est pas le cas. Certains droits, comme l’indemnité en cas de décès du partenaire lié à un accident de travail, nécessite d’autres démarches que la simple déclaration à la commune. Pour les cohabitants légaux, il est particulièrement compliqué de connaître précisément les conséquences de leur statut. L’impact de celui-ci varie selon les domaines et les droits qui en découlent varient donc aussi. Le Médiateur fédéral demande au Parlement de revoir la définition de la cohabitation légale et de mieux informer les citoyens.

A côté du manque d’information, le Médiateur fédéral s’inquiète des procédures standardisées qui ne tiennent pas suffisamment compte de certaines catégories de citoyens ou rognent leurs droits.

82% des plaintes fondées obtiennent une solution

En 2017, le Médiateur fédéral a reçu 6.169 nouveaux dossiers,  dont 4.589 plaintes et 1.582 demandes d’information. Dans 82% des plaintes fondées, la personne a obtenu une solution à son problème. Les plaintes concernent principalement la sécurité sociale (handicap, maladie, chômage avec 28%), l’asile et la migration (visa, titre de séjour avec 25%) et la fiscalité  (impôts, TVA avec 17%). Les citoyens se plaignent surtout de la lenteur des administrations, de la mauvaise qualité de leurs réponses et de la manière dont elles traitent leur demande.  (Extrait de http://presscenter.org/fr/pressrelease/20180423/dans-son-rapport-annuel-2017-le-mediateur-federal-pointe-la-difference-entre-a

Rapport à consulter sur http://mediateurfederal.be/sites/default/files/jaarverslag_2017_-_rapport_annuel_2017_0.pdf