25e forum mondial des centres de médiation du 21 au 23 juin à Chessy


« Du 21 au 23 juin, l’UIA organise cet événement dédié aux Modes alternatifs de règlement des conflits.

Organisé au Disney’s Hotel New York de Chessy, ce 25e Forum de l’Union internationale des avocats compte capitaliser sur le développement de la médiation et des autres modes alternatifs de résolution des litiges, qui « n’ont jamais été autant d’actualité et sous les des projecteurs ». L’événement permettra de développer son réseau local et international, de partager des expériences ou des idées, de faire valoir ses observations, dans une ambiance décontractée et professionnelle permettant la perfection des connaissances et l’amélioration des pratiques. Les différentes conférences traiteront des sujets d’actualité concernant les acteurs de l’entreprise et de la gestion de conflit.

Créé en 2001, le Forum mondial des centres de médiation rassemble les meilleurs praticiens de la médiation commerciales et des centres ADR du monde entier, mais aussi des entrepreneurs ; universitaires, enseignants, formateurs, jeunes praticiens, étudiants et tous ceux intéressés par ces sujets. Le forum souhaite favoriser l’échange de vues sur le développement de l’ADR, l’amélioration des connaissances et des meilleures pratiques, en donnant de nouvelles idées, en assurant la meilleure compréhension de l’ADR et en apprenant d’autres cultures. » (Extrait de lemoniteur77.com du 25:05/2018)

En savoir plus sur ttps://www.lemoniteur77.com/25e-forum-mondial-des-centres-de-mediation-3681.html

Rapport d’activité 2017 du médiateur de la Région Île-de-France, Jean-Pierre Hoss,


Alors que la fonction de médiateur reste encore peu connue dans les instances régionales, Jean-Pierre Hoss a reçu 155 saisines en 2017, soit 50% de plus qu’en 2016. Sur ces 155 saisines, 60% relevaient de son domaine de compétence, soit plus de la moitié et 56% d’entre elles ont été satisfaites. Le médiateur se charge de réorienter les requêtes mal dirigées.

Les réclamations proviennent majoritairement de particuliers (3/4) et de personnes morales (1/4) telles que des associations, des communes, des entreprises et des établissements publics, notamment pour des problèmes liés aux bourses (formation sanitaire et sociale, aide à la mobilité internationale des étudiants, formation professionnelles…). Le délai de réponse reste relativement court, entre 1 jour et 2 mois, et les dossiers réorientés le sont dans un délai de 3 jours maximum.

L’Île-de-France a été la première région de France à se doter d’un médiateur. Celui-ci est chargé de proposer une voie de recours amiable, gratuite et indépendante pour régler les différends entre toute personne physique (citoyen) ou morale (entreprise, association, collectivité) et l’administration régionale. Il intervient également en cas de litige avec une décision prise par l’administration de la Région Île-de-France. Avec la médiation, les citoyens, les associations, les entreprises et les collectivités de la Région disposent d’un recours simple, rapide et gratuit pour corriger d’éventuelles erreurs ou certaines injustices. (Extrait de https://www.iledefrance.fr/50-de-saisines-supplementaires-mediateur-de-region-2017

Rapport à consulter sur https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/rapport_dactivite_mediateur_2017v12-basse_def-def_0.pdf

CAMEROUN : Compte rendu du lancement de la Certification en médiation commerciale OHADA tenu du 14 au 18 mai 2018 à Douala


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« SAHARA est heureux d’annoncer avoir procédé en collaboration avec l’Université McGill de Montréal, au lancement du programme de Certification en médiation commerciale OHADA niveau 1 au Cameroun du 14 au 18 mai 2018 à l’Hôtel Sawa de Douala.

L’objectif général de cette certification est de former les médiateurs certifiés hautement qualifiés et de calibre international en vue d’accroître l’accessibilité à la justice dans les pays membres du Traité de l’OHADA.

Les participants à la formation au total de 26 (sur 28 inscrits) présentaient un profil professionnel diversifié : avocats (17), magistrats (2), conseillers juridiques d’entreprises (3), cadres juristes d’organisations publiques (4) et de plusieurs organisations telles que Tradex.sa, Aéroports du Cameroun, Alios Finance Cameroun, Ministère des finances du Cameroun, Cour d’appel du Littoral, Barreau du Cameroun, administration du travail. La cérémonie d’ouverture fut présidée par la représentante du Bâtonnier du Cameroun pour le littoral Me Arlette Ngoulla Fotsolaquelle a mis l’accent dans son propos introductif sur la nécessité de multiplier des formations de haut niveau en faveur des acteurs de la justice.

L’équipe de formateurs était composée de Me Ibii Otto, avocat au Barreau du Québec, médiateur accrédité de l’IMAQ et chef de projet, Me Andrea Morrison, avocate et médiateure accréditée de l’IMAQ et en Visio conférence (lundi et mercredi) depuis Montréal, Honorable Louise Otis.

Au terme de la formation, les participants ont pu comprendre :

  • l’arrière-plan de l’avènement de la médiation commerciale en lien avec l’accessibilité à la justice commerciale OHADA ;
  • les convergences et les différences entre la médiation commerciale et les autres pratiques de médiation ;
  • la mise en œuvre d’un processus de médiation ;
  • les exigences procédurales de la médiation en vertu de l’acte uniforme OHADA ; et
  • la différence entre la médiation privée et la médiation judiciaire.

photo2Cette session fut marquée par de riches échanges entre les professionnels présents et l’équipe de formation notamment lors des multiples cas pratiques utilisés lors de cette formation (huit au total) lesquels ont permis à chaque participant de jouer le rôle de médiateur à deux reprises.

La cérémonie de clôture de la formation était présidée par le premier président de la Cour d’appel du Littoral Honorable Emmanuel Betou Arroye en présence du Procureur général près ladite cour Honorable Jean Claude Awala, lesquels ont remis aux participants les certificats de 40 heures correspondants à 4 crédits et signés pour la faculté de droit de l’Université McGill par la Professeure Véronique Belanger, Doyenne Adjointe en charge de la planification stratégique.

A l’issue de la formation, afin de vulgariser et d’encourager l’utilisation intensive de la médiation au Cameroun, les professionnels présents ont convenu de se référer les dossiers susceptibles de se régler en médiation et il a été mis sur pied l’Association des médiateurs certifiés McGill présidée par Me Bertrand Nzouango élu par acclamation, laquelle rejoint le Réseau des médiateurs certifiés McGill qui regroupera l’ensemble des médiateurs actifs formés dans le cadre de ce programme de certification.

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A la demande de nombreux professionnels de la justice, une double session de formation (Niveau 1 et Niveau 2) est prévue du 22 au 27 Octobre 2018 à l’Hôtel Sawa de Douala soit du 22 au 25 octobre (Niveau 1) et du 26 au 27 octobre 2018 (niveau 2 pour tous) et les inscriptions sont ouvertes. » (Extrait de ohada.com/actualite du 23/05/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4205/compte-rendu-du-lancement-de-la-certification-en-mediation-commerciale-ohada-tenu-du-14-au-18-mai-2018-a-douala-cameroun.html

Vidéo : « Médiation : une solution plébiscitée par les Français » (JT de France 2)


Capture.PNG12.PNG« La médiation a le vent dans le dos. Les Français plébiscitent de plus en plus ce moyen de régler les conflits, comme l’explique la journaliste Justine Weyl, sur le plateau du 13 heures de France 2. « Le médiateur des télécoms, par exemple, qui gère les litiges entre les clients et les fournisseurs a reçu 13 000 dossiers en 2017, ce qui est supérieur de 8% par rapport à l’année précédente. Le médiateur des assurances a reçu, quant à lui, 16 150 dossiers en 2017. Et depuis le début de l’année 2018, le nombre de demandes est supérieur de 18% par rapport au premier trimestre de l’année 2017.Des gains de temps et d’argent

Recourir à un médiateur peut permettre de gagner du temps et de l’argent. Les litiges sont réglés en 20 jours alors qu’avec la justice, c’est au minimum trois mois, relève Justine Weyl. Gain de temps équivaut souvent à gain d’argent. Faire appel à un médiateur en cas de litige entre deux voisins coûte en moyenne entre 500 et 1 000 euros, alors qu’en justice, c’est entre six et dix fois plus cher, selon l’association des médiateurs, explique-t-elle. » (Extrait de francetvinfo.fr du 23/05/2018)

Vidéo à consulter sur https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/mediation-une-solution-plebiscitee-par-les-francais_2766093.html

Urssaf Bourgogne : Odile Botta-Mazier, nommée médiateur de l’Urssaf Bourgogne


Photo  Éric PIERMONT / AFP

« Depuis le 14 mai, Odile Botta-Mazier a intégré les fonctions nouvellement créées en tant que médiateur de l’Urssaf Bourgogne. Ce rôle de médiation permettra de rapprocher les points de vue entre l’usager bourguignon et les services de l’organisme, en tenant compte des circonstances de la demande et de la particularité de la situation, tout en faisant respecter la règle de droit.

Le Médiateur peut également apporter toute précision utile de nature à éclairer la décision prise par l’Urssaf. » (Extrait de bienpublic.com du 24/05/2018)

En savoir plus sur https://www.bienpublic.com/actualite/2018/05/24/urssaf-bourgogne-odile-botta-mazier-mediateur-de-l-urssaf-bourgogne

Ouvrage : Potriquet Georges, La médiation au travail, Médias & Médiations, 182p., 2017, 15€


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Un nouvel ouvrage sur la médiation dans les relations de travail a été publié, c’est celui de Georges Potriquet, qui est à la fois médiateur et consultant au sein d’un cabinet de prévention de risques liés au travail. Ils sont encore peu nombreux les ouvrages consacrés à la médiation en entreprise, si l’on se réfère à d’autres champs comme celui de la médiation familiale. Hormis, l’ouvrage d’Arnaud Stimec et Sylvie Adijès, qui est devenu un classique du genre, on était en attente d’un ouvrage qui réponde à cette question lancinante de savoir pourquoi la médiation en entreprise a du mal à se développer en France si l’on se réfère à d’autres pays comme la Grande-Bretagne. Il est vrai que cette question est complexe et je ne ferai pas le procès à G. Potriquet, de ne pas répondre à cette question ; mais on aurait pu s’attendre de la part d’un praticien de la médiation doublé de la fonction de consultant, qu’il nous présente d’une manière plus novatrice, la spécificité de la médiation dans les relations de travail surtout lorsque l’on sait qu’elles sont marquées par une asymétrie de pouvoir. En effet, la médiation au travail commence à avoir une histoire et quelques recherches ont été menées comme celles de Jacques Rojot et d’Alice Le Flanchec qui ont montrés les difficultés de mettre en place d’un dispositif de médiation dans une entreprise (1) ; Il y a aussi celles de Jean Poitras et Vivian Wiseman, qui même si elle se déroule dans un autre contexte, celui du Québec, donne quelques pistes sur la manière de mener des médiations dans un contexte hiérarchique (2).

S’il est vrai que Georges Potriquet n’est pas un chercheur, mais un praticien, on aurait pu s’attendre qu’il nous fasse part de sa pratique, de nous faire entrer dans le coeur du métier, c’est-à-dire la gestion du processus de médiation dans ce contexte particulier que constitue l’entreprise. Il le fait d’une certaine manière à l’aide de cas tirés de sa pratique, mais il a surtout préféré nous dresser un panorama des médiations. C’est ainsi que les deux premiers chapitres sont consacrés à une présentation de la médiation en la distinguant de la négociation, de l’arbitrage ou de la transaction ; il fait aussi un rappel des principes fondamentaux de celle-ci, comme la neutralité, l’impartialité, la confidentialité… Ce rappel n’est pas inutile car, comme le souligne l’auteur, « il y a des brumes à dissiper » (p.25) et la confusion entre la médiation et les autres modes de gestion des conflits continue à persister. Et le monde du travail n’échappe pas à ce phénomène, comme en témoigne la nomination d’inspecteur du travail comme médiateur ou encore la revendication de la fonction de médiation par des « managers » ou les DRH dans les entreprises.

L’auteur à travers les chapitres 3 et 4 abordent la question de la médiation interne ou externe à l’entreprise, c’est-à-dire l’appel à une personne extérieure ou non à l’entreprise. Dans le chapitre 3, il rappelle avec justesse que la question de la médiation dans les relations du travail n’est pas nouvelle, puisqu’un texte en 1955, avait introduit ce mode de gestion des conflits, mais dans le cadre de conflits collectifs du travail. Or, ce qui est nouveau depuis la fin des années 80, c’est le renouveau de la médiation, non seulement dans le cadre de conflits collectifs, mais aussi interindividuels. Dans ce même chapitre, qui est un des plus intéressants, l’auteur décrit les différentes phases du processus de médiation en posant, notamment, la question de savoir qui sont les prescripteurs de médiateur, c’est-à-dire « qui demande la médiation ? » (p.56). Cette question n’est pas neutre, surtout lorsque l’on connaît les réticences des organisations syndicales des salariés et même d’employeurs au développement de la médiation manifestée lors de la transposition de la Directive européenne de 2008. Toutefois, l’auteur souligne qu’« il n’est pas rare désormais de voir des directeurs généraux, des élus des collectivités locales, des administrateurs d’associations, des actionnaires de référence d’une entreprise, faire appel à la médiation pour mettre fin à des situations préjudiciables pour tous » (p.57). Dans les développements consacrés au déroulement de la médiation, on peut regretter que l’auteur ne fasse pas assez mention du contexte particulier de l’entreprise, comme l’ont bien fait Jean Poitras Vivian Wiseman dans leur article sur la médiation dans un contexte hiérarchique (3). Sur un autre point celui du choix de ce médiateur externe, on peut regretter que l’auteur fasse l’autopromotion de son propre cabinet, Technologia, il aurait pu aussi indiquer l’existence d’un réseau spécialisé celui du RME (Réseau des Médiateurs en Entreprise).

Dans le chapitre 4, l’auteur nous dresse son propre état des lieux de la médiation interne, car comme il le souligne, il n’existe pas de recensement de ce type dispositif de médiation interne aux entreprises et l’on ne peut que le regretter. La présentation des différentes expériences de médiation interne faite par l’auteur s’apparente à un inventaire à la Prévert, car on trouve aussi bien l’expérience de la ville de Paris, que celle de l’enseignement catholique, ou encore celle d’Amazon. Il est un fait que cette présentation démontre la diversité des dispositifs de médiation, mais on aurait préféré une approche plus analytique que descriptive. En effet, un grand nombre de dispositifs relève du secteur public comme la police, les universités, et il s’agit d’activités qui relèveraient, plus du modèle de l’ombudsman que véritablement de la médiation. On apprend ainsi que le service de la médiation interne à la Police a traité 1041 dossiers, en 2015, qui se décompose en 549 saisines et 492 avis. Ces données démontrent la particularité de ce dispositif où le médiateur est amené à donner son avis ce qui est peu conforme aux « canons » de la médiation. À côté de ces dispositifs publics ou para-publics, l’auteur nous présente les expériences d’Amazon et d’Orange dont le modèle de fonctionnement est celui de l’entreprise privée. Pour Amazon, il s’agit d’une expérience particulière, car elle repose sur « le recours au service d’une médiatrice pendant la période de pointe » (p.105) c’est-à-dire aux moments où les tensions sont les plus fortes dans l’entreprise. Cette médiatrice est « revêtue d’un gilet de couleur violette (couleur des RH) ou rouge (sécurité) » ce qui a a été critiqué par des salariés, comme le rapporte un élu du personnel, « avec cette couleur-là, tu représentes la DRH et donc la direction. Pour moi, tu es disqualifiée ! » (p.106). Sur un autre point, celui de l’établissement du rapport de son activité, l’auteur souligne le dilemme de la médiatrice qui « doit trouver le point d’équilibre entre la confidentialité et la demande de la direction de savoir ce qui se passe que le terrain, ce qui relève de l’altercation interpersonnelle ou du mal-être au travail, des problèmes d’organisation de la chaîne de production etc… » (p.108). Tout ceci démontre que ce dispositif de médiation repose sur une logique instrumentale de pacification des relations de travail et que nous sommes loin d’une logique plus communicationnelle visant à permettre aux parties de se réapproprier le pouvoir de gérer leurs conflits.

Dans le chapitre 6 intitulé « les 6 clefs de la réussite des médiations en interne » l’auteur nous livre une bonne présentation, mais un peu trop courte et c’est dommage, de ce que j’appelle l’ingénierie de la médiation, c’est-à-dire comment mettre en place un dispositif de médiation dans une entreprise. Parmi les 6 clefs proposées par l’auteur, je citerai plus particulièrement « la double clef de la neutralité et de l’indépendance », « l’appui de toutes des structures de l’entreprise, y compris des institutions représentatives du personnel » et « le positionnement clair de la médiation par rapport à l’encadrement et aux différentes instances » (p.136)

Enfin, ce panorama de la médiation au travail se termine par un chapitre sur la médiation judiciaire ou l’auteur rappelle avec justesse que le taux conciliation devant les prud’hommes n’est que de 9% et que la durée d’une procédure est de 14 mois. Malgré ces données, l’auteur souligne le « très lent cheminement » de la médiation aux prud’hommes. (p.145). Il s’interroge sur les raisons de cette faible avancée de la médiation et avance quelques pistes de réflexion comme celle que « l’idée de se dessaisir de cette charge en se tournant vers un tiers extérieur révulse encore bon nombre d’entre eux » (p.146). Toutefois cette réticence à se dessaisir du pouvoir de gérer une affaire semble moins forte chez les magistrats professionnels, ce qui explique que la médiation judiciaire se soit plus développée au niveau des cours d’appel que devant les conseils des prud’hommes. Si dans le passé la cour d’appel de Grenoble a joué un rôle pionnier sous l’égide de Béatrice Blohorn-Brenneur, de GEMME, de nombreuses cours d’appel se sont lancées dans la médiation. Toutefois, le nombre d’affaires géré en médiation reste marginal si l’on se réfère aux statistiques de 2014 puisque « sur les 980 affaires sélectionnées pour être présentées dans le cadre de ce système, il n’y a eu que 154 cas dans lesquels les parties (et leurs conseils ) sont venues aux présentations faites par les médiateurs » (p.155). Ces quelques données chiffrées illustrent bien ce phénomène de résistance des acteurs à l’égard de ce mode de gestion des conflits et que malgré les années qui passent, la médiation demeure encore une « contre-culture » dans nos sociétés.

J-P BONAFE-SCHMITT

1 Jacques Rojot, Alice Le Flanchec, La médiation dans les relations
du travail, Négociations, 2009/2, n°12
2 Jean Poitras, Vivian Wiseman, Comment réussir une médiation
dans le contexte d’une structure hiérarchique ? Négociations, 2005/1, n°3

3 ibidem

Extrait de Lettre des Médiations N° 5 sur la médiation des relations de travail dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-108_No-01.pdf

Ouvrage en vente sur https://www.medias-mediations.fr/nos-ouvrages/la-m%C3%A9diation-au-travail/

Médiation consommation : La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation et MEDICYS


Médiation de la consommation

 

« Par décision du 14 février 2018, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a fait interdiction à MEDICYS :

– de conclure et signer toute nouvelle convention avec un professionnel ;

– d’effectuer une quelconque médiation de la consommation reposant sur une convention, avec un professionnel, qui n’a pas encore été validée par la CECMC.

Cette décision ne concerne pas les inscriptions en ligne effectuées ou susceptibles d’être réalisées par des professionnels au regard de conventions-cadres déjà validées par la CECMC. » (Extrait de economie.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

« De l’humilité appliquée à la médiation » par Alicia MUSADI ( Hema Médiation)


 

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« En médiation, la notion d’humilité concerne le médiateur. Les parties en conflits rencontrent le médiateur et sollicitent son aide, afin que ce dernier les aide à renouer une relation saine, à communiquer comme elles faisaient avant la naissance d’un conflit ou tout au moins dans le respect et la cordialité.

Face aux parties, le médiateur ne se présente ni comme un avocat ni comme un juge. Il s’adresse à elles sur un pied d’égalité. Le fait qu’il n’ait pas d’intérêt au conflit qui oppose les parties ne le place pas au-dessus de celles-ci.

En faisant preuve d’humilité, le médiateur parvient à rassurer les parties et à leur procurer un véritable sentiment d’apaisement qui peut faciliter leur entrée en médiation. Il ne les juges pas et porte un regard bienveillant sur les parties, leur conflit, sur la relation humaine en général.

L’humilité dont doit faire preuve le médiateur se traduit également par une absence totale de pouvoir de décision.

Ce dernier ne possède pas le pouvoir de trancher le différend qui lui est soumis. Il accompagne les parties en conflit qui vont être à l’origine de la solution. Le médiateur n’est pas un sachant et ne prétend pas agir autrement que comme un aidant, un thérapeute de la relation. » (Extrait de hemamediation.blogspot.fr )

En savoir plus sur https://hemamediation.blogspot.fr/2018/05/de-lhumilite-appliquee-la-mediation.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed:+HemaMdiation+(Hema+M%C3%A9diation)

Colloque : « L’accord amiable : et après ? » à Aix-en-Provence le 8 juin 2018


Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratiques des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe.

Le colloque s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables.

L’objectif du colloque « L’accord amiable : et après ? » est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l’ont résolu au moyen d’un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en oeuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l’accord et comment garantir son exécution ? (Extrait de cde.univ-amu.fr )

Information et inscription sur  https://cde.univ-amu.fr/fr/colloque-laccord-amiable-apres

 

« Commission en médiation : un problème? » par Claude Borghetto (Actumediation.com)


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« Vous savez ce qu’est une Commission en médiation ?

C’est un groupe qui prend des décisions en médiation composé exclusivement de personnes ne présentant pas de compétence particulière  en médiation, par exemple un professeur de Droit , un magistrat et un avocat. Eventuellement un radiologue parce qu’on se dit que ça peut toujours servir pour faire une radio…scopie de la médiation.

Je plaisante ?

Bien sûr que non ! Toutes les  commissions en médiation  ou presque sont ainsi composées.De personnes recrutées pour leur incompétence en médiation particulièrement remarquable.

Concrètement , si vous êtes compétents c’est à dire qualifiés en médiation , vous n’êtes pas convoqués à ces commissions  car vous êtes considérés comme  dangereux puisque compétents.

L’incompétence en médiation est très confortable : elle permet aux uns et aux autres de se rassurer à l’arrivée  en commission sachant que personne ne pourra leur dire qu’ils sont incompétents.Vous me suivez ?

Ben oui , les incompétents adorent rester entre eux.

Le magistrat de la Commission  confond allègrement médiation et conciliation mais chut….

Le Professeur de Droit explique que tout est pareil ( médiation , conciliation, négociation etc…) mais chut….

L’avocat partial par définition vous explique sa maîtrise de la médiation et se rêve en médiateur ( tiers impartial)  , en vous disant que c’est son métier mais chut…..

Le radiologue demande pourquoi il a été convoqué et explique qu’il perd son temps car attendu aux Urgences  : le professeur de Droit , l’avocat et le magistrat , membres de la Commission,  lui expliquent qu’il y a urgence à développer la médiation et donc que sa place est ici en commission de médiation  et non aux Urgences car il y a urgence et incompétence nécessaires  en médiation mais pas aux Urgences .

Vous me suivez toujours ?

Bref , si vous êtes compétents en médiation , vous ne serez pas convoqués en commission de médiation car votre incompétence n’est pas assez développée. Vous devez donc travailler votre incompétence , l’améliorer et peut être qu’un jour , quand on vous estimera assez incompétent , on vous convoquera.En commission de médiation. Parce que vous êtes incompétent .

Actumediation a donc pris la décision suivante , il va candidater aux Commissions suivantes :

  • Commission de sécurité de la Ville de Clermont Fd . Ben oui , Actu est clermontois et il adore sa ville .Rassurez- vous , il est incompétent donc c’est bien.
  • Commission d’admission des avocats étrangers . Actu est un blog très tolérant et incompétent sur le sujet . Vous voilà rassurés , n’est- ce pas ?
  • Commission de recrutement sans concours au CHU de Clermont . On vous l’a dit : Actu est clermontois , il adoooore sa ville  et il est très respectueux du travail formidable réalisé par les personnels hospitaliers . Donc Actu siègera sans problème en commission de recrutement des endocrinologues. Qu’est- ce que c’est ?  Ben , on ne sait pas puisqu’il faut être incompétent pour siéger en Commission .

Actumediation pense aussi très sérieusement devenir gynécologue obstétricien, pompier , sénateur, trompettiste et cuisinier . Ben oui , Actu adoooore manger !

Bon , je file au jardin parce que je suis un chouia agacée par tout ce cirque…Mes fraises sont rouges d’indignation ,mes patates s’enfoncent dans la terre pour ne plus rien voir , carottes et radis sont officiellement en dépression  et mes navets me confirment que ces Commissions sont bien de leur famille .

Un p’tit bisou ?

Mmm….Vous êtes de la famille des navets ? (Extrait de actumediation.com du 20/05/2018)

En savoir plus sur http://www.actumediation.com/2018/05/commission-en-mediation-un-probleme.html

MALI : RAPPORT 2017 DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE


 

« En application de l’article 17 de la Loi n° 97-022/AN-RM du 14 mars 1997 modifiée, le Médiateur de la République, Baba Hakib Haïdara, Grand Officier de l’Ordre National, est venu présenter au Chef de l’Etat son Rapport annuel d’activités pour l’année 2017 qui comporte 70 pages.

Le Médiateur de la République est une autorité indépendante qui reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout organisme investi d’une mission de service public dans leurs relations avec les administrés.

Au cours de l’exercice 2017, les services du Médiateur de la République ont enregistré 189 dossiers formels de demande d’intervention, dont 122 dossiers traités et 67 en cours de traitement. Le Rapport annuel retrace les principales activités, notamment, le traitement des réclamations et des interpellations (3 735) des citoyens, de leurs préoccupations et de leurs éventuelles orientations vers les structures publiques étatiques.

Concernant la 22ème session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) tenue le 10 décembre 2017 dans les locaux de la Cour Suprême à Bamako, le secrétariat permanent de l’EID a enregistré 290 demandes d’interpellation, record inégalé depuis l’institution du Forum en 1994. Selon le Médiateur de la République, cela traduit un net renforcement de la confiance du citoyen envers le mécanisme de l’EID.

Les trois départements ministériels les plus interpellés cette année sont dans l’ordre : le Ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, avec 67 dossiers ; le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, avec 51 dossiers ; et le Ministère de la Justice, avec 28 dossiers.

S’agissant du règlement des différends auprès des services et ministères concernés, le Médiateur de la République recommande dans son Rapport annuel à tous les services de l’administration de veiller au respect des dispositions de la Loi n°98-12/AN-RM du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’administration et les usagers des services publics.

Baba Hakib Haïdara a profité de la remise de son Rapport pour attirer l’attention du Président de la République sur « l’immunité d’exécution dont bénéficient, en matière de créances, les Etablissements publics à caractère administratif. »

Le Président Ibrahim Boubacar Keïta a remercié le Médiateur de la République et tous ses services qui ont contribué à son fonctionnement : « Vous êtes dans votre rôle lorsque, par votre Rapport, vous attirez mon attention sur de nombreux dysfonctionnement qui affectent les services publics. Vos observations seront prises en compte, je puis vous en donner l’assurance, notamment en mobilisant dans les maillages de l’action gouvernementale une formation permanente des agents de l’Etat, un contrôle accru tant au niveau des organes que des personnes, et la mise en œuvre concrète de réformes et de nouveaux axes destinés à coordonner une action en faveur des droits fondamentaux des citoyens. »

La cérémonie solennelle de remise du Rapport annuel 2017 du Médiateur de la République a eu pour cadre la salle des Banquets du Palais Présidentiel de Koulouba, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, du Ministre Secrétaire General de la Présidence de la République et de proches collaborateurs du Chef de l’Etat. » – Madou’s camara – (Extrait de bamada.net du 18/05/2018)

En savoir plus sur http://bamada.net/mediation-de-la-republique-le-rapport-annuel-2017-remis-au-president-de-la-republique-ibk