Côte d’Ivoire : L’institution de médiation veut désormais se rendre plus « visible et performante »


« Le médiateur de la République, Adama Toungara a déclaré, lundi, à Yamoussoukro, à l’occasion des journées de réflexion que l’Institution « est méconnue » et doit faire preuve d’imagination et d’innovation pour rendre plus visibles et plus performantes ses actions et ses missions. Après 23 ans d’existence, « l’Institution est pourtant méconnue tant par ses missions que par la presse, le public, et même par la plupart des responsables administratifs et politiques de notre pays », a fait remarquer le patron de l’organe de médiation. M. Toungara a exhorté ses collaborateurs à revisiter les missions, le cadre organisationnel et fonctionnel de l’organe de médiation ainsi que ses performances afin de les faire correspondre aux besoins. » (Extrait de aip.ci du 11/09/2018)

En savoir plus sur http://aip.ci/cote-divoire-linstitution-de-mediation-veut-desormais-se-rendre-plus-visible-et-performante/

Guinée : intervention du Médiateur de la République dans le conflit relatif à la concession du Port Autonome de Conakry


« L’assemblée générale extraordinaire des travailleurs du PAC (Port Autonome de Conakry) a été empêchée ce lundi 10 septembre par les forces de l’ordre à l’aide des tirs de gaz lacrymogènes.  Conséquence, la délégation syndicale n’a pas pu livrer à ses membres ce qui a filtré sa rencontre avec le Médiateur de la République, Mohamed Saïd Fofana, a-t-on constaté sur place.

S’exprimant devant la presse, le Secrétaire général du bureau de la délégation syndicale du Port de Conakry, Cheick Touré a rappelé qu’ils ont été bien reçus par Mohamed Saïd Fofana. Celui-ci nous a dits qu’il jure sur le Coran, qu’il est toujours du côté de la vérité.

« Mohamed Saïd Fofana nous a dit qu’il a gravi tous les échelons de l’administration publique avant d’être Premier ministre et aujourd’hui Médiateur de la République. Il a dit qu’il va écouter aussi les explications de la direction générale du port de Conakry ainsi que du ministère des Transports avant de tirer une conclusion», a-t-il fait savoir.

C’est suite à cette rencontre que la délégation syndicale a voulu rencontrer les travailleurs ce lundi 10 septembre pour leur faire ce compte rendu. «Pendant que nous étions réunis dans l’enceinte de la  cour de la direction générale du Port, nous avons été surpris de voir les forces de l’ordre nous bombarder de gaz. Elles sont même rentrées dans les bureaux. Il y a certaines femmes parmi nous qui ont été déshabillées avant d’être bastonnées, d’autres ont été victimes de tentative de viol. C’est une violation flagrante des normes internationales du travail. Nous réclamons simplement et purement l’annulation du contrat de concession du port de Conakry», a-t-il martelé.  »  -S. Sanoh-(Extrait de guineenews.org du 10/09/2018)

En savoir plus sur https://www.guineenews.org/crise-de-la-concession-du-port-ce-que-le-mediateur-de-la-republique-et-le-syndicat-se-sont-dit/

Renaud Muselier, président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, lance le Comité régional de sécurité et de prévention de la délinquance dans les lycées avec la présence notamment de 160 médiateurs


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« Renaud Muselier, président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, député européen, vient de se rendre, à l’occasion de la Rentrée Scolaire 2018/2019, au Lycée Saint-Exupéry de Marseille (15e). Il a, en présence des autorités académiques, judiciaires, de police et de gendarmerie, installé le Comité régional de sécurité et de prévention de la délinquance dans les lycées. A cette occasion, il s’est entretenu avec les jeunes de la Garde Régionale des lycées mis en place par la Région afin d’assurer la sécurité et la médiation autour des établissements du territoire. (…)

Il précise qu’il était nécessaire de proposer « des abords immédiats apaisés pour nos jeunes ». « C’est toute la logique de notre Garde Régionale des Lycées. 128 médiateurs avec une mission : ne laisser aucune situation d’incivilité ou de risque sans réponse. Et en termes d’efficacité : l’année dernière, ils ont traité 21 000 situations dont 50 faits majeurs -conflits violents, agression par arme, accident de la circulation…Ils travaillent au quotidien en très étroite collaboration avec les proviseurs et les référents éducation de la Police nationale et de la Gendarmerie-. » (…)

Renaud Muselier met en exergue qu’« en 2 ans, un important travail a été mené qui fait de notre Région la plus avancée en France dans la mise en sûreté des lycées  ». Il en vient aux moyens mis en place pour cette entrée 2018 : La Garde Régionale des Lycées accueillera sa deuxième promotion en apprentissage. « En effet, nos médiateurs sont formés en deux ans au métier de moniteur-éducateur et assurent ainsi leur intégration professionnelle ». Une brigade mobile viendra en renfort pour l’encadrement et la coordination, portant à 160 le nombre de médiateurs qui seront en mesure d’intervenir sur 140 lycées régionaux, soit 82% des lycées correspondant à près de 140 000 lycéens, soit 88% de l’effectif régional. « Cette garde régionale à un coût, 4.3M€ par an mais, elle s’avère désormais indispensable au bon fonctionnement des établissements ». (Extrait de destimed.fr du 10/09/2018)

En savoir plus sur http://destimed.fr/Provence-Alpes-Cote-d-Azur-Renaud-Muselier-lance-le-Comite-regional-de-securite

NIGER : Lancement de la Certification en Médiation civile et commerciale OHADA de l’Université McGill de Montréal du du 5 au 9 novembre 2018 à Niamey


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« Thème : La médiation civile et commerciale dans l’espace OHADA : habiletés, compétences et attitudes.

La firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous annoncer qu’après le succès de ses premières sessions de formation Abidjan (cohortes de mars et juin 2018) et Douala (cohorte de Mai 2018), elle organise pour faire suite à une commande du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Niamey (CMAN), une session de formation de sa « Certification en Médiation civile et commerciale OHADA » à Niamey.

Ladite formation offerte à l’intention de quarante (40) professionnels sélectionnés et pris en charge en totalité par le CMAN, organe de la Chambre de Commerce et d’industrie du Niger et mène à l’obtention du titre de médiateur accrédité après la délivrance au terme de la formation de la certification par l’Université McGill de Montréal.

Avec l’accord du CMAN, cette session est ouverte aux professionnels de la sous-région Afrique de l’Ouest désireux de devenir médiateur accrédité, lesquels doivent assumer financièrement les frais afférents.

La mise en place de la « Certification en médiation civile et commerciale OHADA » par SAHARA et l’Université McGill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l’accessibilité à la justice commerciale dans l’espace OHADA par la formation des médiateurs certifiés compétents et de haut calibre international ».

L’accès à la justice se défini traditionnellement comme l’accès au juge, aux tribunaux sur la base de la normativité juridique, le droit étant la source unique de la justice dans un contexte marqué par la prégnance du modèle adjudicatif de la justice à travers le monde.

Ce modèle adopté par l’OHADA jusqu’au 23 novembre 2017 qui postule que « force doit revenir à la loi. » et qui est fondé sur les arguments d’autorité a montré ses limites, le droit étant en crise parce que ne permettant pas d’aller au-delà du litige en raison notamment de la démarche empruntée laquelle veut que pour chaque cas, les questions soient résolues par l’entremise d’une démarche d’identification de la réponse déjà existante, présumée seule et unique, son formalisme, sa rigidité qui laisse peu de place à l’individu dans l’administration de la justice et l’inflation législative etc.

L’insatisfaction née de la justice traditionnelle fondée sur le droit a favorisé l’émergence de la médiation avec la mise en place des centres d’arbitrage et de médiation (Sénégal, Niger, Burkina Faso, Cote d’ivoire, Benin, Mali…), encouragés par les bailleurs de fonds à la fin des années 2000 en vue d’améliorer l’environnement des affaires.

La médiation offre une occasion exceptionnelle à la justice de l’OHADA de se projeter véritablement au rang d’une justice à l’avant-garde de la prévention et du règlement des différends commerciaux. En effet, les investisseurs en cas de conflits participent désormais à la construction des solutions plus satisfaisantes parce qu’elles sont élaborées par les parties en cause, qui ne subissent plus la décision du tiers juge ou arbitre agissant par voie de jugement ou de sentence. Les parties par la médiation transigent et leur décision appelée transaction, favorise la construction des relations futures, les solutions offertes et le besoin de justice étant basé sur les valeurs qui animent les parties en conflits.

Cette certification unique en son genre, a été développée avec l’aide des professionnels, des universitaires et des médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l’Université McGill, la médiation étant une justice issue des milieux juridiques Nord-américains (Canada – USA), et la province du Québec ayant la législation la plus avancée au monde dans le domaine, nos formateurs ayant contribué de manière décisive au développement de la médiation dans cette province. » (Extrait de ohada.com du 9/09/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4387/ohada-niger-lancement-de-la-certification-en-mediation-civile-et-commerciale-ohada-de-l-universite-mcgill-de-montreal-du-du-5-au-9-novembre-2018-a-niamey.html

Montpellier : la médiation par les pairs pour gérer les petits conflits entre élèves


Caroline Chaze et Catherine Chauveau, responsables à l'AOREVEN.
« Caroline Chaze et Catherine Chauveau sont toutes deux chargées de formation à l’AROEVEN (Association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale). Leur mission, apporter sinon le calme dans les établissements scolaires, les clés et les outils de la médiation,

Parce qu’en tant que professeures des écoles, elles sont très attachées « à des relations adulte/jeune fondées sur le respect mutuel « , explique la première qui officie à mi-temps dans une maternelle de la Croix d’Argent.

Mettre des mots sur les petits maux

Ce qu’elles appellent  « la médiation par les pairs », afin de mettre des mots sur les petits maux, « mais qui parfois peuvent révéler des situations plus graves en amont ».

L’enjeu est important : permettre aux élèves en conflit d’apprendre à résoudre leurs petites histoires autrement qu’avec des adultes et permettre à des enfants médiateurs d’en être les garants. « Il n’est évidemment pas question d’en faire des surveillants mais d’en faire aussi des jeunes responsables citoyens et acteurs dans la société. Ces jeunes sont de véritables passeurs de parole et leur démarche, sur la base du volontariat, instaure un meilleur climat dans l’établissement » . -V. Marco – (Extrait de midilibre.fr du 6/09/2018)

Lactalis. Les producteurs saisissent le médiateur sur le prix du lait


Les négociations sur le prix du lait entre Lactalis et ses producteurs se dérouleront en présence d'un médiateur.

« L’Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis a saisi le médiateur des relations commerciales. Les producteurs réclament à l’industriel lavallois une hausse du prix du lait.

Nouvel épisode orageux entre les producteurs laitiers et Lactalis. Mercredi, à Paris, les deux parties négocieront sur le prix du lait, en présence du médiateur des relations commerciales, saisi le 9 août par l’Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis (Unell).

Marchés difficiles

L’Unell (9 organisations de producteurs, près de 4 000 producteurs, 40 % de la collecte nationale du géant laitier) revendique une meilleure valorisation des produits de grande consommation sur le marché français (fromages, beurre plaquettes, lait UHT…).

Lactalis rétorque qu’il a appliqué une « légère hausse » du prix du lait (+ 1 %) depuis le début de l’année, malgré « l’érosion » du marché des produits industriels (beurre vrac et poudres), la baisse du prix du lait en Allemagne et les hausses tarifaires insuffisantes consenties par la grande distribution.

Bataille de chiffres

« Le compte n’y est pas », conteste Fabrice Deshayes, président de l’Association des producteurs Lactalis Pays de la Loire Bretagne (APLBL).

Le numéro un mondial du lait et les producteurs se livrent à une bataille de chiffres.

Lactalis affiche un prix de 340 € la tonne de lait pour le troisième trimestre, en prenant pour référence un lait à 41 points de taux butyreux (TB, matière grasse) et à 33 points de taux protéique (TP).

Les producteurs n’utilisent pas la même règle de calcul. Ils se réfèrent à la norme interprofessionnelle du lait standard (38 points de TB et 32 points de TP).  » Le prix payé par Lactalis, au cours du troisième trimestre, est en réalité de 325 € les 1 000 litres », rectifie Fabrice Deshayes.

Le prix stagne

En clair, Lactalis masquerait la stagnation de sa rémunération par un prix artificiellement gonflé. Ce que confirme la Fédération nationale des producteurs de lait : « Dans notre suivi d’évolution du prix de lait, Lactalis a réellement payé 314, 53 € sur les 9 premiers mois de 2018. Soit une augmentation de 0,5 %. » – X. Bonnardel –(Extrait de ouest-france.fr du 7/09/2018)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/economie/agroalimentaire/lactalis/lactalis-les-producteurs-saisissent-le-mediateur-sur-le-prix-du-lait-5956020?viewPayToken=b6a9b1f7-daa5-4f54-92a4-2445492793b3

Québec : Nomination d’un médiateur pour les négociations entre la STM et le syndicat des employés d’entretien


STM

« Comme elle en avait fait la demande le 4 septembre dernier auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale, Mme Dominique Vien, la Société de transport de Montréal (STM) se réjouit de la nomination d’un médiateur dans le processus de négociation du renouvellement de la convention collective des employés d’entretien. En effet, M. Mathieu Lebrun a été nommé par la ministre pour accompagner les parties dans cette nouvelle phase de négociation. La STM réitère sa volonté d’en venir, dans les meilleurs délais, à une entente avec ce syndicat dans l’objectif premier qu’elle soit bénéfique pour les clients. De ce fait, la STM s’engage à collaborer pleinement aux travaux menés par le médiateur, comme elle l’a fait au cours des 91 rencontres de négociation tenues jusqu’à présent avec les représentants syndicaux. La période de médiation de 60 jours, prescrit par la Loi, doit s’amorcer au moment où les discussions auront débuté avec le médiateur. À cet effet, la STM a fait savoir que ses représentants seraient pleinement disponibles dès le 12 septembre, tel que demandé. (Extrait de lelezard.com du 7/09/2018)

En savoir plus: http://www.lelezard.com/communique-18055592.html

BENIN : Formation en médiation et négociation, du 26 au 30 novembre 2018 à Ouidah


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« L’Institut Africain de la Médiation et Négociation (IAMN) en partenariat avec L’Institut des Hautes Etudes en Médiation et en Négociation Organisent une formation de base en médiation et négociation du 26 au 30 novembre 2018 à Ouidah à l’hôtel Djègba, Ouidah au BENIN

Coordinateur responsable et formateur :

Laurence BARADAT, Avocate, médiatrice, formatrice en médiation, directrice IHEMN. Triple formation universitaire en Droit des Affaires, (CAPA, IAE) Psychologie (Maîtrise de Psychologie) et Médiation (Diplôme d’état de médiateur familial). Vice-Présidente Aix-Médiation. Vice-présidente de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM), en charge de la formation nationale des médiateurs

Autres intervenants et spécialistes invités et pressentis en formation (liste non limitative…)

Catherine WATELLIER : Médiatrice famille, généraliste et entreprise, formatrice en gestion de conflit. Auparavant responsable juridique en entreprise, puis avocate chez KPMG FIDAL. Présidente du centre de médiation « Marseille Médiation » de 2011 à 2014, aujourd’hui Secrétaire générale du Centre « Pôle Sud Médiation ».

Pédagogie :

Plus de la moitié du temps de formation est consacrée à des exercices, des jeux de rôles à partir de cas réels, afin de favoriser la mise en œuvre des compétences, l’intégration de la formation théorique et de la méthodologie. Les participants seront amenés à jouer alternativement le rôle de partie, d’observateur, de négociateur et de médiateur.

Durée et Coût de la Formation :

La formation de base est de 40 heures. Son coût total est de 250.000 FCFA. Les règlements peuvent être échelonnés, mais doivent se faire auprès de notre Banque au Benin : ECOBANK sur le numéro de compte suivant 0070831114221701. La totalité du paiement doit être effectué avant le début de la formation. Les heures de formation sont validées au titre de la formation continue des avocats.

Validation :

La formation donne naturellement lieu à délivrance d’attestation de participation et de formation. Cette formation valide les 40 heures de la Formation de Base du Livret du Médiateur de la FFCM (Fédération Française des Centres de Médiation). Elle répond à tous les critères de formation formulés par la Fédération : respect du programme, encadrement, qualité, richesse des contenus, renommée des intervenants …

Le Livret du Médiateur FFCM, avec la formation de base validée, sera remis aux participants en fin de formation.

Après la formation de Base, chaque participant pourra approfondir ses connaissances et sa pratique dans le cadre d’une « formation d’approfondissement » de 160 heures, donnant possibilité d’obtenir le diplôme de l’IHEMN et le Diplôme d’Université « Négociation et Médiation » organisé en partenariat IHEMN/Université de Nîmes, et ce, quel que soit le lieu où la formation est dispensée.

L’ensemble constitué par la formation de base et la Formation d’approfondissement valide les 200 heures requises tant par le CNB que la FFCM pour faire valoir les compétences de médiateur ou négociateur, heures indispensables pour être inscrit sur les listes du CNB ou CNMA (centre national des avocats médiateurs) comme avocat médiateur, et/ou auprès des centres de médiation agréés par la Fédération FFCM. » (Extrait de ohada.com du 6/09/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4386/ohada-benin-formation-en-mediation-et-negociation-du-26-au-30-novembre-2018-a-ouidah-benin.html

Colloque (Belgique) : MÉDIATION DE QUARTIER ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES, Charleroi, 2/10/2018


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Renseignements et inscription : raphael.vandersteen@charleroi.be
audrey.scarmur@charleroi.be

LES MATINALES DE LA MEDIATION ET DU MANAGEMENT (Lyon) , « L’intelligence émotionnelle dans la médiation et le management », 24/09/2018,


 

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Le Cabinet d’Avocats Alagy Bret & Associés

ALDES et Tribune de Lyon

Ont le plaisir de vous inviter

Matinales de la Médiation et du Management – Hôtel Sofitel Lyon Bellecour

Lundi 24 Septembre 2018  de 08h30 à 10h00

Experte invitée : Lise Peillod-Book, formatrice et coach

Thème de la Matinale:

L’intelligence émotionnelle dans la médiation et le management

Nombre d’invités limité à 100

Inscription obligatoire et gratuite : https://www.eventbrite.fr/e/billets-les-matinales-de-la-mediation-et-du-management-49910954007?ref=enivtefor001&invite=MTQ5OTEyODYvamVhbi1waWVycmUuYm9uYWZlLXNjaG1pdHRAaXNoLWx5b24uY25ycy5mci8w%0A&utm_source=eb_email&utm_medium=email&utm_campaign=inviteformalv2&utm_term=attend

 

Médiation en matière administrative : la rétribution des médiateurs et avocats


« Une circulaire du 6 août présente les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

Ce texte revient notamment sur la rétribution des médiateurs et des avocats lorsque l’aide juridique est accordée à une partie dans une procédure de médiation en matière administrative. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 4/09/2018)

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/579738/mediation-en-matiere-administrative-la-retribution-des-mediateurs-et-avocats/

Circulaire à consulter sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43944.pdf