Belgique : Les nouvelles dispositions et médiation: ce que les avocats doivent savoir, Bruxelles, 15/10/2018


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«Le point sur les modifications législatives» de la Me Nathalie Uyttendaele, avocat et médiateur agréé.

« Le rôle et le fonctionnement de la Commission fédérale de médiation » par Me Marie-Anne Bastin, avocat et médiateur agréé.

«Médiation obligatoire: pour ou contre? »Par Me Patrick Van Leynseele, avocat et médiateur agréé.

«Pourquoi les avocats ne travaillent pas la médiation? »Par Me Patrick Kileste, avocat et médiateur agréé.

« Le rôle de l’avocat, avant et à la carte » de Me Philippe Van Roost, avocat et médiateur agréé.

Date: Lundi 15 octobre entre 12h et 14h

Lieu: salle Popelin (BAJ – 1) – Rue de la Régence à 1000 Bruxelles

Participation aux frais:

Avocats stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix de la formation.

Formation permanente:

Cette formation est agréée par l’OBFG pour 2 points de formation juridique

et par la Commission Fédérale de Médiation pour 2 points de formation. (Extrait de

Inscription sur https://www.eventbrite.be/e/midi-de-la-mediation-tickets-47066559346

Burkina Faso – « Rentrée scolaire et académique 2018-2019 : Donner à la médiation toute son importance comme outil de soutien à l’œuvre pédagogique » par Dr Poussi Sawadogo, Coach-formateur en médiation de crises


Rentrée scolaire et académique 2018-2019 : Donner à la médiation toute son importance comme outil de soutien à l’œuvre pédagogique (Dr Poussi Sawadogo)

« Les élèves et les étudiants reprennent le chemin de l’école et du campus avec la reprise des activités pédagogiques. En plus, la médiation à l’école est à l’ordre du jour de la rencontre des médiateurs des pays membres de l’UEMOA qui se réunissent à Ouagadougou du 1er au 3 octobre 2018.

Face à cette double actualité, l’auteur, en tant que parent et éducateur, se sent interpelé par la nécessité de préserver la paix entre les acteurs de l’éducation au niveau de tous les ordres d’enseignement. Faisant sienne la posture d’anticipation de l’américain William Ury, l’auteur interpelle les acteurs du système éducatif burkinabè : « On a vite raison d’un début d’incendie ; mais qu’on le laisse progresser, et des fleuves entiers ne pourront l’éteindre. (…). Car le conflit n’est pas le produit d’une génération spontanée ; il découle d’une tension latente, se développe en un affrontement ouvert, explose en véritable combat pour, enfin passer le seuil de la violence destructrice. »

Il importe d’aider les responsables administratifs, les enseignants, des élèves, les parents et les syndicats et associations à dialoguer et à cultiver le compromis pour surmonter leurs différends au cours de l’année scolaire et académique qui démarre. A tous les niveaux, préscolaire, primaire, secondaire et supérieur, il faut prévenir les crises et pendre en charge les conflits qui surgissent entre les acteurs du système éducatif. Il importe d’instituer des mécanismes de médiation des crises scolaires et académiques pour répondre aux attentes de pacification de l’espace éducatif au Burkina Faso.

La présente réflexion porte, dans un premier temps, sur la finalité de la médiation, dans un deuxième temps, elle aborde les responsabilités des acteurs du système éducatif et, en troisième lieu, elle traite de la médiation comme un mécanisme alternatif de pacification de l’espace éducatif.

La finalité de la médiation

La médiation est une fonction qui consiste à résoudre par des bons offices et par voie de recommandation les différends qui opposent des protagonistes dans un environnement social donné. Elle peut être formelle ou informelle. Elle vise à maintenir un dialogue permanent, sincère et constructif entre les acteurs d’une sphère donnée au service de la paix et de la prospérité.

Le médiateur est une tierce personne qui aide des protagonistes à trouver une troisième plus bénéfique que la voie qui arrangerait chaque partie prise individuellement. Il se place dans l’entre-deux pour faciliter le dialogue et la compréhension. Il refuse d’être indifférent au problème qui divise les protagonistes mais demeure impartial vis-à-vis de leurs positions respectives.

Dans le milieu scolaire ou académique, le médiateur est à la fois une force de proposition par la formulation de recommandations pertinentes pour un règlement rapide et à l’amiable des conflits entre les acteurs du système éducatif aux niveaux micro, méso et macro. Il se présente comme un acteur professionnel qui œuvre à l’amélioration des services éducatifs et à toute activité de facilitation du dialogue entre les acteurs. Comme énoncé plus haut, la vie éducative est animée par une diversité d’acteurs avec des responsabilités différentes.

Les responsabilités des acteurs du système éducatif

Selon la loi n° 013/2007/AN portant loi d’orientation de l’éducation au Burkina Faso du 30 juillet 2007, l’éducation est « l’ensemble des activités visant à développer chez l’être humain l’ensemble de ses potentialités physiques, intellectuelles, morales, spirituelles, psychologiques et sociales, en vue d’assurer sa socialisation, son autonomie, son épanouissement et sa participation au développement économique, social et culturel. » Elle est une priorité nationale et un droit pour tout Burkinabè.

Selon la loi (art. 13), le système éducatif burkinabè a pour finalité de transformer le jeune burkinabè en un citoyen responsable, producteur et créatif. Pour en faire un acteur du développement, elle stimule l’esprit d’initiative et d’entreprise de l’apprenant. Pour en faire un promoteur de la bonne gouvernance, elle cultive chez l’apprenant l’esprit de citoyenneté responsable, le sens de la démocratie, de l’unité nationale et de la justice sociale. Pour en faire un artisan de la paix, elle développement chez l’apprenant l’esprit de solidarité, d’intégrité, d’équité, de justice, de loyauté, de tolérance et de paix.

L’éducation au Burkina Faso est structurée en quatre niveaux : formel, non formel, informel et l’éducation spécialisée.
Pour la présente étude, il sera question du niveau formel qui comprend l’éducation de base formelle, l’enseignement secondaire, l’enseignement supérieur et la formation technique et professionnelle.
Au regard de la loi, les acteurs du système éducatif ont des devoirs et des droits.

Les responsables des structures éducatives publiques et privées ont droit à des moyens humains, matériels et financiers conséquents pour accomplir leurs missions. Ils doivent en retour respecter et faire respecter les libertés d’expression, de conscience et de culte. Ils doivent également assumer les responsabilités civiles des faits et dommages commis par les élèves durant leur séjour à l’école.

Les personnels de l’éducation jouissent de droits et de libertés liés à leur statut, notamment la liberté de créer des syndicats ou de former des associations. En retour, ils doivent assurer et évaluer les activités pédagogiques. Ils doivent aussi exercer leurs fonctions en toute objectivité, neutralité et impartialité.

Les apprenant-e-s ont la liberté de conscience, de culte et d’expression. Ils peuvent créer des associations pour défendre leurs droits et intérêts matériels et moraux. Ils ont l’obligation d’accomplir des tâches inhérentes à leurs études et formations. Ils doivent être assidu-e-s et respecter les règles de fonctionnement et la vie collective des établissements. Ils doivent également se soumettre au principe de pluralisme et de neutralité.

Les associations et les organisations non gouvernementales reconnues peuvent participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes et projets en éducation à condition de signer des conventions avec le ministère de tutelle.

Il est reconnu aux communautés le droit de participer aux prises de décision sur le fonctionnement, l’organisation et la gestion des structures éducatives. Elles doivent en contrepartie assumer leurs responsabilités de bénéficiaires des actions éducatives.

Les relations entre les acteurs dépendent de la connaissance et du respect des droits et devoirs de chaque composante. Il doit s’instaurer un dialogue permanent entre les différents acteurs pour favoriser un climat favorable à l’accomplissement des missions éducatives. Il existe souvent des conflits entre les acteurs du système éducatif à l’image de la crise qui a secoué l’école burkinabè d’octobre 2017 à janvier 2018 et qui s’est soldée par la signature, le 27 janvier 2018 à Ouagadougou, du protocole d’accord entre le gouvernement et la coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE).

Les points clés du protocole porte sur l’adoption d’un statut valorisant au profit des personnels de l’éducation et de la recherche, l’amélioration de l’accès à l’éducation, l’amélioration des conditions de travail pour une efficacité du système éducatif, la revalorisation de la fonction enseignante. Un tel accord mérite d’être accompagné par des médiateurs scolaires et académiques afin d’aider les protagonistes à une meilleure mise en œuvre des engagements.

Une éducation de qualité, inclusive et accessible, pourrait être possible grâce à la facilitation du processus de dialogue pour la mise en œuvre des engagements contenu dans le protocole d’accord du 27 janvier 2018. Une telle intervention, portée par un médiateur externe, pourrait contribuer à une consolidation du dialogue et à apaiser l’espace éducatif pour permettre la conduite normale des activités pédagogiques au cours de l’année scolaire et académique 2018-2019.

Au Burkina Faso, le Médiateur du Faso, s’est très tôt impliqué dans le jeu des acteurs du système éducatif. En 1997, à sa troisième année d’existence, l’institution, à travers l’intervention de son premier président, le Général Tiémoko Marc Garango, a permis de mettre fin à la grève de sept semaines de l’Association nationale des étudiants du Burkina (ANEB), rapporte Pascal Bianchini (2004) dans son ouvrage intitulé Ecole et politique en Afrique Noire : sociologie des crises et des réformes au Sénégal et au Burkina Faso.

Au-delà de ces crises majeures, il existe des crises moyennes ou mineures qui touchent des établissements scolaires isolés ou un ensemble. Ces conflits ne doivent pas être négligés. En effet, des médiateurs internes ou externes devraient offrir leurs bons offices pour faciliter le retour à la paix.

La médiation, un mécanisme alternatif de pacification de l’espace éducatif

L’éducation est un support du développement et de la paix de tout pays. Au Burkina Faso, des écoles, des établissements secondaires, des institutions d’enseignement supérieur, aussi bien du public que du privé, individuellement ou collectivement, connaissent souvent des crises.
L’effet de contagion menace souvent une commune, une région ou tout le pays. L’intervention d’un médiateur peut jouer un rôle essentiel dans la pacification du milieu de l’éducation par la proposition de recommandations et par l’offre de services de facilitation des processus de dialogue entre les acteurs de l’éducation.
A l’interne comme à l’externe, les acteurs du système éducatif ont besoin de médiateurs pour les aider à conduire leur dialogue. De là découlent la triple mission de la médiation scolaire.

La première mission, préventive, consiste à conduire des campagnes de sensibilisation et de plaidoyer pour l’intégration de la médiation dans les curricula de l’éducation formelle. Du primaire au supérieur en passant par le secondaire, il est possible d’instituer des modules sur la médiation de crises. L’appropriation de ces contenus permettra aux élèves, aux étudiants et aux apprenants des écoles professionnelles de disposer d’éléments utiles dans le cadre de la défense de leurs intérêts.

Dans le cadre du renforcement des capacités des responsables des structures éducatives et des personnels de l’éducation, des thématiques sur la médiation de crises devraient être intégrées aux programmes.

A l’image des gouvernements scolaires et des clubs de paix initiés et installés par des organisations de la société civile comme Plan International et le Réseau Ouest Africain d’Edification de la Paix (WANEP), il serait utile d’appuyer des initiatives de création de cellule de médiation au sein des écoles et des universités.
La cellule de médiation devrait être un organe inclusif et représentatif des composantes de la structure concernée. Elle devrait être avant tout sensible au genre afin de permettre aux hommes et aux femmes, aux garçons et aux filles d’agir pour prévenir les conflits au sein de la structure et entre la structure et son environnement.

Il serait aussi utile de mettre en place des points focaux assumant les missions de médiateurs scolaires dans les circonscriptions, dans les écoles, dans les lycées, dans les universités et dans les écoles professionnelles pour s’autosaisir les conflits entre les acteurs du système éducatif pour une médiation.

La deuxième mission est curative et consiste à accompagner les acteurs du système éducatif à prendre en charge leurs crises, le médiateur devrait être en mesure d’analyser les situations conflictuelles et d’assurer des actions de facilitation des processus de dialogue. Rappelons que l’analyse des conflits fait recours aux théories des causes des conflits.

En effet, tout conflit peut être justifié par au moins une des causes suivantes : l’insatisfaction des besoins humains, la perception manichéenne des relations humaines, le jeu pour le maintien ou l’accès au pouvoir politique et l’antagonisme entre la volonté de changer et la résistance au changement. Des outils comme l’arbre (causes), la carte (acteurs) et l’iceberg (positions et motivations) permettent de comprendre et de prendre en charge les conflits dans tout milieu social.

La dernière mission est réparatrice et concerne la période post-conflit. Le médiateur peut développer un mécanisme d’assistance afin de permettre aux acteurs du système éducatif d’assurer une meilleure mise en œuvre des consensus issus de leurs dialogues. Ce mécanisme fondé sur le principe du suivi-évaluation devrait être porté par les cellules de médiation et par les points focaux de médiateurs scolaires.

L’exécution efficace des différentes missions du médiateur interne ou externe permettront aux acteurs du système éducatif de disposer d’une forte résilience dans la mitigation des situations de crises. On assistera à la réconciliation et à normalisation de l’espace éducatif.

En somme, le médiateur interne ou externe occupe une place importante pour le monde de l’éducation. Son rôle est prééminent dans la facilitation des processus de dialogue entre les différents acteurs du système éducatif. Son indépendance lui confère une position impartiale pour rapprocher les protagonistes et proposer des pistes de sortie de crise.
Ses missions de promotion de la paix et de prévention des crises, ses missions de résolution des conflits et celles de consolidation de la paix lui confère une dimension d’acteur social au service de l’intérêt général. La médiation est une interaction sociale au service de la synergie d’action. Il s’agit d’une activité humaine qui se lit à travers des comportements, des habitudes et des attitudes. Elle est un mécanisme de promotion de la paix à la disposition des artisans de l’entente de la concorde. »Poussi Sawadogo – (Extrait de lefaso.net du 29/09/2018)

 

En savoir plus sur http://lefaso.net/spip.php?article85681

Tunisie : Création du centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits


« L’Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires a annoncé, vendredi 28 septembre, lors d’une conférence de presse à Tunis, la création du Centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits.

Selon la déclaration officielle, dont lecture a été donnée par le président de ladite association, Marouan Sbei, la création dudit Centre au sein de l’Association des mandataires, experts et administrateurs judiciaires s’inscrit dans le cadre de la volonté de contribuer à l’impulsion des investissements dont le rôle est capital pour la promotion de l’économie nationale.

L’objectif est également de diffuser la culture de l’arbitrage et de la médiation comme étant des moyens alternatifs pour régler les conflits entre les parties contractantes.

Selon le document de présentation, le comité scientifique du centre regroupe des experts, des universitaires, des magistrats et des avocats. Le Centre est à vocation internationale puisqu’il se charge de l’arbitrage international et de la résolution des conflits entre les parties locales et internationales.

Il vise à “promouvoir l’arbitrage international au niveau du monde arabe et à renforcer la sensibilisation à l’importance de ce secteur dans l’allègement de la charge de la justice”.

Sami Gharbi, expert international en arbitrage, a fait savoir que le Centre a conclu plusieurs accords dans ce domaine, notamment avec la Cour internationale de Paris, afin de garantir des opportunités d’études supérieures et d’obtention de master de spécialisation et d’un doctorat honoraire en matière d’arbitrage international. » (Extrait de webmanagercenter.com du 29/09/2018)

En savoir plus sur https://www.webmanagercenter.com/2018/09/29/424786/creation-du-centre-international-de-tunis-pour-larbitrage-la-mediation-et-le-reglement-des-conflits/

Luxembourg : SEMAINE MONDIALE DE LA MÉDIATION 2018 du 12 au 20 octobre


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Programme complet sur www.alma-mediation.lu/fileadmin/pdfs/telechargement/SEMAINE_MONDIALE_DE_LA_MEDIATION_2018_2018_09_25.pdf

Colloque international : Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends Regards croisés Québec, Suisse, France, 11-12 octobre 2018 à Besançon


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L’enjeu de la réflexion proposée par le colloque est de préciser l’articulation qui peut exister entre justice étatique et mode amiable de règlement des différends. Alors que certains soutiennent qu’ils sont étrangers l’un à l’autre et doivent le rester, tandis que d’autres font valoir qu’ils font partie intégrante de l’offre de justice, une réflexion sur la nature exacte des liens qu’ils entretiennent s’impose et l’étude du rôle du juge acteur central de la justice est à cet égard éclairant.

Il s’agit ici de poursuivre l’exploration d’un paradoxe français dans le domaine des modes amiables de résolution des différends. La France est un des rares pays à avoir mis en place autant d’outils pour le règlement amiable, procédure participative, droit collaboratif, médiation conventionnelle et judiciaire et conciliation conventionnelle et judiciaire. Pourtant, il est l’un de ceux où le règlement amiable est le moins utilisé. Il convient de rechercher la cause de ce que l’on peut qualifier de dysfonctionnement ou de non-fonctionnement.

L’étude de la situation française et le regard croisé des professionnels de la justice et des universitaires est indispensable. Les regards de deux pays francophones, et partageant pour partie le même système de droit processuel, seront riches d’enseignements : l’un immédiatement voisin, la Suisse ; l’autre, le Canada, très en pointe sur le développement des modes amiables, à telle enseigne que l’office du juge en est profondément remanié.

Programme et inscription sur http://actu.univ-fcomte.fr/agenda/le-role-du-juge-en-matiere-de-modes-alternatifs-de-reglement-des-differends-regards-croises#.W7E7oGgza70

Colloque des 25 ans de l’ANM : « Construire du commun dans un monde en perte de repères », le 19/11/2018, à Paris


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Matinée :

• 8h30/9h00 : Accueil
• 9h30 : Introduction
• 10h00/11h00 : Comprendre nos différences pour construire
un «commun»
• Delphine Horvilleur, Rabbin, Mouvement Juif Libéral de France
• Jean Fontanieu, Secrétaire Général de l’Entraide Protestante
• Rachid Benzine, Islamologue (à confirmer)
• 11h00/11h15 : Pause
• 11h15/11h45 : Miser sur la force de la loi et du juge dans
une société éclatée
• Jacques Dallest, Procureur général près la cour d’appel de Grenoble,
Professeur associé à Sciences Po
• 12h00/12h30 : Parier sur le détour de l’art pour construire
un «commun»
• Jean-Pierre Klein, Psychiatre honoraire des hôpitaux, Médiateur
• 12h30/13h00 : Maîtriser l’outil, le médiateur à l’heure de la
justice prédictive : «fabrication et usage des legaltech »
• Wolters Kluwer France, Frédéric Chaval et Virgil Cormier

Après-midi

13h00/14h00 :
• Déjeuner sur place dans les espaces de réception de la FFB
Après-midi :
• 14h00/15h45 :
• Table ronde d’échanges avec les grands témoins du matin
• 15h45/16h00 :
• Conclusion
• À partir de 16h 15 :
• Cocktail de clôture et d’anniversaire dans les espaces de réception de la FFB (Extrait de anm-mediation.com/)

En savoir plus sur http://www.anm-mediation.com/images/Colloque_25_ans_ANM.DM.3_1.pdf

Vidéo : Un médiateur a été nommé par la Préfecture dans la grève des pompiers du SDIS 87 à Limoges (france3-regions)


© France 3 Limousin - Emmanuel Denanot

« En cause, un manque de moyens et notamment le système individuel d’alerte qui nuit aux pompiers volontaires. A l’appel de l’intersyndicale (FO-SIS, FA-SPP 87, Avenir Secours et FSU), ils ont été près de 200 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, notamment des  officiers, à se mobiliser lundi 17 septembre 2018. Ils dénoncent une politique managériale « destructrice ».
Il s’agit d’un rassemblement sans précédent pour protester contre les positions de leur directeur, le Colonel Maxence Jouannet.
Ce dernier, invité dans notre édition de ce lundi, justifiait les conditions de travail par les restrictions de budgets. Quant à l’outil dénoncé pour manque de souplesse, il affirme qu’il est utilisé sur 90% du territoire en France.

Pour les soldats du feu, leur direction n’entend plus rien. Tout dialogue est impossible. Un médiateur a été nommé par la Préfecture de la Haute-Vienne. Une rencontre devrait être programmée dans la semaine. » (Extrait de france3-regions du 22/09/2018)

Vidéo à consulter sur https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/colere-pompiers-du-sdis-87-au-centre-ville-limoges-1545592.html

INTERmédies N°3, semestriel, mars 2018, Dossier : Justice et modes amiables, 66p., 7€


Revue Inter-médiés numéro 3

Après la médiation scolaire, la médiation en entreprise, le dossier du numéro 3 d’INTERmédiés est consacré à la question des relations de la justice avec les modes amiables. Il est vrai que la médiation ne constitue qu’une partie des modes amiables et qu’il existe, comme le rappelle le sommaire, la conciliation, l’arbitrage et les nouvelles procédures collaboratives. Mais au sein de ce monde des « modes amiables », on ne peut pas dire que ce soit « la grande attente cordiale », car il existe une véritable « guerre de frontières » entre la conciliation et la médiation comme en témoigne l’entretien avec Michèle Guillaume-Hofnung qui déclare, « On condamne la médiation à court terme en ne la distinguant pas de la conciliation » (p.21). Il est vrai que le contrôle de ces modes amiables fait l’objet d’un enjeu entre les différents acteurs de la gestion des conflits, que ce soient les magistrats, les avocats ou les médiateurs.

 Ce débat n’est pas nouveau, comme le souligne, l’excellent article sur l’histoire de la médiation de J-E Grésy, F. Duret-Salzer et C. Kuri, qui rappellent que dans le passé, il y avait des moyenneurs, des apaiseurs, des réconciliateurs,… et qu’en 1610, le bon roi Henri IV avait ordonné qu’il y aurait « des consultants et arbitres charitables, qui prendraient soin des procès des pauvres gratuitement » (p.6). Sur cette question historique, il aurait été aussi opportun de consacrer un petit article sur l’histoire du glissement sémantique au cours de ces dernières années, de ce que l’on appelle maintenant les modes amiables. À l’origine, on utilisait le terme d’« alternatives à la justice », qui au fil des années s’est transformé en MARC, MARD ou MARL. Ce glissement sémantique n’est pas neutre et témoigne à la fois d’une autonomie par rapport à la justice mais aussi des tentatives d’appropriations par les différents acteurs de ces modes de gestion des conflits, les juristes préférant parler de MARL et les non-juristes de MARC. Ce constat se vérifie dans le cadre de l’article intitulé « le juge consulaire et les MARL : la conciliation, un choix assumé » (p.12) dans lequel le président du tribunal de commerce de Versailles, utilise le terme de MARL et revendique la fonction de conciliation des juges consulaires. Mais dans le même article, il reconnaît que « nous progressons lentement » puisqu’il dénombre sur « un peu plus de 1000 dossiers enrôlés, une médiation et 83 conciliations ont été intiées». Ces chiffres montre qu’on est donc loin de la vague des modes amiables qui va submerger l’institution judiciaire et de la faible appétence des magistrats à l’égard de ces modes amiables.

S’il existe une certaine concurrence entre les différents acteurs pour s’approprier ou contrôler ces modes amiables, il convient aussi de souligner que certains d’entre eux tentent de construire des passerelles entre les différents camps, comme en témoigne le titre de l’article de Christophe Braconnier, magistrat à la cour d’appel de Paris : « médiateurs et juges : main dans la main » (p.8). Il est vrai que ce discours très consensuel s’explique en grande partie par la position de ce magistrat qui est le coordinateur de la cour d’appel pour la conciliation et la médiation mais aussi en raison de sa formation à la médiation, ce qui reste encore exceptionnel chez les magistrats. Il développe l’idée que « le rapport d’identité et de concurrence entre la médiation et les procès est en fait très dommageable à la médiation : elle mérite beaucoup mieux ! » ; et il plaide pour une autre logique ; celle de la « médiation satisfactoire qui tend à rechercher une solution satisfaisant les besoins respectifs des médiés ». (p.9). Pour lui la principale motivation des juges pour proposer une médiation, n’est pas une volonté de délestage du nombre des affaires, mais d’en faire une alternative au jugement et dans ce sens il considère ainsi « que la médiation complète l’action du juge en ce qu’elle permet l’accouchement de solutions satisfactoires » (p.9).

En dehors de ce dossier, je recommande la lecture de deux articles sur des figures de la médiation, l’un consacré à une des pionnières de la médiation en France, Jacqueline Morineau, et l’autre à un de ses homologues américains, Gary Friedman, encore trop méconnu en France. Je pense que c’est une bonne idée de retracer l’itinéraire d’un certain nombre de pionniers de la médiation, car sans nier que la médiation est avant tout un mouvement collectif, on ne peut pas oublier que certain(e)s, comme Jacqueline Morineau, ont marqué celui-ci de leur empreinte. À travers ses ouvrages, et la création du CMFM, elle a cherché à développer un courant de la médiation qu’elle dénomme « médiation humaniste » et qui « s’adapte à tous les cadres, même à celui de la guerre » (p.34). Et pour diffuser cette bonne parole, elle a créé un lieu particulier « la ferme de la paix » (p.35) dans la campagne yvelinoise.

Si Gary Friedman est encore méconnu en France, cela devrait se terminer, car les éditions Médias et  Médiations viennent de publier un de ses ouvrages « En soi vers l’autre », que j’aurai l’occasion de présenter bientôt sur ce blog.  Il a créé, en lien avec Jack Himmeslstein, un nouveau modèle de médiation basé sur la compréhension qui devrait à terme connaître le même succès que la fameuse « roue de Futiak ».

Enfin, je ne peux que conseiller la lecture de la rubrique « tour d’horizon » qui nous donne des informations sur la médiation au Liban, au Luxembourg, en Angleterre… qui témoigne de la vitalité de la médiation dans le monde.

En conclusion, un numéro à lire et à diffuser car ce type de revue est une denrée assez rare dans le paysage français de la médiation.

Jean-Pierre Bonafe-Schmitt

Pour se procurer les numéros ou s’abonner aller sur www.intermedies-mediation.com

Maroc : Dix fois plus de grèves évitées sous l’effet de la médiation exercée notamment par les inspecteurs du travail


Leconomiste.com - Le premier quotidien économique du Maroc

« En attendant la reprise du dialogue social, le gouvernement pourrait presque se réjouir de la baisse de la conflictualité en entreprise. Au premier semestre, les grèves déclenchées ont baissé: 84 débrayages contre 90 conflits dans 74 établissements l’année dernière, selon les statistiques du ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle.

Sans les 910 grèves évitées sous l’effet de la médiation exercée notamment par les inspecteurs du travail, la situation aurait pu être alarmante!

Le recul des conflits s’est traduit aussi par une baisse de 38,73% des journées de travail perdues (78.456 jours). Une bonne chose sauf que cela n’est pas sans impact. D’abord en termes de valeur ajoutée perdue, de chiffre d’affaires et de respect des délais de livraison des commandes pour l’entreprise.

Ensuite, ces grèves se traduisent aussi par des pertes financières pour les salariés puisqu’ils ne sont pas payés durant ces journées. En France par exemple, une compensation est généralement accordée par les syndicats qui puisent dans les cotisations versées par leurs adhérents. Mais au Maroc, les organisations syndicales ne sont pas dans cette logique. Le montant annuel généré par les cotisations relève du secret défense.

Seule, la subvention accordée par l’Etat est connue: 3 millions de DH par an répartis entre les syndicats les plus représentatifs selon le nombre de sièges des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé. Cette subvention serait néanmoins réservée à la couverture des frais de formation et de stage.

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Le secteur des services est le plus touché par les conflits collectifs du travail. Il est suivi par l’industrie et l’agriculture. Les BTP comptent une grève sur dix

Les statistiques du ministère du Travail livrent aussi les raisons à l’origine des conflits: 26,11%  ont été déclenchés suite au retard ou du non-paiement des salaires, 13,33% pour «atteinte«» à la protection sociale et 11,11% pour non-respect de la durée de travail et des avantages sociaux.

Le retard de paiement des salaires ou leur non-paiement est une raison récurrente du déclenchement des conflits. Cela est probablement à mettre sur le compte des problèmes liés aux délais de paiement et leur impact sur la trésorerie des entreprises en particulier les petites structures et les PME.

Durant ce premier semestre, les grandes entreprises tout autant que les petites ont été touchées mais dans des proportions plus importantes pour les secondes. Ainsi le quart des grèves est enregistré dans les entreprises qui comptent entre 26 et 50 salariés, 21,43% dans celles qui emploient entre 51 et 100 salariés et 20,24% dans celles qui comptent entre 101 et 250 salariés.

La baisse des grèves et des journées de travail perdues s’est néanmoins accompagnée d’une hausse du taux de participation de 85,40%. Ces conflits étaient concentrés dans les régions du Grand Casablanca-Settat, (21,43%)  Rabat-Salé-Kénitra et Souss Massa avec chacune 15,48 %. La région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma a enregistré 11,90% de grèves! – Khadija MASMOUDI – (Extrait de leconomiste.com du 20/09/2018)

En savoir plus sur https://www.leconomiste.com/article/1033813-dix-fois-plus-de-greves-evitees

Maroc : la médiation bancaire peine à décoller


« Introduit depuis quelques années pour pallier les insuffisances du recours aux tribunaux, le mécanisme de la médiation bancaire n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière. Beaucoup de chemin reste à parcourir avant qu’il n’intègre la culture des clients des établissements de crédit.

Même si le système judiciaire est loin de donner satisfaction, les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage….) n’arrivent pas à se développer dans notre société. En témoigne l’accueil très mitigé réservé à la médiation bancaire et ce, malgré les efforts consentis depuis quelques années à la fois par la Banque centrale et les différentes associations professionnelles, à leur tête le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).

Selon les dernières données du régulateur, le Centre marocain de médiation bancaire n’a reçu durant l’année 2017  que 412 dossiers dans le cadre de la médiation institutionnelle (procédure gratuite et réservée aux litiges dont le montant est égal ou inférieur à 1 Million de dirhams). Sur ce total, 228 dossiers ont été résolus, 101 dossiers n’ont pas abouti à une médiation et 83 dossiers sont en cours de traitement. Pour ce qui est de la médiation conventionnelle (procédure payante  portant sur des litiges dont le montant est égal ou supérieur à 1 million de dirhams), le Centre de médiation n’a reçu que 2 demandes qui n’ont pas été acceptées par les banques concernées.

Quant à leur typologie, les litiges portent sur les contestations des écritures comptables (31%), la clôture des comptes (22%), le recouvrement des créances (18%), les moyens de   paiement (11%) et la délivrance des documents (8%). Les demandes de médiation émanent principalement des personnes physiques (90%) et portent sur des litiges avec les banques à hauteur de 80%  et les litiges avec les sociétés de financement pour 20%.

Comparés aux données des exercices antérieurs, les chiffres de l’année 2017 révèlent que le dispositif de médiation bancaire, en dépit de ses avantages en termes de délai, de confidentialité  et de frais a du mal à décoller. En 2017, le centre n’a reçu dans le cadre du compartiment institutionnel que 412 demandes de médiation contre 829 dossiers en 2016 et 590 dossiers en 2015. Mais c’est au niveau du dispositif de médiation conventionnelle que les résultats sont très décevants et même en recul par rapport à l’exercice 2016 qui a vu la résolution d’un seul dossier d’un montant de 23 millions de dirhams. 

Comment donc expliquer le manque de succès de la médiation bancaire ? Les raisons sont multiples mais la plus importante est d’ordre culturel, ce qui demande de la persévérance et une bonne stratégie de communication. Le mécanisme de la médiation n’est pas encore assez connu par les clients qui souvent, s’adressent à la Justice lorsqu’ils  n’arrivent pas à régler d’une manière amiable leurs litiges avec leurs banques. D’un autre côté, certains clients préfèrent s’adresser directement à la Banque centrale. C’est ainsi que cette dernière a reçu courant 2017,  590 réclamations de la part de la clientèle bancaire. Ce chiffre est appelé à augmenter dans les années à venir en raison de l’efficacité du dispositif de traitement des réclamations de la clientèle bancaire par la Banque centrale. En 2017, Bank Al-Maghriba traité 590 réclamations émanant de la clientèle des établissements de crédit, contre 540 en 2016.  Plus important, près de 85% des réclamations ont connu un dénouement en faveur des plaignants contre 78% en 2016 et seulement 71% en 2014. Le système de traitement des réclamations des clients des établissements de crédit, n’est-il pas un sérieux concurrent du Centre marocain d’arbitrage ? « – (Extrait de challenge.ma du 20/09/2018)

En savoir plus sur https://www.challenge.ma/la-mediation-bancaire-peine-a-decoller-98972/

Algérie : LA MÉDIATION JUDICIAIRE EST PEU DÉVELOPPÉE


L'Expression - Le Quotidien

« Près de 480 médiateurs judiciaires ont été formés. Une prochaine session de formation sera organisée avant la fin de l’année en cours.

A l’occasion de la célébration du 13e anniversaire de l’adoption de la Charte pour la paix et la Réconciliation nationale, le président de l’Association des médiateurs judiciaires, Ali Boukhelkhal, a insisté hier à Alger, sur la nécessité de développer les principes inclus dans cette convention, pour une meilleure application sur le terrain. «Les concepts qu’elle comprend doivent être soumis à des étude approfondies», a-t-il souligné en marge d’une conférence de presse au forum d’El Moudjahid. Il explique que la mise en oeuvre des concepts étudiés de cette charte est le seul garant pouvant mener à l’instauration d’un «Etat civil moderne» au sens propre du terme. Pour cela, poursuit-il, il faut d’ores et déjà, redonner de nouvelles dimensions à ladite charte, ce qui implique dans un premier temps «une médiation judiciaire complète» car celle-ci représente un élément essentiel dans l’édification d’un Etat civil, a ajouté l’intervenant.

S’étalant sur ce point précis, Ali Boukhelkhal regrettera le fait que le taux de recours à la médiation judiciaire en Algérie pour le règlement des litiges demeure infime, rappelant à ce propos que «seulement 15% des affaires sont résolues dans notre pays à travers cette méthode». Il soutient pourtant que cette forme de règlement des conflits existe depuis 2009 dans notre pays. Par ailleurs, son application a débuté officiellement en 2013. Le président de l’association a indiqué dans ce sens que près de 480 médiateurs judiciaires ont été déjà formés, avançant le fait qu’une deuxième session sera organisée avant la fin de l’année en cours «l’objectif étant d’arriver à former quelque 1 000 médiateurs d’ici la fin 2018», souligne-t-il.

Faisant brièvement un bref récapitulatif du bilan du travail accompli par son association dans ce domaine, Ali Boukhelkhal a d’abord tenu à dire que son organisation ne véhicule aucune idéologie politique. Partant de là, il est remonté au moment où cette dernière fut fondée en janvier 2013; «depuis sa création, certains adhérents à cette association ont malheureusement beaucoup contribué à freiner nos réelles motivations» la machine a ainsi mis du temps à démarrer. Cependant, Ali Boukhelkhal s’est dit plutôt satisfait dans l’ensemble, des actions menées jusque-là par son association, une fois les véritables objectifs fixés. Il a également indiqué que son organisation compte plusieurs membres dans divers domaines, à l’instar d’enseignants à l’université, de médecins et d’architectes. Ali Boukhelkhal déplorera au passage le fait qu’il n’y ait pas d’avantage d’avocats dans leur cercle. «Leur présence aurait eu un apport bénéfique à notre association», estime-t-il. » – Massiva ZEHRAOUI – (Extrait de .lexpressiondz.com du 19/09/2018)

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