« Alors que le projet de loi Justice 2018-2022 tend à favoriser le recours aux modes amiables de résolution des différends, le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil est une juridiction avant-gardiste. Fabrice Vert, Premier vice-président au TGI et juge des référés, accompagné d’Anne-Lise Le Breton, avocate et médiatrice, reviennent sur les rouages de la médiation.

Nombreux sont les magistrats et les avocats sceptiques ou méfiants par rapport aux modes amiables de résolutions des différends (MARD). Un après-midi aux côtés de Fabrice Vert, juge des référés au TGI de Créteil, permet pourtant de prendre conscience de l’efficacité de la médiation, pour certains litiges de droit civil, de matière sociale ou commerciale.

Les assignations en justice doivent comporter mention des diligences amiables préalables, lorsque les litiges présentent des critères d’éligibilité à une résolution amiable. Pourtant, encore peu de magistrats invitent les parties à la médiation ou à la conciliation. Le projet de loi de réforme de la Justice rendra-t-il les textes plus effectifs ?

Pour Fabrice Vert, c’est avant tout le fait de « singulariser la médiation au regard de l’affaire » qui permet de rétablir le dialogue entre les parties, et de fréquemment parvenir à un accord.

Les parties doivent être convaincues que le processus de médiation est adapté à leur cas, et non pas simplement imposé par le législateur. Le fait d’être contraint à la médiation pourrait donc vider ce processus amiable de tout sens.

Le TGI de Créteil, pionnier des modes amiables

« Tous les juges qui se sont lancés dans la médiation sont des pionniers », souligne Fabrice Vert. Alors que la médiation, et plus généralement les MARD, n’ont pas encore la cote dans les instances françaises, le TGI de Créteil est exemplaire, au regard de l’engagement collectif de ses magistrats dans le développement des processus amiables.

Les magistrats partisans des MARD, en ont fait un « lieu privilégié » de la solution amiable. Les médiateurs y ont donc trouvé une place pérenne, en particulier aux audiences des référés. « Le moment est propice à l’amiable car, souvent, le conflit est récent et les rancœurs ne sont pas encore cristallisées », explique le Premier vice-président du TGI.

Parmi les 1 700 nouvelles affaires traitées chaque année en référé, beaucoup présentent un critère d’éligibilité à la médiation ou à la conciliation. Baux commerciaux, demandes d’expertise en matière de construction, conflits collectifs dans le domaine du travail ou encore copropriété, nombreux sont les litiges susceptibles d’être réglés à l’amiable.

L’UMARD cristolienne, un bilan très encourageant

L’unité dédiée aux modes amiables (UMARD) a été mise en place, dès décembre 2017, par Stéphane Noël, président du TGI de Créteil. Premier TGI à disposer de ce type de structure, l’instance s’inscrit dans une démarche globale entamée par la Cour d’appel de Paris sur l’initiative de la Première présidente Chantal Arens, très investie dans cette problématique.

L’objectif était alors de développer efficacement la médiation, la conciliation de justice, la convention de procédure participative et le droit collaboratif.

« Nous avons fait beaucoup de choses », se réjouit Fabrice Vert. En référé, 11 médiations ont été ordonnées en 2016, 38 en 2017, et 110 médiations ou conciliations entre janvier et novembre 2018.

Fabrice Vert regrette cependant que les outils statistiques nationaux ne prennent pas en compte tous les efforts qui entourent le processus de médiation, comme les invitations à la médiation, les décisions homologuant un accord de médiation, ou encore les décisions de désistement et de radiation consécutives à un tel accord.

Singulariser la médiation au regard de l’affaire.

La nécessité d’apaiser les tensions

Fabrice Vert et Anne-Lise Le Breton s’accordent à dire que la médiation consiste à « traiter la partie immergée de l’iceberg », à savoir la dimension personnelle, souvent peu juridique, du conflit. Ce mode de règlement de conflit a vocation à rétablir le dialogue entre les parties.

Qu’il s’agisse de « simples querelles » ou de contentieux beaucoup plus importants, la médiation peut intervenir dans toutes sortes de domaines, dès lors qu’il est plus avantageux pour les parties de trouver un accord, dans les meilleurs délais. Ce mode amiable de règlement permet en effet de contourner des procédures longues et très coûteuses.

Le temps de la médiation varie selon les différends. Un accord peut ainsi être trouvé à l’issue d’une première réunion, ou après de longues heures de discussion. Parfois, il suffit d’une simple invitation à la médiation, pour que les parties tombent d’accord. Il arrive même que d’anciens associés, en désaccord depuis plusieurs années, parviennent à travailler de nouveau ensemble. À Créteil, les médiateurs et les magistrats font des miracles.

Le plus souvent, qu’elles soient copropriétaires, employeurs et salariés, bailleurs et locataires, les parties n’ont fait aucune démarche amiable. « Parfois, les avocats entrent en relation et se parlent pour la première fois à l’audience et n’ont donc pas pu envisager un processus amiable préalablement à l’audience  », déplore Fabrice Vert.

« Si on est toujours dans le conflit personnel et passionnel, on ne peut pas revenir à la raison pour trouver une solution conforme à ses besoins et ses intérêts. C’est souvent le rôle du médiateur ou du conciliateur de faire en sorte que les parties se reparlent de manière respectueuse et s’écoutent vraiment pour les aider à trouver une solution mutuellement acceptable », explique le juge des référés. D’ailleurs, même si un accord n’est pas toujours trouvé, la médiation s’avère efficace. « La dimension passionnelle tombe, et cela améliore la mise en état du dossier », explique Fabrice Vert.

Le juge des référés, juge prescripteur

Les acteurs de la médiation du TGI de Créteil identifient trois facteurs de réussite d’une médiation : l’engagement en amont du juge, qui prépare et sélectionne le dossier éligible à la médiation ou à la conciliation, la présence des parties en personne et la participation active des avocats au processus. Ayant bien compris cette nouvelle facette de leur métier, ces derniers sont nombreux à se former au processus de médiation pour accompagner leurs clients.

Le juge agit à contre-courant lorsqu’il invite à la médiation. Les parties, qui sont en conflits et souvent sur un pied de guerre attendent de lui qu’il tranche le litige, qu’il rende une décision. Pourtant, l’expérimentation des modes amiables au sein du TGI de Créteil est concluante. « Il est nécessaire de bien connaître le dossier pour déceler tous les aspects du conflit et d’avoir un contact direct avec les parties », souligne Fabrice Vert.

Le juge, en faisant preuve d’une autorité bienveillante en tant que juge prescripteur d’une part, et en portant de l’attention aux justiciables et au cœur des contentieux d’autre part, contribue en effet à rendre efficace sa proposition de médiation. « Nous avons une culture de la justice très guerrière, donc l’amiable étonne », explique-t-il, avant d’ajouter « Parfois les gens sont surpris, ne comprennent pas le fonctionnement de la médiation. C’est aussi pour cette raison que je fais venir un médiateur à l’audience pour leur donner une information personnalisée sur le processus ».

Lorsque l’assignation ne porte pas mention de diligences amiables, le juge des référés peut rendre une ordonnance, sur le fondement de l’article 127 du code de procédure civile, dans laquelle il invite les parties à rencontrer un médiateur ou un conciliateur.

« Ça fonctionne très bien », signale Fabrice Vert. « Il m’arrive d’informer les parties que si elles ne défèrent pas à mon invitation, il pourra en être tenu compte sur les demandes du chef de l’article 700 du code de procédure civile. S’il n’y a pas d’incitation forte, certaines parties auraient tendance à ne pas se rendre à cette information sans motif légitime », ajoute-t-il. Dans de nombreux pays où la médiation est développée, il existe des incitations financières.

Lorsque les parties parviennent à un accord, elles peuvent alors le soumettre à l’homologation du juge. La mise en œuvre de cet accord peut ensuite être immédiate, selon les cas, ou plus longue. Les médiateurs ont la possibilité de la suivre, prolongeant ainsi le processus de règlement amiable.

Le médiateur, figure d’apaisement et non d’autorité

Fabrice Vert débute l’audience par un discours général sur les référés. Il ne manque pas d’indiquer la présence d’un médiateur ou d’une médiatrice. Le juge des référés propose ensuite aux parties de rencontrer le médiateur, pour une première approche. Cette phase, appelée « information à la médiation » est gratuite.

Lorsque seuls les avocats sont présents, ils ont la possibilité de représenter leur client. « Cela dépend surtout de la nature du dossier. Lorsque la problématique est purement juridique ou technique, la présence du client n’est pas forcément utile », précise Fabrice Vert.

Les parties suivent ensuite la médiatrice. Elles quittent alors la salle d’audience, impressionnante, pour rejoindre un espace plus intime. Anne-Lise Le Breton insiste auprès des parties : « je suis un tiers, neutre, indépendant et impartial ». Elle présente la médiation comme un « processus accélérateur », notamment parce que les parties peuvent parler librement. Ce qui est dit dans le cadre de la médiation est confidentiel.

Asseyez-vous, je ne suis pas un juge.

Des formations variées

Le recours à la médiation est donc largement dépendant des acteurs judiciaires (avocats et magistrats). Tout d’abord, le médiateur est désigné par le juge. Le choix du médiateur est adapté au contentieux. Par exemple, pour un litige sans véritable problématique technique, le juge peut désigner un médiateur spécialisé en communication non violente. La formation du médiateur joue donc un rôle central, puisqu’elle atteste de sa qualité.

« On peut comprendre qu’un juge ait des réticences à nommer un médiateur, lorsqu’il n’est pas certain de sa compétence », confirme Fabrice Vert. Les offres sont cependant multiples : journées dédiées à la médiation au sein du TGI de Créteil, diplômes d’université, formations externes pour les avocats, etc. « Il faudrait un conseil national de la médiation, pour labelliser les formations », explique le juge des référés.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a créé le Centre national de médiation des avocats (CNMA). Depuis septembre 2017, les avocats ont la possibilité d’être référencés sur « l’annuaire national des avocats médiateurs ». « Ceux qui sont référencés dans cet annuaire ont suivi une formation de 140 ou 200 heures, et ont déjà une expérience significative », explique Anne-Lise Le Breton.

Si un référencement dans l’annuaire des avocats médiateurs peut constituer un gage de qualité, qu’en est-il des médiateurs qui ne sont pas avocats ? En effet, les médiateurs de justice ne sont pas nécessairement des juristes et leurs formation et certification ne sont pas encore centralisées. Dans ces conditions, les résistances perdurent.

L’absence de déontologie commune

Se pose également la question de la déontologie des médiateurs. Il peut arriver, par exemple, que le médiateur ou la médiatrice viole le principe de confidentialité. En cas de manquement à une de ses obligations, le médiateur engage, pour le moment, sa responsabilité civile. Il peut être radié de la liste des médiateurs sur laquelle il est inscrit, mais cette radiation ne l’empêche pas d’exercer la fonction de médiateur.

Malgré l’existence de code de bonne conduite, de charte de déontologie, aucun texte relatif à la déontologie commune des médiateurs n’a de portée normative. Il n’existe pas non plus de mécanisme disciplinaire commun. En février 2017, la commission de déontologie en charge du secret professionnel et de la confidentialité des échanges entre avocats du barreau de Paris a estimé que le bâtonnier n’était pas compétent pour apprécier la violation de la confidentialité alléguée par un médiateur, même lorsque ce dernier est avocat.

Fabrice Vert rappelle que si la Cour d’appel de Paris a, à de nombreuses reprises dans le cadre de ses travaux sur la médiation, appelé à la création d’un conseil national de la médiation capable de créer une déontologie commune de la médiation, de capitaliser les expériences de médiation en France et de rendre compte (quantitativement et qualitativement) de ses résultats, de labelliser les formations à la médiation et les associations de médiateurs, le projet de loi de réforme de la Justice n’apporte pas de réponse à toutes ces problématiques. Le traitement de ces problématiques étant pourtant essentiel pour garantir la qualité du médiateur et du processus de médiation, clé de sa réussite et de son développement.

Enfin Fabrice Vert, sur son investissement dans la médiation, indique que les seules lettres de félicitations qu’il ait reçues en trente ans de carrière émanant d’avocats ou de justiciables, faisaient suite à des médiations ordonnées et réussies. Ce qui démontre tout l’intérêt d’institutionnaliser un service de médiation et de conciliation dans toutes les juridictions, afin de permettre à la justice d’exercer son rôle essentiel de garant de la paix sociale, mission essentielle de la justice dans un monde fracturé, individualiste, et de plus en plus conflictuel. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 18/12/2018)

Article à consulter sur https://www.affiches-parisiennes.com/mediation-immersion-avec-le-juge-des-referes-au-tgi-de-creteil-8589.html