Québec : médiation dans l’impasse à l’Aluminerie de Bécancour


 

Les travailleurs d’ABI sont en lockout depuis le 11 janvier. Ils ont manifesté devant l’Assemblée nationale à Québec en février.

« Les pourparlers visant à dénouer l’impasse à l’Aluminerie de Bécancour sont au point mort, les parties ayant constaté de trop nombreux obstacles empêchant un retour formel à la table de négociation.

Les positions du Syndicat des Métallos et de la direction de l’Aluminerie de Bécancour (ABI) sont « très éloignées », a signalé vendredi le médiateur spécial nommé par le ministère du Travail, Lucien Bouchard.

Le lockout à l’aluminerie, détenue à 75 % par le géant américain Alcoa et à 25 % par Rio Tinto, a débuté le 11 janvier et touche 1030 employés syndiqués dont les conventions sont échues depuis novembre 2017. L’établissement est le plus grand employeur privé de la région.

« Plusieurs séances se sont depuis tenues à Montréal, dans le cadre d’un comité restreint formé de représentants spécifiquement mandatés par les deux parties », a indiqué Me Bouchard dans un bref communiqué. « Au terme de ces discussions, le médiateur spécial, le conciliateur et les parties constatent que le contexte ne se prête pas à un retour à la table de négociation, compte tenu des positions très éloignées de l’employeur et du syndicat. »

Selon Lucien Bouchard, la rencontre organisée au siège social d’Alcoa, à Pittsburgh au mois de septembre, a été suivie d’un effort visant à trouver un terrain d’entente pour retourner à la table de négociation, « avec une chance raisonnable de régler leur conflit ».

Le conflit s’articule notamment autour du « respect de l’ancienneté dans les mouvements de main-d’oeuvre » et le régime de retraite, affirme le Syndicat des Métallos.  » -F Desjardins-(Extrait de ledevoir.com du  6/10/2018)

En savoir plus sur https://www.ledevoir.com/economie/538496/discussions-au-point-mort-chez-abi

Bordeaux : Nuisances sonores, travaux, squats… Le médiateur de la ville de plus en plus sollicité


« Avec 285 saisines entre avril 2017 et mai 2018, l’activité du médiateur de la ville de Bordeaux a bondi de 30 % en un an. « L’augmentation des saisines est liée audynamisme de la ville : les constructions ne se comptent plus, et cela crée des changements, des désagréments et enfin des manifestations de plaintes et de mauvaise humeur » explique le médiateur Jean-Charles Bron. Il rappelle qu’il peut être saisi pour résoudre tout conflit qui oppose un habitant aux services de la ville.

Jean-Charles Bron, médiateur de la ville de Bordeaux

« L’une des premières saisines que nous enregistrons est liée à la nuisance sonore, poursuit le médiateur. Il ne s’agit pas de dire que la ville doit s’éteindre et dormir, mais le maire est garant de la tranquillité publique. Récemment, une dame qui venait d’acheter un appartement rue Henri-IV, est venue se plaindre du tapage de son voisin du dessous. Je me suis déplacé et j’ai proposé une insonorisation du logement à frais partagés. Le voisin a refusé dans un premier temps, avant de m’avertir quelque temps plus tard, avoir réalisé les travaux entièrement à sa charge. »

Si les nuisances dites « économiques » ne sont pas les plus nombreuses, il n’empêche que, « récemment, près de la barrière de Bègles, nous ne sommes pas arrivés à résoudre le problème de nuisance sonore provenant d’une entreprise à proximité, et le résident est parti car cela devenait vraiment insupportable. » A l’inverse, le médiateur a reçu une plainte concernant une manifestation de musique amplifiée au Jardin Public, « et là il m’appartenait de faire comprendre que nous ne sommes pas dans le cadre de nuisances sonores, car même si pendant 10-12 h la nuisance est caractérisée, elle ne dure qu’une fois par an. » – Mickaël Bosredon – (Extrait de 20minutes.fr du 6/10/2018)

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Centrafrique : primauté de la médiation de l’Union africaine, affirme le président Touadéra


Le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra à la tribune de l'ONU, le 26 septembre 2018 à New York

« La médiation pour une paix en Centrafrique relève de l’Union africaine, a déclaré jeudi le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra, jugeant que l’implication récente de la Russie dans des pourparlers avec des groupes armés n’avait qu’un but de « facilitation ».

Lors d’une réunion tenue en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, à laquelle n’assistait pas la Russie, « un appui fort a été donné à l’initiative africaine (pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine), qui fédère toutes les initiatives et qui a le soutien du gouvernement et du peuple centrafricains », a-t-il dit à la presse après la rencontre.

« Nous sommes en train de travailler pour un prochain dialogue avec les groupes armés pour rechercher la paix et la réconciliation », a précisé le président centrafricain.

Fin août, Moscou avait réuni chez son allié soudanais, à Khartoum, quatre des principaux groupes armés pour y signer une « déclaration d’entente ». Cette médiation parallèle a « agacé » les partenaires de la RCA et a été clairement rejetée par la France.

« Dans le cas de la réunion à Khartoum, la Russie n’a joué qu’un rôle de facilitation, tout au moins en matière de logistique », a assuré M. Touadéra, rappelant que son gouvernement n’était pas présent. « Les résultats, les propositions, sont une contribution dans le cadre » de l’initiative de paix menée par l’Union africaine, a-t-il ajouté.

Lors de la réunion, à huis clos, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a demandé que « la coopération entre l’Union africaine, l’Organisation des Nations unies, la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale et tous les autres partenaires, y compris les membres du Conseil de sécurité actifs dans le pays, (soit) resserrée », selon un communiqué de ses services.

A la tête de la commission Paix et sécurité de l’Union africaine, Ismail Chergui, présent à la réunion, a aussi souligné devant la presse que cette instance était « au centre de tous les efforts ».

« Les efforts notés à Khartoum sont complémentaires et ne sauraient remplacer l’initiative africaine ». Elle est « la seule à pouvoir fédérer tous les efforts devant permettre aux groupes armés de signer un accord de paix avec le gouvernement, de remettre leurs armes et de s’intégrer dans l’effort de développement du pays », a-t-il insisté.

« Nous sommes convenus de redonner une impulsion nouvelle, forte, aux efforts politiques, centrés sur l’initiative de l’Union africaine, qui est le moteur et la référence », a abondé le secrétaire général adjoint aux opérations de paix de l’ONU, Jean-Pierre Lacroix.

La Centrafrique, que se partagent des groupes armés, est embourbée dans un conflit meurtrier depuis six ans qui a déplacé plus d’un quart de ses 4,5 millions d’habitants. (Extrait de msn.com du 27/09/2018)

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Côte d’Ivoire : « LES ACADEMICIENS IVOIRIENS ONT DECOUVERT LA MEDIATION PROFESSIONNELLE ET L’INGENIERIE RELATIONNELLE » par EPMN (Officiel de la médiation)


 

Source : Abidjan.net : A l’initiative du Domaine des Sciences juridiques politiques économiques et de gestion, de l’Académie des sciences, des arts, des cultures d’Afrique et des diasporas africaines (ASCAD), une conférence sur la médiation sociale s’est tenue mercredi 26 septembre 2018, au siège de ladite institution.

Venu de France, Jean Louis Lascoux, président de l’école professionnelle de la médiation et de la négociation a présenté la médiation professionnelle – EPMN – et les techniques de la technologie de l’ingénierie relationnelle qu’il a élaborées, aux professeurs curieux de savoir comment intégrer ce nouveau mode d’intervention dans la pratique culturelle dans l’objectif de favoriser une meilleure entente au sein de la société ivoirienne.

« Il s’agit d’intégrer cela dans leurs réflexions et ils sont très motivés pour faire une démarche de recherche dans leurs académies en partenariat avec le centre de recherche de l’EPMN, le CREISIR qui a ses représentants en Côte d’Ivoire. » s’est réjoui M. Lascoux.

Pour lui, l’Entente Sociale, nouveau paradigme qu’il a identifié et qui fonde la relation, conduit à une démarche qui n’a pas pour but de faire fi des lois : « C’est la relation entre les personnes qui tissent le modèle social dans lequel nous évoluons » a-t-il poursuivi rappelant que « désormais, à notre époque, c’est le médiateur professionnel qui a pour rôle dans la société de développer l’entente sociale. Si des formes de médiation consistent à intervenir au regard des systèmes juridiques issus du modèle du Contrat Social avec toutes les instrumentations de morale, de droit et de normalisation, la médiation professionnelle est une pratique instrumentée de l’ingénierie relationnelle qui accompagne la recherche de l’entente et de l’entente sociale. Dans toutes les sociétés, ce qui fonde une relation, c’est l’entente, l’identification de ce paradigme fondateur relance une réflexion qui s’est figée dans les institutions au XVIII° siècle.»

M. Jean-Louis Lascoux a rappelé que« Le Contrat Social repose sur une fiction (nul n’est censé l’ignorer), tandis que l’Entente repose sur la réalité des relations qui va avec la nécessité d’apprendre à être en relation. Il a ainsi défini les champs de compétences : le monde du droit va avec le Contrat social, celui de la médiation professionnelle est celui de l’Entente sociale. »

Le président de l’ASCAD, Pr. Aïdara Daouda a quant à lui souligné «l’intérêt d’une telle rencontre » durant laquelle le conférencier a présenté « une voie qui n’est pas la seule mais qui permet d’obtenir des résultats

« La médiation est un concept difficile à cerner et c’est une pratique extrêmement difficile. Mais elle est naturelle à la culture africaine. C’est d’un intérêt important, nous avons réagi, nous allons travailler et cela va enrichir nos champs de vision et nos pratiques » a-t-il promis. (Extrait de officieldelamediation.fr du 6/10/2018)

En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2018/10/06/les-academiciens-ivoiriens-ont-decouvert-la-mediation-professionnelle-et-lingenierie-relationnelle/

Guide de Médiation pour les Avocats – COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE – Document élaboré conjointement avec le Conseil des barreaux européens (CCBE)-


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« L’objectif principal de ce guide est de sensibiliser les avocats à la médiation et de présenter les divers enjeux, possibilités et avantages professionnels pour les avocats qu’offre le recours à la médiation, ainsi que les avantages pour les clients. Cet outil a été développé en référence au point 3. Sensibilisation des Lignes Directrices de la CEPEJ sur la médiation.
L’importance de l’engagement des avocats dans les techniques de gestion des conflits et de leur participation active aux modes alternatifs de résolution des conflits tels que la médiation est largement reconnue et dûment reflétée dans divers codes de déontologie.

Dans ce guide, le terme «médiation» désigne un processus de règlement des différends volontaire, non contraignant et confidentiel dans lequel une ou des personnes neutres et indépendantes aident les parties en facilitant la communication entre elles afin de les aider à résoudre leurs difficultés et à parvenir à un accord. Elle existe en matière civile, familiale, administrative et pénale.. En outre, le terme « médiateur » désigne une personne désignée par un tribunal ou une autre autorité ou désignée conjointement par les parties pour aider ces dernières à parvenir à un accord mutuel pour résoudre le litige.

Bien que ce guide fournisse des suggestions, du matériel ou des outils pratiques pour les avocats représentant leurs clients en médiation et pour les avocats agissant en tant que médiateurs, il ne cherche à remplacer ni la grande quantité de matériel de formation à la médiation ni les cours de formation en la matière. L’objectif de ce guide consiste plutôt à démontrer en quoi la médiation peut être un processus utile et important pour les avocats et leurs clients, et comment la médiation peut résoudre certains problèmes rencontrés dans la pratique quotidienne des avocats, par exemple ceux liés à l’identification et à la compréhension des intérêts du client.

Compte tenu du devoir de l’avocat d’agir dans le meilleur intérêt de son client, ce guide part du principe que les avocats doivent toujours examiner toutes les possibilités pour conseiller leurs clients quant au choix du processus le plus approprié pour le règlement d’un litige. L’approche des avocats en matière de médiation et de tout autre processus de résolution des conflits doit donc être conceptuellement neutre, et le choix de la solution privilégiée doit être fondé sur le mérite et être considéré d’un point de vue analytique et objectif.

À cet égard, et dans le cadre de la promotion d’une meilleure utilisation et mise en œuvre de la médiation, il convient de souligner que la sensibilisation et la formation des avocats à la médiation sont indispensables. » (Extrait de .ccbe.eu juin 2018)

Guide à consulter sur https://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/ACCESS_TO_JUSTICE/ATJ_Guides_recommendations/FR_ATJ_20180627_Guide-to-Mediation-for-Lawyers.pdf

« MÉDIATION ET CONFLITS DE GROUPE : QUE SUGGÈRE LA THÉORIE DE LA COMPLEXITÉ? » par Jean Poitras (2014)


« Selon la théorie de la complexité, les conflits ont tendance à modifier la dynamique d’un groupe de façon à rendre la résolution de celui-ci plus difficile. Par exemple, les individus en conflit peuvent décider de rompre les communications, ce qui limite le potentiel de résolution et favorise ultimement le maintien d’un conflit. Ces phénomènes sont souvent décrits comme l’effet homéostatique du conflit de groupe, soit la tendance d’un conflit à s’entretenir malgré les efforts de résolution.  Conséquemment, la gestion des mécanismes homéostatiques constitue la tâche numéro un du médiateur lorsque celui-ci est confronté à un conflit de groupe. Plus spécifiquement, les mécanismes homéostatiques se regroupent en deux catégories: dynamiques et cognitifs.

En ce qui concerne la dynamique de groupe, la formation de clans constitue l’un des mécanismes homéostatiques classique des conflits. En effet, la formation de clan limite les communications entre les membres du groupe et favorise l’émergence d’une mentalité de «eux contre nous». C’est pourquoi on peut remarquer, lors de réunions d’un groupe en conflit, la tendance des individus à se regrouper en clans autour de la table de discussion. Il va de soi qu’une telle configuration favorise le maintien du conflit et minimise les chances d’une discussion ouverte et productive.

À cet effet, la théorie de la complexité propose une stratégie intéressante pour modifier la dynamique d’un groupe : «brasser les cartes.» Ainsi, le médiateur astucieux peut modifier les places autour de la table afin de changer la dynamique d’un groupe. Par exemple, dans un premier temps, le médiateur peut laisser les parties prendre leurs places « naturelles » autour de la table de discussion. Ensuite, il modifie la répartition des places durant la pause (en avertissant, bien entendu, les parties de la manœuvre). Au retour, la dynamique de groupe se retrouvera nécessairement en déséquilibre.

Le médiateur doit ensuite capitaliser sur cette décristallisation de la dynamique de groupe en désamorçant les mécanismes homéostatiques cognitifs. Parmi ces mécanismes, nous retrouvons la tendance des individus (a) à mettre l’accent sur ce qui les différencie, (b) à souligner ce qui ne peut être fait et (c) à faire des menaces pour faire bouger les « choses ». Pour désamorcer un conflit de groupe, il faut d’abord modifier ces mécanismes de rétroaction.

Ainsi, le médiateur doit s’assurer de remplacer ces habitudes négatives par des comportements plus propices à la résolution du conflit. Le médiateur doit (a) souligner les points communs entre les individus, (b) souligner les zones de compromis possibles et (c) encourager la formulation de propositions. Selon la théorie de la complexité, c’est en entraînant les parties sur l’adoption de ces nouveaux comportements que le médiateur est le plus efficace pour désamorcer un conflit de groupe.

Un des signes qu’un conflit est en mode désescalade est l’atténuation des mécanismes homéostatiques. Par exemple, les individus se «mélangent» plus et ont une attitude plus positive par rapport à la possibilité de vivre en harmonie. Ultimement, ce n’est que lorsque la dynamique de groupe s’est assainie que le médiateur pourra aborder efficacement la recherche d’une solution gagnant-gagnant.

Source: Johnson, N. 2010. Simply Complexity : A Clear Guide to Complexity Theory. Oxford University Press, 236 pages. (Extait de imaq.org du 5 mai 2014)

En savoir plus sur http://imaq.org/2014/05/05/mediation-et-conflits-de-groupe-que-suggere-la-theorie-de-la-complexite/

Faire de la recherche dans les zones touchées par un conflit: cinq leçons pour les bâtisseurs de la paix


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« Mener des recherches pour améliorer les programmes de prévention des conflits et de consolidation de la paix comporte de nombreux défis. Howard Ilona, ​​directeur du consortium pour le Partenariat pour la recherche de la paix (PRP), présente quelques-uns des défis éthiques et pratiques chercheurs doivent faire face et ce que nous pouvons faire pour y remédier.

Vous avez probablement vécu cela – vous répondre à votre téléphone et une voix préenregistrée vous demande votre avis sur un achat récent ou un client « interaction ». Si vous décidez de les rappeler, vous pouvez le faire sans même savoir ce qu’il adviendra des informations que vous fournissez.

Imaginez maintenant que vous vivez dans un pays en conflit actif, tel que le Sud-Soudan, le Yémen ou la Syrie. Il est peu probable que quelqu’un appelle pour connaître votre point de vue sur le service à la clientèle, sans parler de votre sécurité et de votre bien-être. Votre esprit porterait sur des préoccupations plus pressantes, telles que la sécurité de votre famille, si vous pouvez vous rendre dans les magasins ou au marché et s’il est sans danger que vos enfants aillent à l’école. Cela suppose que les écoles fonctionnent et qu’il y a de la nourriture disponible.

La vérité est que trop souvent, les personnes en conflit ne se font pas demander leur point de vue et leurs idées. Et trop souvent, personne n’est prêt à vraiment écouter. Mais de la même manière que les entreprises dépendent des retours de leurs clients, il est essentiel d’écouter les personnes de leurs expériences d’insécurité et de ce qui pourrait être fait pour les rendre plus sûres afin d’adapter le soutien aux personnes dans des contextes affectés par un conflit. besoins – pas ceux que nous assumons pour eux. Pour les organisations de consolidation de la paix, cela signifie la planification et la recherche qui est de la valeur pratique que nous apprenons et améliorer le soutien à ceux qui vivent par le conflit. La meilleure recherche est précieuse pour les participants ainsi que pour les chercheurs.

« Pas de recherche sans action, pas d’action sans recherche »

Le nombre de pays en conflit actif est en augmentation, de même que le nombre de groupes armés ( plus de sont apparus au cours des six dernières années par rapport aux 60 précédents ). Les personnes vivant dans ces zones connaissent des niveaux de violence croissants: au cours des 11 premiers mois de 2017, au moins 15 399 civils ont été tués par des armes explosives, ce qui représente une augmentation de 42% par rapport à 2016 .

Les enjeux ne pourraient pas être plus importants pour les personnes en conflit actif. Il est essentiel que nous recherchions leurs points de vue sur la manière de prévenir et de transformer les conflits et de construire la paix dans leurs communautés.

De toute évidence, demander des commentaires par le biais de messages préenregistrés n’est pas une voie à suivre lorsque vous posez des questions difficiles. Notre recherche doit être sensible et soigneusement examinée dans la façon dont nous (généralement des organisations et agences externes) essayons de comprendre le contexte, les perspectives des personnes en conflit, les dynamiques de pouvoir en jeu et, surtout, les changements nécessaires pour améliorer les choses. .

Lorsque nous parlons aux participants, nous devons définir clairement le but de notre recherche et impliquer un large éventail de personnes dans la planification et la conception afin de nous assurer qu’elles sont pertinentes et utiles. Une fois la recherche terminée, nous devons mieux faire en sorte que les participants à la recherche puissent en connaître les résultats. Ce type de recherche est connu sous le nom de recherche pratique ou action.

Recherche axée sur la pratique: quels sont les défis et comment pouvons-nous les résoudre?

Il existe de nombreux obstacles à prendre en compte tant pour les chercheurs que pour ceux qui participent à la recherche. Des questions d’accès et de sécurité aux décisions difficiles de la taille de l’échantillon et aux défis éthiques posés à la demande aux personnes de décrire des expériences qui peuvent être traumatisantes, personnelles ou risquées – les facteurs à prendre en compte ne manquent pas.

Les employés de Saferworld , de International Alert and Conciliation Resources – trois organisations internationales de premier plan pour la consolidation de la paix – ont passé du temps ensemble au début de l’année en abordant certaines de ces questions controversées mais vitales. Certains thèmes clés ont émergé.

  1. Utilisez le processus de recherche comme une opportunité de consolidation de la paixet non pas simplement comme un moyen de parvenir à une fin (la «fin» étant le document de recherche qui atterrit sur le bureau de quelqu’un ou dans nos boîtes de réception). Nous devons examiner attentivement nos méthodes de recherche, notre cadre de responsabilisation et nos cadres éthiques pour nous assurer de tirer le meilleur parti des possibilités de renforcer la confiance et de soutenir les efforts de consolidation de la paix.
  2. Placez le devoir de diligence envers les participants à la recherche au cœur de nos activitéset assurez-vous que des normes éthiques et de responsabilité claires sont en place. Celles-ci doivent être partagées et comprises par les chercheurs et les participants à la recherche. Nous sommes responsables vis-à-vis des personnes que nous interrogeons et nous devons garder cela au premier plan dans nos esprits afin de minimiser la détresse de ceux qui posent ou répondent aux questions.
  3. Soyez équilibré et responsableenvers les donateurs et les participants à la recherche. La responsabilité envers les donateurs qui financent notre recherche est indéniablement importante, mais nous devons trouver un équilibre entre cette responsabilité et la responsabilité envers les participants à la recherche. La recherche de résultats peut conduire à des résultats trop prometteurs pour le nombre de produits de recherche auxquels une organisation s’engage. Des délais courts et des budgets limités pour la recherche participative aggravent un travail déjà difficile et qui prend du temps. Cela peut impliquer de réduire le nombre de résultats de recherche afin de donner suffisamment de temps au processus de recherche et à une participation significative.
  4. Expliquez clairement le but de la recherche et son impact sur les populations locales. Il se peut que la meilleure décision soit de ne pas entreprendre de recherche du tout, par exemple s’il y a une ‘fatigue de recherche’ parmi une population ou si la recherche sera trop extractive – ce qui signifie que la recherche prend des informations sans redonner aux communautés. Ce blog soutient que toutes les recherches sont extractives dans une certaine mesure, nous devrions donc nous efforcer de les minimiser autant que possible.
  5. Appliquez des critères de validitépour accroître la confiance dans le processus et dans les résultats finaux de la recherche. Un cadre de recherche-action utilisé par l’ Institut d’études sur le développement met l’accent sur les bonnes relations, les résultats concrets, la rigueur scientifique, la résolution des problèmes importants et les conséquences durables. Il fournit une rubrique à partir de laquelle nous pouvons mesurer la validité de la recherche pratique et nous permet d’intervenir régulièrement pour interroger des domaines tels que les méthodes de recherche, les modèles de partenariat et l’analyse. Les critères peuvent aider à évaluer, par exemple, combien de participants doivent être interrogés pour qu’une recherche qualitative soit considérée comme valide et rigoureuse.

Mettre les gens et le changement au cœur de la recherche

Saferworld , International Alert et Conciliation Resources collaborent dans le cadre du Peace Research Partnership, placer les personnes et les changements positifs au cœur de la recherche sur la pratique dans des contextes de conflit à travers le monde. Nous pensons que cette approche est plus susceptible de générer des connaissances « nouvelles » et applicables – en fournissant des preuves qui soutiennent une réduction de la violence en s’attaquant aux facteurs sous-jacents du conflit. Notre travail auprès des personnes en situation de conflit nous permet de fournir un soutien immédiat et de contribuer à un changement et à des solutions à long terme. Apprendre au fur et à mesure (y compris auprès de personnes extérieures au secteur de la consolidation de la paix telles que les universitaires) en remettant en question et en interrogeant nos propres hypothèses et approches est crucial pour améliorer nos propres pratiques. Grâce à cette approche d’apprentissage, nous visons à fournir un soutien plus ciblé et à permettre à ceux qui vivent dans des conflits d’être habilités.

Combler les divisions

La valeur de la recherche sur les pratiques réside dans le fait qu’elle éclaire un problème et cherche à faire partie de la solution – dans ce cas-ci, à améliorer la sécurité des personnes et leur sentiment de sécurité. Mais ce type de recherche n’existe pas en vase clos. Parfois, il se heurte à des chevauchements avec d’autres instances et, dans d’autres cas, renforce et fournit des preuves des conclusions qui se dégagent de la recherche universitaire et des objectifs des décideurs.
Il existe un fossé entre la pratique et la recherche universitaire et on peut parfois avoir l’impression qu’ils habitent des mondes différents en termes d’ échelles de temps, de financement, de styles de communication et de ce qui motive la recherche. Une réflexion intéressante sur la manière dont cette fracture s’étend à la collecte de données peut être trouvée ici:La fracture des données: combler le fossé croissant entre praticiens et universitaires.

Les discussions au sein du Partenariat pour la recherche sur la paix , et entre la communauté des praticiens au sens large, des représentants du monde universitaire et du gouvernement britannique sont essentielles pour combler le fossé qui existe entre la recherche universitaire et la recherche sur la pratique, car les deux sont nécessaires. Les deux sont des outils précieux qui fournissent des preuves de ce qui alimente ou minimise les facteurs de conflit afin que ces connaissances puissent être intégrées dans la prise de décision et que la paix et la stabilité puissent être instaurées et maintenues.

À l’avenir, nous espérons continuer à trouver des espaces de réflexion partagée et de débat honnête sur la meilleure manière de mener des recherches qui placent les personnes et les changements pacifiques au cœur de leurs préoccupations.

Lisez et explorez les recherches récemment publiées par le Peace Research Partnership sur l’ inclusion dans les processus de paix , les partenariats dans la consolidation de la paix , les perspectives locales sur la réponse à la violence dans le nord-est du Nigeria et le transfert de responsabilités au Kenya.affecte la dynamique des conflits. Des publications à venir sont prévues sur un éventail de sujets, notamment: les systèmes judiciaires pluriels au Myanmar, les conséquences du conflit au Yémen sur les rôles des femmes et les hommes, la sécurité et la justice au Soudan du Sud, le développement économique inclusif en Syrie et au Népal, la paix et la stabilité dans la gestion des ressources naturelles au Mali et au Myanmar, facteurs déterminants des normes de genre dans les groupes violents organisés en Ukraine et en Syrie, consolidation de la paix entre les sexes et les hommes, soutien aux processus de paix et de transition et moyens de sortir de la violence pour les groupes armés.

Ilona Howard 
Ilona Howard est responsable du consortium pour le partenariat de recherche avec la paix, un projet commun de Saferworld, Conciliation Resources et International Alert

En savoir plus sur https://www.saferworld.org.uk/resources/news-and-analysis/post/798-doing-research-in-conflict-affected-areas-five-lessons-for-peacebuilders

Résolution à l’amiable des litiges entre collectivités et entreprises


Michael Coghlan

« La loi pour un Etat au service d’une société de confiance crée à son article 36 un nouveau dispositif de médiation pour régler les litiges entre administrations et entreprises.

L’objectif de désengorgement de la justice administrative bat son plein. Ces derniers mois, les textes (1) et la jurisprudence administrative (2) se multiplient pour lutter contre les recours abusifs en matière d’urbanisme. La loi n° 2018-727 pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) du 10 août dernier a mis en place à titre expérimental une nouvelle voie de droit qui permettra de s’assurer, en amont et auprès du juge, de la légalité externe de certaines décisions non réglementaires individuelles (3).

Une alternative aux procédures contentieuses

Mais c’est surtout les modes amiables de règlement des conflits qui tirent leur épingle du jeu. Ces régimes ont été remis au goût du jour par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) qui a rebattu les règles en la matière. La reine des procédures non contentieuses est désormais la médiation qui est définie à l’article L.213-1 du code de justice administrative (CJA) comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction ». Cette loi « J21 » a d’ailleurs instauré une médiation préalable obligatoire à titre expérimental jusqu’au 18 novembre 2020 pour les recours contentieux formés en matière de fonction publique ou de prestations sociales. C’est dire l’ambition autour de cette procédure, qui constitue une alternative aux procédures contentieuses classiques, longues, complexes et chères.

Tant et si bien qu’une nouvelle expérimentation est mise en place dans la loi « Essoc ». A son article 36, le texte prévoit que pendant trois ans, un dispositif de médiation sera proposé pour régler les litiges entre les entreprises et les administrations, parmi lesquelles sont explicitement citées les collectivités territoriales.

Les entreprises ciblées

Une disposition plutôt floue, qui sera précisée par décret. Pour le moment, il est simplement indiqué que ce nouveau régime devra respecter les règles posées à l’article L.213-6 du CJA concernant les délais de recours et de prescription. Le décret devra définir les régions et secteurs économiques concernés. Avec toujours le même objectif : régler les conflits par le dialogue. En étant guidées par un médiateur, les parties sont amenées à trouver une solution favorable à tous. Ce qui évite de passer par le juge, qui n’a pour arme que le droit, dans toute sa rigueur, et dont la décision fait, la plupart du temps, un satisfait et un mécontent. Difficile toutefois de voir ce que ce nouveau dispositif apporte par rapport aux dispositions de la loi « J21 », qui permet déjà la médiation entre entreprises et administrations. Sauf si, à l’instar de l’expérimentation prévue à l’égard des contentieux de la fonction publique et certains litiges sociaux, cette médiation devient obligatoire préalablement à l’accès au juge.

Gabriel Zignani • 

(3) Lire « La Gazette » du 3 septembre 2018, p. 55.

RÉFÉRENCES

(Extrait de lagazettedescommunes.com

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/579733/resolution-a-lamiable-des-litiges-entre-collectivites-et-entreprises/

Colloque du 20e anniversaire de la médiation à l’éducation nationale, Paris, 9/10/2018


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supèrieur et de la recherche

« La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et son équipe ont le plaisir de vous convier au

Colloque du 20e anniversaire de la médiation
Mardi 9 octobre 2018 de 9 h à 17 h
Amphithéâtre Poincaré 21 rue Descartes, 75005 Paris

Cette journée anniversaire permettra d’engager une grande réflexion sur les enjeux et les évolutions de la médiation depuis sa création ainsi que sa contribution à l’amélioration du fonctionnement et de la qualité du service public.

  • 9 h : Ouverture de la Journée par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
  • Conférence d’ouverture de Michel Wievorka, sociologue, président du directoire de la Fondation Maison des sciences de l’homme
  • Témoignages d’anciens médiateurs
  • Tables rondes autour de deux thématiques :
    – Améliorer la qualité du service public et de la relation aux usagers. Rôle de la médiation dans un contexte de transformation de l’administration à l’heure du numérique
    – L’apport de la médiation dans la gestion des conflits et la prévention des violences en établissement scolaire
  • 16 h 30 : Clôture de la Journée par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale (Extrait de education.gouv.fr )

 


En savoir plus http://www.education.gouv.fr/cid134720/colloque-du-20e-anniversaire-de-la-mediation.html

Avocat : Formation continue aux fonctions de médiateur – Question écrite n° 04825 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2134


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Question écrite n° 04825 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2134

M. Jean Louis Masson demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice si les avocats qui choisissent d’exercer en qualité de médiateur doivent suivre une formation continue obligatoire pour les deux fonctions d’avocat et de médiateur ou si la formation continue aux fonctions de médiateur peut être comptabilisée comme formation continue obligatoire des avocats.

 

Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 27/09/2018 – page 4920

L’article 14-2 de la loi n°  71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dispose que la formation continue est obligatoire pour les avocats inscrits au tableau de l’ordre. L’article 85 du décret n°  91-1197 du 27 novembre 1991 prévoit que l’obligation de formation continue est satisfaite par la participation à des actions de formation, à caractère juridique ou professionnel, dispensées par les centres régionaux de formation professionnelle ou les établissements universitaires, à des formations dispensées par des avocats ou d’autres établissements d’enseignement, par l’assistance à des colloques ou à des conférences à caractère juridique ou par la dispense d’enseignements à caractère juridique ayant un lien avec l’activité professionnelle des avocats, ou par la publication de travaux à caractère juridique. L’article 85-1 du même décret précise que les avocats déclarent, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile écoulée, auprès du conseil de l’ordre dont ils relèvent, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation continue au cours de l’année écoulée. Les justificatifs utiles à la vérification du respect de cette obligation sont joints à cette déclaration. Dans ce cadre, il appartient donc aux ordres professionnels, en vertu de l’article 17 11° de la loi du 31 décembre 1971, de veiller à ce que les avocats aient satisfait à l’obligation de formation continue prévue par l’article 14-2 de ladite loi. Ainsi, la décision de « validation » au titre de la formation continue, d’éventuelles formations effectuées par les avocats dans le cadre de leurs activités de médiateur, n’est prévue par aucun texte législatif ou réglementaire, et relève de la seule appréciation des ordres professionnels, sous réserve que les formations effectuées soient conformes aux exigences de l’article 85 du décret du 27 novembre 1991. Compte tenu de l’essor de la médiation et du nombre croissant d’avocats exerçant, en parallèle de leur profession, des activités de médiateur, la question de la prise en compte des actions de formation suivies par ces avocats dans le cadre de leurs activités de médiateur fait l’objet d’une réflexion conjointe de la profession d’avocat et des services de la Chancellerie, afin d’apprécier l’opportunité de préciser le cadre juridique applicable et d’uniformiser les pratiques. (Extrait de senat.fr )

En savoir plus sur https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180504825.html

Burkina Faso : Le Centre de commerce international et ses partenaires forment des médiateurs professionnels


Le Centre de commerce international a procédé à la remise de parchemins, ce jeudi 4 octobre 2018, aux nouveaux médiateurs professionnels formés par ses soins. Les impétrants viennent du Niger, du Bénin et du Burkina Faso. L’activité de formation s’est faite en collaboration avec l’Association des centres africains d’arbitrage et de médiation (ACAAM) et le Centre de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). La remise des diplômes entre dans le cadre des journées de certification des médiateurs professionnels au Burkina.

Au terme de neuf mois de cours en ligne et de quatre jours de présentiel à Ouagadougou, quinze apprenants ont été jugés aptes à porter le statut de médiateur professionnel. Ce jeudi 4 octobre 2018, le Centre de commerce international et ses partenaires ont procédé à la remise des parchemins aux impétrants. Ces nouveaux médiateurs professionnels vont donc, dans leurs pays respectifs, renforcer les compétences des centres de médiation et d’arbitrage. Selon la présidente de l’ACAAM, Bintou Boli/Djibo, ces nouveaux médiateurs professionnels seront en mesure d’accompagner les litigants dans la recherche de solutions.Pour le président du conseil d’administration du CAMC-O, Poulma Marcel Zoma, son centre, qui est un cadre d’émulation de jeunes médiateurs, espère compter sur les impétrants pour relever le défi de la sécurisation de l’environnement des affaires. Pour cela, il prône la promotion de la médiation tant au plan national que dans l’espace OHADA. Il les a exhortés à travailler pour la vulgarisation de ce mode extraordinaire de règlement des litiges qui met les médiés au centre du processus.

La médiation, rappelle-t-il, prend en compte dans ce cas toutes les dimensions du litige. Il a insisté sur le fait qu’ils doivent être des médiateurs professionnels et éthiques qui auront pour leitmotiv les quatre principes qui gouvernent le processus de médiation. Il s’agit de l’indépendance, la neutralité, l’impartialité et la confidentialité.

La formation a été rendue possible grâce au soutien financier de l’Union européenne. Les impétrants ont salué l’engagement des différents acteurs qui leur a permis d’avoir la présente formation. Ils ont pris l’engagement, une fois dans leurs pays respectifs, de mettre leurs savoirs au profit des entreprises.

Dimitri OUEDRAOGO – (Extrait de lefaso.net du 4/10/2018)

En savoir plus sur http://lefaso.net/spip.php?article85771