« MÉDIATION ET RACHAT D’ENTREPRISE : QUAND DEUX HISTOIRES SE RENCONTRENT » par Cécile Lapierre (Miss utopie – Médiation)


Médiation et reprise d'entreprise - Cécile Lapierre

« J’aime l’idée de la congruence, qui est, dans le champ littéraire, le fait de coïncider, de s’ajuster parfaitement.

Comment être congruent quand on rachète une entreprise ?

Comment s’ajuster parfaitement à des chaussures, souvent conçues artisanalement à la pointure de l’ancien propriétaire ? Cendrillon n’aurait jamais pu porter les souliers de Javotte, l’inverse est aussi vrai.

Reprendre une entreprise, c’est forcément apporter du changement.

Cette conduite du changement, je l’accompagne avec les mêmes techniques qu’en médiation familiale.

Pour moi, l’arrivée d’un(e) chef(fe) d’entreprise dans le cadre d’un rachat de société, c’est comme l’arrivée d’un beau-parent dans une famille recomposée.

Ça part forcément d’envie, de désir, de sentiment et d’un engagement total et c’est pourtant un tsunami émotionnel et organisationnel pour tout le monde.

La reprise d’entreprise avec ses bruits de couloirs, ses jalousies, ses peurs, cristallise sur une période intense, les principales causes du conflit (préjugés, malentendus, croyances…)

Le chef d’entreprise arrive dans un groupe qui a une histoire propre et qui a ses codes.

Il rachète le passif, le passé et une histoire qui n’est pas la sienne.

Pour moi, la médiation préventive avec ses différents outils d’accompagnement, devrait être obligatoire à toute procédure de rachat, dans l’intérêt du repreneur, des salariés et de la pérennité de l’entreprise.

La mise en place d’une cellule d’écoute, l’organisation de médiations individuelles ou collectives, permettent à chacun d’exprimer ses besoins, ses peurs et ses propositions pour le futur de la société et/ou de sa nouvelle place dans l’entreprise.

L’organisation d’un audit du dialogue social, avec l’appui des nouvelles ordonnances et la loi Travail du 8 août 2016, renforce la négociation collective d’entreprise.

En période de transmission, c’est une réelle opportunité pour mobiliser et impliquer les collaborateurs et pour négocier de nouveaux accords d’entreprise : la durée du travail, la mobilité, le télétravail, les accords dit de « performance économique ».

J’accompagne les auditeurs et/ou les RH pendant l’audit du dialogue social. La présence d’un médiateur rassure les salariés et libère la parole.

En favorisant le dialogue, la médiation remobilise et recentre sur les objectifs de l’entreprise et non plus sur les peurs du changement.

Avoir le courage de faire entrer la médiation dans le monde de l’entreprise, n’est-ce pas accepter que nous soyons des êtres pourvus d’émotions avec des besoins d’écoute, d’appartenance et de sécurité ?

N’est-ce pas accepter, en tant que chef(e)e d’entreprise, d’entrer en relation de coopération et de confiance avec ses équipes ?

N’est-ce pas être un leader plutôt qu’un boss ?

« Le pessimiste se plaint du vent. L’optimiste attend que le vent tourne. Le leader ajuste les voiles. » John Maxwell

Bon ajustement ! (Extrait de missutopie.wordpress.com du 11/02/2019)

En savoir plus sur https://missutopie.wordpress.com/2019/02/11/mediation-et-rachat-dentreprise-quand-deux-histoires-se-rencontrent/

LA MÉDIATION NOTARIALE REVIENT AU PREMIER PLAN – Journal du Village des Notaires, n°73, 2019


Capture.PNG369.PNG« Le notaire a la notion de responsabilité vis-à-vis de toutes les parties présentes dans son bureau, qu’ils soient ses clients ou non », souligne Jean-Claude Jacob, notaire à Amboise et élu chargé de la coordination de la médiation au Conseil supérieur du

notariat (CSN). La médiation fait donc partie de l’ADN de la profession, mais elle est pourtant trop rarement associée à cette pratique par le grand public. Ce n’est que récemment que, bénéficiant du tournant pris par les politiques judiciaires en matière
de désengorgement des tribunaux, le notariat a décidé de reprendre la place qui lui revient dans la pratique de la médiation.

Le Journal du Village des Notaires a souhaité enquêter sur les perspectives des instances et des notaires sur le sujet. (Extrait du Journal du Village des Notaires, )

En savoir plus sur https://fr.calameo.com/read/000000178512b44fb9fc0

Vidéo (Bénin) : création de l’Association Professionnelle des Médiateurs Certifiés (APMC) du Bénin


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L’association professionnelle des médiateurs du Bénin a été créée le 2 février 2019.  en est la secrétaire générale

Extrait de l’objet des statuts

L’association a pour objet, à l’exclusion de toute considération politique ou confessionnelle, de :

  • promouvoir la médiation conventionnelle et judiciaire au Bénin
  • tisser et affermir les liens d’entraide professionnelle entre les membres
  • veiller au respect des principes directeurs de la médiation et de l’éthique du médiateur
  • coopérer avec les organisations ou entités de même nature sur le plan national, régional et international.
  • sensibiliser les prescripteurs, les juridictions étatiques, les entreprises, les milieux d’affaires et les organisations publiques et privées, à la médiation
  • accompagner les centres de médiation nationaux dans leurs programmes de vulgarisation de la médiation
  • encourager la création de centres de médiation
  • organiser des ateliers de formations et de recyclage au profit des membres
  • défendre les intérêts matériels et moraux de l’association (Extrait de https://cabinetvignon.net/2019/02/03/les-mediateur-e-s-du-benin/ )

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=2-czyLKbxIg

COMMUNIQUE DE PRESSE : CONVENTION DE PARTENARIAT CNCEJ – FFCM.


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Québec : « Les nouvelles pratiques de médiation » par Andréanne Lacoursière (Dernières Nouvelles)


« Me Stéphan Dulude, vice-président de la section des affaires économiques, des affaires immobilières et du territoire et de l’environnement du TAQ, a présenté le tribunal, et plus particulièrement la section des affaires immobilières qu’il dirige. Il précise que si le terme « médiation » n’apparaît pas dans la Loi sur la justice administrative, en réalité, les juges administratifs pratiquent la médiation dans plusieurs affaires. C’est ainsi qu’on peut parler de « médiation », même si c’est plutôt le terme « conciliation » qui apparaît dans la Loi.

La section des affaires immobilières, et particulièrement les litiges en matière d’expropriation, se prête bien à la co-médiation, qui fait intervenir deux médiateurs : un juge administratif et un évaluateur agréé. Ce modèle est calqué sur les audiences de la section immobilière qui sont présidées par deux juges, un juriste et un évaluateur.

Me Dulude précise que ce ne sont pas tous les dossiers qui demandent une telle forme de médiation. En effet, les ressources étant limitées, il importe de bien les optimiser en choisissant les dossiers qui bénéficieront de la présence de deux médiateurs. Dans cette optique, des critères comme la durée de l’audience prévue, la complexité du dossier et la valeur élevée des indemnités, vont influencer le choix de la co-médiation.

Les juges administratives Véronique Pelletier et Manon Goyer, qui travaillent souvent de concert en tant que co-médiatrices, ont parlé des avantages d’une telle pratique. Un dossier reçu au TAQ sera un dossier qu’elles qualifient de « vide » : le contenu du litige et ses détails sont inconnus et elles n’ont accès à aucun rapport d’expert. Ce contexte permet donc une certaine flexibilité dans le processus, les parties n’étant pas complètement fixées sur leurs positions. Les juges administratives Pelletier et Goyer ont souligné que le rôle du juge médiateur est un rôle actif qui demande une grande écoute. Les dossiers d’expropriation sont particulièrement sensibles et font appel au rôle actif du juge, qui a la tâche délicate de gérer l’aspect émotionnel d’un tel dossier. Le fait d’avoir deux juges permet d’avoir les ressources pour se consacrer à l’élément émotionnel et au litige en tant que tel.

Les co-médiateurs doivent aussi gérer le très grand nombre de personnes qui assistent aux séances de médiation. Aux parties s’ajoutent les nombreux experts qui interviennent dans les affaires d’expropriation, comme des ingénieurs, biologistes, urbanistes, etc. Il devient donc avantageux d’avoir deux juges médiateurs. En plus de faciliter la gestion des nombreux intervenants, le fait de partager la tâche permet d’avoir deux perspectives sur la situation, d’accélérer le processus et d’améliorer son efficacité. La co-médiation permet aux médiateurs d’avoir le temps de bien observer les dynamiques entre les parties. Selon les juges Pelletier et Goyer, pendant qu’un médiateur prend le devant, l’autre peut porter attention aux subtilités qui n’auraient pas été remarquées par un médiateur travaillant seul. Ces détails peuvent parfois faire la différence dans le règlement du conflit.

Le juge administratif Charles Gosselin a complété la présentation en donnant trois exemples concrets de co-médiation réussie. Premièrement, il a présenté une co-médiation d’une journée qui a permis de régler un conflit d’expropriation particulièrement émotif. Dans ce contexte, la collaboration des deux médiateurs, un juriste et un évaluateur, a été un atout pour gérer ce que le juge Gosselin appelle le « facteur humain », ce qui facilite la solution du conflit. Deuxièmement, il a présenté une co-médiation « imposée » par les circonstances du litige, où la médiation permet de mettre fin à un conflit qui dure depuis plus d’une décennie. Finalement, il a présenté une co-médiation d’un litige complexe qui a duré 21 jours. Les procureurs des parties ont estimé que ce litige aurait demandé un an d’audience devant le Tribunal s’il n’avait pas été réglé en médiation! Même si elle n’a pas réglé l’ensemble du litige, la médiation a fait avancer le règlement, ce qui est remarquable vu la complexité du dossier. La médiation peut permettre de régler partiellement le conflit, et de procéder à des audiences devant le Tribunal pour trancher sur les questions restantes.


PANEL : Les nouvelles pratiques de médiation : le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et sa section des affaires immobilières

Modérateur : M. Stéphan F. Dulude, vice-président, section des affaires économiques, section des affaires immobilières et section du territoire et de l’environnement, TAQ
Conférenciers : Mme Véronique Pelletier, juge administrative, TAQ; Mme Manon Goyer, juge administrative, TAQ; M. Charles Gosselin, juge administratif, TAQ

Ce compte rendu a été publié par l’Institut canadien d’administration de la justice le 18 janvier 2019, dans la foulée d’un séminaire international en l’honneur du 20e Anniversaire Médiation judiciaire. L’événement a eu lieu à Montréal le 22 novembre 2018, sous la présidence d’honneur de la juge en chef du Québec, l’honorable Nicole Duval Hesler. (Extrait de ciaj-icaj.ca  du 18/01/2019)

En savoir plus sur https://ciaj-icaj.ca/fr/2019/01/18/les-nouvelles-pratiques-de-mediation/

Luxembourg : Premier rapport biennal du Service national du Médiateur de la consommation


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« Le Service national du médiateur de la consommation (SNMC) a publié son premier rapport biennal depuis sa création en novembre 2016. Ce service traite les litiges issus d’un contrat de consommation entre un professionnel et un particulier, afin de régler des désaccords par voie extrajudiciaire, avec l’appui d’un médiateur qui encadre les parties concernées.

Depuis novembre 2016, 619 demandes ont été soumises au Service national du médiateur de la consommation, dont 305 demandes d’information et 234 demandes de médiation de sa compétence. Ces dernières se répartissent selon les matières suivantes: construction (82), automobile (22), assurance (15), immobilier (25), cabinets d’avocats (8), transport (13), commerce en ligne (5), électroménager (3) et autres (61). Pour les 114 médiations clôturées jusqu’au 20 novembre 2018, un accord a pu être trouvé dans 104 cas, ce qui correspond à un taux de réussite de plus de 91%. Le montant moyen des litiges était de 12.000 euros. Le traitement et les médiations portant sur les autres dossiers sont toujours en cours.

56 demandes de médiation étaient de la compétence d’une entité spécialisée, les entités qualifiées, et ont par conséquence été transmises à celles-ci ou à une structure compétente en la matière. 8 demandes ont été déclarées irrecevables.

En cohérence avec la stratégie de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises, les entreprises luxembourgeoises peuvent également s’adresser au médiateur de la consommation pour régler un litige, une rareté en Europe (Extrait de gouvernement.lu du 18:01/2019)

En savoir plus sur https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2019/01-janvier/18-rapport-biennal.html

Algérie : la médiation comme alternative


 

Instaurée en 2008, la médiation judiciaire n’a pas encore pris toute sa place au sein du système juridique. Le champ d’intervention des médiateurs est limité par la loi. Ces derniers espèrent que leurs compétences soient élargies à des affaires desquelles ils sont actuellement exclus.

Pour éviter des procès qui traînent souvent en longueur, la médiation est proposée à des parties en litige comme alternative. Des médiateurs sont ainsi désignés afin de tenter de rapprocher les points de vue et de trouver un terrain d’entente à l’amiable. Réunies au sein de l’Association nationale des médiateurs judiciaires, les personnes habilitées à exercer cette médiation ne peuvent intervenir sur l’ensemble des affaires. L’article 994 du code de procédure civile et administrative stipule en effet que «en toute matière, le juge doit proposer aux parties la médiation à l’exception des affaires familiales et prud’homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher en vue de leur permettre de trouver une solution au litige». Du fait de cet article, les médiateurs ne peuvent intervenir que dans les affaires relevant du civil et du commercial sans aucune possibilité d’intervenir dans les affaires familiales ou les conflits liés au travail.

Le président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires est pourtant convaincu que les affaires familiales et les conflits sur les lieux de travail peuvent donner lieu à la médiation alors que le législateur lui a préféré la conciliation notamment dans les affaires de divorce.

Autre frein à un plus grand recours à la médiation, le manque d’information. Très souvent, ce sont les avocats des parties en conflit qui préfèrent ne rien en dire à leurs clients ou leur conseillent tout simplement de rejeter la médiation proposée par le juge. Selon des statistiques fournies par l’Association nationale des médiateurs judiciaires, 20% des affaires en civil sont traitées dans le cadre de la médiation contre 30% en pénal et moins de 1% dans les affaires de divorce.
L’Association nationale regroupe 3 000 médiateurs. Ils sont choisis selon des critères fixés par l’article 998 de la loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative. Le médiateur est ainsi choisi pour sa position sociale, sa capacité à régler les litiges.  -Nawal Imès- (Extrait de .lesoirdalgerie.com du 16/01/2019)

En savoir plus sur https://www.lesoirdalgerie.com/actualites/la-mediation-comme-alternative-17446

Maroc : Plaidoyer pour l’institutionnalisation de la médiation familiale de l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes


Parmi les recommandations formulées à l’issue de cette journée figure l’institutionnalisation de la pratique de la médiation chez les associations et les centres d'écoute et la formalisation et la légalisation du métier de médiateur.

« L’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes (AMVEF) a organisé, récemment à Casablanca, une rencontre de concertation pour l’institutionnalisation de la pratique de la médiation familiale comme réponse à un besoin communicationnel de la société.

La médiation familiale est considérée comme un moyen alternatif efficace de résolution des conflits entre les individus. Elle est même reconnue, au niveau international, comme une nécessité absolue pour établir la communication et le dialogue entre les membres de la famille. Mais l’absence d’un texte juridique institutionnalisant la médiation reste parmi les lacunes qui entravent son application effective au Maroc. Afin de doter cette pratique d’une entité juridique et sociale, l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes a organisé, jeudi dernier à Casablanca, une rencontre de concertation pour l’institutionnalisation de la pratique de la médiation familiale comme réponse à un besoin communicationnel de la société.

Cette rencontre, marquée par la présence des représentants de plusieurs ONG, d’associations opérant dans le domaine de la médiation et de départements concernés, notamment le ministère de la Justice et celui du Développement social, avait pour objectif de mettre en place les bases d’une stratégie afin d’élaborer un argumentaire à la fois juridique et sociologique sur la médiation sociale. «Cette rencontre vise à consolider et formuler des recommandations en vue de plaider, auprès des autorités responsables, en faveur de la promulgation d’une loi réglementant la médiation familiale en tant que mécanisme alternatif de résolution des conflits dans le
cadre de relations conjugales ou familiales, dans l’espoir de faire de la médiation une profession autonome. L’objectif est d’assurer une médiation basée sur le genre pour les personnes en conflits, et ce pour les accompagner afin de trouver une solution consensuelle aux deux parties», a souligné Fatima Zohra Chaoui, présidente de l’Association.

«L’AMVEF, par sa volonté de développer un argumentaire sociologique et juridique sur la nécessité de la promulgation d’une loi sur la médiation familiale ne remet pas en question la loi 08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle qui est en soi un acquis majeur facilitant l’évolution du concept de la médiation dans le cadre juridique.
Cependant, cette loi reste insuffisante, car elle n’institue pas la médiation familiale en tant qu’entité à part entière dans les références juridiques. De ce fait et malgré toutes les compétences existantes et les pratiques dans le domaine de la médiation familiale, elle n’a aucune légitimité juridique reconnaissant ses résultats et les validant dans un processus de jugement ou de réconciliation», ajoute la présidente de l’Association.
De son côté, Zayneb El Farnini, écoutante du centre de l’AMVEF, a affirmé que la médiation assurée par le Centre de médiation fondée sur le genre de l’AMVEF, mis en place depuis 2011, a démontré son efficacité, devenant l’un des moyens les plus opérationnels dans la résolution des conflits dans de nombreux pays. «Ce centre qui a commencé par un cas en 2011 a réussi à en traiter 702 à fin décembre 2018. Le nombre des demandes de médiation est plutôt important et pourrait augmenter avec l’établissement d’une loi qui régit cette pratique.

En effet, le centre a reçu en 2018 un total de 83 demandes de médiation, dont 63 présentées par des femmes, contre 94 en 2017, dont 72 formulées par des femmes qui souhaitent tenter une nouvelle fois résoudre leur problème en optant pour un dialogue orchestré par un médiateur professionnel ayant les compétences nécessaires pour que cette médiation se déroule dans un climat sain.
En général, les demandes de médiation portent sur la recherche d’une entente au sujet notamment du divorce, du versement de la pension alimentaire, de la garde des enfants, de la reconstitution du lien familial, de l’enregistrement à l’état civil et de la restitution de biens ou de documents officiels», a indiqué El Farnini.
Parmi les recommandations formulées à l’issue de cette journée figure l’institutionnalisation de la pratique de la médiation chez les associations et les centres d’écoute et la formalisation et la légalisation du métier de médiateur. Étant donné que l’AMVEF est pionnière dans ce domaine, l’association a également recommandé de former les juges, les avocats et les étudiants en droit sur la pratique de la médiation et les techniques d’écoute active, ainsi que les enseignants, du fait que la violence augmente de plus en plus dans les établissements scolaires.


 Questions à Fatima Zohra Chaoui, présidente de l’AMVEF

Parlez-nous un peu du projet portant sur la généralisation du concept de la médiation dans l’optique de plaider pour l’institutionnalisation de la pratique mise en place par l’AMVEF ?
Depuis 2011, l’AMVEF travaille sur la question de la médiation à travers des formations et la dispense de ce service en faveur de plus de 700 cas traités. La rencontre de concertation organisée aujourd’hui, et qui regroupe les acteurs concernés ainsi que les autorités responsables, vise à élaborer une stratégie de plaidoyer auprès des institutions et des preneurs de décision.
L’objectif est d’institutionnaliser le concept de médiation basée sur le genre et de voir une loi y afférente élaborée.

Selon vous, que va permettre l’institutionnalisation de la pratique de la médiation familiale ?
La médiation est un outil alternatif de résolution des conflits entre les individus. Le travail du médiateur s’est avéré essentiel et efficace pour détecter l’essence du problème, faciliter la communication, rapprocher les points divergents et gérer les négociations raisonnées. La médiation donne des résultats positifs et concrets dans un cadre d’égalité et de parité s’inscrivant dans une perspective gagnant-gagnant. Il n’en reste pas moins que la pratique n’est pas institutionnalisée et généralisée au Maroc, d’où l’obligation d’avoir une loi qui régisse
cette pratique.

Après la rencontre d’aujourd’hui, quelles sont les prochaines actions prévues par l’AMVEF pour appeler les acteurs concernés à agir afin de mettre en place un cadre juridique pour la pratique de la médiation familiale ?
Nous comptons élaborer, durant cette journée de concertation, une stratégie de plaidoyer visant l’élaboration d’une loi conformément aux revendications relevées à l’occasion.
L’AMVEF et tous les acteurs concernés vont se pencher sur la question pour élaborer une stratégie pour le plaidoyer que nous allons rendre public le plus tôt possible. – Hajjar El Haïti– (Extrait de lematin.ma du 14/01/2019)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2019/plaidoyer-linstitutionnalisation-mediation-familiale/308618.html

Vidéo (Suisse) : « Le boom des médiateurs », Mise au point, rts.ch


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Une vidéo intitulée « le boom des médiateurs » tirée de l’émission Mise Au Point (MAP) de la Radio Télévision Suisse (RTS) de 12mn. Emission diffusée le 21/01/2019.

Vidéo à consulter sur www.rts.ch/play/tv/mise-au-point/video/le-boom-des-mediateurs?id=10154012

Colloque : la médiation au carrefour des enjeux juridiques, économiques et sociaux, le 7/02/2019 à Grenoble,


Colloque organisé par :
– l’Ordre de avocats
– le Centre de Recherches Juridiques – Université Grenoble Alpes
– en partenariat avec le centre de médiation de la CCI de Grenoble, un service de la CCI de Grenoble.

 

3 tables rondes :
– La médiation : la réponse adaptée aux besoins d’aujourd’hui
– Performance économique et juridique de la médiation
– Enrichissement de l’expertise des praticiens du droit
A la Maison de l’avocat
45, rue Pierre Sémard
Grenoble

Liban : la 3ème édition de la compétition interuniversitaire de Médiation


 

Mirande Mediation

« La 3ème édition de la compétition interuniversitaire de Médiation se tiendra du 2 au 6 mai 2019.
Elle est organisée par le Centre professionnel de médiation (CPM) de l’Université Saint-Joseph, la Direction régionale Moyen-Orient de l’AUF et le Bureau régional de l’UNESCO à Beyrouth en partenariat avec la GIZ-ZFD.

La compétition a pour objectif de permettre aux étudiants de découvrir la médiation en jouant le rôle de parties en conflit. Ils seront initiés aux techniques de communication, de négociation et d’écoute afin d’arriver à trouver une solution amiable au différend.

Modalités d’inscription

La compétition se déroulera en français et en arabe simultanément, et ce selon les préférences linguistiques des équipes participantes.

Tous les étudiants inscrits auprès des universités au Liban peuvent participer à la compétition.  Cependant, les candidatures des étudiants des établissements membres de l’AUF et ayant participé aux ateliers de sensibilisation à la médiation avec le CPM, l’AUF et l’UNESCO, et ayant été formés sont privilégiées.

Chaque équipe est formée de 2 ou 3 étudiants inscrits à l’université mais pouvant venir de différentes facultés.  Si l’équipe est composée de 3 membres, les membres se répartiront les rôles au fil des séances.

L’équipe est assistée dans ses préparations par un coach, formé et affecté par le CPM.

Les universités désirant former une ou plusieurs équipe(s) et participer à la compétition devront remplir la « Fiche d’inscription » et la renvoyer par courriel à l’AUF à l’adresse suivante mediation@lb.auf.org avant le 28 février 2019. (Extrait de auf.org/

En savoir plus sur https://www.auf.org/nouvelles/appels-a-candidatures/la-3eme-edition-de-la-competition-interuniversitaire-de-mediation/