« La médiation : au confluent du droit et de la psychologie – Actes du 3ème colloque de la Société Française de Psychologie Juridique « , Psycho-Droit Revue internationale de psychologie juridique, Numéro 3 – 2018


 

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Présentation 

La médiation est un processus visant à favoriser les échanges et le dialogue entre des parties en conflit. Plus précisément, elle est un processus de communication encadré qui prend en compte l’ensemble des aspects psychologiques et émotionnels d’une relation conflictuelle. Organisée par le droit, recherchée par les justiciables, et plus largement par les personnes prises dans un différend, la médiation occupe une place croissante parmi les modes alternatifs de règlement des conflits. Ses liens étroits avec le droit, la justice et la psychologie en font un objet d’étude privilégié de la psychologie juridique. Plusieurs questions peuvent se poser s’agissant de la médiation : quelle place pour la psychologie et les psychologues dans la médiation ? Pour les juristes dans la médiation ? Pour la médiation dans le champ juridique ? Quelles méthodes, règles et ressources peuvent être disponibles pour les médiateurs ? Quels peuvent être les effets de la médiation sur la conception du droit et de la justice ? Sur la représentation qu’en ont les citoyens ? En quoi peut consister l’apport des sciences humaines dans la compréhension et la pratique de la médiation ? Quels enseignements et apports concrets peuvent être tirés de la pratique de la médiation et de l’expérience des médiateurs ? Ce 3ème colloque de la Société Française de Psychologie Juridique, en réunissant des psychologues, des juristes, des médiateurs ainsi que des spécialistes des sciences humaines, entend proposer une réflexion sur l’ensemble de ces questions et bien d’autres. Des remerciements sont adressés, d’une part, à la Faculté de droit de l’Université Paris-Sud, au CERDI (Centre d’étude de recherche en droit de l’Immatériel) des Universités Paris 1-PanthéonSorbonne et Paris-Sud), au CLIPSYD (Clinique Psychanalyse et Développement) de l’Université Paris-Nanterre et à l’ANM (Association Nationale des Médiateurs), qui ont bien voulu soutenir ce colloque ; d’autre part, à l’Institut de Médiation Guillaume-Hofnung (IMGH), à l’Association des Médiateurs diplômés de Paris II-Panthéon-Assas (MDPA) et à l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation de l’Institut Catholique de Paris (IFOMENE), qui ont collaboré à l’organisation de cette réunion scientifique dédiée à la médiation.

Paris, le 27 octobre 2018

Jean-Pierre Relmy

(Extrait de psycho-droit.com avril 2019 )Capture.PNG 123.PNG

Revue à consulter sur https://psycho-droit.com/revue-psycho-droit/

Alain Christnacht, ancien Haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie, désigné médiateur pour sortir de la grève à la Cour nationale du droit d’asile


« Un médiateur a été désigné à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) où des avocats font grève depuis un mois contre les nouvelles  audiences par vidéo instaurées à Nancy et à Lyon pour juger les recours des déboutés de l’asile, a indiqué lundi le Conseil d’Etat. Alain Christnacht « a bien voulu accepter cette mission », a précisé le Conseil d’Etat dans un communiqué. Il devra « trouver une solution durable » aux difficultés suscitées par ces visioaudiences et « mettre ainsi fin aux dysfonctionnements actuels du service public de la justice ».

Conseiller d’État, ancien préfet, Alain Christnacht a aussi été directeur de cabinet du ministre des DOM-TOM, Louis Le Pensec de 1988 à 1991, dans le second gouvernement Rocard. Il joua un rôle important dans la préparation des accords Oudinot qui faisaient suite à l’accord de Matignon mis en place pour rétablir la paix en Nouvelle-Calédonie. C’est ensuite qu’il deviendra Haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie.

Des avocats contre les audiences vidéo

Depuis le 14 mars, à la Cour nationale du droit d’asile, de nombreux avocats mènent un mouvement de  protestation « qui conduit à de très nombreux renvois des affaires et à priver d’avocat les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle », explique le Conseil d’Etat.

Les avocats ont entamé un bras de fer contre ces audiences testées à Nancy et à Lyon, qui permettent au juge de trancher depuis Montreuil (Seine-Saint-Denis) où se trouve le siège de la Cour. Le requérant et son avocat se trouvent de l’autre côté de l’écran et le consentement du justiciable n’est plus nécessaire pour imposer la vidéo.

Les avocats redoutent « l’insuffisance du dispositif technique », une « extension » des visioaudiences devant les juridictions pénales et « le risque de déshumanisation de l’audience », a rappelé le communiqué.

Déjà des visioaudiences Outre-mer

De son côté, la Cour fait valoir sa « solide expérience » en matière de visioaudiences « qu’elle organise depuis cinq ans avec les territoires d’Outre-mer, sans que les avocats concernés n’aient émis de critiques », a rappelé le Conseil d’Etat. La loi de septembre 2018 a prévu de généraliser à la métropole ce type d’audience.

Dans les affaires en Outre-mer, « le risque de déshumanisation ne s’est pas vérifié », a assuré le communiqué, en précisant qu‘ »aucune extension du dispositif au-delà des régions de Nancy et de Lyon » n’était envisagée La CNDA examine les recours des demandeurs d’asile déboutés par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). (Extrait de 1ere.francetvinfo.fr du  15/04/2019)

En savoir plus sur https://la1ere.francetvinfo.fr/alain-christnacht-ancien-haut-commissaire-nouvelle-caledonie-designe-mediateur-sortir-greve-cour-nationale-du-droit-asile-700842.html

« Médiation : Être positif, c’est aussi être stratégique! » par Jean Poitras et Solange Pronovost (conflits-strategies.com)


Conflits stratégie.PNG125.PNG« En 1962, deux chercheurs japonais ont fait une expérience simple, mais spectaculaire. Ils ont frotté l’avant-bras de jeunes enfants avec des feuilles d’une plante provoquant de légères irritations de la peau. À un groupe, ils ont affirmé qu’il s’agissait de feuilles normales, tandis que dans l’autre, ils ont informé les petits de leur véritable effet. Dans le premier, aucun enfant n’a développé de réaction cutanée. Chez le second, presque tous les bambins ont présenté des rougeurs! C’est ainsi que les chercheurs ont démontré scientifiquement l’effet placebo. En médecine, il s’agit d’un phénomène classique. De même, il est utilisé en psychothérapie. Mais qu’en est-il dans un processus de médiation? Et si l’effet placebo pouvait être employé stratégiquement?
Effet placebo. Cette conséquence correspond au résultat bénéfique constaté après l’administration d’une substance ou la réalisation d’un acte thérapeutique, indépendamment de l’efficacité intrinsèque attendue du traitement. L’effet placebo a notamment été démontré par l’absorption d’une pilule de sucre par des patient(e)s auxquel(le)s on avait dit qu’il s’agissait d’un médicament contre la migraine. Bien que le cachet ne contenait aucun ingrédient médicinal, la plupart des personnes rapportaient ne plus avoir mal à la tête. C’est donc l’impression d’avoir été traitée qui les a soulagées.
L’effet placebo a également été prouvé par des données objectives comme la baisse de pression artérielle. Son impact est donc bien réel et documenté. Il est à noter cependant que les études parlent d’incidences significatives, mais pas majeures. Aucun scientifique sérieux ne suggère pouvoir soigner des maladies graves comme le cancer avec l’effet placebo.
  L’impact d’un pacebo dépend de
la manière dont il est présenté.

L’aspect le plus intéressant du phénomène est que les recherches ont établi qu’il peut être combiné avec un vrai traitement pour en augmenter l’efficacité! Dans des tests contrôlés, on donnait un véritable médicament à des patient(e)s à qui l’on précisait l’un des éléments suivants : soit qu’on leur indiquait qu’il les soulagerait, ou on leur disait simplement de prendre la pilule. Invariablement, l’impact thérapeutique était plus fort quand on affirmait que le remède fonctionnerait.

Effet placebo et intervention. Cet effet ne se limite pas à la prise de médication. On a aussi démontré qu’il était efficace en contexte d’intervention thérapeutique, notamment en psychothérapie. Les patient(e)s à qui on indiquait qu’il(elle)s iraient mieux à la suite d’une rencontre, présentaient effectivement une meilleure condition que ceux auxquels on ne promettait rien, et ce, même si la démarche était de même nature dans les deux cas. C’est ce qui a amené plusieurs psychologues à affirmer que l’effet placebo devait être intégré aux interventions thérapeutiques.
En situation de gestion de conflit, la manière dont les médiateur(trice)s exposent (ou font connaître) leurs interventions peut donc avoir un impact important sur l’efficacité celles-ci. Mais ce n’est pas aussi simple que de dire «cela marchera». Il faut comprendre le mécanisme de l’effet placebo pour en maximiser les retombées réelles.
Stratégies pour maximiser l’effet placebo. Selon les recherches, celui-ci serait principalement relié à un phénomène d’anticipation positive. Le fait de croire qu’une intervention aura des impacts favorables entraîne des changements physiologiques et cognitifs qui prédisposent à ce qu’elle soit véritablement efficace et produise ce qui est attendu. C’est ainsi que l’un des facteurs principaux du rendement de l’effet placebo se situe tout simplement dans le fait que les personnes y portent foi.

Selon les recherches, quatre stratégies de communication sont utiles pour donner de la crédibilité à un effet placebo:

  • Donner un pronostic positif de l’intervention. Sans faire de fausses promesses, il s’agit pour le(la) médiateur(trice) d’exprimer sa confiance quant au fait que le processus proposé portera fruit. L’idée est de créer une anticipation positive. Mais attention ! il faut que votre prévision soit crédible. Prédire que des ennemis jurés deviendront les meilleurs amis du monde créera plus de scepticisme qu’autre chose.
  • Cibler la réduction des symptômes plutôt que des transformations radicales. Les recherches démontrent que l’effet placebo est plus accentué lorsqu’on envisage la disparition d’indices négatifs plutôt que la prévision de changements positifs. En gestion de conflit, mieux vaut donc parler de réduction des tensions et des dysfonctionnements que de l’apparition d’une nouvelle ère d’amour et de collaboration.
  • Expliquer pourquoi le traitement sera efficace. Fournir une information précisant pourquoi une intervention fonctionne, donne de la crédibilité aux affirmations selon lesquelles le traitement produira des résultats. Comme en situation de conflit les personnes impliquées sont méfiantes, le(la) médiateur(trice) doit montrer en quoi les échanges qu’il(elle) animera (ou dirigera) réduiront les tensions et favoriseront les compromis.
  • Donner des consignes de changements de comportement. L’idée est de permettre aux gens de s’approprier l’effet placebo en leur suggérant de diminuer les comportements problématiques ou encore d’en adopter qui soient aidants. Il ne s’agit pas ici de leur demander des modifications radicales, mais simplement de les impliquer dans l’intervention en leur signifiant que ces légères mutations contribueront aux chances de succès du processus.


Attention à l’effet nocebo. Il existe cependant un phénomène relié à l’antithèse de l’effet placebo appelé l’effet nocebo. Il s’agit d’une situation où les anticipations négatives d’une personne diminueront l’impact d’un traitement. Ainsi, un(e) intervenant(e) qui laisserait voir qu’il(elle) a des doutes quant aux résultats de sa démarche pourrait créer ce phénomène et en réduire l’efficacité! En contexte de gestion de conflit, il appert donc qu’il ne s’agit pas d’une bonne idée pour un(e) médiateur(trice) de dire aux personnes concernées par la situation qu’il(elle) croit qu’elle a peu de chance d’être réglée. En effet, même si cela est vrai, le fait de partager cette opinion rendrait son travail moins efficace.

Par contre, il serait faux de conclure qu’on peut obtenir les résultats attendus en dépit d’une mauvaise intervention si on compense celle-ci par un effet placebo en affirmant qu’elle fonctionnera. Un(e) médiateur(trice) efficace est avant tout un(e) professionnel(le) qui sait diagnostiquer un conflit avec précision et qui choisit les meilleures stratégies de gestion en fonction des caractéristiques du différend. Ce que suggère cette chronique, c’est qu’un(e) médiateur(trice) avisé(e) peut amplifier l’impact positif de son travail en utilisant judicieusement l’effet placebo. L’idée est simplement de mieux prédisposer les participant(e)s aux procédés qu’il(elle) a déterminés. En fait, créer des anticipations positives chez ces personnes constitue une part importante du traitement d’une situation conflictuelle. D’autant plus que si l’intervenant(e) ne croit pas lui(elle)-même en la possibilité de régler le conflit, comment espérer qu’elles le feront davantage.
Références 
  • BROWN, Walter A. Expectation, the placebo effect and the response to treatment. Rhode Island medical journal, 2015, vol. 98, no 5, p. 19.
  • O’CONNELL, D. Sean. The placebo effect and psychotherapy. Psychotherapy: Theory, Research & Practice, 1983, vol. 20, no 3, p. 337.
  • PETRIE, Keith J. et RIEF, Winfried. Psychobiological mechanisms of placebo and nocebo effects: pathways to improve treatments and reduce side effects. Annual review of psychology, 2019, vol. 70, p. 599-625.

(Extrait de conflits-strategies.com du 15/04/2019)

En savoir plus sur http://www.conflits-strategies.com/2019/04/ch137.html#more

BELGIQUE : « A FORCE DE CHARGER LA BARQUE DE LA MEDIATION, NE RISQUE T’ELLE PAS DE COULER ? par Rudy BADIN


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Document transmis par Paul Bourgeois [frusquin@yahoo.fr]

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=121

RAPPORT ANNUEL 2018 DU MÉDIATEUR DU TOURISME ET DU VOYAGE


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Rapport à consulter sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2019/03/mtv_ra_2018.pdf

Suisse : «Nous donnons de l’humanité à l’inhumain» Médiation carcéralePeu pratiquée en Suisse, la rencontre entre un détenu et sa victime intéresse dans le canton. Deux médiateurs racontent » par Flavienne Wahli Di Matteo (24heures.ch)


Médiateurs pénaux, André Grivel et Catherine Renaville livrent leurs expériences d'échange entre détenus et victimes.

 

« L’idée d’installer face à face un détenu et sa victime pour les faire dialoguer autour du délit commis, cela peut sembler saugrenu. C’est pourtant le principe de la médiation carcérale. Médiatrice FSM (faîtière suisse des médiateurs) après l’avoir été durant cinq ans en Belgique au niveau pénal, Catherine Renaville a effectué l’an dernier l’une des rares médiations dans une prison suisse, à Gorgier (NE). Avec André Grivel, médiateur FSM, ancien policier et médiateur pénal de la Riviera, elle espère un développement de cette justice restaurative, qui intéresse également le politique (lire encadré).

Mettre face à face l’auteur d’un crime et sa victime – ou la famille de cette victime –, n’est-ce pas remuer le couteau dans la plaie inutilement?
André Grivel: C’est un réflexe naturel de tous, à commencer par les tribunaux, de vouloir protéger la victime. Mais en fait c’est lui infliger une barrière de plus, la condamner au silence. La médiation lui donne l’occasion d’exprimer d’autres choses qu’au tribunal et de poser des questions à celui qui lui a causé du tort, par exemple le fameux: «Pourquoi moi?» Autant il y a tout un processus pénal qui se met en place pour accompagner l’auteur, autant pour la victime il n’y a rien. À travers cette démarche, nous sommes convaincus que nous donnons de l’humanité à l’inhumain.

En quoi cela peut-il aider?
N’y a-t-il pas un risque de réactiver l’animosité? Catherine Renaville: Il faut préciser que toute médiation doit être consentie par les deux parties et préparée. La médiation que j’ai effectuée à Gorgier avait été demandée par la victime elle-même. La collaboration entre le service LAVI (ndlr: aide aux victimes) et le service juridique de Delémont, ainsi qu’avec la direction de la prison, a été précieuse pour que ce processus puisse aboutir dans les meilleures conditions. La rencontre se fait en présence du médiateur, de manière protocolée. On définit au préalable les sujets qui vont être abordés, car il faut que chaque partie les accepte. Les entretiens préparatoires sont importants afin d’organiser un cadre sécurisant pour l’échange. Même si ces deux personnes sont unies par un événement traumatisant, elles restent deux êtres humains qui vont se parler sur le même plan. Cela permet de se distancier de l’atrocité des faits. Et chacune des deux parties peut décider de quitter la médiation à tout moment.

Qu’est-ce que cet échange peut apporter à une victime ou à ses proches?
C.R.: Cela lui permet tout d’abord d’être reconnue dans son statut de victime et de revenir sur ce qu’elle a vécu avec son ressenti. Elle devient «acteur», elle n’est plus cette personne à qui l’auteur a imposé l’acte. Une femme victime de viol pourra exprimer toute sa peur au moment des faits. Une victime d’abus pourra demander pourquoi l’auteur lui a fait subir toutes ces choses. Une victime de cambriolage pourra savoir si le vol était dirigé contre elle, ou si c’était un mauvais «hasard». C’est important de se faire entendre et, surtout, de tenter de comprendre les motivations du passage à l’acte.

Quels effets cela a-t-il sur une victime?
C.R.: Cela va l’aider à passer à autre chose. En participant au processus de médiation, beaucoup expriment que le blocage survenu après l’événement est surmonté en partie. Des gens qui faisaient des cauchemars récurrents en sont libérés. Cela peut aussi contribuer à démystifier l’agresseur. Par exemple, s’il est arrivé encagoulé, on ne peut pas se souvenir de son visage et à chaque fois qu’on croise un homme on se demande: «Est-ce que c’est lui?» La médiation permet de donner une apparence réelle à cette personne. En fonction de l’infraction commise, il peut arriver que la victime voie l’auteur comme un «surhomme», lui attribue une puissance qu’il n’a pas en réalité. Lors d’une rencontre, une victime s’est retrouvée face à un jeune de l’âge de son fils. Cela lui a permis de reprendre confiance en elle, elle a pu s’affirmer face à lui.

Du point de vue d’un détenu, qu’est-ce que la médiation peut apporter?
C.R.: Souvent les auteurs aimeraient aussi pouvoir dire quelque chose d’autre que les excuses convenues prononcées au tribunal. Certains vont souhaiter expliquer dans quel état émotionnel ils étaient, quelles circonstances les ont poussés au passage à l’acte, faire savoir que quelque chose a échappé à leur contrôle. Il m’est arrivé d’être confrontée à un monsieur qui a pu expliquer que s’il avait volé, c’était parce qu’il n’avait plus de ressources pour nourrir ses enfants. Il ne s’agit pas d’obtenir le pardon, mais d’expliquer. D’ailleurs la victime est parfaitement en droit de refuser les excuses si elle n’y est pas prête! A.G.: C’est aussi aider l’auteur à prendre conscience que ce qu’il a commis n’est pas anodin. Il ne se rend peut-être pas compte des conséquences, comme la perte d’un emploi, des conséquences financières, une hospitalisation… Cela va alimenter sa réflexion en cellule.

Ce travail peut-il avoir une incidence sur la récidive?
C.R.: Au-delà du fait que c’est un outil de la justice restaurative, je suis convaincue que c’est également un outil de prévention du risque de récidive. C’est un moyen de faire évoluer l’auteur. De manière générale, je remarque que jamais personne n’a regretté d’avoir participé au processus de médiation.  » (Extrait de 24heures.ch du 26/03/2019)

En savoir plus sur https://www.24heures.ch/vaud-regions/donnons-humanite-linhumain/story/30559604

Lettre d’information bi-mensuelle de l’ANM Avril 2019 n° 37


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(Extrait de anm-mediation.com du 6/4/2017

Lettre d’information à consulter sur http://www.anm-mediation.com/index.php/fr/actualites/506-lettre-d-information-bi-mensuelle-de-l-anm-avril-2019-n-37

BELGIQUE : Publication de la Newsletter 2/2019 de l’Union belge des Médiateurs Professionnels.


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(Extrait de ubmp-bupb.org du 6/4/2019)

Lettre d’information à consulter sur www.ubmp-bupb.org

« À Nantes, la médiation pour prévenir les expulsions locatives » par Florence Pagneux (la-croix.com)


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« Il suffit parfois d’un incident pour qu’une mécanique délétère s’enclenche. Il y a neuf mois, Marie, mère de trois enfants, a changé de situation administrative. Faute d’avoir réactualisé ses papiers à temps, la Caisse d’allocations familiales a cessé de lui verser ses allocations logement.

Avec un loyer devenu équivalent à son RSA (revenu de solidarité active), elle a cumulé 4 000 € de retard de paiement. C’est alors qu’elle a été sollicitée par MédiaLoc, un dispositif de médiation entre locataires et bailleurs sociaux lancé par l’association Les Forges, à Nantes (Loire-Atlantique).

« Nous intervenons lorsqu’un bailleur n’arrive plus à entrer en contact avec ses locataires pour des impayés ou des troubles du voisinage, malgré des courriers, des appels ou des visites au domicile », explique Grégory Ouvrard, médiateur aux Forges et responsable de MédiaLoc. Lancé en 2015, le dispositif est financé par les bailleurs sociaux et bénéficie, depuis l’an dernier, du soutien de la fondation Abbé Pierre. « Notre position de tiers permet de renouer le fil du dialogue et bien souvent de régler la situation à l’amiable. »

« Sans costume, ni dossier »

L’an dernier, l’association a contacté 88 locataires en situation d’impayés et réalisé 40 accompagnements au long cours, permettant, dans la majeure partie des cas, d’éviter l’expulsion. Pour aller vers ces locataires (qui peuvent eux aussi solliciter MédiaLoc), « nous passons en dehors des heures de bureau, sans costume ni dossier à la main », précise Grégory Ouvrard.

Passée cette visite « brise-glace », souvent ponctuée de larmes, le médiateur dresse avec la personne un historique de sa situation, lui rappelle où en est la procédure d’expulsion et quelles solutions sont encore envisageables.

« Des locataires qui cumulent de plus en plus de difficultés économiques et sociales »

« Ils sont vraiment à l’écoute, confie Marie. Et comme ils viennent chez nous, on se sent mieux que dans le bureau impersonnel d’une assistante sociale… » Depuis un mois, ses papiers sont à jour, elle reçoit de nouveau l’aide au logement et peut enfin payer son loyer.

Elle a aussi monté un dossier de surendettement, qui devrait l’aider à prendre un nouveau départ. « Bien souvent, les impayés de loyer ne sont que la partie émergée de l’iceberg », constate Grégory Ouvrard. Ces difficultés peuvent cacher des problèmes d’endettement, de non-recours aux droits, de santé ou d’addictions. « Nous avons des locataires qui cumulent de plus en plus de difficultés économiques et sociales, constate Jessica Hamlat, responsable de la prévention sociale et du contentieux chez Atlantique Habitations. Medialoc est précieux pour les raccrocher. »

Isolement social

Pour autant, il n’existe pas de « profil-type » du locataire menacé d’expulsion. L’association vient par exemple d’accompagner un chef d’entreprise qui, après une faillite, a sombré dans la dépression et s’est séparé de sa femme. Dépendant à l’alcool, il n’osait plus recevoir ses filles dans son logement social où il accumulait les impayés. « Une vraie descente aux enfers, commente Grégory Ouvrard. Depuis, il remonte la pente et travaille dans un chantier d’insertion. »

Leur trait commun reste cependant l’isolement social. « Certains s’enferment dans le déni, n’ouvrent plus leur courrier et n’osent se confier à personne. » Depuis 2018, l’association propose aussi une « veille sociale renforcée » aux locataires fragilisés, pour s’assurer que leur situation se maintient dans le temps. En Loire-Atlantique, 115 expulsions locatives par la force ont eu lieu en 2018, contre 206 en 2016 et 168 en 2017. » (Extrait de la-croix.com du 31/03/2019)

En savoir plus sur https://www.la-croix.com/France/Exclusion/A-Nantes-mediation-prevenir-expulsions-locatives-2019-03-31-1201012483

« L’uberisation de la médiation est-elle lancée ? » par Alicia Musadi (hemamediation.blogspot.com)


Hema Médiation
« Inaugurée le 26 mars dernier, la plateforme Madecision.com, crée par le réseau Eurojuris propose aux professionnels de soumettre leur contentieux à la médiation en recourant à une plateforme de mise en relation des parties avec, selon le choix des parties, soit un arbitre, soit un médiateur.
L’ambition du réseau Eurojuris et de procéder à la digitalisation du litige et de réduire les frais et le délai inhérents au processus de médiation ou d’arbitrage.
Toute personne souhaitant y recourir devrait s’inscrire sur cette plateforme. Suite à votre inscription, une invitation sera directement adressée à la Partie avec laquelle vous êtes en litige par la plateforme.
Concernant le choix de l’arbitre ou du médiateur, la plateforme vous propose également de gagner du temps. Un algorithme devrait opérer pour chaque cas soumis à la plateforme, une proposition concernant le nom de l’expert (arbitre ou médiateur) à le plus compétent pour votre litige.
A ma grande déception, les critères pris en compte pour la détermination de l’expert le plus compétent ne sont pas indiqués. Or, ces éléments gagneraient à être rendus publics. Est-ce le délai du processus de médiation ou de la procédure d’arbitrage qui est pris en compte, l’expérience ou la formation de cet expert, son taux de résolution des litiges, le gain financier épargné par les parties au regard d’une procédure contentieuse similaire menée devant une juridiction ou encore la note moyenne attribuée par les parties ou médiés concernés par des litiges lui ayant été soumis ? A ce stade, aucune information n’est connue sur cet élément, ce qui peut questionner compte tenu du rôle de l’intuitu personae dans le choix d’un arbitre ou d’un médiateur.
Reste que les promesses avancées par cette plateforme sont alléchantes : rapidité d’exécution des sentences arbitrales/des accords conclus par les médiés, le prix pour chaque procédure d’arbitrage ou processus de médiation serait connus d’avance, parmi les experts choisis on compterait des avocats ou huissiers de justice, brefs des professionnels du droit qui permettraient de garantir la sécurité juridique des accords conclus.
Il est toutefois regrettable que la plateforme ne s’attarde pas davantage à rappeler la nécessité d’une formation dans le domaine de la médiation et qu’elle n’ait pas jugée utile de rappeler les devoirs et obligations du médiateur.
Rappelons également qu’un avocat et un huissier de justice disposent d’un solide bagage juridique pour prétendre exercer des fonctions de médiateur mais ne peuvent pour autant s’affranchir de toute formation s’ils entendent exercer sérieusement la fonction de médiateur ou d’arbitre. Eurojuris gagnerait en crédibilité en faisant notamment montre de plus d’exigence à l’encontre de ses experts et de davantage de pédagogie envers ses utilisateurs.
Accordons toutefois le bénéfice du doute à cette plateforme en espérant que cette dernière n’agite pas devant nos nez un miroir aux alouettes.  » (Extrait de hemamediation.blogspot.com du 1/04/2019)

« Linda Berubé : regards sur la médiation en entreprise outre-atlantique » propos recueillis par Nathalie Mauvieux (syme.eu)


 

Linda Berubé : regards sur la médiation en entreprise outre-atlantique

« Linda Bérubé, d’abord travailleuse sociale, puis thérapeute familiale et médiatrice depuis les années 80, exerce depuis 15 ans en tant que médiatrice en milieu de travail pour de grandes Entreprises ou Administrations au Québec. Elle est également enseignante à l’université de Sherbrooke au sein du programme « Prévention et règlement des différends » de la faculté de droit. Elle propose une formation en ligne pour des avocats, cadres RH ou médiateurs en entreprise. Elle enseigne la négociation à la faculté de médecine, auprès d’intervenants en ergothérapie.

La médiation en milieu de travail au Québec : terrain de prédilection dans les grandes organisations, les PME sont peu en demande

La médiation au travail au Québec se développe surtout dans de grandes Entreprises ou administrations dotées généralement de politiques actives de prévention.

Au Québec, les petites et moyennes entreprises sont peu demandeurs de médiation : une étude réalisée par La professeure Marie-Claire Belleau de la Faculté de Droit de l’Université Laval à Québec, montre qu’assez majoritairement les patrons de PME estiment ne pas connaître de conflits internes : si problèmes il y a au sein de leurs équipes, ils sont réglés par l’autorité que leur confère leur rôle.

Autrement dit, au Québec les petites entreprises ont une vision du conflit assez restrictive : soit on le règle par autorité, soit le turn-over dans un contexte de grande flexibilité du marché de l’emploi s’en charge.

Développer l’activité par la fidélisation d’un réseau de prescripteurs

J’interviens notamment à Hydro-Québec (production, transport et distribution d’électricité) ou encore Revenu Québec (perception des impôts et des taxes), à la ville de Montréal, ou dans le réseau de santé.

Mon expérience passée de médiatrice m’est utile : les grandes organisations ont une structure assez proche de celle d’une famille, dans une approche systémique commune avec des caractéristiques transposables : des acteurs, une hiérarchie, des rôles, des parents gestionnaires, des rivalités fraternelles, et même des « grands parents » qui s’en mêlent quand les patrons viennent voir ce qui se passe sur le « plancher ».

Je développe mon activité par la fidélisation, inhérente à toute stratégie commerciale. Mais en médiation les besoins des médiés eux-mêmes sont rarement récurrents. La fidélisation prend donc d’autres voies : je ne peux pas fidéliser ma clientèle mais je peux fidéliser mes référents, qui constituent un réseau que je cultive. Ils sont DRH, conseillers syndicaux. C’est au besoin de ces derniers de rétablir la paix et d’améliorer un climat de travail, que peut répondre la médiation.

Les médiations inter-individuelles : l’arbre qui cache la forêt

Les médiations que je conduis sont le plus souvent collectives : deux personnes en conflit c’est souvent la partie émergée de l’iceberg : rapidement se forment des clans dans les équipes, le conflit s’étend à d’autres acteurs .

Si cela ne concerne vraiment que deux personnes, le manager est systématiquement associé parce qu’il a un rôle de cadrage et que certains sujets ne peuvent pas être résolus par la médiation.

Des organisations syndicales associées dans le processus de médiation

Au Québec, le pouvoir est du côté des employés, en raison du manque de main d’œuvre ; ils sont chouchoutés pour être fidélisés, et les organisations syndicales, déjà affaiblies parce que les conditions de travail se sont beaucoup améliorées au fil des ans, sont en quête d’une nouvelle identité. Les organisations syndicales sont généralement associées à mes interventions.

Les syndicats n’ont pas le même positionnement selon qu’on se situe dans les relations de travail ou les relations au travail. Dans les relations de travail, c’est la négociation, dans le rapport de force. Dans les relations au travail, c’est la poursuite d’objectifs communs, sans affrontement : les syndicats sont mal à l’aise quand des conflits existent au sein de leur base. Ils ne sont pas hostiles à la médiation.

L’enquête, une pratique plus fréquente que la médiation

Le Québec a adopté des dispositions sur le harcèlement psychologique à même sa loi de juin 2004 sur les normes du travail. Cette loi oblige les managers à agir en offrant à leurs salariés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

En cas d’allégations de harcèlement, si après examen préliminaire, la plainte est jugée recevable, des enquêteurs indépendants sont diligentés par les employeurs. Ils mènent une étude basée sur des critères de harcèlement spécifiques visant à déterminer si le harcèlement est constitué ou non.

Mais ces enquêtes sanctionnent, sont coûteuses et ne permettent en rien de restaurer la relation ou d’améliorer le climat de travail. Les employeurs pour se dédouaner demandent des enquêtes, ils veulent être sûrs d’avoir un résultat et sortir ainsi de leur embarras face aux conflits ; mais l’équipe ne sort pas d’embarras. Suite à l’enquête il est fréquent qu’une personne quitte le service, et souvent malheureusement il s’agit des victimes. Les employeurs qui appellent un vrai changement font plutôt appel à des médiateurs. L’expérience des 15 années d’application de la politique démontre que d’autres moyens que l’enquête sont préférables : formations sur la civilité au travail, médiation, etc.

La confidentialité, frein au développement de la médiation en Entreprise

Au Québec comme en France les fondamentaux de la médiation reposent, notamment, sur la confidentialité et le volontariat, la neutralité, le bon vouloir et la bonne foi.

La neutralité du médiateur existe-t-elle vraiment ? Dans son acception la plus pure, être neutre ce serait, comme en chimie, être « insipide, inodore, incolore ». Ce n’est pas le cas du médiateur. Mais il doit veiller à adopter un positionnement neutre, dans un processus neutre, et une apparence parfaitement aboutie d’impartialité.

La confidentialité a son revers ; en Entreprise, elle se heurte à ses principaux fondements : la clause de confidentialité peut susciter des réserves de la part des managers et limite son développement.

Dans certaines problématiques je suis consultante plutôt que médiatrice, je donne un point de vue que je ne pourrais pas apporter en médiation. J’utilise beaucoup des postures du médiateur, notamment l’indépendance, la pose du cadre, le contrat de confiance avec les personnes, mais je ne suis pas enfermée par la confidentialité, tout en étant très claire avec les personnes sur ce point. Je ne suis pas condamnée à utiliser le seul outil de la médiation.

Je constate aussi que le principe de libre engagement des parties peut mettre un terme à la médiation, alors que, si une partie refuse la médiation, cela ne signifie pas qu’il n’y a rien d’autre à faire pour régler les différends.

De la médiation au conseil en prévention et règlement des différends

Aussi je me présente en entreprise non pas comme médiatrice, mais comme consultante en prévention et règlement des différends. Ce qui lui laisse la latitude de proposer des prestations de médiation, mais aussi de coaching, analyse du climat de travail, animation de collectifs, de formation, de diagnostic organisationnel…

Un fil rouge méthodologique : s’attarder sur le chemin plutôt que viser trop vite l’arrivée

Mon approche en Entreprise c’est avant tout de ne pas arriver trop vite aux solutions, mais de prendre le temps du diagnostic (« qu’est-ce qu’il se passe »), de l’écoute (« quels sont les intérêts et les besoins ? ») et enfin des préconisations (« quelles sont les différentes options d’intervention ? »).

Un souvenir marquant ? En 2003 un département d’un collège québécois est mis sous tutelle suite à des plaintes de harcèlement croisées. Parmi les 25 enseignants concernés, 3 sous-groupes sont mis évidence : les orthodoxes, les rebelles, les observateurs.

Une analyse systémique des inter-relations au sein du département est réalisée, puis des groupes de travail minutieusement composés d’enseignants représentant les factions qui s’opposaient mais capables néanmoins de s’adresser la parole, échangent pendant des mois sur les besoins et les options possibles, autour de trois enjeux majeurs. En travaillant sur les enjeux, on a travaillé sur la définition des liens entre les personnes, bien plus que sur les enjeux eux-mêmes. Ce travail a permis de sortir de la dynamique des clans, et les plaintes de harcèlement – qui étaient le reflet de problématiques bien plus larges – ont été levées.

France-Québec : l’ancien monde et le nouveau monde, des regards différents sur la médiation

Il existe de grandes différences de culture organisationnelle entre la France et le Québec. La France est un pays de tradition millénaire, avec des structures très ancrées, des façons de faire qui résistent au changement, en opposition aux structures québécoises plus souples et sans autant d’ancrage. A Paris, le long de la Seine, que pourrait-on ajouter de plus beau et de plus fastueux à cette architecture ? au Québec c’est le contraire, il y a encore des espaces pour construire, et cela se reflète dans la mentalité des gens.

En France la hiérarchie me paraît beaucoup plus présente et instituée qu’au Québec, où les préséances hiérarchiques sont bien moindres, un salarié pouvant avoir un rapport plus spontané avec son patron. J’ai l’image de la France coloniale habituée à une forme de suprématie et d’autorité, par rapport au nouveau monde qui défriche, et grandit en permanent devenir.

Comme si le modèle français et le modèle québécois s’opposaient, autour du cadrage et du respect des règles d’un côté de l’Atlantique, l’ouverture et la créativité de l’autre côté. Toutefois, si cela est vrai de la culture en général, c’est sans doute en train de changer avec le formidable travail des professionnels qui s’intéressent à la médiation en France.

Accepter une médiation en Entreprise, c’est pour le manager accepter de laisser une partie de son pouvoir à la base. C’est accepter que si l’autorité peut régler des problèmes, le manager doit aussi avoir la capacité de se remettre en question quant aux besoins de l’organisation et des personnes.

Pour autant, au Québec nous ne nous percevons pas comme appartenant au modèle anglo-saxon, car on se sent d’abord « latins français », et le reste du Canada nous voit d’ailleurs comme des latins ; en revanche, nous sommes des Nord-Américains, donc des pionniers qui à leur commencement ont dû apprendre à se débrouiller seuls et avec peu, habitués à s’organiser et non pas à se faire organiser.

Peu de médiateurs, et un potentiel pour la médiation ?

Au Québec, finalement assez peu de médiateurs interviennent dans le domaine des relations au travail. Il existe des psychologues organisationnels, des enquêteurs en harcèlement, mais pas beaucoup de médiateurs. Les enquêteurs prescrivent parfois une médiation, mais cette pratique en est encore à ses balbutiements.

L’institut de médiation et d’arbitrage du Québec réalise actuellement un travail de fond pour promouvoir la médiation en Entreprise, en organisant des tables rondes par secteurs d’activité, auxquelles participent des médiateurs. Ils présentent ce qu’est la médiation, à des interlocuteurs RH, des managers, des conseillers syndicaux. Il y est aussi question de travail en coopération entre tous les partenaires, pour développer les synergies et les interactions.

En matière de médiation familiale, la formation initiale dure 60 heures et elle est obligatoirement suivie, au cours des deux années suivantes, de 10 dossiers supervisés par des médiateurs d’expérience, dont 5 avec entente. La supervision a lieu par téléphone, elle est facturée. 45 heures de formation complémentaire ont lieu pendant cette période de 2 ans.

L’identité du médiateur ne doit pas être morcelée

Fonder son identité de médiateur sur l’ensemble de son identité professionnelle me paraît essentiel : ses compétences, son expérience, ses réseaux. Il faut partir de là où on est et construire à partir de toute son expérience et pas seulement de ses cours de médiation. Ni rester enfermé dans la médiation à tout prix. Il y a des illusions par rapport au monde de la médiation ; un médiateur sain d’esprit comprend vite qu’il ne gagnera pas sa vie en faisant uniquement de la médiation, sauf s’il est salarié d’une organisation. Il faut avoir plusieurs cordes à son arc.

Ceci dit, il est important de conserver dans tous les cas à la médiation sa vocation originelle, sans la transformer, sans la dénaturer. » (Extrait de syme.eu du 15/03/2019)

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