Suisse : la médiation peut jouer son rôle dans les transmissions d’entreprises


« Management «Rosset Péclard, Médiateurs en entreprise» comptent développer cette spécialisation dans la gestion des conflits liés aux successions dans les sociétés

C’est l’une des préoccupations majeures des patrons: ces prochaines années, sous l’effet du baby-boom, des dizaines de milliers de PME devront faire face au départ de leur dirigeant. Beaucoup s’y préparent. Mais les successions ne sont pas qu’une affaire financière et juridique. La société Rosset Péclard, médiateurs en entreprise, dont le siège est à Yverdon, ne le sait que trop bien, elle qui s’occupe de conflits et de problèmes internes aux entreprises. Face aux besoins de l’économie, elle veut donner de l’ampleur, à l’échelle de la Suisse romande, à cette activité de transmission.

«Transmettre son entreprise, ce n’est pas juste passer les clés à quelqu’un, observe Marc Rosset, psychologue, médiateur professionnel et diplômé en management des affaires. C’est un processus qui s’amorce longtemps avant la décision finale. Au-delà des problématiques financières et juridiques, la transmission est trop souvent bloquée dans une impasse par des facteurs d’ordre émotionnels, affectifs, personnels ou historiques.»

Souffrances au travail

Ancien directeur de ressources humaines, Marc Rosset est actif comme médiateur professionnel et formateur depuis 1999. Avec son associée Christine Péclard, également médiatrice professionnelle et forte d’une expérience de management et finance, ils sont tous deux spécialisés dans les questions de souffrances dans le monde du travail, de conflits non réglés, de discriminations et de harcèlement. Ils tiennent une permanence indépendante des RH.

«On fait appel à nous pour traiter de problèmes résultant de la transmission d’entreprises depuis une dizaine d’années, explique Marc Rosset. C’est un champ de la médiation qui se développe car c’est au carrefour entre le domaine familial et stratégique de l’entreprise. Nous avons souvent des conflits intergénérationnels. Les enfants n’ont pas la même vision.» Par exemple, quand le fondateur vient tous les jours au bureau et ne peut s’empêcher d’interférer dans les affaires ou les relations avec les collaborateurs. Des entretiens individuels permettent de mettre les choses à plat et de trouver des solutions. «Les outils de la médiation aident à résoudre de tels problèmes», selon les deux professionnels. Il peut s’agir simplement d’aménager un bureau pour l’ex-patron devenu conseiller et prévoir des heures de présence. Dans le cas d’une reprise par un employé, des questions de confiance se posent.

Le duo, qui peut recourir à un réseau d’experts, explique que la médiation est parfaitement appropriée pour régler ce genre de conflits sans faire figure de «bisounours». (Extrait de 24heures.ch du 13/05/2019)

En savoir plus sur https://www.24heures.ch/economie/entreprises/mediation-peut-jouer-role-transmissions-entreprises/story/30563974

Belgique : Les avocats veulent promouvoir le règlement des litiges en dehors des tribunaux


Les avocats veulent promouvoir le règlement des litiges en dehors des tribunaux

« Les avocats lance lundi une campagne de promotion du règlement des litiges en dehors des tribunaux, annonce Avocats.be, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone. Les parties en conflit peuvent en effet, toujours avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend sans passer devant un juge, via d’autres voies, parfois plus rapides, efficaces, confidentielles et consensuelles, met en avant l’organisation.

La plupart des Belges sont un jour ou l’autre soumis à un conflit, que ce soit une séparation, un problème de mitoyenneté ou une rupture de contrat. Les cours et tribunaux ne sont plus toujours adéquats pour régler ces litiges et surtout prennent parfois beaucoup de temps pour rendre un verdict, comme l’explique Jean-Pierre Buyl, président d’avocats.be. « Il faut rechercher des modes plus appropriés et alternatifs de règlement de conflits. Et lorsqu’on a un conflit, il n’y a plus moyen de trouver une solution à deux, il faut passer par un tiers qui soit formé, qui soit indépendant et qui soit impartial et les avocats ont été spécialement formés à ces modes alternatifs de règlement de conflits. »

310 avocats volontaires

Ces alternatives seront mises en avant via l’action « Réglez votre litige en dehors du tribunal » du 17 juin au 30 septembre. Le but est de promouvoir les autres formes de règlement de ces conflits et le rôle de l’avocat dans ce cadre. Nastassia Jelic suit actuellement une formation en médiation. Elle fait partie des 310 avocats qui se sont portés volontaires pour informer les citoyens. « J’estime que la plupart des conflits peuvent être résolus juste en discutant. On va donc essayer de regarder ensemble quels sont vos besoins, quels sont vos intérêts, qu’est-ce qui vous a poussé à venir me voir, qu’est-ce que vous attendez de la partie adverse, et pas directement l’affaire en justice. »

Durant l’action, chacun pourra rencontrer gratuitement un avocat qui s’est porté volontaire pour participer à l’action, à son cabinet, dans le cadre d’un premier entretien uniquement verbal, afin d’obtenir un premier avis sur la forme alternative de règlement des conflits qui convient le mieux au problème posé.

Si la personne le souhaite, l’avocat lui précisera la manière dont il calculerait les honoraires et frais liés à son intervention dans l’hypothèse où le dossier lui serait ensuite confié. Les listes des avocats qui participent à cette action sont publiées sur le site d’Avocats.be. » (Extrait de rtbf.be du 19/06/2019)

En savoir plus sur ttps://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-avocats-veulent-promouvoir-le-reglement-des-litiges-en-dehors-des-tribunaux?id=10247942

Suisse : La médiation, ou comment aller au-delà du bien et du mal


L’invitéPascal Gemperli souligne l’importance de cette alternative aux procédures judiciaires civiles.

« Huit fédérations européennes de médiation, dont la Fédération suisse des associations de médiation (FSM) et la Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC), ont instauré le 18 juin Journée internationale de la médiation. Développée à partir des années 1970 aux États-Unis, comme option aux procédures judiciaires afin d’économiser du temps et de l’argent, la médiation arrive en Suisse romande au début des années 1990. La FSM a été créée en 2000 et la médiation judiciaire introduite en 2011 dans le Code de procédure civile unifié.)

Depuis, toute procédure civile, donc liée au travail, à la famille, etc., peut être suspendue au profit d’une médiation. Si elle aboutit, l’accord sera envoyé au juge qui, en principe, l’homologuera. Elle prendra donc valeur d’un jugement tout en ayant passé par une procédure alternative plus rapide, moins coûteuse et plus agréable puisqu’elle est faite à l’amiable, de manière confidentielle. Le résultat est le fruit de l’accord des parties et non le prononcé du juge. Les parties gardent donc le contrôle sur le processus et sur le résultat.

La médiation est en plein essor. La mise en place d’une permanence de médiation au Tribunal de Montbenon en 2017, ou encore l’adoption de la motion Mahaim par le Grand Conseil en 2018 pour la couverture de la médiation par l’assistance judiciaire en sont la preuve. Les médiateurs ont su créer des relations de confiance avec les juges et les avocats, et leur démontrer la complémentarité des approches.

La Journée de la médiation est aussi l’occasion de réfléchir à l’avenir de cette profession. Nombreux sont les champs où la médiation pourrait évoluer pour développer son plein potentiel en tant qu’outil pratique, procédure amiable et philosophie du vivre ensemble. Au niveau de la procédure judiciaire, les Cantons pourraient compléter la médiation pénale des mineurs par celle des adultes, à l’instar de Genève et Zurich. Toujours dans le pénal, la médiation réparatrice, après jugement, peut apaiser auteurs et victimes et, selon certains, réduire le taux de récidive.

«Une procédure alternative plus rapide, moins coûteuse.»

Au niveau de la médiation au travail, depuis 2012 toute entreprise est obligée de mettre à disposition du personnel une personne de confiance hors hiérarchie pour résoudre les conflits afin de protéger la santé psychosociale des employé·e·s. De nombreuses entreprises ignorent cette obligation et s’exposent à un risque juridique, sans parler du potentiel d’économies en coûts financiers et en douleurs humaines par la simple mise en place d’un service de médiation sur appel.

Une autre étape importante dans la professionnalisation de la médiation pourrait être l’élaboration d’une loi, à l’instar de la loi sur les professions de la psychologie en 2013. Elle permettrait d’officialiser davantage notre profession, de veiller aux standards de formation, de qualité et de protéger le titre de médiateur·trice. Le cas échéant, une telle démarche devrait évidemment s’appuyer sur les principes et expériences existants de la FSM.

Je ne peux conclure sans citer le poète persan Rûmî pour résumer l’esprit de la médiation: «Au-delà du bien et du mal, il existe un champ. C’est là que je te retrouverai.»  Extrait de 24heures.ch du 17/06/2019)

/n savoir plus sur https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/la-mediation-ou-comment-aller-au-dela-du-bien-et-du-mal/story/22867817

Maroc – Médiateur du royaume: quand la bureaucratie entrave la médiation


Médiateur du royaume: quand la bureaucratie entrave la médiation

« Le Médiateur du royaume a expliqué le retard enregistré dans le traitement des plaintes des citoyens aux autres circuits administratifs. Cette révélation a été faite à l’occasion de la présentation du plan stratégique 2019-2023 de l’institution du Médiateur. Les détails.

L’institution du Médiateur trouve du mal à élaborer une conception de la «qualité» et rencontre des entraves pour établir des indicateurs aptes à évaluer le rendement du travail. Les propos sont du médiateur du royaume, Mohamed Benalilou, qui est intervenu à l’occasion de la présentation du plan stratégique 2019-2023 de l’Institution du Médiateur, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce jeudi 13 juin. De plus, l’institution n’a pas la compétence de mettre au point un concept délimitant la signification des abus dans le monde de l’emploi, en raison de l’absence de statistiques et d’un recensement sur le rendement professionnel dans l’organisation du travail. Ce qui complique la tâche du Médiateur dans sa tentative de dégager des indicateurs exacts dans ce sens.

En plus de ces entraves, ajoute le Médiateur du royaume, l’institution, qui ne couvre d’ailleurs pas toutes les régions du pays, souffre également de l’insuffisance du budget et des équipements informatiques nécessaires. S’agissant des ambitions de son institution, le Médiateur du royaume, indique le quotidien, fait savoir que le plan stratégique 2019-2023 vise à mieux rapprocher l’institution des citoyens par le biais d’une meilleure transparence de sa gestion et l’amélioration des conditions d’accueil, pour assurer un accès plus souple à ses services et consolider la confiance dans l’administration, sur les plans tant qualitatif que quantitatif, notamment à travers la communication, la transparence des procédures, l’accueil et l’ouverture sur les médias, le traitement rapide et efficace des dossiers.

De même, l’institution du Médiateur mise sur des prestations de qualité aux citoyens, œuvre pour apporter l’assistance juridique nécessaire aux catégories vulnérables ou en situation difficile, agit pour promouvoir une administration efficiente et met en place un circuit fluide de traitement des plaintes. (Extrait de marokino.info du 12/06/2019)

En savoir plus sur http://www.marokino.info/fr/article/73865

CAFÉ DE LA MÉDIATION (Lyon) : Le 4 juillet 2019 Thème : Thème libre, à la demande des participants…


café médiation

 

Le 4 juillet 2019 à la Brasserie Le Moderne 78 av de Saxe à Lyon 3. Thème : Thème libre, à la demande des participants… Entrée Libre. (Extrait de mediation-a-lyon.fr)

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Bénin : le clergé catholique entame sa médiation dans la crise politique


« A cet effet, les émissaires de cette médiation, apprend-on, ont rencontré des proches du pouvoir, notamment le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou et le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.

De sources concordantes, ces médiateurs rencontreront avant la fin de ce mois, les leaders de l’opposition. Une rencontre avec le chef de l’Etat est également annoncée.

Dans le cadre des pourparlers pour cette médiation, l’ex chef d’Etat, Boni Yayi, aurait donné mandat au son ancien ministre, Marcel de Souza pour rencontrer les médiateurs de l’église catholique. »-Aubin AHEHEHINNOU- (Extrait de benin24television du 13/06/2019)

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L’ONU encourage les gouvernements à se servir des outils de prévention et de médiation à leur disposition


« A l’occasion d’une réunion du Conseil de sécurité sur la prévention des conflits et la médiation, le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est félicité des succès observés dans certains pays et a encouragé les gouvernements à utiliser les outils à leur disposition pour éviter des souffrances à leurs population.

 

Outre M. Guterres, son prédécesseur, Ban Ki-moon, participait également mercredi à cette réunion, ainsi que l’ancienne Présidente d’Irlande, Mary Robinson, et l’ancien Président de Colombie, Juan Manuel Santos.

Le chef de l’ONU a rappelé que la prévention des conflits et la médiation sont les deux outils les plus importants à la disposition de la communauté internationale pour réduire les souffrances humaines.

« Quand nous agissons tôt, et que nous sommes unis, nous pouvons réussir à prévenir l’escalade de crises, sauver des vies », a-t-il dit devant le Conseil de sécurité.

Selon António Guterres, il y a des signes encourageants à travers le monde avec notamment des transferts de pouvoir constitutionnels réussis dans des pays comme le Mali et Madagascar.

Il a également cité le rapprochement entre l’Éthiopie et l’Érythrée, l’accord de paix revitalisé au Soudan du Sud et le règlement du différend entre Athènes et Skopje permettant à la désignation de la République de Macédoine du Nord d’être reconnue internationalement.

«  Mais ailleurs, nous sommes confrontés à de sérieux défis dans nos efforts », a déclaré M. Guterres. Il a cité le Yémen, la République centrafricaine, le Burkina Faso, la Libye et s’est inquiété de la situation au Venezuela et en Syrie.

Le Secrétaire général a encouragé les gouvernements à utiliser les outils de prévention et de médiation qui sont à leur disposition et il a demandé au Conseil de sécurité d’user de son autorité pour appeler les parties en conflit à le faire.

«  Mais ne nous leurrons pas. La prévention et la médiation ne fonctionneront pas sans des efforts politiques plus vastes », a-t-il conclu. « J’exhorte les membres du Conseil et tous les États Membres à œuvrer pour une plus grande unité afin que les efforts de prévention et de médiation soient aussi efficaces que possible. C’est la seule façon de nous acquitter de nos responsabilités envers les peuples que nous servons ». (Extrait de news.un.org du 12/06/2019)

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SENEGAL : L’OQSF RENFORCE SON DISPOSITIF DE MÉDIATION DANS LES LITIGES BANCAIRES


Litiges bancaires : l’OQSF renforce son dispositif de médiation

« L’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF), qui se targue d’avoir traité 2619 dossiers litigieux entre 2010 et 2018, dont 90% ont trouvé une issue favorable, vient de mettre en place une plateforme de gestion digitalisée des plaintes des usagers des banques, dans le but de renforcer l’efficacité de son dispositif, a indiqué son secrétaire exécutif, Habib Ndao.

En matière de conseil et d’accompagnement, « l’OQSF a mis en place une plateforme de gestion digitalisée des plaintes des clients à travers un dispositif dénommé « SATIS », dans la perspective de renforcer l’efficacité du dispositif de la médiation et d’améliorer les modalités de traitement des réclamations », a-t-il révélé.

« Cette plateforme qui est en phase de test, permet d’une part, de collecter les plaintes et réclamations des usagers via l’outil internet et l’envoi de SMS, et d’autre part, de transmettre lesdites requêtes aux institutions financières concernées pour un traitement diligent », a ajouté le secrétaire exécutif de l’OQSF.
« Enfin elle permet de générer en temps réel des statistiques sur les réclamations des clients, la typologie etc. et de produire des rapports périodiques », a ajouté Habib Ndao dans un entretien paru dans un numéro hors-série consacré à la banque et à la finance par LEJECOS (le journal de l’économie sénégalaise).
Selon M. Ndao, « le diagnostic continu du secteur financier à travers l’analyse des informations diverses issues des travaux d’enquêtes de satisfaction, permet de façon régulière de mettre en évidence des points d’insatisfaction à corriger afin de renforcer le sentiment de protection et incidemment la confiance des clients et usagers à l’égard du système financier ».
« C’est à ce titre que l’OQSF procède périodiquement à la formulation d’une série de recommandations aussi bien à l’endroit des opérateurs de services financiers que des autorités monétaires », a-t-il rappelé.
« Au plan des statistiques consolidées, révèle-t-il, entre 2010 et 2018, le nombre cumulé de dossiers litigieux traités par la Médiation financière de l’OQSF s’établit à deux mille six cent dix-neuf (2619). En moyenne, 90% des cas de médiation soumis ont trouvé une issue favorable à la satisfaction des parties et la relation commerciale a pu être préservée, en faisant l’économie de procédures judiciaires longues et coûteuses ».
Il rappelle que « les actions menées par l’Observatoire sont principalement axées sur une démarche inclusive » et « consistent à montrer à tous les acteurs, l’impérieuse nécessité d’augmenter le taux d’inclusion financière, en mettant en relief les intérêts des uns et des autres sur l’atteinte de cet objectif ».
Dans cette perspective, l’exploitation des opinions des clients sur les services offerts par les banques contribue à mettre en exergue différents « points d’amélioration », parmi lesquels « l’attitude peu coopérative des banques face à leur volonté de changement de domiciliation de compte des clients », « une fréquence irrégulière de réception des relevés bancaires » et « des dysfonctionnements récurrents sur les services des GAB ».
Le « coût jugé élevé de la carte bancaire et des opérations effectuées dans des GAB différents de ceux de la banque du client », « le niveau élevé des frais de tenue de compte et un coût élevé du crédit », le « manque de diligence noté dans le traitement des dossiers de prêt » et la « méconnaissance des services bancaires offerts à titre gratuit » comptent également parmi ces points à améliorer, selon Habib Ndao.
Il note, sur un plan général, que « la situation du secteur bancaire sénégalais reste globalement marquée par une consolidation de son niveau de performance », ce qui est « reflété par la bonne tenue de ses principaux agrégats et l’élargissement du réseau ».
« Malgré ces progrès encourageants, des efforts seraient souhaitables dans la perspective d’apporter d’une part, plus de transparence dans les pratiques bancaires, et d’autre part de stimuler une saine concurrence entre les différents opérateurs du secteur, tout en encourageant la poursuite de la rationalisation des coûts des services », a-t-il recommandé.  » (Extrait de
En savoir plus sur http://www.aps.sn/actualites/economie/article/litiges-bancaires-l-oqsf-renforce-son-dispositif-de-mediation?RelatedContentIds=Article-AACxPyf,Article-AACxzij,Article-AACx1rg,Article-AACAsEx,Article-AACqYd3,Article-AACs5Mp,Article-AAC6wdc,Article-AACy4FN,Article-AACGEIH,Article-AACGfvy,Article-AACFlhd,Article-AACCAtf,Article-AACCcK2,Article-AACA406,Article-AACzZtT,Article-AACA6fN,Article-AACy2Uy,Article-AACCyXO,Article-AACy5Yv,Article-AACjRWL,Article-AACy534,Article-AACx0s3,Article-AACxsw7,Article-AACycfb,Video-AACxaZ0,Article-AAChpCS,Article-AACh4sd,Article-AACAY0v,Article-AACtUDx,Article-AACaaUJ,Article-AAC8NVX,Article-AAC9CmN,Article-AACdmrq,Article-AACzV2R,Article-AACrzX3,Article-AAC9xIo,Article-AAC95sd,Article-AAC4S3F,Article-AACrfS2,Article-AAC63EY,Article-AACqCZA,Article-AAC4sWo,Article-AAC51rH,Video-AACjHtK,Article-AACl22a,Article-AAC5KyN,Article-AAC2kCU,Video3PP-AAC2k22,Article-AAC260t,Article-AACyjrD,Article-AACCRpi

Le Mans Université : ouverture d’un DU en Médiation à la rentrée 2019


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Cette nouvelle formation pluridisciplinaire proposée par Le Mans Université enseigne comment conduire une médiation et va proposer une approche complète ainsi que des outils à toutes les personnes qui peuvent être amenées à gérer des conflits.

Face à la judiciarisation croissante de la société et à l’explosion des contentieux, la médiation est de plus en plus répandue et elle participe à la démocratisation de l’accès au droit.

La médiation repose sur l’autonomie des parties, leur volonté et responsabilité, mais aussi sur la qualité du médiateur. C’est le médiateur qui va créer un climat de confiance et de collaboration permettant aux parties de recréer un lien rompu entre elles et de trouver ensemble des solutions sur mesure mutuellement satisfaisantes et équitables.

Un DU pour professionnaliser la médiation

Le Diplôme Universitaire « Médiation » propose de former des médiateurs, mais aussi de renforcer les compétences de personnes pouvant être amenées à gérer des conflits : avocats, médiateurs judiciaires ou non judiciaires, prescripteur de la médiation, directeurs d’établissement, managers, DRH, juristes, notaires, travailleurs sociaux …

Une équipe pédagogique pluridisciplinaire

Les intervenants sont des praticiens (avocats, médiateurs, psychologues…) et des universitaires spécialisés. A l’issue de la formation, les participants seront capables de mener un processus de médiation du début jusqu’à la fin (analyse des enjeux, accompagnement des personnes en conflit et l’aide à la négociation, tout ceci dans le cadre juridique et non juridique).

Organisation de la formation

Elle repose sur 160 heures de formation en présentiel, soit 104 heures de tronc commun… (Extrait de planet.fr du 12/06/2019)

 

En savoir plus sur https://www.planet.fr/emploi-retraite-le-mans-universite-ouverture-dun-du-en-mediation-a-la-rentree-2019.1780854.1401.html?RelatedContentIds=Article-AACxPyf,Article-AACxzij,Article-AACx1rg,Article-AACAsEx,

« Conflits de voisinage : la médiation devient obligatoire » par Nathalie Coulaud (Le Monde)


 

L’obligation concerne les petits litiges entre voisins ou propriétaires locataires portant sur un montant inférieur à 5000 euros.

« Si un voisin fait trop de bruit ou en cas de différend entre propriétaire et locataire, il va désormais être obligatoire de passer devant un conciliateur de justice ou un médiateur pour tenter de trouver une solution amiable avant toute action en justice.

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice impose cette étape afin de désengorger les tribunaux et « de favoriser des modalités plus apaisées et plus rapides de règlement des différends pour les citoyens », explique le ministère de la justice.

Cette obligation concerne les petits litiges portant sur un montant inférieur à 5 000 euros. Un décret en conseil d’Etat devrait confirmer ce montant prochainement. Tous les types de recours, c’est-à-dire administratif, pénal ou civil, sont concernés et si le requérant ne respecte pas cette étape, le juge peut refuser de traiter le litige. Au-delà de 5 000 euros, le juge pourra être saisi directement, même s’il reste possible de réaliser une médiation.

« Cette évolution est salutaire car, bien souvent, les gens en conflit ne se parlent pas et les positions se cristallisent. Une médiation permet de discuter des raisons sous-jacentes au conflit et de trouver des solutions », explique Pascaline Déchelette-Tolot, avocate au cabinet LPA-CGR.

Si la médiation échoue, il sera toujours temps de porter l’affaire en justice.

Des conciliateurs et des médiateurs

Les justiciables vont donc devoir s’adresser à des conciliateurs de justice et à des médiateurs. Leur travail est similaire et ils sont régis par un code de déontologie strict. Mais les conciliateurs peuvent se voir nommer par un juge pour trouver un accord en cas de conflit et celui-ci s’impose ensuite à tout le monde.

Les médiateurs, quant à eux, sont généralement saisis par les parties même s’ils peuvent aussi être nommés par un juge mais avec l’accord des requérants. Autre différence : la conciliation imposée par un juge est gratuite alors que la conciliation ou la médiation demandées par les requérants est payante.

Des aides sont néanmoins prévues pour les personnes aux revenus modestes. « Il faut compter entre 150 et 300 euros de l’heure, ce qui peut sembler élevé, mais la médiation est moins longue qu’un procès, quelques réunions pendant trois mois environ et 1 500 euros peuvent suffire », estime Pascaline Déchelette-Tolot. Les coûts sont généralement partagés entre les parties mais il n’existe pas de règle dans ce domaine sauf si un juge ordonne une conciliation. Dans ce cas, il fixe aussi les modalités de paiement.

Trouver un professionnel de la médiation

Pour trouver un médiateur, il est possible de se rendre sur le site de la Chambre nationale des praticiens de la médiation (www.cnpm-mediation.org), sur celui de l’Association des médiateurs européens (AME) (www.médiateurseuropeens.org). Le barreau de Paris vient de mettre en place une plate-forme de médiation sur le site (https://mediation.avocatparis.org). Les conciliateurs, quant à eux, se trouvent en téléphonant aux greffes des tribunaux ou sur le site du ministère de la justice www.justice.gouv.fr (mettre « conciliateur » dans la zone de recherche).

« Le problème de ces nouvelles règles est que cela va faire double emploi avec la commission départementale de conciliation (CDC) qui existe depuis longtemps et peut résoudre un certain nombre de conflits entre bailleur et locataire. Cela risque de créer de la confusion chez les requérants », prévient David Rodrigues, juriste à l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV). Pour autant, la CDC est surtout compétente pour les problèmes liés aux loyers mais pas sur les conflits liés au contenu du bail comme l’état des lieux du logement ou sur le bail mobilité et ne peut donc être saisie dans ce cadre. Dans ce cas, la médiation devra prendre le relais.  » (Extrait de lemonde.fr du 5/06/2019)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/06/05/conflits-de-voisinage-la-mediation-devient-obligatoire_5471543_1657007.html

MALI : Rapport 2018 du Médiateur de La République


Sur un total de 204 dossiers, 61 portent sur la gestion domaniale et foncière. Le fonctionnement de la justice arrive en seconde position. Le trio de tête est complété par la protection sociale et les contrats et marchés publics

Tradition respectée, une fois de plus, par le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, qui a officiellement remis, hier dans la salle des banquets du Palais de Koulouba, son rapport annuel 2018 au président de la République. Encore, les litiges relatifs au foncier et au fonctionnement de la justice reviennent en vedette dans le document : 61 sur les 204 réclamations reçues. Ils sont suivis par les dossiers liés à la protection sociale, aux contrats et marchés publics… La remise de ce document au chef de l’Etat s’est déroulée en présence du Premier ministre, Dr Boubou Cissé, des membres du gouvernement et de plusieurs collaborateurs du Médiateur de la République.
Devant à ce parterre de hautes personnalités, Baba Akhib Haïdara a livré la quintessence de son rapport qui compile des interpellations de tous ordres. En effet, au titre de l’année dernière, ses services ont enregistré la visite de 7.219 de nos compatriotes du district de Bamako et des régions. Un chiffre record qui confirme l’intérêt des Maliens pour les prestations des services du Médiateur de la République, dont le patron a cependant fait remarquer le faible taux des visites au niveau des régions : 25,84% en 2018, alors qu’il dépassait les 50% au cours des années précédentes.
Sur les 7219 réclamations reçues, les services du Médiateur ont constitué et traité 204, dont 35 ont été déclarées irrecevables. « Des 169 dossiers jugés recevables, 160 ont été traités et clos et 44 restent en cours de traitement », a précisé Baba Akhib Haïdara. Et de révéler que, l’année dernière, les litiges relatifs à la gestion domaniale et foncière (61 réclamations), au fonctionnement de la justice (38) et à la protection sociale (24) ont été les plus nombreux. Ils sont suivis par une récente poussée de litiges liés aux contrats et marchés publics (21 réclamations).
S’agissant de l’Espace d’interpellation démocratique (EID), tenu le 10 décembre dernier, les chiffres traduisent également l’intérêt des Maliens avec un nombre record de 454 demandes d’interpellations reçues par la commission, contre 290 en 2017. Seulement 255 d’entre elles ont été jugées recevables par la commission. Par ailleurs, M. Haïdara a fait des réflexions sur deux problématiques, à savoir la «mal administration» et la question des «droits fonciers coutumiers». Au nombre des facteurs qui contribuent à entretenir cet état de mal administration, il a notamment pointé du doigt la «mentalité de nombreux agents publics qui, très souvent, manquent totalement d’esprit de service public».

JUSTE ALERTE – La médiation et l’évolution sociale sont des sujets extrêmement intéressants pour le chef de l’Etat qui convient avec le Médiateur que «nous manquons souvent, dans l’analyse des faits sociaux, de références, d’éléments de jurisprudence». Ainsi, Ibrahim Boubacar Keïta a estimé qu’il est temps que nos juristes se donnent comme mission de mettre au point un document intitulé «Les grands arrêts de la jurisprudence administrative malienne».
Également, le chef de l’Etat a noté les difficultés soulignées concernant l’application des décisions, en attirant l’attention du Premier ministre sur ce qu’il qualifie de manque de vigilance par rapport à l’applicabilité des décisions. «Les décrets d’application ne sont pas souvent là, ce qui fait que nous avons des textes magnifiques mais d’application difficile», a-t-il regretté, avant de corroborer l’idée que le cursus de l’ENA fasse place à l’éthique.
Ibrahim Boubacar Keïta a dit recevoir, chaque année, ce rapport avec enthousiasme, tant les analyses du Médiateur révèlent les principales failles de l’administration et sonnent la «juste alerte», afin d’en corriger les dérives et les limites. Cela, avec une pédagogie bien professionnelle. En effet, a-t-il poursuivi, «qu’il s’agisse de vos activés propres ou de celles liées à l’EID, vous avez mis l’accent sur les principales tares qui minent notre administration et qui méritent qu’on y apporte les remèdes appropriés». S’agissant du nombre si élevé des réclamations, le chef de l’Etat y voit une interpellation à fournir plus d’efforts afin que s’améliorent les «jugements que nos concitoyens font de notre structure mère qu’est l’administration».
Évoquant à son tour la «mal administration», Ibrahim Boubacar Keïta a estimé que c’est ce même phénomène qui « nous a valu les inondations à répétition » et conduit de façon récurrente à une «gestion calamiteuse du foncier». Aussi, le chef de l’Etat a concédé que la prestation du service public est en deçà des attentes et que des pratiques corruptives perdurent. Il a cependant souligné que certaines pratiques sont de moins en moins tolérées, avant d’assurer que les sages recommandations du Médiateur feront l’objet d’analyses et que les actions idoines seront engagées.
Le chef de l’Etat a rendu un hommage appuyé à Baba Akhib Haïdara pour l’éclat particulier qu’il a donné à l’institution. Il a également magnifié les mérites de l’EID et salué les membres du jury qui, depuis des années, font le déplacement dans notre pays pour la tenue de cette rencontre démocratique par excellence. » -I. Dembélé – (Extrait de maliactu.ne du 29/05/2019)

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