« J’ai le grand plaisir de vous présenter les activités menées par le bureau du Médiateur européen en 2019, décrites dans le présent rapport annuel.

Le traitement des plaintes reste la principale mission du bureau du Médiateur européen. En 2019, nous avons continué de recevoir un nombre substantiel de plaintes de la part des citoyens, de la société civile, des entreprises et des médias. J’estime que ces circonstances ne doivent pas être interprétées comme le signe d’une mauvaise administration au sein de l’Union européenne (UE), mais plutôt comme le fruit d’une prise de conscience toujours plus importante du travail de mon bureau et des résultats positifs que nous obtenons.

Pour qu’elles soient efficaces, les institutions de médiation doivent nouer des relations constructives avec les organisations dont elles examinent les travaux. En ce sens, je salue la coopération continue des institutions, organes et organismes de l’Union.

J’apprécie plus particulièrement le soutien constant du Parlement européen et de sa commission des pétitions, ainsi que la relation constructive qui nous lie. En janvier 2019, une majorité écrasante des membres du Parlement a plaidé en faveur du rapport spécial concernant la responsabilité du Conseil et la façon dont il gère la transparence de la législation.

Comme je l’ai affirmé auparavant, je considère qu’il s’agit d’une question cruciale pour la crédibilité de l’UE. Un processus législatif plus transparent peut contribuer à briser le mythe selon lequel les gouvernements nationaux ou les États membres se contentent d’adopter les lois édictées par Bruxelles.

Alors que le Conseil doit encore mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport spécial, les gouvernements des États membres sont de plus en plus nombreux à encourager un renforcement de la transparence du travail mené par les organes législatifs.

Sur cette base, j’ai également ouvert un certain nombre d’enquêtes plus particulières concernant le processus d’élaboration des politiques et de la législation de l’UE. Il s’agissait notamment d’examiner: la façon dont l’Eurogroupe traite les documents détaillant ses travaux, et si le public peut y accéder; le manque de transparence des décisions annuelles prises par les gouvernements des États membres siégeant au Conseil en lien avec les quotas de pêche; ainsi que le refus d’octroyer un accès public aux positions prises par les autorités nationales concernant les risques que présentent les pesticides pour les abeilles au sein d’un comité chargé de l’évaluation de ces risques.

Nous avons continué à faire des progrès pour améliorer le traitement des plaintes. La durée moyenne des enquêtes a diminué, et la «procédure accélérée» pour les demandes d’accès aux documents a permis aux plaignants d’obtenir des résultats positifs.

En avril, nous avons organisé la conférence annuelle du Réseau européen des Médiateurs. Celle-ci s’est tenue au Parlement européen et, à la veille des élections européennes, avait pour thématique centrale les moyens de renforcer la participation des citoyens au processus démocratique.

En juin, j’ai eu le plaisir de présenter les lauréats de la deuxième édition du Prix d’excellence de la bonne administration. À cette occasion, 54 projets novateurs avaient été nominés parmi les principales institutions, ainsi que nombre d’agences et autres organes de l’UE. Le principal Prix d’excellence de la bonne administration a été décerné aux équipes de la Commission européenne qui ont œuvré à l’initiative de l’Union visant à réduire la pollution par les plastiques et à attirer l’attention sur le problème.

Ces exemples ne sont qu’un aperçu des activités menées par mon bureau en 2019, décrites plus en détail dans le présent rapport. Il s’agit, en outre, du dernier rapport de mon premier mandat de Médiatrice. Je suis honorée d’avoir été réélue pour un deuxième mandat par le Parlement européen en décembre.

En 2020, je définirai la stratégie de mon deuxième mandat de Médiatrice. Les thèmes généraux demeureront cependant identiques: nous continuerons à respecter nos engagements envers les citoyens européens et veillerons à ce que les institutions de l’UE fonctionnent selon les normes administratives les plus élevées, tout en prônant la transparence et l’éthique.

Emily O’Reilly (extrait du rapport)

Rapport à consulter sur https://www.ombudsman.europa.eu/fr/annual/fr/127393