« Une décennie après sa création durant la crise financière, le nombre de recours à la médiation du crédit pour les entreprises en difficulté a fortement diminué, selon une note d’analyse publiée par la Banque de France lundi. La «concentration des saisines sur les premières années du dispositif montre que la crise financière, précipitée par la faillite de Lehman Brothers, a bien été le facteur principal du recours à la médiation», selon cette note.

Sur la fin de 2008 et en 2009, quelque 16.000 dossiers avaient été déclarés éligibles à la médiation tandis que 4000 autres avaient vu leur demande refusée. En 2018, le nombre de saisines n’était plus que de 1700, dont un millier jugées éligibles.

La médiation se solde par une réussite dans environ 60% des cas

Les entreprises éligibles sont celles qui font par exemple face à une dénonciation de découvert, un refus de caution, de garantie ou de rééchelonnement de dette, ou à une réduction de garanties par un assureur-crédit, sans toutefois se trouver en cessation de paiements.Les entreprises structurellement non rentables, c’est à dire présentant un excédent brut d’exploitation constamment négatif, peuvent aussi essuyer un refus. Une fois engagée, la médiation se solde par une réussite dans environ 60% des cas, avec un point bas à 56% en 2013 et un maximum à plus de 64% en 2017.

La Banque de France a constaté que le taux de défaillance des entreprises dans l’année qui suit une médiation réussie n’était que de 9,6%, contre 19,9% en cas d’échec. La banque centrale en conclut qu’il est souvent «plus profitable pour une banque d’accepter une proposition de médiation afin de récupérer sa créance à terme plutôt que de mettre l’entreprise en difficulté en recouvrant une partie de sa créance plus rapidement».

Les entreprises demandant une médiation sont à 80% des micro-entreprises, à 10% des très petites entreprises (TPE, moins de dix salariés), et à 10% des PME (jusqu’à 250 salariés). Seules 11 saisines d’entreprises de taille intermédiaire ETI ou de grands groupes ont eu lieu en 2008-2009, «et quasiment aucune depuis», selon la note publiée dans le Bulletin de la Banque de France. (Extrait de lefigaro.fr

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« Avec la pandémie et le confinement, et alors que les tribunaux de commerce étaient fermés, les sollicitations du médiateur des entreprises et des médiateurs libéraux ont connu une forte croissance. Les pratiques se sont adaptées.

Elément du dispositif de soutien mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire, le médiateur des entreprises a vu son activité multipliée par dix, entre mars et juin, avec plus de 5.000 sollicitations. Ces dernières ont émané, en premier lieu, des secteurs les plus touchés par le ralentissement économique : l’hôtellerie-restauration (15,5 %) et le commerce (14,2 %), en grande partie des TPE et des PME en proie à des difficultés liées à des litiges occasionnés par la situation.

Depuis dix ans, ce service gratuit placé sous la responsabilité du ministère de l’Economie, aide les chefs d’entreprise à trouver des solutions aux différends qu’ils peuvent rencontrer avec leurs partenaires commerciaux, administration comprise. Les médiateurs « libéraux » ont, eux aussi, été très sollicités ces derniers temps, notamment lorsque les tribunaux de commerce étaient fermés pour cause de confinement général.

Restaurer l’image

« Les dossiers tiennent principalement à des ruptures de contrats », indique Patricia Malbosc, la présidente du réseau Planet’Médiation. Les professionnels ont dû revoir leurs pratiques. « Je commence toujours par rencontrer individuellement chacune des parties, j’organise une rencontre plénière pour croiser les ressentis, évaluer les intérêts communs, et identifier les points de blocage et les portes de sortie. L’important est de mettre les parties autour de la table pour qu’elles communiquent, vident leur sac ; le médiateur est présent pour éviter les débordements et faire en sorte que chacun voit où est son intérêt », expliquait cette dernière avant la crise. Comme ailleurs, la méthode s’est adaptée, avec réunions en visioconférence ou au téléphone, mais des interrogations ont surgi, en particulier en matière de garantie de la confidentialité : les propos échangés ne sont-ils pas enregistrés ? Les interlocuteurs sont-ils vraiment seuls derrière leur écran ? « La confiance réciproque, déjà au coeur de notre démarche, est alors essentielle », insiste la médiatrice qui reprend peu à peu les réunions physiques dans le respect des nouvelles normes sanitaires. » -V Landrieu- (Extrait de .lesechos.fr du 31/08/2020)

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