« Depuis 2013, l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) promeut la médiation institutionnelle auprès des collectivités, mais conduit aussi des partenariats avec d’autres structures de médiation. Un expertise dont peuvent bénéficier les les collectivités volontaires.
Neutres, impartiaux, indépendants. Il existe en France une cinquantaine de médiateurs dits « territoriaux ». Leur mission est double : gérer les différents entre l’institution qu’ils représentent et les usagers (habitants, associations, entreprises) mais aussi formuler des propositions de réforme de l’administration ou d’amélioration des pratiques, pour prévenir la répétition de certains litiges. Après quelques années de flottement lié à son émergence, la fonction de médiateur territorial jouit désormais d’un texte fondateur : l’article 81 de la loi du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » (Extrait de courrierdesmaires.fr/
« La Clinique de la Médiation est née de l’initiative d’étudiants désireux non seulement de pratiquer la médiation mais aussi de la promouvoir. Cette volonté vient d’un constat simple : la médiation est trop peu répandue en France et traîne avec elle de nombreuses idées reçues.Sur le modèle des cliniques canadiennes, ils se sont réunis et ont donné naissance à ce projet.
Bénévolat
C’est sur la base du bénévolat qu’ils feront la promotion de la médiation, en sensibilisant les personnes aussi bien au niveau de l’Université Aix-Marseille, que dans les écoles publiques et les entreprises publiques ou privées. En plus de leur permettre d’assister à des médiations réalisées par des médiateurs, la chance leur est laissée de conduire des médiations, aussi bien auprès d’étudiants que de particuliers ou professionnels. Il s’agit pour eux d’une véritable opportunité de se mettre dans la peau d’un médiateur avec un cas bien réel et concret.
L’Academy of Professional Family Mediators (APFM), la National Association for Community Mediation (NAFCM), Mediators Beyond Borders (MBB) et l’Association for Conflict Resolution (ACR) se sont joints aux efforts révolutionnaires de Mediate.com pour mettre l’Amérique sur une meilleure voie en parrainant le « National Mediation Policy Act » (NMPA).
La NMPA déclare qu’une politique nationale favorise la médiation volontaire sur les litiges en litige, qui ne sont toujours pas résolus ou qui entraînent des violences.
« Les États Unis ont pour politique que, lorsque deux personnes ou entités ou plus sont en conflit prolongé, il est préférable que ces contestataires participent activement et volontairement à une médiation visant à trouver des solutions, plutôt que de permettre au différend de rester en suspens ou d’entraîner des litiges coûteux, des conflits continus et un risque élevé de violence. »
Article original de novembre 2019 : L’heure d’une loi nationale sur la politique de médiation!
par Jim Melamed, PDG Mediate.com
L’état actuel du discours en Amérique est devenu polarisé au point de dysfonctionnement dangereux. Une action conjointe est nécessaire pour faire face à cette polarisation. Comment pouvons-nous effectivement aller de l’avant en tant que société lorsque chaque question est présentée comme un débat cynique? Quelles sont nos options ici? Quel serait le moyen le plus efficace pour notre société de tenir compte des défis de taille auxquels nous sommes confrontés?
L’une des réponses est une Loi nationale sur les politiques de médiation. Conformément au caractère volontaire essentiel du processus de médiation lui-même, cette loi n’obligerait personne à faire quoi que ce soit. Au contraire, une Loi nationale sur les politiques de médiation exprimerait une préférence politique nationale selon le fait que les personnes en conflit devraient avoir des possibilités de médiation de qualité. Une loi nationale sur la politique de médiation exprimerait une préférence sociale qu’il est préférable pour les citoyens et pour l’Amérique que les contestataires aient la possibilité précoce de parvenir à un accord en médiation, plutôt que d’avoir des différends qui entraînent des litiges coûteux et lourds, restent en suspens ou conduisent à la violence.
Ce concept d’« apporter la médiation aux masses » est de plus en plus réaliste et vital. La médiation se développe en Amérique et dans le monde depuis des décennies. Des organisations telles que Mediate.com, la National Association for Community Mediation(NAFCM),l’Association for Conflict Resolution(ACR)et l’Academy of Professional Family Mediators(APFM)ont ouvert la voie en faisant de la médiation une partie de la vie quotidienne en Amérique. Il est maintenant temps de reconnaître ce changement sociétal dans la meilleure façon de régler les différends et d’adopter la médiation comme une préférence politique nationale. Fait important, le recours croissant à la médiation en ligne donne maintenant accès à de précieux services de médiation en ligne. Un médiateur est maintenant facilement accessible à chacun d’entre nous en quelques clics sur notre ordinateur ou notre téléphone.
La plupart des conversations capables de résolution de conflits et de résolution de problèmes ne se produisent pas d’elles-mêmes. L’engagement en cas de conflit sans médiateur impartial compétent entraîne trop souvent des accusations grandioses et vitrioliques entre « nous » et « eux », et une effilochée continue de notre tissu social. Notre contentieux social et politique actuel, y compris la « haine des autres », ne se guérira pas, surtout lorsque nos dirigeants politiques sont peut-être les plus coupables d’énerver les masses à des fins politiques perçues égoïstes.
Ce dont notre société a besoin, c’est d’un nouveau leadership, qui reconnaît que la seule et unique façon de résoudre les nombreux problèmes redoutables auxquels notre société, le monde et nous sommes confrontés en tant qu’individus est un processus convenu qui soutient toutes les parties le plus efficacement « en disant notre pièce » et, de façon critique, en « écoutant l’autre côté ». Lorsque des occasions sont créées pour que cet échange mutuel se produise dans un environnement sûr et respectueux, de véritables progrès peuvent et seront réalisés, que les problèmes se trouvent au sein de notre famille immédiate, de notre milieu de travail ou de nos plus grandes communautés nationales et internationales.
Ainsi, alors que nous comprenons que « Rome n’a pas été construite en un jour », il est également vrai que « le plus long voyage commence par une seule étape ». Notre réponse pour un avenir meilleur n’a jamais été aussi claire : en tant que société, nous devons nous réengager à la valeur de faire avancer les conversations les plus compétentes. Notre capacité à prospérer – en effet, notre survie même en tant que peuple et en tant que planète – dépend de notre engagement à résoudre les problèmes et à résoudre les conflits de la manière la plus productive et la plus bénéfique possible.
Sur ces bases, Mediate.com et les communautés plus larges de médiation et de résolution des conflits demandent à chaque candidat à l’élection présidentielle de 2020 de déclarer son soutien à une « loi nationale sur la politique de médiation ». La Loi peut être très simple. Nous suggérons qu’une première Loi nationale sur les politiques de médiation pourrait être un énoncé de politique simple et élégant qui s’insurdait comme suit :
« Les États Unis ont pour politique que, lorsque deux personnes ou entités ou plus sont en conflit prolongé, il est préférable que ces contestataires participent activement et volontairement à une médiation visant à trouver des solutions, plutôt que de permettre au différend de rester en suspens ou d’entraîner des litiges coûteux, des conflits continus et un risque élevé de violence. »
Et donc, paradoxalement, c’est à partir de nos moments les plus troublés qu’il peut maintenant émerger une reconnaissance critique de la possibilité pour notre pays et pour le monde de « voir la lumière » et maintenant embrasser la résolution des conflits la plus compétente et des discussions de résolution de problèmes pour notre survie personnelle, nationale et mondiale.
Biographie
Mediate.com
En affaires depuis 1996, Mediate.com est le premier site web mondial de médiation et de règlement des différends avec plus de 7 millions de visiteurs annuels. Mediate.com sert de pont entre les professionnels qui offrent des services de règlement des différends et les particuliers et les entreprises qui ont besoin de ces services.
« La Côte d’Ivoire célèbre, ce 15 novembre, à Koumassi, la traditionnelle Journée nationale de la paix (Jnp) sur le thème : « Ensemble, consolidons la paix et préservons nos acquis».
Se référant aux violences qui ont été enregistrées lors de l’élection présidentielle du 31 octobre, entre militants de partis politiques d’une part et entre communautés d’autre part, Adama Toungara, Médiateur de la République, a fait cette requête aux Ivoiriens. A savoir, s’appuyer sur cette situation regrettable pour « se rappeler, au cours de cette célébration, que la paix est une quête permanente nécessitant un engagement collectif ». Parce que pour lui, « sans la paix, rien de durable ne saurait être bâti ».
Il a saisi l’opportunité de cette célébration pour inviter chaque Ivoirien et chaque habitant du pays à semer et à faire germer les graines de la paix partout où ils se trouvent. Parce que, précise-t-il, il n’est de l’intérêt de personne que les comportements de violence prennent le dessus sur les attitudes de paix. « Nous devons tous, autant que nous sommes, agir pour la paix et la cohésion sociale, gage de la sécurité individuelle, collective et du progrès social de notre pays », a-t-il soutenu.
C’est pour cette raison qu’il félicite le Président de la République, Alassane Ouattara, pour avoir tendu la main au président Henri Konan Bédié et pour son engagement pour un dialogue constructif avec l’opposition. Il l’encourage à poursuivre l’œuvre de réconciliation nationale pour une Côte d’Ivoire toujours fraternelle. »- H. Adou – (Extrait de fratmat.info/article du 14/11/2020)
« La Chambre commerciale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par d’autres chambres et en première instance est positif. Toutefois, le processus de l’Unité de Médiation Judiciaire de la Cour d’appel de Pau suscite des interrogations et comporte des limites. D’autres formes d’organisation sont explorées pour assurer la pérennité du processus de médiation, harmoniser les pratiques, instaurer la confiance des différents acteurs.
1°- Le dispositif structuré de l’Unité de médiation Judiciaire.
La Cour d’appel s’est dotée d’un magistrat coordinateur, selon des modalités diverses.
Il s’agit indifféremment d’un Conseiller ou d’un Président de Chambre, voire deux magistrats, l’un chargé de la médiation, l’autre de la conciliation.
Le rôle ou la posture du magistrat coordinateur consiste à faire en sorte que tous les acteurs de la médiation puissent dans un territoire donné participer au développement de ce mode amiable sans attitude ou prétention de monopole.
Le fait que ce soit un magistrat neutre et indépendant lui confère une légitimité.
L’unité de Médiation Judiciaire a été créée pour répondre à cet objectif participatif.
La Chambre commerciale a élaboré un processus original et structuré de mise en œuvre de la médiation créant ainsi une dynamique propre à la Cour d’appel dans son ensemble.
Les principaux objectifs sont : Constituer un lieu neutre d’information, d’échanges et de réflexion sur les pratiques entre les différents acteurs ; Développer une information claire et impartiale sur l’offre de médiation ; Elaborer un référentiel sur l’office du Juge prescripteur (le processus) ; Proposer une liste de médiateurs agréés ; Proposer des formations régionales adaptées ; Définir les règles déontologiques et d’éthiques ; Mettre en place des outils d’évaluation.
Les réalisations de l’Unité de Médiation Judiciaire ont sans aucun doute, mais sans qu’il soit possible de le mesurer a participé à la création d’une identité commune et partagée dans le territoire de la Cour d’appel.
2° – Toutefois, le constat général du faible développement de la médiation face à ce dispositif est partagé et ce processus suscite des interrogations.
« Un comité départemental de médiation et de suivi des litiges, composé de leaders communautaires, a été mis en place en vue de permettre à l’Agence de gestion des routes (Ageroute) et le Bureau national d’études techniques et de développement (BNETD) de mener dans l’harmonie avec les populations, les travaux de bitumage de l’axe N’golodougou-Kong.
Cet organe a été créé à l’issue d’une rencontre tenue vendredi 06 novembre 2020 à la salle de réunion de la préfecture de Kong avec des chefs de villages, des représentants de jeunesse ainsi que des leaders communautaires des localités bénéficiaires du projet. Il va accompagner, orienter et servir de porte-voix entre l’Ageroute, le BNETD et les populations. » (Extrait de news.abidjan.net du 8/11/2020)
A l’heure où commence à se dessiner une organisation professionnelle des médiateurs, il semble judicieux de rassembler et d’analyser les informations quant au nombre et à l’activité de ces médiateurs. Ce besoin est également justifié par la vive activité des formations à la médiation, qui font face à une demande très soutenue. Dans cet article, nous verrons les raisons pour lesquelles cet état des lieux sur la population des médiateurs reste encore difficile à réaliser.
En médiation familiale
La CNAF, présente chaque année un Atlas annuel de la médiation familiale, document riche d’informations qui méritent analyse et commentaires. Précisons en premier lieu, contrairement à ce qu’indique son titre, que ce document ne concerne que la médiation familiale conventionnée par la CNAF (qui fait l’objet de la prestation de service versée par les CAF) et ignore l’activité des médiateurs exerçant en libéral. Ce document indique qu’en 2018, l’activité de médiation familiale conventionnée a donné lieu à 23 597 médiations familiales, et concerne 755 médiateurs familiaux, qui représentent l’activité de 406 équivalents temps plein (ETP). En comparant ces chiffres avec ceux de 2014, cela représente sur 4 ans une croissance moyenne de 6.7% par an des médiations familiales et de 7.7% des ETP d’activité, soit 27 ETP créés par an en moyenne.
Il est intéressant de rapprocher ces chiffres des flux de nouveaux diplômes DEMF sur une année, tels qu’ils apparaissent sur les différents sites des DRJSCS (Directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale) qui attribuent ces diplômes. Nous arrivons à un cumul de 143 diplômes délivrés par an en 2019 (1). Ajoutons que les résultats du DEMF de la région Ile de France, passés de 28 en 2017 à 55 en 2020, suggèrent une progression sensible. Nous n’avons pas à ce stade de prévision possible quant à la proportion de médiateurs DEMF qui pourra opter pour un exercice conventionné, pour un exercice libéral ou pour d’autres activités…
En médiation généraliste
Intéressons-nous à présent aux autres domaines de médiation. La situation est hélas très simple : ces domaines ne collectent ou ne publient aucune donnée d’activité sur la médiation. La Justice collecte certainement des données sur les quantités de médiations judiciaires, mais, à notre connaissance, celles-ci ne sont pas mises à disposition. On peut toutefois se faire une idée de la population des médiateurs généralistes, en examinant les listes de médiateurs inscrits auprès des Cours d’appel, celle de Paris dénombrant à elle seule en 2020 plus de 1400 médiateurs. Mais leur activité s’exerce le plus souvent à temps partiel, et il est impossible de savoir quelle est leur activité, comptée en ‘équivalent temps plein’.
En ce qui concerne la formation, nous pouvons risquer une hypothèse sur le nombre de diplômes de médiateur délivrés chaque année. Si l’IFOMENE, leader de ces formations, représente un total de 700 formations par an, alors que l’EPMN, de son côté, délivre plus de 100 CAP’M, on peut imaginer, avec les formations universitaires hors IFOMENE, le CNAM, et d’autres formations privées, que le nombre annuel de nouveaux médiateurs avec un diplôme d’études longues dépasse 500. Une partie de ces nouveaux diplômés dispose déjà d’un emploi, mais il est notoire que les autres rencontrent le plus grandes difficultés à accéder à une véritable pratique de médiateur.
Il est difficile de prévoir l’effet de l’arrivée de 500 nouveaux diplômés chaque année. On peut néanmoins comprendre qu’un flux annuel aussi élevé pénalise aussi bien l’activité des médiateurs installés, que l’accès à l’activité des nouveaux diplômés. Ces deux problèmes constituent pour notre syndicat une vive préoccupation.
En conclusion de ce premier état des lieux
Il apparait à l’évidence que nous, médiateurs, sommes insuffisamment équipés pour observer, analyser et prévoir l’évolution de notre activité, ce qui a des conséquences déjà très préoccupantes. Un observatoire des médiations, doté des moyens de centraliser les informations d’activité, permettrait de sortir de l’imprécision dans laquelle nous nous trouvons et d’agir en connaissance de cause. L’idéal serait qu’il puisse communiquer un équivalent de l’Atlas annuel de la CNAF, mais étendu à d’autres domaines de médiation et d’autres modalités d’exercice. (Extrait de syme.eu 20/11/2020)
« Tele-mediation est le dernier né en matière de résolution digitale et amiable des contentieux. La nouvelle plateforme est dédiée à la médiation conventionnelle.
La médiation conventionnelle est celle qui est initiée par les parties à un litige. Elle peut être prévue par un contrat commercial ou décidée d’un commun accord une fois le litige survenu et nécessite de désigner un médiateur. Le nouveau site Tele-mediation permet de digitaliser cette procédure de résolution des conflits, même si la liste des médiateurs n’est pas disponible sur la plateforme. Son fondateur, Bernard Cohen Solal (diplômé d’HEC et de Paris VI) est l’ancien directeur général adjoint de l’agence Lexposia. Il a précédemment évolué dans l’univers du software chez Dell et Asap avant de se lancer dans le coaching de dirigeants en prenant la tête de Saphir entre 2010 et 2018.
Tele-mediation présente deux offres : tout d’abord une étape de diagnostic juridique pour évaluer les chances de succès du procès et le montant de l’indemnisation, ensuite la réalisation de la médiation en ligne. Le diagnostic, optionnel, est au tarif de 195 euros hors taxes. La médiation coûtera un prix fixe de 495 euros hors taxes auquel s’ajoute une part variable en fonction du montant du litige. Chaque partie paie 50 % des frais. » -P. D’Amore-(Extrait de magazine-decideurs.com du 20/11/2020)
Constituer un lieu neutre d’information, d’échanges et de réflexion sur les pratiques entre les différents acteurs ;
Lettre des Médiations 