Québec : la médiation citoyenne à portée de main


La médiation citoyenne à portée de main

« COMMUNAUTÉ. Lors d’un conflit, il n’est pas toujours facile de trouver un terrain d’entente. La médiation peut s’avérer une option intéressante et elle peut bien souvent permettre de dénouer l’impasse.

Équijustice Maskinongé, anciennement connu sous le nom de Ressources alternatives Maskinongé, propose depuis plus de 15 ans un service gratuit et confidentiel de médiation citoyenne à la population de la MRC de Maskinongé.about:blank

À l’exception des situations de droit familial, plusieurs types de conflits peuvent être abordés par l’équipe. En toute impartialité, les médiatrices de l’organisme prennent le temps de rencontrer les personnes impliquées, explorent la situation conflictuelle, leurs attentes et les accompagnent dans la recherche de solutions.

«La médiation citoyenne aide à la gestion des conflits dans la communauté et c’est une façon de faire qui est axée sur la communication et le dialogue. Le but n’est pas de trouver un coupable, c’est de rétablir la communication afin d’en arriver à un dénouement positif avec une approche personnalisée», explique la directrice, Cindy Garceau.

Contrairement à la croyance populaire, Équijustice Maskinongé n’intervient pas seulement dans les litiges de voisinage. «Les gens, souvent référés par la police, les députés ou les organismes, viennent rencontrer notre équipe de médiatrices pour toutes sortes de raison. Ce qui est intéressant, c’est que c’est une démarche volontaire et accessible à tout le monde. On remarque qu’à la base des conflits, il y a souvent une question de perception. La médiation a sa place et ça fonctionne», souligne-t-elle.

L’an dernier, l’organisme a aidé une trentaine de personnes à résoudre leur litige. Propice à la naissance de nouveaux conflits, la pandémie pourrait d’ailleurs provoquer une hausse des demandes. «On sent qu’il y a un peu d’impatience et que des irritants commencent à se manifester à cause de la COVID-19. Souvent, les conflits surviennent suite à une accumulation d’irritants. Jusqu’à maintenant, on n’avait pas noté de demande supplémentaire. Par contre, j’ai l’impression qu’on fera face à une hausse des cas dans les prochains mois. Quand on place un être humain dans une situation stressante et que ça perdure dans le temps, il y a des choses qui se produisent, dont de nouveaux conflits», reconnait-elle.

Justice réparatrice

Équijustice Maskinongé participe également à la gestion et à l’application des mesures prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, le Programme de mesures de rechange général et des mesures de travaux compensatoires pour les adolescents prévues par le Code de procédure pénale du Québec. «La justice réparatrice permet de réparer les torts causés par une infraction, qu’ils touchent autant une personne victime que la collectivité. On essaie de trouver un sens à la réparation et il y a toute une sensibilisation qui vient autour de ça», révèle Mme Garceau.

Au cours de la dernière année, 26 adolescents ont bénéficié de ce service et de l’accompagnement offert par l’organisme.

Nouveau départ

Les 12 derniers mois n’ont pas été de tout repos pour l’organisme qui a dû composer avec une relocalisation, l’entrée en fonction de sa nouvelle équipe de travail, le recrutement et la formation des médiatrices et les impacts associés à la pandémie.

Suite à la fermeture du centre communautaire de Louiseville, en septembre 2018, Équijustice Maskinongé a, en février dernier, emménagé dans ses nouveaux locaux sur l’avenue Dalcourt, dans le même bâtiment que le Centre des femmes l’Héritage. «Ce sont des locaux beaucoup mieux adaptés pour nous. C’est beaucoup plus facile pour la confidentialité. Ça répond plus à nos besoins», rapporte la directrice.

Puis, devant la pandémie de COVID-19, Équijustice Maskinongé a aussi dû s’adapter pour maintenir ses services fonctionnels. «On a beaucoup été affecté au niveau des organismes partenaires, ceux qui accueillent des accusés et des adolescents dans leur démarche de réparation lorsqu’elle se fait dans la communauté. Tout le monde a fermé pendant la pandémie. En même temps, les ados et les accusés ont des délais à respecter. On a eu une belle ouverture de la part des centres jeunesse et du ministère de la Justice sur la latitude des délais. On a quand même usé de créativité parce qu’on voulait garder ces jeunes-là mobilisés. On sait que ça se passe vite six mois dans la tête d’un adolescent. On a eu de bonnes idées pour se réorganiser rapidement et pour que ces jeunes-là puissent actualiser leur mesure», partage Cindy Garceau.

Cette dernière précise que des rencontres ont également été tenues en visioconférence et des suivis téléphoniques ont été effectués pour maintenir à jour tous les dossiers.

Équijustice Maskinongé avait l’habitude chaque année de visiter ses organismes partenaires, mais cette tournée a été reportée en raison du contexte actuel. »- P O Gagnon- (Extrait de .lechodemaskinonge.com du 16/12/2020)

En savoir plus sur https://www.lechodemaskinonge.com/communaute/la-mediation-citoyenne-a-portee-de-main/

Publication « Au fil de la médiation » de l’ANM Numéro 64 – 21/12/2020


Lettre à consulter sur https://www.anm-mediation.com/site-showfile-internal.php?id=140331

Bilan de la médiatrice de la consommation pour la profession d’avocat


Conseil National des Barreaux (aller à l'accueil)

« Les litiges sont plus souvent résolus par téléphone et concernent majoritairement des dossiers en droit de la famille, pour des montants inférieurs à 1500 €.

En cas de litige lié au paiement des honoraires de l’avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Depuis le 1er janvier 2020, il s’agit de Carole Pascarel qui a présenté son premier bilan à l’occasion de l’Assemblée générale du 18 décembre.

En 2020, 62 % des saisines ont été jugées recevables. Les saisines irrecevables l’ont été par exemple pour une absence de réclamation préalable au service client, obligatoire avant de saisir la médiatrice, ou pour des litiges déjà examinés par un médiateur ou un tribunal, que le médiateur de la consommation ne peut donc reprendre.

Les questions soulevées par les clients touchent le plus souvent au paiement des honoraires : contestation sur le détail des diligences accomplies (33%), sur le décompte des heures facturées (18 %) ou sur un changement de type de facturation en cours de procédure.

La majorité des saisines concernent des avocats initialement mandatés en droit de la famille (28%) ou en droit social (23%) pour des litiges d’un montant généralement inférieur à 1500 €.

Les solutions proposées le sont le plus souvent par les clients, et en faveur de l’avocat.

Face à ces situations, la médiatrice propose des entretiens par téléphone (76 %) ou par e-mail (11 %) soulignant cependant que la médiation par e-mail est bien moins efficace, les échanges étant plus fluides par téléphone.

La solution est proposée à 78 % par les participants de la médiation, 11 % sur avis de la médiatrice. Dans 62 % des cas la solution proposée était plus favorable à l’avocat, contre 33 % plus favorable au client. » (Extrait de cnb.avocat.fr du 21/12/2020)

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/bilan-de-la-mediatrice-de-la-consommation-pour-la-profession-davocat

Art – Pissarro spolié par les nazis : le tribunal ordonne une médiation


Le tribunal de Paris a ordonné mardi aux parties impliquées dans le sort d’une œuvre du peintre Camille Pissarro, spoliée par les nazis, de rencontrer un médiateur pour tenter de trouver un accord.

Camille Pissarro, La Bergère rentrant ses moutons, 1886, huile sur toile, 46 x 38 cm. © Fred Jones Jr Museum of Art, public domain

En cas de désaccord persistant le tribunal tranchera le 2 mars sur la mise sous séquestre du tableau. D’ici à cette date, le tribunal doit examiner l’affaire sur le fond le 19 janvier. La toile « La Bergère rentrant des moutons », peinte en 1886, est au centre d’une bataille judiciaire entre l’université de l’Oklahoma, à laquelle elle avait été léguée par des collectionneurs, et Léone-Noëlle Meyer, 81 ans, fille adoptive de son ancien propriétaire Raoul Meyer, spolié par les nazis en 1941. » (Extrait de lejournaldesarts.fr du 16/12/2020)

En savoir plus sur https://www.lejournaldesarts.fr/actualites/pissarro-spolie-par-les-nazis-le-tribunal-ordonne-une-mediation-152400?RelatedContentIds=Article-BB1bWL42,Article-BB1bXgq0,Article-BB1bHCJL,Article-BB1bZ5jU,Article-BB1bN8bI

Auray (56): Des permanences de médiation d’entreprise…


photo arnaud levasseur, responsable du service développement économique de l’intercommunalité auray quiberon terre atlantique (aqta) ; dominique riguidel, vice-président délégué au développement économique ; marie boutron, référente entreprises à aqta, et corinne brière, juriste coordinatrice au cdad morbihan. © ouest-france

Confidentielles et gratuites, les permanences de médiation d’entreprise auront lieu tous les troisièmes vendredis du mois, à l’Atelier des Entreprises, dans la zone d’activités Porte-Océane à Auray (Morbihan)

C’est une nouveauté : un vendredi par mois, une permanence de médiation d’entreprise se tiendra à l’Atelier des Entreprises, situé Porte-Océane à Auray (Morbihan). La prochaine aura lieu vendredi 18 décembre 2020. Anonymes et confidentielles, ces permanences sont mises en place par le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Morbihan, groupement d’intérêt public rattaché au ministère de la Justice et basé à Vannes.

Son objectif : ?« Faciliter l’accès au droit et aux droits pour tous », souligne Corinne Brière, juriste coordinatrice au CDAD. A Auray, la structure assure déjà, depuis deux ans et demi, des permanences spécifiques à la Maison du Logement et, cette année, en a proposé en médiation familiale. ?« En parallèle, nous développons aussi ces permanences de médiation d’entreprise, compte tenu des besoins. » De fait, la crise ?« a considérablement impacté la vie des sociétés ». – V. Jamain- (extrait de pontivy.maville.com du 15/12/2020)

En savoir plus sur https_pontivy.maville.com/?url=https%3A%2F%2Fpontivy.maville.com%2Factu%2Factudet_-auray.-des-permanences-de-mediation-d-entreprise_dep-4419499_actu.Htm%3FRelatedContentIds%3DArticle-BB1bWL42%2CArticle-BB1bXgq0%2CArticle-BB1bHCJL%2CArticle-BB1bZ5jU%2CArticle-BB1bN8bI

Vidéo : « Médiation, conciliation et procédure participative peuvent-elles utilement contribuer à l’œuvre de justice? » Colloque en distanciel sur la médiation organisé par le tribunal judiciaire de Narbonne le 25/11/20


Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=cOhpPXpIeQ4&feature=youtu.be

Toulouse : la Ville nomme un médiateur communal pour régler certains litiges


La Ville de Toulouse vient de nommer un médiateur communal.

« La décision a été votée en conseil municipal, vendredi 11 décembre 2020. La Ville de Toulouse se dote d’un médiateur communal. La mission a été confiée à Jean-Paul Bouche, avocat de profession et conseiller municipal délégué, qui sera chargé d’inaugurer ce « dispositif novateur » dès le début de l’année 2021. 

« Une personnalité légitime et incontestable »

« Un médiateur, c’est une personne qui amène de l’humanité. La possibilité sera donc offerte aux Toulousains, sur un certain nombre de sujets, de créer un accès supplémentaire pour une médiation. J’ai souhaité que cette personnalité soit dotée d’une légitimité incontestable : un élu municipal et un maire de quartier. J’ai donc proposé à Jean-Paul Bouche d’inaugurer cette fonction », a indiqué Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse. 

De son côté, Jean-Paul Bouche a présenté sa feuille de route : 

« Notre modèle, c’est la souplesse. Lorsque l’on veut aller vers un grand contact avec nos habitants, lorsqu’on veut pouvoir se rapprocher d’eux et engager le dialogue sur des décisions qui ont été prises et qui sont parfois mal comprises, il est nécessaire de pouvoir être contacté très simplement. Ca se fera par courrier ou via le site de la municipalité et il y aura une procédure qui sera très rapide, puisque nous prévoyons, que nous aurons traité dans un délai de deux mois la recevabilité de la demande et pris les premiers contacts avec les personnes concernées », a souligné le nouveau médiateur communal.  » -G. Kenedi-(Extrait de /actu.fr/occitanie/toulouse du 14/12/2020)

En savoir plus sur https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-la-ville-nomme-un-mediateur-communal-pour-regler-certains-litiges-voici-quel-est-son-role_38095426.html

Tunisie : le médiateur administratif présente le rapport de l’institution de 2019


médiateur administratif

« Le président de l’ARP, Rached Ghannouchi, a reçu, jeudi, au Palais du Bardo, le Médiateur administratif Abdessattar Ben Moussa. Ce dernier lui a remis le rapport annuel sur les activités de l’institution pour 2019.

Le document  présenté par le médiateur administratif comporte des propositions et des recommandations concernant plusieurs procédures administratives. Il propose des mécanismes pour les simplifier et l’amendement de certaines législations. Le but étant de renforcer la relation entre l’administration et le citoyen. Ben Moussa a, à cette occasion, mis en avant l’importance d’améliorer le cadre juridique régissant l’institution. Lit-on dans un communiqué de l’ARP.

Par ailleurs, il a évoqué les difficultés rencontrées par le citoyen dans sa relation avec l’administration. Notamment en ce qui concerne les jugements rendus à l’encontre celle-ci et l’application des décisions relatives à l’infrastructure et l’environnement.

Ben Moussa a, aussi, évoqué l’atelier prévu le 9 décembre prochain sur « le développement de l’institution du Médiateur administratif et le renforcement de ses capacités ». Pour sa part, Ghannouchi a salué les efforts déployés par l’institution du médiateur administratif et ses interventions pour résoudre les conflits entre le citoyen et l’administration, tout en veillant à garantir les droits des citoyens. » (Extrait de leconomistemaghrebin.com du 3/12/2020)

En savoir plus sur https://www.leconomistemaghrebin.com/2020/12/03/arp-mediateur-administratif-presente-rapport-institution-2019/?RelatedContentIds=Article-BB1bRhZ9,Article-BB1bQuav,Article-BB1bQ6Tb,Article-BB1bJKXY

La Réunion : Nouveau protocole renforcé et médiateurs pour rappeler les règles dans les hôtels, café et restaurants


Un nouveau protocole renforcé pour les clients (photos SLY).

« RESTAURATION. La Réunion continue d’innover. Territoire épargné par le confinement, l’État et les partenaires sociaux ont signé la mise en place d’un nouveau protocole anti-covid renforcé dans les hôtels, café et restaurants. Il s’accompagne de la mise en place de médiateurs recruter pour informer, conseiller et accompagner la clientèle.

Le déploiement d’un nouveau protocole sanitaire dans les cafés, restaurants et hôtels de La Réunion valait bien un déplacement in situ du préfet pour se rendre compte des mesures mises en place pour freiner la propagation du Covid. C’est dans le restaurant l’Arbradélis que s’est déroulée la démonstration. Une sorte de jeu de rôle où le préfet a joué celui de client testeur empruntant le nouveau sens de circulation au sein de l’établissement équipé de gels hydroalcooliques, de tables respectant les distances réglementaires, de la jauge affichée à l’entrée… » -J. Delarue- (Extrait de clicanoo.r du 12/12/2020)

En savoir plus sur https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2020/12/12/Nouveau-protocole-renforce-et-mediateurs-pour-rappeler-les-regles?RelatedContentIds=Article-BB1bRhZ9,Article-BB1bQuav,Article-BB1bQ6Tb,Article-BB1bJKXY

Publication de la La Lettre de la Fenamef n° 40 – Décembre 2020


*Lettre à consulter sur http://fenamef.asso.fr/index.php?option=com_acymailing&ctrl=archive&task=view&mailid=65&key=5UcAFX6f&subid=409-yZwcjjXfYUD1QY&Itemid=407

« AVOCATS ET MÉDIATION : 10 POINTS CLÉS; POUR COUPER LA TÊTE AUX IDÉES REÇUES ET AVOIR LES BONNES CARTES EN MAIN » par Anne Marion de CAYEUX et Catherine EMMANUEL, Editions Irène & Codecivelle, juin 2020, E.book, 37p.


Cet e-book poursuit un objectif : donner des clés aux avocats et aux médiateurs pour un travail commun, en vue de favoriser le développement de la médiation en suivant l’évolution du droit de la famille et la montée en puissance des modes amiables.
Désormais, les instances nationales et internationales favorisent le recours aux modes amiables, dans tous les domaines (familial, civil, commercial, administratif, pénal…), et ce pour deux raisons principales : améliorer l’efficacité de la justice en diminuant la masse du contentieux, et accompagner le souhait des justiciables de choisir eux-mêmes la façon de résoudre leurs différends, le tout en bénéficiant d’une écoute précieuse.
Nos clients ne veulent plus de réponses standardisées ni subir l’aléa du judiciaire, les écrits incendiaires, la violence des débats juridico-judiciaires et les délais de procédures toujours plus longues et coûteuses : ils veulent être entendus et participer activement à la solution donnée à leur litige.
Magistrats, avocats et justiciables, tous trois aspirent à un changement de paradigme : la justice du XXIe siècle doit reposer sur le principe suivant lequel la résolution d’un conflit devrait d’abord appartenir aux parties et non plus être systématiquement déléguée à une autorité publique. À ce titre, le recours aux modes amiables n’est plus seulement une alternative au contentieux mais une voie princeps de résolution des conflits.
La parole autrefois dévolue aux avocats du prétoire a désormais vocation à être rendue aux parties, et la solution non plus imposée mais coconstruite en étant adaptée à chaque situation particulière tout en prenant en compte la loi de façon raisonnée, adaptée et équitable.
La tentative préalable de résolution non judiciaire des conflits par des processus amiables (médiation, processus collaboratif, procédure participative, négociation raisonnée) tend à devenir une obligation avant toute saisine du juge.
Libérés des querelles et des prétoires, l’avocat du XXIe siècle devient un « nouvel avocat » : en présence d’un client plus autonome, plus pressé, plus informé, soucieux de maîtriser et de comprendre les coûts de procédure. L’avocat n’est plus un directeur de procès représentant un client néophyte mais un professionnel – du conflit et de sa pacification – accompagnant un client exigeant et responsable.
Opportunité pour tous, le recours à l’amiable constitue un choix stratégique pour l’avocat : l’espace tiers de la médiation offre un cadre privilégié pour permettre à l’avocat de déployer ses qualités relationnelles et communicationnelles (autrefois dévolues aux métiers du care), et accompagner humainement son client dans une résolution participative de son problème en présence d’un médiateur régulateur. (Extrait de decayeux-avocat.com/)

Ouvrage à consulter sur https://www.decayeux-avocat.com/medias/org-270/shared/avocats_et_mediation-2020.pdf