Une délégation du Conseil de sécurité est arrivée samedi à Bamako pour pousser le Mali à revenir à un pouvoir civil après deux putschs en neuf mois dans ce pays, théâtre de violences jihadistes et communautaires, a constaté un journaliste de l’AFP.
« La délégation, accueillie par le ministre malien des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop, est co-dirigée par l’ambassadeur du Niger auprès des Nations Unies, Abdou Abarry, et son homologue français Nicolas de Rivière, et comprend notamment l’ambassadrice américaine à l’ONU Linda Thomas-Greenfield.
Elle doit rencontrer samedi et dimanche les autorités maliennes, des représentants de la société civile et des groupes armés signataires de l’accord de paix de 2015, selon le programme officiel.
Parallèlement, une délégation de la junte malienne dirigée par le ministre de la Réconciliation nationale, le colonel Ismaël Wagué, a rencontré vendredi et samedi à Alger des chefs de groupes armés, indique la médiation algérienne dans un communiqué, sans précision sur ces groupes.
La rencontre « était extrêmement importante dans la mesure où elle intervient à un moment où les tensions étaient palpables entre les différentes parties signataires de l’accord » de paix, a dit, sans autres détails, le colonel Wagué, cité samedi par l’agence officielle algérienne.
La visite du Conseil de sécurité au Mali a lieu au moment où les autorités de la transition affichent ouvertement leur volonté de reporter l’élection présidentielle prévue le 27 février – une date imposée par la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) – pour un retour à un pouvoir civil. Le Conseil de sécurité de l’ONU veut un respect des délais électoraux, après les deux putschs d’août 2020 et de mai 2021. » (Extrait de afriquinfos.com du 24/10/221)
« Actuellement en cours d’expérimentation, ce dispositif de l’association DUNES est conçu de manière à être déployée d’ici à 2023, par des structures de médiation sociale partenaires à Lille et Lyon mais aussi par toutes autres structures de médiation sociale, partout en France. L’association est spécialisée dans la médiation sociale sur le territoire des Bouches-du-Rhône, oeuvrant dans les champs de la prévention de la délinquance et de l’éducation par le sport depuis 2002.
A la genèse de ce dispositif de médiation sociale au service des séniors : des constats et des besoins qui convergent… En effet, comme l’explique Nourredine Bougrine, directeur de l’association : « forts de notre expertise en médiation sociale urbaine, nous avons dressé le constat suivant : quid des seniors ? Nous nous sommes, en effet, aperçus que les seniors et leurs aidants passaient facilement sous nos radars, qu’il s’agissait d’une population que les médiateurs sociaux terrain rencontraient finalement peu. »
Deux autres constats ont suivi ce premier. Tout d’abord, qu’il existait un grand nombre de dispositifs de médiation sociale axant leurs actions vers les jeunes mais finalement, assez peu pour les ainés. En outre, il s’avère que la question des seniors intervient souvent par suite d’un dysfonctionnement : problèmes administratifs, blessures, problèmes de santé, etc. C’est en réaction à ces situations que les différents organismes interviennent.
Pour beaucoup d’acteurs sanitaires et médico-sociaux, un des enjeux majeurs est d’identifier et de toucher assez tôt les personnes vulnérables, d’assurer leur accès à la prévention et aux prises en charge. Cet enjeu est fort en matière d’accompagnement des personnes âgées et de leurs aidants, et particulièrement compliqué lorsque l’environnement social est une barrière supplémentaire : les personnes qui ont le plus besoin des actions de prévention et de soutien sont souvent les plus isolées. » (Extrait de senioractu.com du 19/10/2021)
« L’intersyndicale de la santé a fait savoir durant la mobilisation contre le pass sanitaire et l’obligation vaccinale qui s’est déroulée devant l’hôpital du Saint-Esprit qu’elle accepte la médiation proposée par le ministre de la Santé Olivier Véran, durant son audition au Sénat.
Durant la mobilisation de l’intersyndicale de santé qui s’est déroulée ce mardi 26 octobre, Serge Aribo, représentant de l’intersyndicale de la santé, a déclaré que les syndicats sont favorables à la venue des médiateurs envoyés par le ministre. Bien qu’ils approuvent le principe du médiateur désigné, ils disent regretter que ce choix ne se soit pas fait en commun.
Serge Aribo a tenu à rappeler que l’intersyndicale de la santé réclamait depuis plusieurs jours une médiation et regrette que l’État n’accorde qu’aujourd’hui cette médiation par son ministre de la santé.
“Nous rappelons que les règles de la médiation imposent que le choix du ou des médiateurs se fasse en commun. L’intersyndicale accepte le principe du médiateur désigné par l’Etat et s’engage dans les plus brefs délais à désigner son médiateur afin que les deux commencent le plus rapidement possible la médiation.« , Serge Aribo. » (Extrait de viaatv.tv du 26/10/2021)
« Le monde judiciaire est dans un état de difficultés tel que ministre de la justice et parlementaires ont envisagé l’élaboration d’une loi intitulée « loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Et, tandis que de nombreux citoyens manifestent leurs inquiétudes sur le grignotement de leurs droits, dans cette période pré-électorale pour les présidentielles 2022, le gouvernement met en place une consultation dite « Etats Généraux de la justice », avec un site dédié « Parlonsjustice.fr »
Restons sur le projet de loi. Était concerné principalement le champ pénal. Les motivations déclarées du garde des Sceaux, ministre de la Justice, relativement à ce projet de loi sont de vouloir « restaurer la confiance des français dans la justice » ; pour ce faire, il s’est agi de recourir à une technique hors cadre : la médiation ! Qu’en penser ? La solution peut bien paraître paradoxale, puisque la décision de médiation est confiée à ceux-là même en qui la confiance est à restaurer !
En première mouture, avec l’article 29 le greffe avait « pour apposer la formule exécutoire pour les transactions et accords issus de médiations de conciliation ou de procédure participative lorsqu’ils sont contresignés par les avocats de chacune des parties ».
Subrepticement, un amendement déposé le 4 mai 2021, a été accroché tendant à instituer un conseil national de la médiation sous la tutelle du ministère de la justice, avec pour mission de rendre des avis et proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à améliorer la médiation, par le biais notamment d’un recueil déontologique proposé par les promoteurs de la médiation traditionnelle avec ses référentiels de formation. Et la polémique s’est animée.
La médiation, un vieux fer de lance au service du système judiciaire ?
Ce conseil, insiste un magistrat dans un article publié récemment sur Dalloz, « pourrait ainsi devenir le fer de lance d’une politique nationale volontariste de développement de la médiation au sein de l’institution judiciaire. » Le constat se fait aisément que le vocabulaire typique des rapports d’adversité est utilisé pour parler d’un mode voulu pacifique de règlement des conflits. Difficile de sortir de son cadre sémantique. Avec ce langage guerrier, toute proposition nouvelle subit les distorsions qui au final la font entrer dans le cadre des habitudes.
Par ailleurs, l’idée d’un conseil national n’est pas nouvelle. Nous en avons déjà fait la critique en 2014, lorsque le ministère de Christiane Toubira avait esquissé l’idée. « En plaçant la médiation sous la tutelle du ministère de la justice on pourrait croire que le droit ouvre la porte à la médiation mais en réalité, le droit à la médiation n’est pas respecté. »
Le débat juridique sur la médiation, un débat infondé ?
Dans l’environnement juridique, la discussion se disperse autour d’évidences qui ont des difficultés à pénétrer les esprits procéduraux : oui, la médiation peut intervenir à tout moment, avant, pendant ou après une décision judiciaire ; non, il n’y a pas besoin d’avocat, oui, dès lors que les parties trouvent une entente après une décision judiciaire, c’est leur accord qui prévaut. Le juriste tend à s’emparer de la thématique, parce qu’il n’y trouve pas plus sa place que son compte. Il joue des mots et nomme soudain la médiation « post-sentencielle » et en fait débat, alors même qu’en réalité elle n’apporte rien de nouveau. On a ainsi connu les discussions oiseuses sur la place du contradictoire en médiation ainsi que sur la spécificité juridique de l’accord de médiation. De fait, il va bien falloir y venir, la médiation ouvre un nouveau paradigme et ce nouveau droit ne s’enferme pas dans le débat juridique.
Avant toute chose, il serait opportun de s’interroger sur le fait de savoir ce qu’il est attendu de la médiation : un palliatif à une administration judiciaire en berne ou une réelle possibilité offerte à tous justiciables de trouver librement, hors de tout système d’autorité, une solution basée sur un tout autre paradigme ? (Extrait de officieldelamediation.fr du 26/10/2021)
« La loi du 8 février 1995 introduisant la médiation dans le système législatif et réglementaire a connu des modifications parfois significatives depuis sa promulgation. Un des récents aménagements concerne l’article 22-1, dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la loi du 23 mars 2019, aboutissant à l’écriture suivante : « En tout état de la procédure, y compris en référé, lorsqu’il estime qu’une résolution amiable du litige est possible, le juge peut, s’il n’a pas recueilli l’accord des parties, leur enjoindre de rencontrer un médiateur qu’il désigne et qui répond aux conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Celui-ci informe les parties sur l’objet et le déroulement d’une mesure de médiation. »
Ces modifications ont été suivies et utilisées dans le milieu de la médiation, permettant à des magistrats sensibilisés et propagateurs des modes amiables de prôner cette logique différentielle. Ainsi leurs jurisprudences y contribuent notamment par l’écriture conjuguée dans le même corps de la décision judiciaire de l’injonction à information (à caractère obligatoire pour la venue du justiciable en personne) et de la mise en place du processus de médiation dès lors que les mêmes parties, ainsi informées, confirment vouloir y participer. Récemment le Tribunal judiciaire de Toulouse, dans une expérimentation structurée objet d’une convention spécifique et originale, s’inscrit pleinement dans cette volonté du développement de la médiation au sein des juridictions. Cependant cette possibilité d’injonction d’information sur la médiation n’est pas nouvelle en soi. Elle a déjà été inscrite dans les articles du Code civil, 255 2e ( relatif au divorce) et 373 -2-10 dans son dernier alinéa (relatif à l’autorité parentale), même si cette modalité n’est pas systématiquement utilisée. » (Extrait de village-justice.com du 16/10/2021)
« Aucune organisation dans tous les secteurs d’activités ne fut épargnée par l’onde de choc provoquée par la pandémie mondiale. La transition brutale qui s’en suit si elle met en exergue des adaptations vitales, parfois douloureuses, pour maintenir l’activité quoi qu’il en coûte, est aussi un révélateur et/ou un accélérateur de mise en lumière de problématiques autres, parfois latentes, dans les entreprises privées comme publiques.
Clarifier les modes de gouvernance, réussir une mutation nécessaire à la survie d’une activité, relever des défis éthiques et actuels de nos organisations sont autant de questions préexistantes au mois de mars 2020 et que la période inédite que nous traversons a placé au cœur des préoccupations immédiates des organisations.
Les changements organisationnels exigent des personnes morales et de leurs acteurs de savoir s’adapter aux contraintes externes en modifiant codes, fonctionnements et relations internes et en cheminant tout au long de la chaine hiérarchique, une organisation ne pouvant être appréhendée sans la penser en système ou en sous-systèmes.
Les responsables au sein de la structure peuvent y faire face en favorisant la collaboration et l’implication des acteurs dans le processus de changement. Le concept de médiation organisationnelle intègre cette notion de collaboration aux fins d’équilibrer les enjeux en présence (pouvoir- économique – social – de santé…) et renforcer les légitimités essentielles. Elle autorise alors avec d’autres éléments, l’impact positif sur l’acceptation et l’appropriation du changement. » (Extrait de village-justice.com du 20/10/2021)
« Nouveau sujet passionnant pour les médiateurs et d’un interêt primordial pour les citoyens et les entreprises : la nomination d’un médiateur de l’éolien. Cette annonce s’inscrit parmi les mesures annoncées le 5 octobre par la ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili, qui déclarait souhaiter « un développement responsable de l’éolien » [1].
Pourquoi nommer un Médiateur de l’Eolien ?
Tenir les objectifs énergétiques et climatiques de la France, en développant les énergies renouvelables, Favoriser l’essor des parcs éoliens de manière maitrisée et responsable.
Relevant de l’Inspection générale du Ministère de la Transition Ecologique, le Médiateur de l’Eolien « aura pour mission d’évaluer l’acceptabilité de ces projets, de s’assurer que la concertation a bien été menée, le cas échéant de la renforcer, et de proposer aux développeurs des évolutions permettant d’améliorer leurs projets et de renforcer le niveau de consensus local » explique Barbara Pompili. » (Extrait de village-justice.com du 21/10/2021)
« Les origines de la médiation environnementale se situent aux Etats-Unis. La première expérience a eu lieu en 1973 sur la rivière Snoqualmie à propos d’un projet de barrage controversé. Mais c’est à partir des années 80 que son essor est le plus manifeste, elle s’installe alors au Canada, en Nouvelle Zélande, en Australie et en Europe essentiellement en Autriche, Allemagne, au Royaume-Uni aux Pays-Bas et en Suisse. En France c’est surtout à partir de la fin des années 90 qu’elle fait timidement son apparition.
La médiation environnementale concerne généralement la gestion des ressources hydriques, la préservation de milieux naturels (faune et flore), l’aménagement du territoire (implantation d’équipements énergétiques, ferroviaires, routiers) le développement local durable, les impacts négatifs d’une activité productive (la pollution ou le bruit) la résolution de conflits d’usage (d’une ressource ou d’un territoire).
La taille des territoires concernés est très variable. Elle va de la commune ou portion de commune, à plusieurs communes jusqu’ au département. Elle peut concerner plusieurs sites du même écosystème (Ripisylves, plusieurs habitats de la même espèce : loups, ours, gypaète barbu).
Dans le domaine de l’environnement et du territoire, la médiation s’inscrit dans ce que l’on appelle le dialogue territorial. Il regroupe d’autres formes de dialogue comme la concertation et la consultation. Le dialogue territorial s’inscrit dans la tradition des approches participatives et délibératives. » (Extrait de village-justice.com du 14/10/2021)
« Le 27 septembre dernier, le Sénat, souhaitant apporter sa contribution aux États généraux de la Justice a organisé un agora de la Justice au cours duquel une table ronde a été consacrée à la justice civile, cette éternelle oubliée alors qu’elle traite plus de deux millions d’affaires par an. Un sondage CSA Research effectué à la demande de la commission des lois du Sénat révèle que les Français trouvent majoritairement la justice trop lente et trop opaque, mais plébiscitent à 90 % le développement de la médiation, et 66 % font confiance aux médiateurs et aux conciliateurs de justice.
Le paradoxe de la médiation judiciaire en France est que, si notre pays a été l’un des premiers à se doter, en février 1995, d’une loi l’organisant et la codifiant (livre I titre VI du code de procédure civile), sa pratique, plus de vingt-cinq ans après, reste très peu développée. Des expériences individuelles ont pourtant été conduites avec beaucoup d’énergie dans certaines juridictions, en collaboration étroite avec les acteurs du monde judiciaire et les associations de médiateurs, avocats mais aussi issues de la société civile1.
La pratique de la médiation ne s’est pas généralisée dans les juridictions, représentant moins de 1 % des modes de résolution des différends faute notamment d’une institutionnalisation d’un service de médiation dans les juridictions et d’une politique publique volontariste en la matière2. » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 7/10/2021)
Tenir les objectifs énergétiques et climatiques de la France, en développant les énergies renouvelables,
Lettre des Médiations 