Conflit à Chronopost (Suite) : le protocole d’accord de fin de conflit est signé


Outre Mer

« Après une nouvelle journée de négociation à l’ARACT en présence de médiateurs, la direction régionale et les salariés grévistes de Chronopost sont parvenus à un accord.
Après plus de 20 jours de mobilisation du personnel (depuis le mardi 6 décembre dernier) pour dénoncer leurs conditions de travail, l’ensemble des revendications du personnel a été pris en compte.
Le protocole de fin de conflit a été signé aux alentours de 18h30 ce mercredi 28 décembre 2016.  » (Extrait de la1ere.francetvinfo.fr du 28/12/2016)

En savoir plus sur http://m.la1ere.francetvinfo.fr/martinique/chronopost-protocole-accord-fin-conflit-est-signe-429081.html

Conflit à la clinique de L’Ormeau de Tarbes (suite) : Rejet par la direction des propositions du médiateur et la grève continue


Les manifestants dans la cour de la délégation territoriale de l'ARS, à Tarbes. / Photo Michaël Louit.

« Au 50e jour de conflit, et après le rejet des propositions du médiateur par la direction de la clinique, les grévistes viennent chercher des réponses auprès de ce service de l’état, accusé de silence, d’inaction pour résoudre le conflit, voire de complicité avec le groupe Médipôle. (…)

«La clinique doit négocier… Si le personnel reprend sans avoir gagné, ça se passera mal à la clinique», prédit Viviane Debarge, représentante de la fédération CGT santé. Marie-Pierre Vieu, conseillère municipale (PCF) de Tarbes, abonde dans le même sens : «Il faut une fin heureuse au conflit… L’état doit appuyer dans le sens des salariés et interpeller Marisol Touraine».

à Montpellier, Monique Cavalier, directrice de l’ARS, a reçu longuement la délégation. «Nous lui avons demandé d’activer tous les leviers : le médiateur, le P.-D.G. du groupe Médipôle et la ministre. Nous souhaitons que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités et fassent entendre raison à ce groupe financier. Nous voulons la reprise des négociations et la signature d’un protocole. La situation sanitaire ne peut pas perdurer ainsi» indique Laurence Charroy, déléguée CGT Ormeau.  » (Extrait de ladepeche.fr du 28/12/2016)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/12/28/2486555-l-ars-mise-sous-pression.html

Conflit à Chronopost (Martinique) : une médiation ordonnée par le tribunal


Chronopost : les négociations débutent ce matin
« Après 10 jours de grève, le site de Chronopost, à la Lézarde au Lamentin, a été libéré. Dès la veille au soir, quelques heures après la décision du tribunal des référés de faire cesser le blocage, les grévistes affiliés à la CGTM-PTT avaient annoncé leur intention de libérer le site, « considérant que les conditions étaient réunies pour que la négociation commence » . Hier matin, les équipes de nettoyage ont pu pénétrer à l’intérieur. L’objectif étant de permettre au plus vite aux clients de récupérer leurs colis restés en attente.
Jeudi soir, si les grévistes se sont dits satisfaits de la décision du tribunal, c’est surtout parce que le juge a accédé à leur demande d’ordonner une expertise sur la sécurité du site, les conditions de travail et la souffrance au travail ainsi qu’une médiation. Sur le dernier point, la direction ne s’était d’ailleurs pas opposée mais avait souhaité la faire avec l’association des médiateurs de la Martinique.
RENDEZ-VOUS À L’ARACT
Chose faite hier, un binôme de médiateurs a été mené pour rapprocher les salariés de leur employeur, autour d’une table. C’est ce matin, à 9 heures au siège de l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail que les discussions devraient débuter. » (Extrait de martinique.franceantilles.fr du24/12/2016)

Mouvement social à la CNR : les salariés grévistes acceptent une médiation


/ Photo Philippe Juste

« Au 6e jour de grève et tandis que les écluses de Pierre-Bénite et Bollène (Vaucluse) sont toujours fermées, la proposition d’une médiation présentée par la préfecture du Rhône et soumise aux salariés, ce mardi, lors d’AG tenues sur les deux sites, vient d’être acceptée.

Celle-ci débutera mercredi à 14 heures. Au même moment, les grévistes prévoient de rétablir la navigation sur le Rhône en ouvrant les écluses. Une certaine méfiance reste cependant de mise. La production hydraulique qui occasionne des pertes financières pour la CNR, restera à l’arrêt encore quelques temps.

«C’était très serré. Les gens n’avaient pas envie de céder. Ils l’ont fait par fatigue, plus que par envie d’une médiation», a souligné ce mardi soir, Alain Ruffino, délégué CGT. » (Extrait de leprogres.fr du 29/11/2016)

En savoir plus sur http://www.leprogres.fr/rhone/2016/11/29/mouvement-social-a-la-cnr-les-salaries-grevistes-acceptent-une-mediation

Québec : Les négociations contractuelles à la STO se poursuivront devant un médiateur


Les chauffeurs de la STO sont sans contrat de travail depuis près de deux ans.

« Les pourparlers entre la Société de transport de l’Outaouais (STO) et ses chauffeurs sont au point mort.

Selon le syndicat des chauffeurs, l’étape de la conciliation a pris fin la semaine dernière en raison d’une mésentente.

Le président du syndicat, Félix Gendron, affirme que le port du chandail jaune par ses membres va se poursuivre et que la question a été soulevée en conciliation.

la STO, la porte-parole Céline Gauthier affirme que c’est le syndicat qui a mis fin aux pourparlers.

Les discussions doivent reprendre en présence d’un médiateur le 14 novembre.

Les chauffeurs de la STO sont sans contrat de travail depuis décembre 2014. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 1/11/2016)

En savoir plus sur http://ici.radio-canada.ca/regions/ottawa/2016/11/01/009-negociations-contrat-chauffeurs-sto-mediateur-conciliation.shtml

iTELE: les grévistes veulent un médiateur


Édition du samedi 22 octobre 2016

« Les salariés d’iTELE ont décidé massivement vendredi de reconduire leur grève jusqu’à lundi, déçus par l’échec des négociations avec la direction, et réclamé au gouvernement la nomination d’un médiateur pour sortir d’un blocage sans précédent pour la chaîne de Vincent Bolloré. (…)ette rencontre n’a malheureusement pas permis d’aboutir à une sortie de crise, la direction des groupes Vivendi et Canal+ ne répondant favorablement à aucune des demandes des représentants de la rédaction d’iTELE et des organisations syndicales et se contentant d’annoncer le report du lancement de CNews », le nouveau nom que doit prendre la chaîne, a souligné la SDJ dans un communiqué.

« Dans ces conditions, la rédaction d’iTELE et les organisations syndicales demandent au ministère de la Culture et de la Communication la nomination immédiate d’un médiateur chargé d’aider les parties à trouver une solution à ce conflit, le plus long de l’histoire d’iTELE ».

Une démarche que le ministère avait déjà mise en oeuvre pour mettre fin au très long conflit à Radio France au printemps 2015. » (Extrait de lefigaro.fr du 21/10/2016)

En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/10/21/97002-20161021FILWWW00375-itele-les-grevistes-veulent-un-mediateur.php

Québec : Rejet de l’entente de principe par les employés syndiqués du Vieux-Port de Montréal


« La Société du Vieux-Port de Montréal inc. (Vieux-Port) est consternée quant au rejet de l’entente de principe par les employés syndiqués lors du vote tenu le 5 octobre. Nous avions en main une entente de principe acceptée par les deux parties et recommandée par le syndicat à ses membres afin que tous puissent revenir au travail.

Cette entente était considérée comme satisfaisante par les deux parties, mais elle a malheureusement été rejetée par les employés syndiqués. Le Syndicat des employés du Vieux-Port de Montréal avait accepté cette proposition après un blitz de négociation via le médiateur attitré au dossier.

L’entente de principe prévoyait une augmentation de 12 % sur 5 ans de même qu’une indexation des structures salariales de 1 % par année ainsi qu’une bonification des congés pour les employés à temps partiel. Elle reprenait également l’offre initiale de la Société, soit la création d’un comité paritaire en partenariat avec le syndicat pour analyser l’état de la rémunération globale des emplois syndiqués par rapport au marché. » (Extrait de newswire.ca du 6/10/2016)

En savoir plus sur http://www.newswire.ca/fr/news-releases/rejet-de-lentente-de-principe-par-les-employes-syndiques-du-vieux-port-de-montreal-596203081.html

Livre : BRET Jean-Marc, La médiation. Un mode innovant de gestion des risques psychosociaux, Médias et Médiations, 2016, 144p.


BRET J-M, La médiation. Un mode innovant de gestion des risques psychosociaux, Médias et Médiations, 2016, 144p.

C’est le second ouvrage publié par Jean-Marc Bret chez l’éditeur Médias et Médiations, le premier s’intitulait « Le processus juridique de la médiation » et avait été publié en 2014. Ce sont des ouvrages courts à l’image de la collection des « Que sais-je » publiés par les PUF et qui font le point sur une question d’une manière pédagogique. Son dernier ouvrage porte sur le thème de la médiation et des risques psycho-sociaux, et il est écrit dans un langage clair et avec une approche axée sur la pratique avec l’insertion de cas de médiations, de textes juridiques, d’adresses d’organisation de médiateurs… La publication de ce type d’ouvrage est un bon choix de la part des éditions Médias et Médiations, car ils permettent une diffusion de l’idée de médiation auprès d’un plus large public que celui des médiateurs. De plus, la création récente de cette maison d’édition marque aussi d’une manière symbolique l’autonomisation de plus en grande de la médiation parmi les autres modes de gestion des conflits ; elle est aussi un pari sur le développement d’un marché autour de la littérature liée à la médiation qui ne se limite pas seulement aux seuls médiateurs.

Pour revenir à l’ouvrage de J-M Bret, il porte sur une question d’actualité celle des risques psychosociaux (Rps) et plus largement de la souffrance au travail qui suscite de nombreux commentaires ou réactions, comme celles sur le harcèlement moral, sexuel, le stress… L’intérêt de l’opuscule de J-M Bret, c’est qu’au-delà de l’analyse de ce phénomène, il propose des solutions, à travers la médiation, non seulement pour gérer ces risques psychosociaux mais aussi pour les prévenir. En effet, J-M Bret est médiateur, mais aussi avocat, ce qui donne une certaine tonalité à ses ouvrages, car on retrouve son « habitus juridique » dans l’analyse du phénomène de la médiation. Cette double compétence de médiateur et de juriste se révèle particulièrement judicieuse dans des domaines très techniques, comme celui du droit du travail, pour rendre compréhensibles par tous, l’ensemble des textes à la fois européen ou nationaux qui enserrent le cadre juridique des Rps (p.35).

Dans une première partie, intitulée « Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on » J-M Bret rappelle que l’utilisation de la terminologie même de risques psychosociaux est relativement récente et elle est aussi assez floue, car il n’y a pas de définition unique de ceux-ci. A l’instar d’autres auteurs, il considère qu’ils recouvrent « des risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique et psychique des salariés » (p.23). Ils se déclineraient le plus souvent en « stress au travail, harcèlement moral, incivilités, agressions physiques ou verbales et violence, sentiment de mal être au travail et souffrance au travail, burn out » (p.23). Ce flou dans la définition de ces risques explique qu’il existe une multiplicité de textes aussi bien européens, comme la directive européenne du 12/06/1989 sur l’amélioration de la sécurité et de la santé des salariés, que nationaux comme l’accord national interprofessionnel du 2/07/2008 sur le stress au travail.  En effet, le médiateur, même si ce n’est pas un professionnel du droit, se doit de les connaître, pour gérer le processus de médiation et de les prendre en compte dans la rédaction du contenu de l’accord de médiation.

C’est la deuxième partie ayant pour titre « La médiation, un dispositif innovant de gestion des conflits » qui m’a le plus intéressé, car elle démontre, non seulement, l’intérêt de la médiation dans la gestion de ces Rps dans les entreprises, mais elle constitue aussi une excellente illustration de ce que j’appelle « l’ingénierie de médiation, c’est-à-dire la mise en place de dispositifs de médiation dans les entreprises. C’est le cas notamment du chapitre intitulé « La médiation : un dispositif simple et rapide à mettre en œuvre » (p.70), car l’auteur souligne, par exemple que « l’entreprise qui a pris soin de sensibiliser, voire de former ses équipes à la médiation et travaille régulièrement avec des médiateurs, peut mettre en place le processus sans délai.» (p.72). Il en est de même du chapitre suivant, un peu plus technique, sur « l’obligation de sécurité, obligation de résultat ou obligation de moyens renforcée » (p.90). En effet, la connaissance de ces textes et leur interprétation, par les tribunaux s’imposent à tous ceux qui s’intéressent à l’ingénierie de la médiation. Ces « ingénieurs » ou « consultants » en médiation pourraient utiliser ces textes, qui fixent aux employeurs une obligation de garantir la sécurité au travail de ses salariés, comme un argumentaire pour promouvoir la mise en place de dispositif de médiation.

Enfin, J-P Bret, dans une dernière partie, propose une « modélisation des médiations liées à la souffrance au travail » en partant du modèle proposé par Thomas Fiutak (p.98). Tout en reconnaissant cet effort de modélisation, on peut regretter cet engouement de nombreux auteurs, autour des modèles, issus de ce que l’on appelle la « négociation raisonnée » de l’université de Harvard.  Il est un fait que l’ouvrage d’Ury et Fisher « Getting to yes » publié en 1981, a longtemps constitué la Bible de tous les médiateurs. Mais, ces modèles reposent sur un postulat, celui de l’existence d’acteurs rationnels animés par des logiques reposant sur des notions d’intérêts ou de besoins et que le rôle du médiateur serait de les faire émerger pour amener les médiés à trouver un éventuel accord. Il est vrai que la « roue » de Fiutak ou celle d’Ury et Fisher, représentent des modèles séduisants pour mener une médiation et une négociation, mais depuis cette date, d’autres modèles comme celui de l’approche « transformative » ou encore « narrative ont illustré la complexité du phénomène de la médiation qui ne peut se réduire au slogan du « win win ».

Cette critique ne doit pas occulter l’intérêt de lire cet ouvrage qui est un véritable guide pratique pour tous les professionnels, des médiateurs aux responsables RH, qui s’intéressent à la question des Rps.

Jean-Pierre Bonafe-Schmitt

 

Québec : Le médiateur entre en scène chez Bérubé GM


13 employés de Bérubé GM à Rivière-du-Loup sont en lock-out depuis le 11 juillet.

« Une première rencontre avec un médiateur conciliateur aura lieu le 1er septembre dans le conflit qui oppose le concessionnaire Bérubé GM, de Rivière-du-Loup, à ses travailleurs syndiqués. Plus d’un mois après le décret d’un lock-out par la direction, les négociations sont au point mort. Selon le conseiller syndical Gilles Prud’homme, les syndiqués sont déterminés à maintenir leurs acquis. Pour sa part, l’employeur demande une baisse de 5,5 % dans le fonds de pension et un gel de salaire de deux ans » (Extrait de ci.radio-canada.ca 18/08/2016)

En savoir plus sur http://ici.radio-canada.ca/breve/65402/rien-ne-bouge-dans-negociations-chez-berube-gm

Le dialogue social tué par « trop d’autorité », selon des médiateurs professionnels


Actualité entreprise : créer et gérer son entreprise - L'Express L'Entreprise

« Les récentes manifestations et grèves contre la loi travail sont symptomatiques « d’un dialogue social détérioré », le gouvernement ayant commis la « maladresse » d' »imposer » un projet, alors que l’excès « d’autorité » est l’ennemi du dialogue social en entreprise, selon des médiateurs réunis mercredi à Paris.

Dans les entreprises, il y a aujourd’hui encore « trop d’autorité » et « de procédures » qui « enferment le dialogue » social et dégradent les relations sociales, a souligné Jean-louis Lascoux, président de l’école professionnelle de la médiation et de la négociation, lors d’une rencontre sur les « fondamentaux du dialogue social » organisée par la chambre des professionnels du secteur.

« On ne dirige plus les gens comme avant, en disant +il faut le faire+. De plus en plus de personnes veulent décider par elles-même et le vrai dialogue social c’est d’obtenir leur implication« , explique ce spécialiste, par ailleurs vice-président de la chambre.

Faisant un parallèle avec le mouvement contre la loi travail, il estime que « les manifestations d’aujourd’hui » révèlent à la fois « une loi mal travaillée » et « une aspiration à participer plus à la vie démocratique« .

« On nous présente les conflits ambiants comme cause des soucis alors qu’ils sont la conséquence d’une détérioration d’un dialogue général« , renchérit Jean-Yves Rafa, médiateur également.  » (Extrait de entreprise.lexpress.fr du 6/07/2016)

En savoir plu sur http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/le-dialogue-social-tue-par-trop-d-autorite-selon-des-mediateurs-professionnels_1809893.html

Médiation travail : Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

« Titre VII
« RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
« Art. R. 1471-1. – Les dispositions du livre V du code de procédure civile sont applicables aux différends qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail.
« Le bureau de conciliation et d’orientation homologue l’accord issu d’un mode de résolution amiable des différends, dans les conditions prévues par les dispositions précitées.
« Art. R. 1471-2. – Le bureau de conciliation et d’orientation ou le bureau de jugement peut, quel que soit le stade de la procédure :
« 1° Après avoir recueilli l’accord des parties, désigner un médiateur afin de les entendre et de confronter leurs points de vue pour permettre de trouver une solution au litige qui les oppose ;
« 2° Enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur qui les informe sur l’objet et le déroulement de la mesure.
« L’accord est homologué, selon le cas, par le bureau de conciliation et d’orientation ou le bureau de jugement. » (Extrait de legifrance.gouv.fr)

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032576110&dateTexte=&categorieLien=id