Médiation proposée dans le cadre du conflit de l’usine Coca-Cola des Pennes-Mirabeau


Québec : Aluminerie de Bécancour: les négociations sont au point mort


Des travailleurs de l’Aluminerie de Bécancour manifestent à Québec, le 7 février dernier.

« Dix jours après un engagement en ce sens pris devant la ministre du Travail, Dominique Vien, les parties n’ont toujours pas repris les négociations à l’Aluminerie de Bécancour (ABI). Quelque 1030 travailleurs y ont été mis en lockout le 11 janvier dernier.

 Le vendredi 9 février, des représentants du Syndicat des métallos, affilié à la FTQ, et de la direction de l’aluminerie avaient rencontré la ministre du Travail et son cabinet. Le 5 février, c’était le premier ministre Philippe Couillard lui-même qui avait exprimé le souhait que les parties retrouvent le chemin des négociations, vu l’importance économique de cet employeur dans la région du Centre-du-Québec.

À l’issue de la rencontre, les deux parties s’étaient dites ouvertes à reprendre les pourparlers en présence du conciliateur-médiateur. Or, lundi, soit 10 jours plus tard, le Syndicat des métallos a fait savoir qu’aucune rencontre n’avait encore eu lieu avec l’employeur. Le conciliateur a bien contacté le syndicat, qui serait prêt à reprendre les discussions sur-le-champ, mais il attendrait toujours des nouvelles quant à la disponibilité de la direction d’ABI.

Le lundi suivant la rencontre du vendredi avec la ministre Vien, le conciliateur-médiateur « m’a appelé et m’a dit qu’il n’était pas encore en mesure de fixer une rencontre », a rapporté Clément Masse, président de la section locale 9700 du Syndicat des métallos (FTQ).

 « Le mercredi, je l’ai rappelé pour lui demander : “discutez-vous avec l’employeur ?” Il m’a dit “oui, j’ai des discussions avec l’employeur. Ce que je fais, c’est que j’essaie de fixer une rencontre de négociation le plus rapidement possible”. C’était mercredi passé. On est le 19 et je n’ai toujours pas de nouvelles. Je lui ai parlé ce matin et il m’a dit qu’il attendait toujours des nouvelles de l’employeur. Il n’y a rien de changé », a laissé tomber M. Masse.

 Jointe par courriel, la direction de l’Aluminerie de Bécancour a fait savoir lundi que « les démarches sont en cours pour déterminer une date de rencontre ».

 Le député libéral de Trois-Rivières, Jean-Denis Girard, qui était présent lors de la rencontre avec le cabinet de la ministre du Travail, rapporte qu’il y aurait un problème de disponibilité pour la direction d’Alcoa. « On m’avait mentionné que, pour les deux ou trois premières semaines, il y avait des défis d’agenda pour les gens d’Alcoa. Il y avait une rencontre, entre autres, à l’international ; il y avait des gens à l’extérieur du pays », a rapporté le député au cours d’une entrevue.

 « Le conciliateur a fait des appels ; le conciliateur a ça entre les mains. Jusqu’à maintenant, il n’y a eu aucun signe négatif de la part du conciliateur. Donc, c’est qu’il y a des choses qui avancent. Pour ce qui est de la date, moi je veux leur laisser le temps de revenir autour de la table pour voir la suite des choses », a conclu le député. » -L. Lévesque  »  (Extrait de ledevoir.com du 20/02/2018)

Lia Lévesque

En savoir plus sur http://www.ledevoir.com/economie/520703/aluminerie-de-becancour-dix-jours-apres-l-intervention-du-ministere-toujours-pas-de-rencontre-de-negociations

Algérie : La médiation, un mécanisme à relancer en matière de règlement des conflits de travail


APS

« L’expert en relations de travail, Djamal Abdelkader a mis en exergue, mardi à Alger, « l’importance de la médiation pour le règlement des conflits collectifs de travail et la promotion du dialogue social ».

Dans une déclaration à l’APS, l’expert a appelé à prendre les mesures nécessaires pour relancer ce mécanisme « important » et l’adopter en tant qu’outil de promotion du dialogue social, dans les différents secteurs économiques ou administratifs, rappelant que la médiation dans le règlement des conflits collectifs de travail était une mesure optionnelle et n’est pas obligatoire actuellement.

Le responsable a insisté sur l’impératif « d’établir une liste de médiateurs choisis selon leurs compétences et expériences en matière de relations de travail, et habilités à régler les conflits ».

L’expert a également mis l’accent sur l’importance de « la mise en place d’un dispositif pour définir les dispositions liées à la médiation et l’élaboration de programmes de formation au profit des personnes chargées de cette mesure, notamment dans le domaine des sciences de la communication.

La loi 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève prévoit plusieurs mécanismes et mesures pour le règlement des conflits collectifs dans le secteur économique et administratif et consacre le principe de dialogue dans le règlement des différends.

Les dispositions de cette loi prévoient plusieurs mesures liées à « la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage » qui demeurent des alternatives, en cas de non règlement des problèmes soulevés entre l’employeur et les représentants des travailleurs au sein d’une entreprise économique.

La médiation est la procédure par laquelle les parties à un différend collectif de travail s’accordent pour confier à une tierce personne appelée médiateur, qu’elles désignent d’un commun accord, la mission de leur proposer un règlement amiable de leur différend, selon l’article 10 de la loi.

Il est fait recours à la médiation après l’échec de la mesure de conciliation et l’incapacité de parvenir à un règlement du litige, sachant que les résultats obtenus dans le cadre de la médiation ne s’appliquent pas obligatoirement aux deux parties. » (Extrait de aps.dz du 13/02/2018)

En savoir plus sur http://www.aps.dz/algerie/69765-la-mediation-un-mecanisme-a-relancer-en-matiere-de-reglement-des-conflits-de-travail

Maroc : La CGEM et les centrales syndicales lancent un Fonds de médiation sociale


Le protocole d’accord pour la création du Fonds de médiation sociale a été signé hier à Casablanca par la CGEM et les centrales syndicales les plus représentatives. Ph. Saouri

« Le Fonds de médiation sociale est né. La CGEM et les quatre centrales syndicales les plus représentatives (UMT, UGTM, UNTM et la CDT) ont signé, hier à Casablanca, le protocole d’accord pour la création de ce fonds. Ce dernier servira notamment à financer les opérations de médiation sociale convenues par les parties, améliorer les capacités des médiateurs reconnus à travers la formation et envisager la mise en place de nouveaux mécanismes susceptibles de développer la médiation sociale.

 C’est fait. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les quatre syndicats les plus représentatifs (UMT, UGTM, UNTM et la CDT) ont signé, hier à Casablanca, le protocole d’accord pour la création d’un Fonds de médiation sociale au Maroc. L’accord s’inscrit dans le cadre de la promotion et le renforcement des dispositifs de résolution des conflits collectifs au travail à travers la médiation sociale. Le Fonds de médiation sociale servira notamment à financer les opérations de médiation sociale convenues par les parties, améliorer les capacités des médiateurs reconnus à travers la formation et envisager la mise en place de nouveaux mécanismes susceptibles de développer la médiation sociale. Pour optimiser la gestion de ce fonds, la CGEM et ses partenaires sociaux ont mis en place un comité de pilotage. «La conflictualité mérite une attention particulière et des efforts conjoints entre entreprises et syndicats : les conflits existeront toujours, mais ce qu’il faut préserver, ce sont les équilibres, ceux qui préservent les emplois et la valeur ajoutée locale», a déclaré Miriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la CGEM, lors de la signature du protocole d’accord. Selon elle, pour préserver ces équilibres, il faut dialoguer. «Et quand le dialogue est rompu, nous avons besoin d’un soutien, d’une interface, d’un médiateur pour nous aider.

C’est ainsi que les conflits collectifs au travail sont parmi les questions qui ont bénéficié d’une attention particulière de la part de la législation du travail marocaine. Celle-ci a institutionnalisé deux mécanismes : la réconciliation et l’arbitrage. Cependant, ces deux mécanismes seuls ne suffisent pas et sont souvent source de lourdeur», souligne la présidente de la CGEM. Pour elle, le dialogue direct, alimenté et pris en charge par les partenaires sociaux peut et doit être un moyen de réduire la conflictualité. «Il nous incombe de veiller au renforcement de ces deux mécanismes par un processus de concertation indépendant bipartite : État et syndicats», insiste-t-elle. Pour rappel, la CGEM avait signé en 2012 avec les syndicats les plus représentatifs un accord pour la promotion de la médiation sociale. Selon la confédération patronale, quelque 250 conflits collectifs sont enregistrés chaque année au Maroc. » – S. Naoumi –(Extrait de lematin.ma du 13/02/2018)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2018/cgem-centrales-syndicales-lancent-fonds-mediation-sociale/287176.html

Grève des facteurs en Sud-Aveyron : une médiation orchestrée par le sous-préfet est en cours


 

Grève des facteurs en Sud-Aveyron : une médiation orchestrée par le sous-préfet est en cours

« Les postiers et facteurs de Réquista sont en grève depuis dix jours. Soutenus par leurs collègues venus de tout le département, ils étaient reçus ce vendredi matin à la sous-préfecture de Millau pour entamer une médiation.

Le conflit dure depuis dix jours au bureau de Poste de Réquista, première agence aveyronnaise à se voir présenter un projet de réorganisation des journées de travail. Les 9 postiers et facteurs de Réquista sont rejoints dans leur lutte par d’autres bureaux de Poste du département, qui débrayent en soutien à tour de rôle. Dix-neuf bureaux aveyronnais, sur les 35 existants, ont en effet rejoint le mouvement.

Afin de permettre aux représentants du personnel et de la direction de dialoguer en terrain neutre, une médiation a été proposée par le sous-préfet de Millau, Patrick Bernié, ce vendredi matin à Millau. Dès 9 h, une cinquantaine de facteurs ont investi les grilles de la sous-préfecture pour encourager leurs collègues.

« On sait quand commence une médiation, mais jamais quand elle se termine », glissaient, à l’extérieur, les manifestants venus, là encore, de tout le département. Tous espèrent que celle-ci permettra, tout au moins, d’ouvrir le dialogue entre direction et personnels. » L. Cros – (Extrait de midilibre.fr du 9/02/2018)

En savoir plus sur http://www.midilibre.fr/2018/02/09/greve-des-facteurs-en-sud-aveyron-une-mediation-orchestree-par-le-sous-prefet-est-en-cours,1625857.php

« De l’intelligence collective à la médiation en entreprise », entretien avec Thibaut Delacour – médiateur du travail, fondateur de Facilitandi .


De l’intelligence collective à la médiation en entreprise

« Un entretien avec Thibaut Delacour – médiateur du travail, fondateur de Facilitandi . Propos recueillis par Nathalie Mauvieux, médiatrice du travail

Spécialiste de la conduite de travaux collectifs, juriste de formation, Thibaut Delacour accompagne et stimule l’intelligence collective au sein de tous types d’organisations. Il intervient principalement en tant que tiers indépendant pour aider à  l’émergence et au déploiement de projets innovants, faciliter les projets complexes, pouvant impliquer de multiples acteurs, et permettre une gestion apaisée des conflits. À son propre compte depuis 2011 dans la continuité d’une expérience salariée d’une dizaine d’années en fédérations professionnelles puis dans une entreprise industrielle, il fonde le cabinet Facilitandi. Il se forme à la Médiation à Paris II en 2013 et complète la palette de missions de Facilitandi en devenant Médiateur. Thibaut Delacour définit la médiation au Travail comme s’adressant à l’ensemble des professionnels et des organisations, quelles qu’elles soient (entreprises, associations, syndicats professionnels). « Il peut s’agir de collaborateurs comme de partenaires au sein d’un réseau, ou encore de clients professionnels et de fournisseurs. » Son périmètre d’intervention en Médiation, concerne aussi bien l’intra que l’inter organisation.

Un positionnement original

Comme on devient rarement médiateur par hasard, Thibaut Delacour explique s’y être orienté parce que « j’adopte assez naturellement ce rôle de tiers permettant à chacun d’exprimer ce qu’il a à exprimer et de libérer la parole dans un cadre apaisé. Mais ce n’était pas suffisant. Ma formation initiale à la médiation et les formations ultérieures m’ont permis d’approfondir cette posture très particulière de médiateur. » Lorsqu’il est sollicité pour une question liée à un conflit ou à un problème de communication inter-personnelle, il prend le temps d’évaluer la situation, plutôt que de proposer une médiation comme seule réponse possible. Cette évaluation passe par un diagnostic, une phase d’écoute. Dans sa pratique, la médiation s’inscrit donc dans le cadre d’une approche globale, qui consiste à étudier les différentes options face à une sollicitation, et à faire du sur-mesure plutôt que du « prêt-à-médier ». Il explique que dans sa pratique, proposer une médiation peut intervenir très en amont, « dès la « zone vert orange » avant que les relations ne soient complètement détériorées, et pas seulement en « zone rouge vif. » »

Lorsqu’il propose une médiation, il s’agit alors d’une démarche exclusive, à l’exception de toute autre proposition de prestation. « Cette approche rassure sur le fait que j’interviens comme tiers indépendant, sans risque de versatilité et de changer mon fusil d’épaule si la médiation ne pouvait pas se faire.  D’autres pistes peuvent être envisagées, mais ça ne pourra pas être avec moi. » Pour proposer sa palette de services, il évoque la prospection commerciale comme un incontournable : « Je martèle l’intérêt de la médiation, je contacte les décideurs potentiels. Je présente mes services, et, plus spécifiquement, la médiation. Je propose trois savoir-faire principaux – gérer un conflit, dépasser un cap, stimuler la créativité – et quatre types de services – facilitation, médiation, conseil, accompagnement de projet. La ligne directrice étant l’accompagnement de l’intelligence collective. »

Une méthodologie systémique

En termes de méthodologie, au début du dispositif de médiation, la priorité de Thibaut Delacour est de poser le cadre, et en particulier les principes de confidentialité, neutralité, impartialité et d’indépendance du médiateur, clairement explicités dans la convention avec le demandeur. Concernant le principe de confidentialité, il estime nécessaire de maintenir strictement la confidentialité des travaux afin de sécuriser le travail de médiation et garantir la qualité des échanges. L’entretien avec le responsable de l’organisation a également pour but de définir les modalités pratiques du processus. Les échanges sur ces points ne relèvent pas uniquement de l’organisation logistique, mais permettent de mieux cerner la culture de l’Entreprise ou de l’Organisation tout en garantissant la neutralité du processus. Une fois le dispositif cadré avec le responsable de l’organisation, Thibaut Delacour reçoit l’ensemble des parties prenantes en entretiens individuels ou semi-collectifs : les personnes concernées comme celles qui ne le sont pas directement mais qui peuvent jouer un rôle ou donner un éclairage sur les difficultés. Ces entretiens sont notamment réalisés dans une approche systémique pour comprendre « le système et les mécanismes de communication entre les différentes personnes. » Si elles sont possibles, les séances de médiation sont organisées sur 2 ou 3 heures, « généralement une médiation a lieu avec 2 ou 3 séances de 2h chacune », précise-t-il. Pendant la séance de médiation, Thibaut Delacour explique observer régulièrement « ce moment particulier où à la fois tout peut se produire et tout nous échappe, comme un point de bascule au cours duquel la catalyse se fait. C’est le moment où, tout à coup, une transformation s’opère. »

A l’issue de la médiation, « le fait qu’il y ait accord ou pas n’est pas un critère de succès », explique-t-il. Car selon lui, le seul fait d’accepter d’entrer en médiation représente en tant que tel un facteur de réussite : « Dès lors que les personnes acceptent la médiation, le cadre, qu’elles s’engagent de manière responsable et adulte, il se passe quelque chose, et l’essentiel du travail est fait. Le succès est là si les personnes peuvent repartir ensemble sur un base plus saine, quitte à ne faire bouger le système que très légèrement par des petits pas, plutôt que par un accord trop ambitieux qui pourrait rester lettre morte. » Et ensuite ? Thibaut Delacour peut proposer, comme d’autres médiateurs, un entretien de suivi, mais de façon bornée dans le temps « pour ne pas entretenir le lien trop longtemps. »

Des recommandations

Sa conviction, c’est qu’il ne faut pas vendre de la médiation pour de la médiation, mais la proposer pour permettre aux personnes d’être en position de responsabilité, et de retrouver un dialogue vrai quelle que soit la situation. « La médiation n’est ni un rêve, ni un vernis, ni du développement personnel, mais un processus gagnant-gagnant entre des personnes qui acceptent de construire ensemble ». La restauration d’un dialogue contribue à réaffirmer le sens que chacun donne au travail, là où les incompréhensions creusaient des fossés de malentendus et de perte de repères.

Quel rôle pour le SYME selon Thibaut Delacour ? « L’approche du SYME est très intéressante, avec un positionnement que je recherchais depuis un moment. Il est important de porter le message de la professionnalisation de la Médiation. Parce que la Médiation est une profession à part entière. » (Extrait de syme.eu du 17/01/2018)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/22300-de-l-intelligence-collective-a-la-mediation-en-entreprise

Médiation travail :cinq agents du service comptabilité de la ville de Vire Normandie sont en arrêt, un médiateur proposé pour dénouer la situation


  • Marc Andreu Sabater, maire de Vire, espère que la tension au sein du service comptabilité de la mairie s’apaisera.

« Depuis fin décembre, cinq agents du service comptabilité de la ville de Vire sont en arrêt. Marc Andreu Sabater a fait le point sur la situation lors des vœux au personnel municipal.

À l’issue d’une réunion extraordinaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la ville de Vire, cinq agents du service comptabilité avaient été mis en arrêt. En cause des conditions de travail trop chargées et d’une pression trop importante.

En ce début d’année 2018, les cinq agents sont toujours en arrêt. Marc Andreu Sabater, après avoir rappelé qu’il avait lui-même « convoqué la réunion extraordinaire du CHSCT » pour évoquer la question, souhaite que « ces cinq agents reprennent le travail dans de bonnes conditions ».

Pour cela, le maire a proposé l’intervention d’un « médiateur neutre » afin de dénouer le conflit au sein du service. « Dans un deuxième temps, nous allons faire appel à un consultant extérieur pour redéfinir l’organisation du service » , afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise. » (Extrait de ouest-france.fr du 10/01/2017)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/normandie/vire-normandie-14500/vire-normandie-agents-arretes-un-mediateur-pour-denouer-la-situation-5492219

« Eléments de psychosociologie du travail pour médiateurs » Nathalie Mauvieux (SYME)


« Michèle Drida, psycho-sociologue du travail et médiateur, est spécialisée dans la régulation des conflits inter-personnels en entreprise, en lien avec la prévention des RPS et leurs manifestations telles que stress, harcèlement moral, burn-out et agressions. Dans son approche de régulation des situations conflictuelles, elle fait appel à différentes techniques d’intervention, dont la médiation.

Les demandes d’intervention qui lui sont exprimées, émanent pour l’essentiel d’employeurs qui ont tenté des actions sans succès (ex : réunions d’équipe, tentatives de réconciliation…) pour venir à bout de situations conflictuelles au sein de leurs équipes. Elle constate que les sollicitations interviennent souvent trop tard, alors que le conflit entraîne déjà des perturbations dans les services collatéraux, et/ou qu’il est passé dans le registre juridique avec allégation de harcèlement moral, radicalisant les positionnements des acteurs.

Selon Michèle Drida, la manière dont les difficultés conflictuelles sont abordées dans les organisations, fait souvent l’impasse sur la question de fond : le Travail. Le Travail dans des collectifs où on ne se choisit pas, et dans lesquels les relations sont structurées par un but commun à atteindre. C’est bien l’introduction du « Travail » conçu comme Tiers, qui va permettre de faire se déplacer les problématiques et introduire une possibilité d’évolution des relations.

Un exemple est donné d’une Collectivité Territoriale : un conflit collectif dure depuis plusieurs années et divise l’équipe et son chef. Les salariés concernés sont des éducateurs de rue dans des quartiers difficiles, qui s’affrontent dans deux conceptions diamétralement opposées de leurs façons de pratiquer leur métier. Après un an de vacance du poste un nouveau chef arrive avec pour consigne de remettre l’équipe au travail Des clans se forment, les pro-chefs, les anti chefs, les neutres. Les difficultés s’enracinent, l’encadrement ne traite pas le problème et attend une résolution spontanée des difficultés, qui naturellement ne survient pas. Face aux demandes d’aide la réponse de la Direction est la même sur le mode « ça va passer ». Assez maladroitement, le Chef place alors des alliés dans les équipes, au fur et à mesure des remplacements. Tout ceci provoque un clash.

Dans ce collectif, le travail de la psycho-sociologue a consisté, dans un premier temps, à faire travailler les acteurs sur les déficits de repères, à mesurer la souplesse des positions et leur capacité à bouger leurs représentations sur le travail. Les personnes ont été reçues en entretien par petits groupes – les anti-chefs, les pros et les neutres. Puis dans un second temps son intervention a consisté à accompagner l’encadrement dans la nécessaire prise de parole et de position autour de ces conflits, en l’invitant à objectiver le « c’est quoi du bon boulot ». Un médiateur était d’ailleurs déjà intervenu par le passé ; sa démarche avait été fraîchement accueillie parce que vécue par les équipes sous le mode « embrassez-vous et n’en parlons plus », autrement dit comme un renoncement de la Direction à jouer son rôle de régulation et d’arbitre. Alors que les agents étaient en quête de sens, de réassurance et d’éclairage sur leurs gestes métiers, l’enjeu préalable à la Médiation aurait été d’abord que la hiérarchie reprenne sa place pour remettre la valeur Travail au centre et éviter que le conflit ne s’enlise.

De ses nombreuses expériences Michèle Drida tire notamment ces trois enseignements :

  1. Primat de la subjectivité. Les conflits au travail mettent en scène des affrontements de subjectivité. Chacun vit sa réalité et pour chacun elle est totalement vraie.
  2. Centralité du travail. Le travail est avant tout une activité de transformation, qui construit de l’humain et nous renseigne sur nous-même : ce que nous savons faire ou pas, nos compétences, la reconnaissance sociale qu’elles nous procurent. Le Travail c’est aussi le sens et la fierté, le lien social de produire pour la collectivité, le lien par rapport à ceux que nous remplaçons et ceux qui nous remplaceront à l’avenir, comme une transmission. Le travail nourrit l’estime de soi, est porteur de valeurs individuelles. Il fait prendre vie à notre système de valeurs et est un soutien de l’identité. Inversement quand cela se passe mal, il apporte confusion et déstructuration. Les affects et les sentiments qui s’expriment dans une relation de travail, ne peuvent se comprendre sans mise en perspective des enjeux du travail.
  3. Clivage organisationnel. Selon Michèle Drida, l »activité de transformation précédemment citée, se heurte, dans les organisations, à la logique gestionnaire, celle de la primauté des objectifs quantitatifs, faisant perdre son sens au travail et induisant des désaccords de valeurs. Par exemple dans le milieu hospitalier où des temps sont attribués par la Direction administrative de l’Hôpital, aux soins à prodiguer aux patients ; ces procédures peuvent se heurter à la bonne exécution du travail réel (le soin au patients) et mettent les soignants en porte à faux, impactant ainsi le sens du travail et les valeurs des soignants qui considèrent qu’ils travaillent d’abord pour les patients avant d’œuvrer pour la sauvegarde économique de l’Hôpital. Il y a un clivage entre 2 logiques à l’œuvre au sein de la même organisation : celle du travail de terrain et celle de la gestion. Ce clivage conduit à des affrontements et des conflits entre salariés.

Ainsi, selon Michèle Drida, les RPS proviennent d’un deni du travail réel en lien avec des organisations du travail clivées. Ce clivage, qui entraîne perte d’estime de soi et du sentiment d’utilité, est à la source de la plupart des souffrances au travail. Pour elle, il y a donc lieu de procéder d’abord à un état des lieux qui permette de comprendre les relations et leur dégradations en les remettant en perspective du travail et des causes de tension qu’il génère. Après quoi, selon la situation, des régulations peuvent être apportées, soit par la hiérarchie qui procédera aux arbitrages nécessaires, soit par un tiers neutre qui pourra alors procéder à une médiation. La médiation intégrera alors la dimension du travail et pourra s’y appuyer afin de faire émerger l’intérêt commun. » (Extrait de syme.eu du 8/01/2018)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/tag/574-mediation-du-travail

Guyane : le tribunal met en attente sa décision pour laisser une chance à la négociation dans le cadre d’une médiation


Guyavert : le tribunal met en attente sa décision pour laisser une chance à la négociation

« Le juge Patrick Chevrier, a décidé de retarder sa décision. Saisi en référé dans le conflit qui oppose les employés de Guyavert à leur direction, le juge devait statuer sur une astreinte, c’est-à-dire une amende, en cas de nouveaux blocages.

Il a décidé de repousser sa décision au 5 janvier et ainsi laisser une chance aux négociations en cours. Un médiateur a été nommé mardi soir pour tenter de résoudre le conflit social. « Je ne veux pas que ma décision jette de l’huile sur le feu », s’est exprimé le juge. Représentants syndicaux et patronaux ont tous acquiescé cette décision. Une note de délibéré a été établie et permet aux différentes parties de contacter le juge d’ici au 5 janvier en cas d’avancée significative ou de nouveau blocage. » (Extrait de franceguyane.fr du 27/12.2017)

Cour de cassation : La notion d’activité de médiation par un employeur dans le cas de conflit mettant en cause la santé physique et mentale de ses salariés (Cassation sociale, 22 juin 2017, n° 16-15507)


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REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 17 février 2016), que Mme X…, engagée à compter du 1er octobre 2009 en qualité de médecin spécialisé par l’association Aub santé (l’association), a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 mai 2012 ; que soutenant subir un harcèlement moral de la part d’une autre salariée et reprochant à l’employeur un manquement à son obligation de sécurité, elle a saisi le 11 février 2013 la juridiction prud’homale afin d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement de diverses sommes ; qu’elle a été déclarée inapte à son poste le 7 mai 2015 en un seul examen visant le danger immédiat, et licenciée le 25 juin suivant pour inaptitude et impossibilité de reclassement ;

Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée aux torts de l’association et de la condamner en conséquence à lui payer diverses sommes au titre de la rupture, alors, selon le moyen :

1°/ que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; qu’il résulte des propres constatations de l’arrêt qu’informée le 27 avril 2012 par le Dr. X… des difficultés que celle-ci rencontrait avec l’une de ses collègues, le Dr. Y…, qu’elle accusait de la mettre à l’écart et d’avoir un comportement déplacé à son égard à l’origine de la dégradation de son état de santé, l’association Aub santé avait aussitôt répondu à Mme X… le 30 avril suivant, l’avait invitée à prendre rendez-vous avec la médecine du travail, avait organisé une réunion le 9 mai où étaient présents la salariée ainsi que les 3 autres médecins de l’association et au cours de laquelle des propositions de modification de l’organisation du travail avaient été faites ; que la cour d’appel a aussi relevé que l’association Aub santé avait mis en place dès le mois de juin suivant un coordinateur médical élu par ses pairs chargé de régler les éventuelles difficultés au sein du personnel ainsi qu’un staff médical hebdomadaire, et qu’elle avait modifié l’organisation du travail en binôme avec l’accord de Mmes X… et Y… ; qu’il résulte encore des constatations de l’arrêt que l’associatio Aub santé avait échangé de nombreux courriers avec le médecin du travail aux fins de le tenir informé des mesures mises en place et avait sollicité son intervention en l’invitant à rencontrer l’équipe médicale, ce que ce dernier s’était abstenu de faire, reconnaissant lui-même qu’il n’y avait aucune « solution de sortie de crise » compte tenu de l’attitude adoptée par Mme X… ; que la cour d’appel a également relevé que l’association avait reçu la salariée lors d’un nouvel entretien le 7 novembre 2012 au cours duquel avait été évoquée, compte tenu du refus par le Dr. X… du moindre contact avec le Dr. Y…, l’éventualité de son affectation sur un autre site, et qu’elle avait répondu à chaque courrier de la salariée par lesquels celle-ci contestait l’action de son employeur, jusqu’à ce que cette dernière qui se trouvait en arrêt de travail depuis le mois de mai 2012, soit déclarée inapte par le médecin du travail le 7 mai 2015 ; qu’en jugeant néanmoins qu’en dépit de toutes ces mesures, l’association avait manqué à son obligation de sécurité de résultat faute d’avoir reçu Mmes X… et Y… seules aux fins de les concilier ou de les avoir séparées avant même la fin de l’arrêt de travail de Mme X…, par un changement de bureau ou l’affectation de Mme X… sur un autre site, et ce, alors même qu’elle avait elle-même exclu que la salariée ait été victime de harcèlement moral, relevant seulement l’existence de tensions entre ces deux salariées, la cour d’appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ;

2°/ qu’aucune obligation de reclassement ne pèse sur l’employeur préalablement au constat de l’inaptitude du salarié au poste qu’il occupait ; qu’en reprochant à l’association d’avoir laissé sans réponse le courrier de Mme X… du 29 novembre 2012 l’interrogeant sur ses perspectives professionnelles au sein de l’association et de ne pas justifier n’avoir pas disposé en 2014 d’un poste similaire au sien à Quimper lorsqu’il résultait de ses propres constatations que le Dr. X… n’avait été déclarée définitivement inapte que le 7 mai 2015, la Cour d’appel a violé l’article L 1226-2 du code du travail par fausse application ;

Mais attendu qu’après avoir constaté que la relation de travail de la salariée avec une collègue avait entraîné chez l’intéressée une vive souffrance morale ayant participé de façon déterminante à la dégradation de son état de santé, la cour d’appel a relevé que l’employeur n’avait pas pris toutes les mesures utiles pour régler avec impartialité par sa médiation, le conflit persistant qui les opposait et permettre ainsi à la salariée de réintégrer son poste ou à défaut, pour séparer les deux protagonistes, en lui proposant, sans attendre la fin de son arrêt de travail pour maladie, soit un changement de bureau comme préconisé par le médecin du travail, soit un poste disponible dans un autre centre à proximité, et qu’il avait laissé sans réponse le courrier de la salariée du 29 novembre 2012 l’interrogeant sur ses perspectives professionnelles au sein de l’association ; que sans reprocher à l’employeur un manquement à son obligation de reclassement, la cour d’appel a pu déduire de ses constatations l’existence d’un manquement de cet employeur à son obligation de sécurité, rendant impossible la poursuite des relations contractuelles ; que le moyen n’est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne l’association Aub santé aux dépens ;

Vu l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l’association Aub santé et la condamne à payer à Mme X… la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept.

le president et rapporteur (Extrait de legifrance.gouv.fr)

Arrêt à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035007871&fastReqId=355538807&fastPos=1

article : « La médiation participe au dialogue social » par FATHI BEN MRAD (Laisons Sociales – magazine n°186/2017


 

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En savoir plus sur http://www.cmap.fr/wp-content/uploads/2017/11/Enque%CC%82te-mediation.pdf