Archives de Tag: médiation sports

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12 août 2020

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accords de médiation, médiation sports

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Sports : médiation réussie entre le Salary Cap Manager de la LNR et le Montpellier Héraut Rugby


Sport24

« Montpellier va payer 3 millions d’euros à la Ligue nationale de rugby (LNR) pour solder leurs différends des dernières saisons sur le plafond de masse salariale du club, a indiqué la LNR dans un communiqué. «Aux termes de la médiation intervenue entre le Salary Cap Manager de la LNR et le Montpellier Héraut Rugby en vertu du Règlement relatif à l’éthique et l’équité sportive – Salary Cap, il a été mis fin à l’ensemble des différends opposant le Salary Cap Manager au MHR par le paiement par ce dernier à la LNR d’une contribution exceptionnelle d’un montant de 3 millions d’euros», a déclaré la LNR. » (Extrait de msn.com/ du 7/08/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/rugbyunion/salary-cap-en-top-14-montpellier-en-faute-altrad-va-d%c3%a9bourser-3m%e2%82%ac/ar-BB17FYum

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25 avril 2020

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médiation sports

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Coronavirus : Médiateurs du Sport se propose d’accompagner les acteurs de l’univers sportif dans une démarche amiable de recherche de solutions de sortie de crise


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« Des diffuseurs Télévision refusent de payer les droits de retransmission prévus, des sponsors évaluent leur manque à gagner, des relations entre athlètes et sponsors tendues, des engagements de réservation d’infrastrucures non tenus, des organisateurs contraints de reporter voir d’annuler des évènements, compétitions ou championnats avec les conséquences économiques, sociales, humaines et sportives que cela implique…

Les saisons sportives sont suspendues, les contrats professionnels arrivent à expiration de manière prématurée, des problématiques d’exécution des contrats en cours s’accumulent.

Autant de situations pour lesquelles le recours aux modes amiables permettra la recherche de solutions plus rapides, moins couteuses qu’une procédure judiciaire.

Médiateurs du Sport reçoit actuellement de nombreux appels d’acteurs du sport souhaitant anticiper et rechercher des pistes préservant à la fois leurs relations avec leurs partenaires et économiquement acceptables pour chacune des parties.

Face aux nombreuses difficultés rencontrées, Médiateurs du Sport se propose d’accompagner les acteurs de l’univers sportif dans une démarche amiable de recherche de solutions de sortie de crise.

Médiateurs du Sport a mis en place un service exceptionnel pour répondre aux sollicitations du moment.

Vous pouvez poser vos questions et faire une demande par mail :

contact@mediateursdusport.com

ou sur le site :

http://www.mediateursdusport.com 

(Extrait de mediateursdusport du 25/04/2020)

En savoir plus sur http://www.mediateursdusport.com/

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2 Mai 2019

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médiation sports, Uncategorized

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Sport : un médiateur nommé pour sortir de la crise des cadres techniques et sportifs


« Pour tenter de renouer le dialogue avec les cadres techniques (CTS) opposés au projet de détachement, la ministre des Sports annonce la désignation d’un médiateur.

En marge du lancement officiel de l’agence nationale du sport, Roxana Maracineanu, la ministre des Sports, a annoncé la nomination d’un « médiateur » afin de tenter de trouver une solution à la crise des cadres techniques entamée depuis plusieurs jours. « J’ai besoin d’un temps de discussion avec tout le monde, que ce soit les fédérations et les cadres techniques, pour mieux comprendre, pour retisser ce lien de confiance qui me parait indispensable, explique la ministre des Sports. Je pensais que ce lien existait. Si ce n’était pas le cas, il doit se créer entre les cadres et les fédérations, les cadres et l’état et surtout entre les Fédérations et l’état. »

Mardi, les cadres techniques et sportifs (CTS) – dont un projet dessiné par le ministère prévoit le redéploiement dans les fédérations (moyennant une compensation financière de la part de l’Etat) – ont manifesté devant le siège du comité olympique français, à Paris. – S. Lefèvre -(Extrait de leparisien.fr du 24/04/2019)

En savoir plus sur http://www.leparisien.fr/sports/un-mediateur-nomme-pour-sortir-de-la-crise-des-cadres-techniques-et-sportifs-24-04-2019-8059641.php#xtor=AD-1481423553

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1 novembre 2016

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médiation Suisse

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Sport : Clause indicative de médiation du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à insérer dans un contrat


Tribunal Arbitral du Sport / Court of Arbitration for Sport

« Tout litige, toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat , ou s’y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interpétation, son exécution, sa violation ou sa résolution, de même que toute réclamation extra-contactuelle, sera soumis à la médiation, conformément au Règlement de médiation du TAS. La langue de la
procédure de médiation sera…… » (Extrait de tas-cas.org )

En savoir plus sur http://www.tas-cas.org/fr/mediation/modeles-de-clauses.html?backURL=http://www.tas-cas.org/mediation/standard-clauses.html%3F&cmd=infomail&cHash=0d3982e4a421702a8d751da7fd09036c