« La Ville de Strasbourg souhaite relancer une équipe de médiateurs qui aura pour but de gérer les conflits dans les rues de la capitale alsacienne par le dialogue. Une phase d’expérimentation d’un an doit commencer d’ici 2024 au centre-ville.
Lors du conseil municipal de la Ville de Strasbourg du 10 mai 2023, le lancement d’une équipe de médiation a été voté. Une douzaine de personnes doit être recrutée pour veiller aux conflits de voisinages et autres incivilités. L’idée est de privilégier le dialogue plutôt que la verbalisation.
Ces médiateurs et médiatrices devront intervenir en complément des autres services liés de près ou de loin à cette problématique, de la police aux associations. « On est à l’intersection entre la sécurité et le travail social. Cette équipe doit remettre du lien et faire discuter les gens entre eux. Depuis le Covid, le lien social a presque disparu alors nous voulons remettre des humains sur le terrain », énonce Guillaume Chabrol, le préfigurateur du projet.
Depuis 2021, il planche sur la constitution de cette équipe de médiation. En consultant les différents services de la ville, les associations, mais aussi d’autres villes qui ont déjà ce type d’équipes comme Mulhouse ou Lyon, il a pu imaginer les contours de la future médiation dont l’expérimentation coûtera 600.000 euros la première année. » – F Gagnepain -(Extrait de F3 grand est du 12/05/2023
« Une forte représentation des acteurs du métier ont animé les tables rondes sur 4 axes principaux : > Professionnaliser > Financer > Évaluer > Favoriser la coopération »
source : Ali Doucoure Chef de service médiation et climat scolaire Conseil Départemental de Seine et Marne
« L’Équipe mobile de médiation et d’intervention sociale (EMMIS) va parcourir cette année les rues des arrondissements du Plateau-Mont-Royal et de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, en plus de celles de Ville-Marie et du Sud-Ouest, grâce à une aide supplémentaire de la Ville de Montréal.
L’EMMIS aide depuis septembre 2021 la police de Montréal, au centre-ville et dans le Sud-Ouest, à désamorcer des situations de crise dans l’espace public, entre autres auprès des personnes itinérantes.
En moins d’un an et demi, l’EMMIS, formée uniquement de civils, a déjà réalisé plus de 10 000 interventions. Son succès incite la Ville à lui accorder 2,6 millions de dollars pour doubler ses effectifs et desservir deux nouveaux arrondissements.
« Ils font beaucoup de prévention, ils font des tournées régulières dans Ville-Marie pour visiter les gens sur le terrain, ce qui va éviter des conflits potentiels avec les citoyens et les commerçants aussi. Les commerçants adorent EMMIS parce qu’ils sont appelés à intervenir avec les itinérants sur les rues commerciales pour éviter des problématiques avec la clientèle. »— Une citation de Alain Vaillancourt, responsable de la sécurité publique au comité exécutif de Montréal » – B. Chapdelaine – (Extrait de radio-canada.ca du 18/01/2023)
« La médiation sociale est en plein développement depuis plusieurs années et multiplie les champs d’actions. Peu à peu, cette nouvelle forme d’intervention sociale se déploie dans divers domaines tels que l’accès au droit, l’espace public, la gestion des conflits, l’éducation, la santé ou encore le logement. La singularité de l’approche des médiateurs sociaux se caractérise notamment par deux principes directeurs :
« Aller vers » l’usager, l’habitant quand sa difficulté est renforcée du fait de ne pas maîtriser les codes, de renoncer à se déplacer, même pour faire valoir un droit légitime.
« Faire avec » le bénéficiaire et non à sa place, pour le responsabiliser au maximum dans la démarche, en fonction de son autonomie, et lui donner le pouvoir d’agir pour trouver les solutions durables aux problèmes.
Ce webinaire sera l’occasion de présenter la démarche d’« aller vers et faire avec » l’usager, ses objectifs, ses avantages et les difficultés auxquelles elle peut se heurter, à travers un apport théorique et le témoignage de médiateurs sociaux. » (Extrait de
Pour participer à ce webinaire, il vous suffira de cliquer sur le lien ci-dessous :
Résumés Suite à une recherche visant à mesurer les limites et les enjeux du dispositif de médiation sociale, les auteurs proposent d’interroger dans cet article, les attentes réciproques du médiateur social et de son employeur, la communauté urbaine. Cette recherche sociologique est de type compréhensif : elle utilise la méthode de l’entretien individuel et du focus group. L’analyse des résultats est soutenue par les apports de Boltanski et Thévenot afin de comparer les « mondes » référentiels des deux types d’acteurs. Elle est complétée par l’analyse des notions de « dispositif » (Foucault) et de « professionnalisation » (Hainaux et al., Bartoli). Les auteurs tentent de comprendre dans quelles mesures les acteurs entendent l’implication dans la médiation.
The social mediators: limits and challenges of a system Following a study aimed at measuring the limits and challenges of the social mediation system, the authors put forward an examination in this article of the mutual expectations of the social mediator and its employer, the urban community. This sociological study is comprehensive: it uses the method of the individual interview and focus group. The analysis of the results is supported by contributions from Boltanski and Thévenot in order to compare the reference “worlds” of both types of actor. It is supplemented by the analysis of notions of “system” (Foucault) and “professionalisation” (Hainaux et al., Bartoli). The authors try to understand the extent to which the actors understand involvement in mediation.
Los mediadores sociales: límites y retos de un dispositivo Tras una investigación con el objetivo de medir los límites y los retos del dispositivo de mediación social, los autores se proponen, en este artículo, confrontar las expectativas recíprocas del mediador social y de su empleador, la comunidad urbana. Esta investigación sociológica es de tipo comprensivo: utiliza el método de la entrevista individual y del grupo de discusión. El análisis de los resultados se basa en las aportaciones de Boltanski y Thévenot con el fin de comparar los “mundos” referenciales de los dos tipos de actores. Se completa el artículo con el análisis de las nociones de “dispositivo” (Foucault) y de “profesionalización” (Hainaux, Bartoli). Los autores tratan de comprender en qué medida los actores entienden la implicación en la mediación
AVANT-PROPOS Monsieur le Premier ministre, Notre vivre en société est menacé par plusieurs défis : la prépondérance des situations de conflits et de tensions, les violences et toutes formes d’incivilités détruisent durablement les relations sociales. L’isolement relationnel, la précarité économique, la fracture numérique, ainsi que les crises que nous connaissons, impactent également ces relations. La reconstruction du lien social est alors nécessaire. Ces difficultés sociales sont ressenties par nos concitoyens dans leur vie de tous les jours et elles favorisent un sentiment d’abandon, voire de marginalisation. Vous m’avez accordé votre confiance en me confiant la mission de mener une réflexion sur celles et ceux qui participent tous les jours à maintenir ce lien social sur le terrain, au plus près de nos concitoyens, et notamment sur les médiateurs sociaux. Dans le cadre de cette mission, j’ai, comme vous me l’aviez demandé, réalisé un état des lieux des dispositifs de la médiation sociale sur le territoire, notamment de ceux mis en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR). Les premiers constats nous montrent l’importance croissante des dispositifs de médiation sociale dans la régulation des rapports entre les individus et les groupes, dans la résolution amiable des conflits et l’accès aux droits des plus fragiles. D’initiative citoyenne ou institutionnelle, c’est par leur complémentarité avec les intervenants du champ social, de la sécurité et de l’éducation, que ces dispositifs se développent et ouvrent des perspectives pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Les évaluations d’impact menées dans certaines villes démontrent l’intérêt d’investir dans tels dispositifs. Dresser un tel état des lieux me permet de vous proposer des préconisations pour améliorer les relations sociales et le cadre de vie des habitants. Vous le verrez, elles sont fortes et nécessitent de faire évoluer notre regard sur ces acteurs de terrain, aujourd’hui sans statut. Pour dégager des pistes d’amélioration, nous sommes partis sur le terrain pour nous mettre à l’écoute de l’expertise des territoires : nous avons multiplié les entretiens avec les élus locaux, les partenaires et les opérateurs de médiation sociale. J’ai auditionné à l’Assemblée nationale les associations d’élus, les têtes de réseau de la médiation sociale et de la prévention spécialisée, ainsi que les administrations, les opérateurs de l’État et les partenaires institutionnels. J’ai aussi souhaité mener une grande consultation auprès de tous les maires des villes de plus de 20 000 habitants. Monsieur le Premier ministre, il nous faut remettre de l’humain dans les territoires. Cela passe notamment par le renforcement des professionnels tels que les médiateurs sociaux et les éducateurs spécialisés, afin de créer les conditions durables d’une société apaisée dont 2 l’ADN premier serait le dialogue plutôt que le conflit, l’égalité pour tous dans l’accès aux droits et aux services. Nous avons besoin de recréer les conditions de la confiance afin de faire progresser notre vivre-ensemble et éviter les situations de rupture. En ce sens, Monsieur le Premier ministre, je vous suis particulièrement reconnaissant de m’avoir confié cette mission. Elle vise en effet à apporter sa contribution aux objectifs que nous partageons : renouer un lien social distendu, progresser vers davantage de cohésion sociale et territoriale, donner corps à la fraternité et à la solidarité au bénéfice des habitants pour honorer la promesse républicaine. Ce qui est en jeu constitue un vrai projet de société, celui d’une société plus inclusive. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération. Patrick VIGNAL, député
PROPOSITIONS
Proposition n°1 : Se doter d’un observatoire national de la médiation sociale, outil d’observation et de suivi permanent de l’évolution des emplois de médiation sociale, associant notamment le ministère chargé de la ville, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministère chargé des affaires sociales et le CNFPT. Cet observatoire sera notamment chargé de cartographier la présence des structures, associations, collectivités, groupements de médiation sociale afin de distinguer les zones couvertes et non couvertes et d’identifier les zones blanches ou carencées.
Proposition n°2 : Favoriser le développement de portages mutualisés (associations, GIP) afin de garantir la position de tiers des médiateurs sociaux et d’améliorer la coordination pour le déploiement des médiateurs dans les territoires.
Proposition n°3 : Reconnaître la médiation sociale dans un cadre législatif : Une PPL a été déposée en ce sens par les députés Anne BRUGNERA, Jacqueline MAQUET, Jean-Louis TOURAINE, Yves BLEIN, Thomas MESNIER et Éric POULLIAT. Elle vise à insérer, dans le livre IV du code de l’action sociale et des familles – livre consacré aux professions et activités sociales – un nouveau titre VIII dédié à la médiation sociale, qui aura pour effet :
de définir la médiation sociale, ses objectifs, ses modalités d’action et son cadre d’intervention ;
de préciser que le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties prenantes, la confidentialité de leurs échanges, la protection des personnes, et le respect de leurs droits fondamentaux ;
de prévoir que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissant et encadrant les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale seront fixés par décret. Propositions n°4 : Déployer 7 000 postes de médiateurs sociaux sur le quinquennat, avec un triple objectif :
mettre en place un dispositif de consolidation de l’emploi des médiateurs sociaux expérimentés, afin de faciliter la pérennisation de leur présence dans les effectifs des opérateurs de médiation sociale (3 000 postes) ;
se fixer un objectif d’accroissement de la couverture géographique par la médiation sociale des territoires en difficulté, visant à réduire les zones carencées en la matière (3 000 postes) ;
accroître la présence de la médiation sociale en milieu scolaire pour couvrir la totalité des collèges et écoles situés en REP et REP + (1 100 postes)
Propositions n°5 : Rendre la norme NF X60-600 obligatoire pour l’exercice de la médiation sociale et comme un des critères de sélection de tous les appels d’offre, appels à projets et offre de subvention, la norme devenant obligatoire pour bénéficier d’un soutien de l’État. Cette obligation devra être accompagnée d’un fonds de soutien afin que le plus grand nombre puisse obtenir la certification dans les 3 ans venir. Cette aide financière de l’État couvrira au plus 50% du coût du processus de certification, à charge pour les opérateurs candidats à la certification de compléter le financement à partir d’autres financements externes ou de leurs ressources propres. Le taux d’aide pourra toutefois être modulé autour du taux pivot de 50%, afin qu’il puisse être supérieur pour les petites structures – sans qu’il puisse excéder 80% – et inférieur pour les structures les plus grandes.
Proposition n°6 Clarifier les modalités de déploiement de la médiation sociale dans les territoires : la PPL susmentionnée pourrait être complétée sur ce point, en prévoyant la signature de conventions conclues à l’échelle départementale, entre l’État, les collectivités territoriales concernées (Départements, communes et leurs groupements), ainsi que les autres partenaires locaux (bailleurs sociaux, organismes de transport collectif, par exemple). Ces conventions pluriannuelles viseraient la couverture la plus pertinente possible des territoires par la médiation sociale, en tenant compte en particulier de ceux dans lesquels les besoins sont les plus manifestes (notamment les QPV, les QRR et les ZRR). Elles auraient pour objet de fixer le cadre de la gouvernance et du pilotage de ce déploiement, ainsi que les contributions financières respectives des signataires.
Proposition n°7 : Construire une filière de formation complète et diversifiée allant du niveau 3 au niveau 6 afin de garantir les conditions optimales d’exercice du métier.
Proposition n°8 : Rendre obligatoire pour les personnes sans formation dont les compétences de terrain ont justifié le recrutement, une formation initiale dans les six premiers mois de l’embauche.
Proposition n°9 : Rattacher les futurs certifications/diplômes de médiation sociale au tronc commun de la formation des travailleurs sociaux.
Proposition n°10 : Créer deux écoles pour les cadres de la médiation sociale.
Proposition n°11 : Mettre en place, à l’échelle départementale, un pilotage stratégique par l’État et les collectivités territoriales : Ce pilotage conjoint permettra de diligenter des diagnostics territoriaux, de prioriser les besoins, de garantir l’élaboration de plans d’actions et de contrôler leur bonne mise en œuvre, notamment l’adéquation des postes alloués avec les besoins repérés et la coopération entre les acteurs. Il permettra également à l’État et aux collectivités territoriales de s’accorder sur les modalités concrètes de déploiement de la présence humaine dans les territoires, ainsi que sur des règles communes pour cadrer le soutien à apporter aux opérateurs. Dans ce cadre, par exemple, l’État et les collectivités territoriales pourraient convenir de faire de la certification des opérateurs à la norme AFNOR « médiation sociale » un critère d’éligibilité et de sélection obligatoire dans tous les appels d’offre, ainsi que pour les appels à projets et autres mécanismes de subvention. La certification à la norme AFNOR « médiation sociale » deviendrait ainsi indispensable pour bénéficier du soutien tant de l’État que des collectivités territoriales, avant de devenir pleinement obligatoire dans les conditions prévues ci-dessus par la proposition n°5
Proposition 12 : Poursuivre la mutualisation des financements engagés depuis plusieurs années entre les différents commanditaires de la médiation sociale et ouvrir encore plus largement les partenariats possibles, notamment en direction du secteur privé.
Proposition 13 : Sortir des logiques d’appels à projets et appels d’offre qui renforcent depuis des années la concurrence entre les opérateurs.
Proposition n° 14 : Diffuser les bonnes pratiques en matière d’évaluation de la médiation sociale notamment en matière d’outils de reporting et de référentiel d’évaluation.
Proposition n°15 : Se doter d’un outil national d’observation et de suivi permanent pour la médiation sociale.
Proposition n°16 : Organiser des temps d’échanges réguliers et des rencontres entre les éducateurs spécialisés et les médiateurs sociaux à l’échelle de leurs territoires d’intervention respectifs en y incluant des formations communes.
Proposition n°17 : Développer une culture commune de la coopération et identifier les méthodes et processus susceptibles de la faire progresser.
Proposition n°18 : Mobiliser les réseaux nationaux à cet effet à la condition qu’ils soient eux-mêmes dans une démarche de plus forte coopération
« La mission des médiateurs sociaux est de contribuer à consolider le lien social entre les habitants. Près de 80% de leur activité consistent à gérer les conflits de voisinage. Sans jamais prendre parti, ils s’efforcent d’amener les personnes concernées à trouver elles-mêmes des solutions.
« Nous essayons tout d’abord de les apaiser chacune de leur côté » explique Marieke Bonnin, responsable du service de médiation sociale. « Lorsqu’elles sont prêtes à dialoguer ensemble, nous leur proposons une « médiation table ronde ». Cette dernière étape se déroule à l’hôtel de ville, pour plus de solennité. Dans la plupart des cas, elle permet d’éviter le retour au conflit. »
Le service de médiation sociale gère en moyenne 400 dossiers par an. Vous pouvez faire appel aux médiateurs sociaux pour tout type de situation conflictuelle, qu’elle soit interpersonnelle ou collective : nuisances sonores, regroupements au pied des immeubles, dégradations… Si le règlement à l’amiable s’avère impossible ou si le conflit n’est pas de leur ressort, les médiateurs vous orienteront vers les services ou structures compétentes :
la police pour une agression verbale ou physique
le service communal hygiène et santé pour un problème d’insalubrité d’un logement
les travailleurs sociaux pour les discordes conjugales ou familiales… » (Extrait de vivre-a-niort.com )
La médiation sociale est aujourd’hui largement reconnue comme un mode de mise en relation efficace entre les populations et les organismes publics, ainsi que de résolution des situations conflictuelles. Elle est notamment développée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au sens de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Elle est venue répondre aux besoins croissants et non satisfaits d’une société en évolution : le besoin de lien social et de civilité. La médiation sociale est nécessaire pour répondre à ce besoin, pour contribuer à l’émancipation du citoyen et pour favoriser le vivre ensemble. Elle a joué un rôle important, en « première ligne » lors de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid‑19 notamment lors des périodes de confinement qui ont exacerbé des tensions et mis à mal le lien social.
La médiation sociale se traduit par une présence humaine renforcée au plus près des citoyens, ainsi que des régulations sociales de proximité au quotidien.
Elle se caractérise par sa double finalité :
– Facteur de lien social et d’intégration, elle aide à restaurer une communication entre les personnes, les groupes de personnes et les institutions et facilite ce besoin d’être reconnu par l’autre ;
– Facteur de tranquillité sociale, elle participe à la régulation des tensions, à la prévention et à la gestion des conflits et des incivilités et favorise une citoyenneté active.
Les fonctions de médiation sociale se sont fortement développées ces dernières années. Et dans une société marquée par une crise sanitaire et sociale inédite qui a provoqué de la distanciation sociale et créé des tensions, elles doivent être confortées et encouragées, en complémentarité et en cohérence avec les actions engagées par les acteurs socio‑culturels et d’éducation populaire, pour contribuer à mettre en pratique au quotidien les valeurs portées par la République.
En effet, la médiation sociale n’a de sens que si elle s’inscrit dans une coopération avec l’ensemble des autres acteurs, dans le champ social ou celui de la tranquillité publique. C’est dans cette chaîne de prise en charge, de continuum et de partenariat, que la médiation sociale trouve toute sa place.
Le secteur de la médiation sociale bénéficie d’un soutien significatif de l’État, via notamment le dispositif adultes‑relais, financé par le programme 147 « Politique de la ville ». Ce dispositif compte aujourd’hui 6 000 postes répartis sur la totalité du territoire national.
Au‑delà des adultes‑relais, on estime à 12 000 le nombre d’emplois existants de médiation sociale, regroupant des fonctions exercées sous des dénominations différentes : médiateurs sociaux, médiateurs socio‑culturels, correspondants de nuit, agents d’ambiance, etc…, lesquelles renvoient à des pratiques professionnelles spécialisées. La médiation sociale concerne différents secteurs d’intervention : habitat, transports, éducation, tranquillité publique, intervention sociale, services à la population…
Néanmoins, les pratiques de la médiation sociale se sont développées sans qu’un cadre légal unifié et reconnu par tous n’en régisse l’exercice pour le médiateur :
– Il n’existe pas à ce jour de texte législatif confortant la médiation sociale et reconnaissant son utilité sociale ;
– Aucun texte relatif à la médiation sociale et aux médiateurs ne permet en l’état d’identifier les structures professionnelles, ni les médiateurs compétents ;
– De nombreuses structures, qu’elles soient associatives ou publiques, développent des activités dans le domaine de la médiation sociale sans en connaître le cadre en l’absence d’un texte en régissant les pratiques.
Si le développement de la médiation sociale est souhaitable, il faut garantir la qualité des processus mis en œuvre par les acteurs du secteur. Il convient également de faire savoir aux commanditaires des prestations de médiation – collectivités territoriales, opérateurs publics de service… – qu’ils disposent de la garantie induite par l’adoption d’une démarche de qualité dans le secteur.
Cette garantie se révèle d’autant plus stratégique que le recours aux prestations de services dans le domaine de la médiation s’opère au travers de procédures de marchés publics : les acteurs associatifs de la médiation entrent alors en concurrence avec des entreprises du secteur marchand. Ils doivent par conséquent faire la démonstration de la qualité, tout autant que de la singularité de leurs offres.
Depuis plusieurs années, des acteurs du secteur réclament un encadrement de cette activité. C’est pourquoi, dans un premier temps, l’État, en appui au secteur de la médiation sociale, a soutenu le développement d’une norme AFNOR. Cette norme est basée sur les grands principes des normes internationales de management (réalisation d’un diagnostic, affectation de moyens nécessaires à la mise en œuvre des activités visées par la certification, activité professionnelle, évaluation et amélioration continue). Les champs couverts par la norme sont : le cadre de la structure, son offre de services, le management des équipes, les partenariats et la mesure de l’efficacité. Son homologation deviendra définitive en janvier 2022.
L’enjeu aujourd’hui est donc de donner un cadre légal à ce secteur. Tel est l’objet de la présente proposition de loi.
L’article unique de cette proposition de loi vise à reconnaître les métiers de la médiation sociale. À cette fin, il insère dans le livre IV du code de l’action sociale et des familles, livre consacré aux professions et activités sociales, un nouveau titre VIII spécifique à la médiation sociale. Ce titre VIII est composé de cinq articles réunis en un chapitre unique :
Le premier (L. 481‑1) définit la médiation sociale, ses objectifs, ses modalités d’action et son cadre d’intervention.
Le second (L. 481‑2) précise que le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties prenantes, la confidentialité de leurs échanges la protection des personnes, et le respect de leurs droits fondamentaux.
Le troisième (L. 481‑3) prévoit que la médiation sociale est mise en place à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, et de toute personne morale, publique ou privée.
Le quatrième (L. 481‑4) prévoit que des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels s’articulent avec ceux du travail social et sont élaborés par le Haut Conseil du travail social.
Enfin le dernier (L. 481‑5) précise que les modalités d’application de ce chapitre seront déterminées par décret.
Le livre IV du code de l’action sociale et des familles est complété par un titre VIII ainsi rédigé :
« TITRE VIII
« MÉDIATEURS SOCIAUX
« Chapitre unique
« Art.L.481‑1.– La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social, ainsi que de règlement des situations conflictuelles de la vie quotidienne.
« Elle participe à la régulation des tensions et à la prévention des comportements incivils, notamment dans les espaces publics ou collectifs.
« Elle vise à améliorer une relation, à prévenir ou régler un conflit qui oppose des personnes physiques entre elles, ou avec des personnes morales, publiques ou privées, grâce à l’intervention d’un tiers impartial et indépendant. Elle facilite la mise en relation entre les personnes et leurs interlocuteurs nécessaire à la résolution des différends.
« Elle crée les conditions favorables à l’autonomie, la responsabilité et la participation des parties prenantes.
« Elle contribue à l’égalité réelle en facilitant l’accès aux droits et aux services publics.
« Elle agit localement et mobilise les acteurs de proximité.
« Art.L.481‑2.– Le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties prenantes, la confidentialité des échanges entre celles- ci, la protection des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.
« Art.L.481‑3.– La médiation sociale est mise en place à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements et de toute personne morale, publique ou privée.
« Art.L.481‑4.– Des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels s’articulent avec ceux du travail social. Ils sont élaborés par le Haut Conseil du travail social.
« Art. L. 481‑5. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret. »
« Pendant 4ans, des médiateurs sociaux ont entrepris un Tour d’Europe s’inspirant des Tours de France des compagnons. Son tour de force est d’avoir repris cette expérience pluriséculaire de développement de savoirs et de savoir-être pour une activité dans ses balbutiements et en quête de reconnaissance. Quelle en est la genèse ? Le Comité de pilotage décrit ici comment ils ont été des révélateurs et de puissants agents de développement de compétences individuelles et collectives par l’échange d’expériences. Elle révèle aussi comment la construction d’un milieu professionnel se construit davantage par une mutualisation de savoirs et une socialisation entreprise par les acteurs eux-mêmes que par des normes prescriptives édictées d’en haut. Ce livre est un outil capital pour les médiateurs sociaux européens et tous ceux qui les accompagnent. » (Extrait)
Le livre IV du code de l’action sociale et des familles est complété par un titre VIII ainsi rédigé :
« TITRE VIII
« MÉDIATEURS SOCIAUX
« Chapitre unique
« Art. L. 481‑1. – La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social, ainsi que de règlement des situations conflictuelles de la vie quotidienne.
« Elle participe à la régulation des tensions et à la prévention des comportements incivils, notamment dans les espaces publics ou collectifs.
« Elle vise à améliorer une relation, à prévenir ou régler un conflit qui oppose des personnes physiques entre elles, ou avec des personnes morales, publiques ou privées, grâce à l’intervention d’un tiers impartial et indépendant. Elle facilite la mise en relation entre les personnes et leurs interlocuteurs nécessaire à la résolution des différends.
« Elle crée les conditions favorables à l’autonomie, la responsabilité et la participation des parties prenantes.
« Elle contribue à l’égalité réelle en facilitant l’accès aux droits et aux services publics.
« Elle agit localement et mobilise les acteurs de proximité.
« Art. L. 481‑2. – Le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties prenantes, la confidentialité des échanges entre celles- ci, la protection des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.
« Art. L. 481‑3. – La médiation sociale est mise en place à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements et de toute personne morale, publique ou privée.
« Art. L. 481‑4. – Des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels s’articulent avec ceux du travail social. Ils sont élaborés par le Haut Conseil du travail social.
« Art. L. 481‑5. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret. »
Lettre des Médiations 