Publication : LA LETTRE DE LA FENAMEF n°18 – décembre 2016


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Tous les mois, l’actualité de la médiation et des espaces familiaux vue à travers les actions et prises de position de la Fenamef

Au sommaire : Temps forts – Actualités – Vie de la Fédération – Vie des adhérents – À lire, à voir, à faire – Offres d’emploi

EN BREF

Médiation familiale : état des lieux de l’offre
L’Atlas de la médiation familiale vient de paraître. Ce bilan d’activité national de l’année 2014 des associations et services de médiation familiale conventionnés, par département, présenté Caf par Caf, s’adresse à l’ensemble des acteurs de la médiation familiale : décideurs, professionnels du secteur de l’action sociale, associations, etc. Il présente une synthèse générale de l’activité des services de médiation familiale et une série de fiches présentant les principaux résultats d’activité. Il est disponible sur le site caf.fr

Rapport Synopia : « La médiation, une solution pour améliorer l’efficacité de la Justice ».
L’État ne peut assumer seul ses responsabilités, même lorsqu’il s’agit du régalien, et doit faire appel à de nouveaux partenaires. Il revient, dans cette perspective, à la justice française d’encourager le recours à la médiation, qu’elle soit judiciaire ou amiable – la loi J21 représentant, à cet égard, une étape. Le groupe de travail à l’origine de ce rapport propose ainsi, par exemple, d’instituer le recours à la médiation comme un préalable à la saisine du juge, de généraliser l’injonction judiciaire à l’information sur la médiation, de rendre obligatoire, en matière familiale, une tentative de médiation pour la résolution des conflits liés à l’autorité parentale, de créer un conseil national de la médiation, de renforcer la formation des médiateurs… Pour plus d’informations sur ce rapport : rapport synopia

Projet de loi de finances pour 2017 : une augmentation des crédits dédiés à la médiation familiale
L’action « médiation familiale et espaces de rencontre » voit ses crédits progresser sensiblement, à hauteur de 23,1 %, après une augmentation de 9 % en 2016. Cette augmentation est cohérente avec la poursuite de l’expérimentation, pour une durée de trois ans, de la tentative de médiation préalable obligatoire en matière familiale, votée par le législateur dans la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. Celle-ci prévoit que la saisine du juge aux affaires familiales par les parents, aux fins de modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale ou de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, doit être précédée, sous peine d’irrecevabilité, d’une tentative de médiation familiale. (Extrait de la lettre n°18)

En savoir plus sur http://www.mediation-espaces-familiaux.org

Le Mans -Réunion d’information : « Vieillissement : la médiation pour sortir des conflits familiaux » le 29/11/2016


 

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« Départ en maison de retraite, placement sous curatelle, mise en place d’un portage de repas ou d’heures d’aide à domicile… Les décisions concernant les aînés génèrent parfois des tensions, que la médiation familiale intergénérationnelle peut aider à surmonter.

Mardi 29 novembre, de 14 h 30 à 16 h 30, à la Maison pour tous Jean-Moulin, après-midi d’information avec Marie Théault, médiatrice familiale et thérapeute, et Enide Darius, conteuse. Gratuit et ouvert à tous. » (Extrait de lemainelibre.fr du

En savoir plus sur http://www.lemainelibre.fr/actualite/le-mans-vieillissement-la-mediation-pour-sortir-des-conflits-familiaux-25-11-2016-175705

Vendée : la semaine de la médiation familiale débutera le 21 novembre


Nathalie Aillery, secrétaire à l’Areams, Karine Guilbaud, médiatrice à l’Areams, et Solène Moulet, médiatrice à l’Udaf Vendée.

« La semaine de la médiation familiale débutera le 21 novembre. En Vendée, des associations gèrent les conflits familiaux.

« La médiation familiale, c’est un mode de résolution des conflits à l’amiable », résume la médiatrice de l’Association ressources pour l’accompagnement médico-social et social (Arrimes), Karine Guilbaud.

L’idée est de pouvoir aborder les problèmes liés à un conflit familial en toute confidentialité, dans un lieu neutre.

Autrement dit, hors cadre judiciaire, quand c’est possible : « Certains points techniques ne relèvent pas de nos compétences. Inversement, il arrive que les avocats orientent leurs clients vers un espace de médiation familiale. » (Extrait de ouest-france.fr du 14/11/2016)

En savoir plus sur http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/la-roche-sur-yon-85000/la-roche-sur-yon-ils-gerent-des-conflits-familiaux-l-amiable-4611286

Cherbourg : la médiation familiale au Point d’Accès au Droit (PAD)


Une convention vient d'être signée par le tribunal de Cherbourg, le service d'aide aux victimes et d'accès au droit et l'Union départementale des associations familiales pour la médiation familiale.

« Le point d’accès au droit (PAD) offre des conseils juridiques à ceux qui le souhaitent. Une nouvelle permanence d’information sur la médiation familiale ouvre ce jeudi 10 novembre à Cherbourg-en-Cotentin.

Ouvert depuis juin 2012 dans le quartier des Provinces, le point d’accès au droit (PAD) permet aux justiciables, par un accueil personnalisé, de se voir délivrer gratuitement une information générale à caractère juridique ou administratif.

Depuis ce jeudi, une nouvelle permanence d’information sur la médiation familiale est ouverte. Elle permet d’informer les personnes concernées par des conflits familiaux sur les moyens d’y répondre en dehors du cadre judiciaire, notamment par le recours à la médiation familiale. « Les affaires familiales représentent 60 % de l’activité civile du tribunal de grande instance de Cherbourg », souligne Nicolas Houx, président du tribunal de Cherbourg. » (Extrait de ouest-france.fr du 10/11/2016)

En savoir plus sur http://www.ouest-france.fr/normandie/cherbourg-en-cotentin-50100/une-mediation-familiale-pour-le-point-d-acces-au-droit-de-cherbourg-4602432

Publication du N°17 du 4/11/2016 de la lettre de la FENAMEF


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« ACTUALITÉS

Journée de sensibilisation du 10 octobre
Consciente que le développement de la médiation familiale dans les situations de vieillissement pose de nombreuses questions, la FENAMEF a proposé, le 10 octobre, aux adhérents intéressés, de se réunir afin d’échanger autour de questions concrètes : Comment développer son service dans ce champ ? Quelles sont les adaptations nécessaires ? Cela peut-il entrer dans le cadre de la prestation de service ? Quelles sont les sources possibles de financements complémentaires ? Quels sont les partenaires possibles ?
Vous trouverez, dans l’espace adhérent du site de la Fédération, des éléments de compte-rendu de cette journée, qui pourra éventuellement être reconduite en région. www.fenamef.asso.fr

Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Le 12 octobre, les députés ont adopté, en lecture définitive, le projet de loi J21. L’article 50 du texte de loi définitif instaure le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. Depuis, des parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel en invoquant l’inconstitutionnalité de l’article aux motifs que celui-ci induit une rupture d’égalité devant la loi, contrevenant ainsi aux articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et que la déjudiciarisation de la procédure de divorce porte atteinte à la protection de la famille, des parents et de l’enfant garantie par les alinéas 10 et 11 du préambule de la Constitution de 1946. » (Extrait du N°17 la lettre de la FENAMEF)
En savoir plus sur http://www.fenamef.asso.fr

Financement : PROJET DE LOI (n° 4061) de finances pour 2017 – dotation de 4,36 millions d’euros en soutien de la médiation familiale et des espaces de rencontre


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« IV. LE SOUTIEN À LA MÉDIATION FAMILIALE ET AUX ESPACES DE RENCONTRE TEND À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES

L’action n° 4, intitulée « Médiation familiale et espaces de rencontre », est dotée de 4,36 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit environ 1,1 % des crédits du programme, en progression de 23 % par rapport aux crédits du PLF pour 2016.

Cette action regroupe les crédits ayant pour objet, d’une part, de développer une résolution amiable des conflits dans le domaine familial et, d’autre part, de maintenir des liens entre parents et enfants grâce à des espaces de rencontre.

La médiation familiale a été reconnue par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale et par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce. En 2015, 20 589 mesures de médiation familiale ont été achevées – soit une augmentation de 13,1 % sur un an – se répartissant entre 7 566 mesures judiciaires (+7,7 %) et 13 029 mesures spontanées (+ 16,5 %).

Les espaces de rencontre parents-enfants sont des lieux permettant à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers, notamment à la suite d’une séparation, lorsque le droit de visite ne peut être exercé au domicile du parent titulaire de ce droit. Ces espaces contribuent au maintien des relations entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment en assurant la sécurité physique et morale et la qualité d’accueil des enfants, des parents et des tiers.

Les crédits de l’action n° 4 permettent de soutenir un réseau d’associations locales mettant en œuvre ces dispositifs (1). Une dotation de 4,25 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement est prévue financer le réseau des associations de médiation familiale et d’espaces de rencontre, dont :

– 1,98 million d’euros pour les associations locales de médiation familiale ;

– 2,27 millions d’euros pour les associations gérant un espace de rencontre parent/enfant.

Ces crédits sont complétés par une dotation de 110 000 euros pour le développement du partenariat avec les fédérations et les associations nationales de médiation familiale et d’espaces de rencontre. » (Extrait de assemblee-nationale.fr )

En savoir plus sur http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/budget/plf2017/a4132-tVII/%28index%29/depots#P115_17287

PROPOSITION DE LOI visant à exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familiales, présentée par Mme Huguette BELLO, députée.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et la loi n  2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ont consolidé le cadre juridique visant à lutter contre les violences faites aux femmes. Elles ont créé un arsenal varié de dispositifs et de mesures à la fois pour prévenir les violences, accompagner les victimes et combattre ce fléau qui traverse les époques et les espaces.

Mesure emblématique, l’ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiale et qui, depuis 2010, prévoit un ensemble complet de mesures pour assurer la sécurité physique des victimes des violences et stabiliser leur situation juridique.

À côté de ces avancées incontestables, des difficultés persistent. Ainsi celles relatives aux procédures de médiation.

Limitée en 2010, la médiation pénale a été strictement encadrée par la loi de 2014. Elle n’est désormais possible que si et seulement si « la victime en fait expressément la demande. » (article 41-1 du code de procédure pénale).

La médiation familiale, elle, est prévue par l’article 373-2-10 du code civil : « En cas de désaccord, le juge s’efforce de concilier les parties. À l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder. Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure. »

La médiation familiale ne fait donc l’objet d’aucune restriction ni d’aucune condition.

Elle peut être proposée par le juge des affaires familiales avec l’accord des deux personnes. Mais les faits montrent amplement que cette possibilité de recours à un médiateur familial est inappropriée en cas de violences conjugales et alors même que la victime est sous l’emprise de son agresseur.

Le maintien de cette disposition n’est d’ailleurs pas sans une certaine contradiction avec la logique qui inspire les mesures mises place en matière de violences conjugales. Le consensus existe pour que cette possibilité soit supprimée.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article 373-2-10 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de violences conjugales et intrafamiliales. » (Extrait de assemblee-nationale.fr )

En savoir plus sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4145.asp

« La médiation familiale, sectorisation et méconnaissance » par Jacques KERYHUEL (Officiel de la médiation)


La médiation familiale, sectorisation et méconnaissance

« Quelques réflexions personnelles relatives à l’article sur « La médiation familiale met les femmes victimes de violence conjugale en danger » -article de M. Simon Lapierre, Professeur à l’École de service social de l’Université d’Ottawa et d’Isabelle Côté, candidate au doctorat à l’École de service social de l’UdeM publié en février dernier sur un blog de l’édition québécoise du Huffington.

Dans son propos, l’article vise la médiation familiale, c’est-à-dire sectorielle et ce faisant « normée » -s’appuyant sur un processus de rencontres du couple par le médiateur en vue de résoudre le conflit de façon amiable.

Dans sa finalité, la lecture de l’article donne envie de le renommer au regard des propos et réticences exprimées par ses auteurs. Il aurait pu aussi bien s’intituler « la médiation familiale, une pratique devenue incontournable, obligatoire…et malgré tout dangereuse ». Ses auteurs n’apportent pas vraiment d’éléments, d’exemples de nature à étayer leurs propos, sinon en renvoyant aux positionnements de « certains médiateurs … ». Et pourtant, comment ne pas s’interroger sur la pertinence du recours à la médiation familiale, en cas de violence conjugale et pourquoi pas tout simplement en tant que telle.

La médiation familiale qui n’aurait -aux dires des auteurs de l’article- comme seul fondement et avantage que d’être moins lourde et moins coûteuse que les procédures judiciaires, est une pratique très encadrée … une procédure judiciaire bis ; or ce substrat judiciaire qui devait à l’origine aider au désengorgement des juridictions, n’a pas forcément répondu aux attentes en termes de lourdeur et délais des procédures : en avril 2015, dans son rapport n° 22-15 sur les M.A.R.D, l’Inspection Générale des Services Judiciaires français (IGSJ) émet des réserves sur l’efficacité du dispositif.

Fortement encadré par les magistrats, le médiateur familial –tout comme le conciliateur (« médiateur de justice » pour l’IGSJ) est un auxiliaire de justice : il agit dans le cadre normatif de son secteur d’intervention, selon la posture qui est attendue de lui et les techniques juridictionnelles de l’audition contradictoire.

Aussi, un médiateur qui reçoit les parties en couple et non pas individuellement, ne peut guère espérer être un facilitateur de la libre expression des points de vue et, de ce fait, espérer identifier des situations de violences conjugales « cachées ». Il ne peut guère espérer faciliter l’émergence d’une résolution amiable du conflit. La pratique de la médiation familiale telle que décrite, est un mode « dégradé » de fonctionnement juridictionnel qui est plus à même de gérer patrimonialement les effets d’une rupture que d’aider à la résolution d’un conflit familial – et a fortiori lorsque la rupture se fait dans un contexte de violence familiale.

Ne nous étonnons donc pas du faible taux d’accord entre les parties dans les conflits où un médiateur familial est intervenu. Auxiliaire de justice, dans ce type de confrontation où l’émotionnel est intense, le médiateur n’a ni la compétence, ni l’autorité, ni le pouvoir de sanction du juge des affaires familiales pour imposer une décision aux parties

Sur ce point et à ces conditions, il est possible de considérer que la médiation familiale –médiation sectorielle- n’est pas un mode de résolution amiable de conflits adapté en cas de violence conjugale. Est-ce pour autant que l’on doive considérer que la médiation n’est pas un mode de règlement amiable des conflits familiaux, avec ou sans violence conjugale ? Ne seraient-ce pas plutôt le mécanisme et le déroulé de la médiation familiale, la posture du médiateur familial – substrat judiciaire- qui seraient à revoir ?

Revenons sur ce qui fait un conflit, à savoir une dégradation dans une relation affective entre deux personnes –donc relevant du domaine émotionnel. La violence verbale ou physique peut en être une des manifestations émotionnelles, mais pas la seule. La rupture de la relation peut en être une des conséquences, mais pas la seule.

Dans ce contexte, comme dans tout contexte à dominante émotionnelle, le médiateur conventionnel –du moins le médiateur professionnel- en pratiquant l’entretien individuel et l’altérocentrage, saura techniquement permettre à chacune des parties de s’exprimer librement sur les composantes du conflit, ses sources et ses manifestations…dont, s’il y a lieu, les actes de violence conjugale non encore avérés.

Le rôle du médiateur professionnel n’est pas d’entrer dans une logique de confrontation des personnes ou dans un cadre normatif ; il est de créer les conditions d’un rapport de confiance, d’accompagner chacune des personnes dans sa réflexion, son analyse, et de les faire converger vers la recherche de solutions partagées en vue de sortir du conflit. » (Extrait de officieldelamediation.fr du 23/10/2016)

En savoir plus sur http://www.officieldelamediation.fr/2016/10/23/la-mediation-familiale-sectorisation-et-meconnaissance/

UN NOUVEAU SITE INTERNET DÉDIÉ À LA MÉDIATION FAMILIALE INTERNATIONALE


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« Le Service Social International (SSI) est heureux de vous présenter son site Internet multilingue entièrement dédié à la médiation familiale internationale.

IFM-MFI.ORG constitue une ressource innovante à la fois pour les familles et les professionnels, offrant un libre accès aux services et aux réseaux existants et contenant des informations sur le processus de médiation transfrontière lui-même.

L’objectif du site est de promouvoir et de faciliter l’accès à la médiation familiale internationale dans les cas de conflits familiaux transfrontières et d’enlèvements parentaux. » (Extrait de url.snd41.ch )

En savoir plus sur http://url.snd41.ch/visu-A437EC27-4ACC-4C28-848C-2AA02312F825-802744246-933889-18102016.html

Sénégal : la médiation familiale comme alternative aux conflits familiaux au Sénégal


« La famille a toujours constituée en Afrique, particulièrement au Sénégal une structure très large qui s’étend au-delà des individus lie que par la germanité, l’alliance ou la filiation, À ce niveau, on remarque qu’il y a une dichotomie entre la définition que donnent les occidentaux et celle africaine ;celles des occidentaux est très limitée par rapport aux réalités africaines, sénégalaise .

Ce faisant, force est de constaté qu’il y a une grande différence entre la définition et la structuration de la composante de la famille occidentales et africaine .A l’heure actuelle, la famille sénégalaise à l’instar des familles traditionnelles africaine a connue de profonde transformation qui n’ont pas fini d’affecter ces fonctions ainsi que sa forme traditionnelle qui s’est ramifiée en plusieurs genres.

Aujourd’hui, la famille sénégalaise a subi des  mutations sociales, politiques, économiques, mais aussi idéologiques qui l’ont affectée de tous cotés, qui l’ont déformée pour déboucher sur la formation de tous nouveaux types de familles, qui jadis se gérait a l’interne comme le dit cet adage : les linges salles se lavent en famille. C’est en ce sens que l’on parle de famille monoparentale famille recomposé, la famille nucléaire, etc.

Ces types de familles  sont des modèles que l’on retrouvait  généralement dans les sociétés européennes ; dans les familles occidentales   on parle de famille monoparentale, famille recomposé   famille nucléaire. Alor que dans les familles traditionnelles sénégalaises on  parlera de famille élargie étendue  avec des individus  liés au-delà de leurs filiations, germanité ou alliance. (…)

Après tout, force est de dire que la famille nucléaire  ne se trouve plus seulement dans  les sociétés européennes mais elle s’installe aussi  en Afrique, et on  la retrouve particulièrement au Sénégal. Ou elle devient le choix de bons nombres de couples et cela est fréquent de nos jours chez les jeunes mariés ; qui préfèrent  être à leur appartement  ou  résidence autre que celle  familiales. De  ce faite, le model de la famille élargie qui a toujours exister au niveau de la société traditionnelles africaines est remise en cause.

Eu égard a cette mutation  familiale, la famille sénégalaise s’est vue affectée par des conflits de tout bord affectant ainsi la stabilité et la paix dans le système familial.

A partir de ce moment, naissent des  conflits familiaux qui  constituaient et  constituent aujourd’hui une grande partie des problèmes au sein des familles. Il s’agit soit des procédures de succession Etant donné l’exiguïté des propriétés foncières, leur partage successoral est très difficile et la moindre erreur peut engendrer des procès interminables , de divorce, des litiges intra familiaux  qui durent souvent pendant de longs mois ou nettement moins souvent des violences internes aux familles,(violences conjugales, fraternelle, ou plus souvent  violences contre les enfants.)

C’est état de fait, conduit à un dysfonctionnement au sein de la famille ou du couple car lorsque des conflits apparaissent ils sont toujours similaires à des faits nuisibles et indésirables qui compliquent la vie et amènent à éprouver des émotions négatives. (…)

De fait  Le médiateur familial contribue à créer un espace relationnel d’écoute et de dialogue à l’abri de toute forme de contrainte physique ou morale.

C’est dans cette perspective de dejudiciarisé les conflits sociaux que L’Etat sénégalais a mis n place pour  rapprocher son Institution judicaire des justiciables. C’est pour cette raison qu’il a été prévu dans le Programme Sectoriel Justice (PSJ), adopté en 2004, un volet « justice de proximité».

C’est est un dispositif visant à rapprocher la justice du justiciable par le biais de trois types de structures (Maisons de justice, Bureaux d’information et Bureaux d’accueil et d’orientation du justiciable) créées à cet effet À travers le Sénégal. Il encourage notamment l’accès à l’information juridique et un mode alternatif de règlement des conflits inspiré par la tradition ouest africaine. Le dispositif est à mi-chemin entre institution et tradition, il reprend les principes et modes de régulations traditionnels des conflits familiaux et litiges privés tout en assurant le développement du droit moderne. Il permet, par ailleurs, de répondre à l’engorgement des tribunaux en prenant en charge les litiges de la vie courante favorisant ainsi la paix sociale au niveau local. Les problèmes traités par les maisons de justice concernent : le divorce, le mariage, l’Etat civil, le foncier, les relations de voisinage, la protection des personnes vulnérables, les successions en droit sénégalais.

En fin,  La médiation familiale constitue aujourd’hui l’outil, le lieu privilégié pour: comprendre et apaiser le conflit conjugal, instaurer une compréhension et une confiance mutuelles  et trouver des solutions, tant sur le plan affectif que dans le domaine patrimonial, qui auront l’adhésion de chacun. » (Extrait de actusen.com du 14/10/2016)

En savoir plus sur https://actusen.com/index.php/2016/10/14/la-mediation-familiale-comme-alternative-aux-conflits-familiaux-au-senegal/

La Lettre de la Fenamef n°15 juin juillet 2016


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« Médiation Familiale dans les situations de vieillissement
La commission qui suit cette question a décidé de proposer aux adhérents de la Fédération une journée de travail sur cette démarche de développement des services. A la fois journée d’information et d’échanges, elle sera ouverte aux administrateurs des associations gestionnaires afin de les sensibiliser à cette question et de leur permettre de se positionner sur l’ouverture de la médiation à ces questions. Cette journée est prévue le 10 Octobre 2016.

10 octobre
Journée de sensibilisation : « L’ouverture de la médiation familiale aux situations de vieillissement » (Paris)
Public : adhérents FENAMEF

17-18 novembre
Journée de formation : « Découverte de la démarche de médiation en situation de vieillissement » (Paris)
Public : travailleurs sociaux, médicaux, personnels des services gérontologiques, aides à domiciles… amenés à intervenir auprès des personnes âgées et de leurs familles  » (Extrait de La Lettre de la Fenamef n°15)

En savoir plus sur http://www.fenamef.asso.fr/component/users/?view=login