Rapport annuel 2015 du Médiateur du groupe ENGIE


ENGIE

« Le 10 juin 2016, Jean-Pierre Hervé, Médiateur du Groupe ENGIE, a remis son rapport d’activités 2015 à Isabelle Kocher, Directeur Général du Groupe. Publié chaque année, ce rapport présente les résultats de l’action du Médiateur et s’inscrit, depuis cette année, dans le cadre du Code de la Consommation ; en effet, depuis le 25 février 2016, le Médiateur du Groupe ENGIE est agréé Médiateur de la Consommation par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM). (…)

En 2015, le nombre de sollicitations a fortement diminué (- 40 %) en raison d’une performance accrue du service clientèle, tandis que le nombre de médiations réalisées a progressé de plus de 50 % par rapport à 2014. Une évolution qui s’explique en partie par l’exigence accrue des clients vis-à-vis de leur fournisseur d’énergie, dans un contexte de révolution du secteur au sein duquel se développent de multiples offres et services. Plus de 80 % des avis émis lors des médiations ont été acceptés par les parties et mis en œuvre. Enfin, le délai moyen de traitement des dossiers a été de 67 jours, quand la loi exige qu’il soit de moins de 90 jours » (Extrait de zonebourse.com du 13/06/2016)

En savoir plus sur http://www.zonebourse.com/ENGIE-S-A-4995/actualite/Engie-Le-Mediateur-du-Groupe-ENGIE-publie-son-rapport-annuel-2015-22512868/

Belgique : Près de 3.000 plaintes au service de médiation pour le consommateur


Près de 3.000 plaintes au service de médiation pour le consommateur

« Officiellement lancé le 1er juin 2015, le service de médiation pour le consommateur a reçu, au cours de sa première année de fonctionnement, 2.921 plaintes, dont près d’une sur 5 était liée à un problème de garantie.

«Au total, 2.174 plaintes répondaient de manière positive aux critères légaux du service de médiation pour le consommateur et ont été traitées directement par le service. Les 747 plaintes restantes ont été, dans la grande majorité, transférées aux entités de médiation qualifiées, tel que la Commission de Conciliation pour la Construction, la Commission des Litiges de Voyage ou encore le Centre Européen des Consommateurs», a précisé le service qui publie ce jeudi son premier rapport annuel.

Selon ce dernier, 19% des plaintes concernaient un problème de garantie. «C’est chez Media Markt que ce type de litiges survient le plus souvent. Nous retrouvons également Media Markt en tête de la liste d’entreprises avec 67 dossiers de plaintes. Suivent Vanden Borre avec 33 plaintes et Krëfel avec 31 plaintes», a ajouté le service de médiation.

Par ailleurs, près de 60% des plaintes réceptionnées ont été clôturées à l’issue de l’année 2015, s’est-il félicité. Dans près de la moitié des cas (48,5%) le dossier a débouché sur un règlement à l’amiable tandis que 13% des consommateurs ont choisi de retirer leur plaintes au cours de la procédure. Enfin, dans 38,5% des dossiers, le service de médiation pour le consommateur a émis une recommandation, aucun règlement à l’amiable n’ayant pu être négocié.  » (Extrait de lavenir.net du 9/06/2016)

En savoir plus sur http://m.lavenir.net/cnt/dmf20160609_00838775/

1ère liste des médiateurs de la consommation établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation


Médiation de la consommation

« Les médiateurs de la consommation :

Assurance

Le médiateur de l’assurance

 

Banque, Établissements de crédits

Le médiateur auprès de l’Association Française des Sociétés Financières

 

Commerce Coopératif et Associé 

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé

 

Eau

Le médiateur de l’eau

 

Energie

 

Produits et services financiers

Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

 

Telecom

Le médiateur des Communications électroniques

 

Transport Île-de-France

Le médiateur du groupe RATP

 

Voyages, tourisme

Le médiateur du tourisme et voyage

Dernière mise à jour : 14/04/2016 (Extrait de economie.gouv.fr)

En savoir plus sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission

Courtiers en crédit : l’Apic lance sa médiation en ligne


Philippe Taboret, directeur adjoint Cafpi

« Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, applicable au 31 décembre 2015, l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits annonce ce mercredi 27 avril la mise en place d’une médiation, principalement en ligne. Elle insiste sur la gratuité de ce service.

« En dépit d’un coût supplémentaire conséquent, l’Apic et ses membres ont souhaité figurer parmi les premiers professionnels à offrir cette possibilité nouvelle », annonce Philippe Taboret, président de l’association professionnelle dans un communiqué. « Ils proposent [la médiation] directement en ligne, via un site indépendant dédié à la médiation de la consommation, ce qui est une première. » (Extrait de cbanque.com du 27/04/2016)
En savoir plus sur http://www.cbanque.com/actu/57724/courtiers-en-credit-apic-lance-sa-mediation-en-ligne#RyjHmTzoGVZHDXSo.99

article : « Comment mettre en place le nouveau droit à la médiation dans les litiges de consommation » par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.


 

retour accueil village

« L’article L. 152-1 du Code de la consommation offre au consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et oblige le professionnel à garantir un recours effectif, facultatif et gratuit à ce nouveau droit.

La médiation de la consommation s’applique à tous litiges nationaux ou transfrontaliers entre consommateurs et professionnels.

En sont exclus les services d’intérêt général non économiques, les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, et les prestataires publics de l’enseignement supérieur.

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels ont l’obligation de se mettre en conformité avec l’ensemble de ce nouveau dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges ». (Extrait de village-justice.com du 22/04/2016)

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Comment-mettre-place-nouveau-droit,22001.html#GKZucScYQeLKro9U.99

Maroc: la Fédération nationale du e-commerce au Maroc (FNEM) a mis en place une plate-forme de litiges appelée «e-litige»


Une plate-forme «e-litige» est à la disposition de tous: Le saviez-vous ?

« Partant du principe que toute forme de commerce peut être sujette à des litiges et des arnaques, la Fédération nationale du e-commerce au Maroc (FNEM) s’est retroussé les manches, en 2012 déjà, pour assurer la meilleure gestion possible au secteur de l’e-commerce

C’est ainsi que dans le but de mieux défendre, de fédérer et de représenter l’ensemble des acteurs du e-commerce et de la vente à distance, la Fédération a mis en place une plate-forme de litiges communément appelée «e-litige» qui gère les différends existant entre les e-commerçants et les e-consommateurs. Une plate-forme aujourd’hui fonctionnelle et qui a très vite trouvé sa place dans le paysage du commerce électronique. Il faut dire que cette plate-forme est coiffée d’un service de médiation, qui garantit et gère la gestion des différends liés à l’Internet et qui existe entre les deux parties d’un litige. Ce service de médiation dispose d’une charte de déontologie, qui garantit le respect des principes d’un commerce conforme à la réglementation en vigueur et qui permet aux différentes parties en litige de remédier et de résoudre à l’amiable leurs démêlés. » (Extrait de aujourdhui.ma du 2/04/2016)

En savoir plus sur http://aujourdhui.ma/economie/une-plate-forme-e-litige-est-a-la-disposition-de-tous-le-saviez-vous

« LES JEUDIS DALLOZ » : Médiation de la consommation : se mettre en conformité et limiter les risques – Paris 19 mai 2016


« Peu s’y sont préparés et pourtant, c’est devenu une réalité : depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel est obligé de proposer une procédure de médiation en vue de la résolution amiable des litiges individuels de consommation. Mais quelle est la portée réelle de cette nouvelle obligation ? Quels sont les contrats concernés ? Comment concilier son dispositif de médiation existant avec l’exigence d’indépendance du médiateur ? Comment minimiser ce surcoût pour l’entreprise ?

Étienne PETIT, Avocat, premier Médiateur du Commerce, Associé et coopératif agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation » (Extrait dedalloz-formation.fr)

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Article : « Litiges entre professionnels et consommateurs : médiation de la consommation » par Catherine d’Estais, Avocat.


« Tout professionnel a l’obligation de proposer systématiquement au consommateur la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un processus de médiation.

Le professionnel doit définir le dispositif de médiation qu’il souhaite mettre en place en choisissant entre médiation interne (personne au sein de l’entreprise) ou médiation externe (sectorielle ou conventionnelle).

Les principaux secteurs déjà couverts sont les secteurs de l’assurance, de la banque, de l’audiovisuel, des télécoms, du l’e-commerce, de l’énergie, du tourisme et du transport aérien.

Le professionnel doit garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en lui communiquant à la fois l’existence de cette procédure de médiation ainsi que les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande, sur son site Internet ou sur tout autre support adapté. Il y mentionne également l’adresse du site Internet du ou de ces médiateurs. » (Extrait de village-justice.com du 29/03/2016)

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/litiges-entre-professionnels,21796.html#muYgSIH4ZXKMx4WK.99

 

Consommation : la Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV) et la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA) signent un accord de partenariat


 

« Le 22 mars dernier, Monsieur PETIT, Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), et Monsieur TEYSSIER, Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), ont signé un accord de collaboration afin de favoriser les échanges, la connaissance réciproque et la coopération dans le traitement des éventuels litiges relevant d’un champ de compétence commun, celui du tourisme.

Parmi ses 90 enseignes membres, la MCCA regroupe plus d’une dizaine d’enseignes dans le secteur touristique tels qu’E. Leclerc Voyages, Best Western, Inter-Hôtel, Qualys Hôtel, Relais du Silence. » (Extrait de tourmag.com du 25/03/2016)

En savoir plus sur http://www.tourmag.com/La-MTV-et-la-Mediation-du-Commerce-Cooperatif-et-Associe-signent-un-accord-de-partenariat_a79580.html

Consommation : la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN) a mis en place la plateforme MEDIATION-SERVICE.FR


Médiateur professionnel, une antériorité sur la médiation de la consommation

« Les professionnels peuvent donc continuer de faire appel aux médiateurs professionnels pour les aider à se mettre en conformité dans les meilleures conditions possibles, au regard de leur obligation relative à la médiation de la consommation. Ils peuvent adhérer à la plateforme MEDIATION-SERVICE.FR qui les met en règle et les médiateurs professionnels se chargent ensuite d’effectuer les démarches d’officialisation. » (Extrait de officieldelamediation.fr du 15/03/2016)

En savoir plus sur http://www.officieldelamediation.fr/2016/03/15/mediateur-professionnel-une-anteriorite-sur-la-mediation-de-la-consommation/

Consommation : les tarifs de la médiation sur le site Médicys


Les  tarifs des deux forfaits de médiation « e.mediation » et « sur-mesure » de la plateforme numérique Médicys créée à l’initiative de la Chambre nationale des huissiers de justice.

En savoir plus sur http://www.medicys.fr/index.php/tarifs-mediation/