Mali : Rapport 2016 du Médiateur de la République


Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, Chef de l’Etat, à l’occasion de la remise des Rapports Annuels 2012 et 2013 du Médiateur de la République

« Le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, a présenté hier le Rapport 2016 de son institution au président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita. La cérémonie solennelle s’est déroulée dans la salle des banquets du Palais de Koulouba, en présence du Premier ministre, Abdoulaye Idrissa Maïga et de plusieurs membres du gouvernement.
Depuis sa nomination en 2013, Baba Akhib Haïdara remet, pour la quatrième fois, le rapport annuel de sa structure au chef de l’Etat. Celui de 2016, un document de 75 pages, reflète les efforts louables consentis par le Bureau du Médiateur afin de faire face aux attentes légitimes des citoyens confrontés aux dysfonctionnements récurrents des services de l’administration publique. Brièvement présenté par le médiateur, ce rapport met un accent particulier sur l’instauration des relations confiantes entre les citoyens et l’administration, sur la promotion de l’esprit de service public et sur le renforcement d’une culture démocratique nationale.
Pour la période de référence, le Bureau du médiateur s’est particulièrement intéressé aux demandes adressées aux services publics et qui sont restées sans réponse. Le Bureau du Médiateur de la République a ainsi accueilli et orienté 2 975 de nos concitoyens venus exposer des préoccupations ou des litiges rencontrés dans leurs relations avec l’administration publique. Sur ces 2 975 visiteurs, 1 550 (soit 52%) ont été reçus au niveau des délégations territoriales du Médiateur de la République.

Ce pourcentage souligne le recours croissant aux services du Médiateur par les populations des régions. Selon Baba Akhib Haïdara, l’action de sa structure dans les régions est donc appelée à se renforcer afin de répondre aux sollicitations actuelles, mais aussi à celles qui s’exprimeront dans le cadre de la libre administration des collectivités que prévoit la politique de décentralisation.
Par ailleurs, le Médiateur de la République a expliqué que l’ensemble des visites a conduit à 171 saisines formelles ayant fait l’objet de dossiers enregistrés. Il a précisé que 106 de ces dossiers ont été entièrement traités et clôturés.
Les 65 dossiers restants sont en cours de traitement. Comme dans les années antérieures, les réclamations ont concerné majoritairement les questions domaniales et foncières, les attentes en matière de justice et de protection sociale ainsi que la gestion des carrières des agents de l’Etat.
Au sujet de la gestion des carrières des agents de l’Etat, les saisines portent sur les décisions de mise à la retraite et plus spécifiquement sur les contestations relatives au corps du départ à la retraite.
En effet, divers dysfonctionnements affectent quelquefois la détermination de ces corps de départ à la retraite, conduisant à des situations d’inquiétude.

Le Médiateur de la République s’est dit convaincu qu’une procédure de régularisation de tels cas contribuerait à améliorer la perception d’une administration publique qui «doit savoir reconnaître honnêtement les services rendus et respecter le statut dans lequel ces services ont été rendus».
Cette conviction est partagée par le président de la République. Ibrahim Boubacar Keïta a clairement indiqué qu’il était important de faire en sorte que les travailleurs en fin de carrière ne soient pas des misérables. «Le devoir de servir la patrie au Mali est d’une reconnaissance assez faible », a déploré le président de la République.

Ainsi prônera-t-il la culture «du devoir collectif de reconnaissance envers ceux d’entre nous qui ont tout donné à la patrie».
Ibrahim Boubacar Kéita a affirmé, à propos du rapport 2016, que sa qualité révèle la pertinence de l’objet de la mission confiée au Médiateur Baba Akhib Haïdara. Lui qui a su raviver l’âme du Bureau du Médiateur pour en faire un espace d’intermédiation publique et crédible. Il a, par ailleurs, rappelé la genèse de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) qui reste un cadre unique en son genre, à travers le monde.

« Sous votre égide, l’EID a singulièrement avancé », s’est réjoui le président de la République. En effet, lors de la session 2016 de cet espace, le Médiateur de la République a enregistré 234 interpellations, dont 22 ont fait l’objet d’une lecture publique. – Issa DEMBÉLÉ » (Extrait de maliactu.net du 23/06/2017)

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Mali – Comité de suivi de l’Accord : la médiation salue les progrès du gouvernement


 

« Contrairement à la précédente session, les travaux de la seizième session du CSA (Comité de suivi l’Accord) se sont ouverts, hier lundi, à l’ex-CRES (Centre régional pour l’énergie solaire) de Badalabougou sur des notes d’espoir pour les acteurs du processus de paix de notre pays qui ont tous répondu à l’appel de la Médiation internationale.

L’ouverture des travaux était placée sous la présidence du président du CSA, Ahmed BOUTACHE, en présence des autres membres de la médiation ; des diplomates de certains pays amis du Mali.

Cette session se focalisera essentiellement sur les avancées enregistrées, depuis Réunion de Haut niveau du 10 février 2017. Au cours des travaux, le gouvernement du Mali procédera à la présentation des progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord, notamment en ce qui concerne la mise en place des autorités intérimaires, la tenue de la conférence d’entente nationale ainsi que l’opérationnalisation des patrouilles mixtes, etc.
De leurs côtés, les présidents des commissions DDR, SSR et intégration ainsi que la médiation feront le point de leurs différentes activités. Ils (ces travaux de commission) seront marqués par la présentation du rapport du sous-comité Défense et Sécurité.
À l’ouverture des travaux, l’Adjoint au chef de la MINUSMA, Davidse KOEN, a souligné qu’il y avait eu beaucoup de progrès qui ont été enregistrés, depuis la réunion ministérielle du 10 février 2017 sur l’Accord, sur beaucoup de points. Il s’agit entre autres des questions de révision constitutionnelle, l’opération du MOC (Mécanisme opérationnel de coordination) de Gao, la mise en place des autorités intérimaires à Gao, Kidal et Ménaka.
Toutefois, a-t-il reconnu, beaucoup reste à faire, notamment, en ce qui concerne la sécurité du pays, le cantonnement, les autorités intérimaires de la région de Tombouctou et Taoudénit.
Selon lui, les travaux de cette 16e session seront mis à profit par les acteurs pour faire le point des progrès réalisés et identifier les voies et moyens d’accélérer le reste du processus.
Sur la question des autorités intérimaires de Tombouctou et de Taoudénit, il a indiqué qu’il y avait eu des progrès, ces derniers temps, entre le gouvernement et les protagonistes, sur cette question.
Selon lui, le gouvernement pourra mettre en place dans un meilleur les autorités intérimaires au niveau de ces deux régions. » (Extrait de mali-web.org du 04/04/2017)

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Mali : le Médiateur de la République publie un manuel pour développer une approche cohérente des procédures de traitement des réclamations par ses collaborteurs


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« Dans le but d’établir une approche cohérente des procédures de traitement des réclamations et des interpellations, de développer un comportement professionnel chez tous les collaborateurs du Médiateur de la République et de faciliter aux citoyens l’accès aux services concernés, un directeur pays Pnud Mali, Boubou Dramane Camara, a procédé, le 8 novembre 216, dans les locaux du Médiateur de la République, à la présentation du manuel de procédure pour le bureau du Médiateur de la République.  » (Extrait de maliweb.net du 9/11/2016)

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Mali: L’équipe de médiation internationale appelle à des sanctions


Si le mot « sanction » contenu dans l’article de presse s’avère exact, on se dirigerait vers ce que l’on appelle dans le jargon une « médiation musclée ».

médiation internationale dirigée par l'algérie au Mali

« L’équipe de médiation internationale dirigée par l’Algérie , qui comprend l’ONU, l’UE, l’Union africaine et  la CEDEAO, a indiqué qu’elle est « profondément préoccupée » par les récents affrontements dans le Nord du Mali et fait planer la menace de prendre des sanctions des responsables de la violence

Elle  « estime que cette situation ne peut plus durer sans compromettre l’essence de cet accord de paix » , selon un communiqué publié,  à l’issue d’une réunion du comité de suivi l’accord de paix.

Elle a exhorté toutes les parties à «respecter pleinement leurs engagements et leurs responsabilités et leurs exigences, en particulier, le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour une mise en œuvre rapide de l’accord ». (Extrait de intellivoire.net du 22/09:2016)

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Mali : rapport annuel 2015 du Médiateur de la République


Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, Chef de l’Etat, à l’occasion de la remise des Rapports Annuels 2012 et 2013 du Médiateur de la République

« Le délégué du médiateur de la République à Sikasso, Amadou Diallo a fait une présentation détaillée du rapport annuel 2015 qui comporte cinq grandes rubriques relatives entre autres aux activités de traitement des réclamations par l’institution, l’organisation de la 20e session de l’Espace d’interpellation  démocratique et le renforcement des capacités institutionnelles.
Selon lui, les services du Médiateur de la République ont enregistré 228 réclamations provenant de l’ensemble du territoire. Ces réclamations sont relatives aux affaires domaniales et foncières, aux décisions de justice, à la gestion des carrières et à  la protection sociale. 141 réclamations proviennent du District de Bamako. Sikasso dépasse les autres régions avec 21 réclamations.

Dans le cadre du traitement des dossiers de réclamation et d’interpellation à l’EID dont le Médiateur a été saisi en 2015, beaucoup de griefs ont été faits à l’administration surtout en ce qui concerne les dysfonctionnements et les insuffisances constatées dans certains textes.
A Sikasso, les débats ont porté essentiellement sur le foncier, l’indemnisation des  paysans dont les champs ont été touchés par les installations de l’interconnexion électrique entre le Mali et la Côte d’Ivoire. Les participants ont également évoqué le retard constaté dans le traitement de certains dossiers et les difficultés d’application des décisions de justice.

La délégation nationale a apporté des réponses  appropriées aux préoccupations soulevées notamment en ce qui concerne les indemnisations des victimes des expropriations pour des raisons d’utilité publique. Selon le secrétaire permanent du Médiateur, les indemnisations ont commencé par le cercle de Bla dans la région de Ségou. Les participants ont été également informés de l’ouverture de la campagne du 1er juillet au 30 septembre 2016 pour les préparatifs de la prochaine session de l’EID. A la fin de la rencontre, une copie du rapport a été officiellement remise au gouverneur de la Région de Sikasso. » (Extrait de maliactu.net du 10/08/2016)

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Conflit malien: signature d’un accord de paix entre les mouvements armés sous la médiation du Niger


« La Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et la Plate-forme du 14 juin, deux mouvements maliens opposés, ont signé dimanche à Niamey un document d’entente intitulé « La Déclaration de Niamey » prévoyant le retour du calme à Kidal et dans le nord du Mali en général, a-t-on appris à Niamey de source officielle.

Cet accord est intervenu sous la médiation du Niger, à la faveur d’un intense travail d’échanges mené avec le soutien du ministre nigérien de l’Agriculture Albadé Abouba.

Le document d’entente a été paraphé par Alghabass Ag Mohamed Ali et Hanoune Ag Intalla au nom de la CMA et de la Plate-forme du 14 juin en présence du Premier ministre nigérien Brigi Rafini et de l’ambassadeur d’Algérie au Niger Ballal Azzouz, également facilitateur.

Pour Brigi Rafini, la signature de ce document consacre une entente très forte entre ces deux mouvements en conflit dans le nord du Mali. « C’est extrêmement important pour vous-mêmes, pour le Mali, pour le Niger et pour toute la sous-région », a-t-il déclaré aux représentants des mouvements. » (Extrait de maghrebemergent.info du 18/07/2016)

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Mali : 1er anniversaire de la mise en œuvre de l’accord de paix et de réconciliation au Mali


« L’Union européenne (UE) a salué hier le rôle «décisif» joué par l’Algérie à la tête de l’équipe de médiation internationale, pour la conclusion de l’Accord de paix et de réconciliation au Mali, et sa mise en application effective. «L’UE salue le rôle décisif joué par l’Algérie dans le processus de paix au Mali», ont souligné les ministres des Affaires étrangères des 28 États membres de l’Union, dans leurs conclusions sur le Sahel adoptées, à l’issue de leur Conseil tenu au Luxembourg.

Un an, jour pour jour, après la signature le 20 juin 2015 de l’accord de paix et de réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, les parties signataires ont procédé, dimanche à Bamako, sous l’impulsion d’Alger, à la signature du document d’entente pour l’installation des autorités intérimaires au Nord du Mali. Après deux reports, la neuvième session ordinaire du comité de suivi de l’accord a eu lieu les 13 et 14 juin. Les trois parties se sont accordées sur les modalités pratiques de la mise en place des autorités au nord du Mali : installation prévue du 15 juillet au 25 août et redéploiement des services de l’Etat du 15 juillet au 15 août. » (Extrait de elmoudjahid.com du 21/06/2016)

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Mali : le rapport annuel 2015 du Médiateur de la République


« Lors de la présentation de son rapport 2015, le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, dans son exposé, a fait un constat inquiétant sur le comportement de l’administration vis-à-vis des usagers. A ce jour, le Médiateur pense que les citoyens ont beaucoup perdu confiance en l’administration.

Après avoir présenté le rapport annuel 2015 au Président de la République, le Médiateur de la République était hier mercredi 8 juin 2016 face à la presse pour parachever les exigences de la loi qui impose à l’institution de partager ledit rapport avec le public. C’était en présence de ses collaborateurs, dans les locaux de son institution.

Le but de cette rencontre, selon lui, est de mettre les informations à la disposition des professionnelles de media afin d’informer l’opinion publique.

Une administration sourde aux correspondances des usagers

A en croire Baba Akhib Haïdara, le travail du bureau du Médiateur consiste à essayer de bien comprendre comment fonctionnent l’administration publique et comprendre la nature des relations entre l’administration et ses usagers. C’est pour cela qu’il a mis l’accent sur les relations entre les citoyens et l’Etat. Baba Akhib Haïdara dresse dans son rapport 2015 un tableau très sombre du comportement de l’administration vis-à-vis des usagers. De son point de vue, le grand problème c’est que les citoyens ont perdu beaucoup de leur confiance en l’administration. Mais qu’à cela ne tienne, il affirme que ce n’est pas toujours la faute des agents de l’administration. Mais ce n’est pas aussi, selon lui, toujours la faute ou la faiblesse des usagers du fait que beaucoup sont encore analphabètes.  Il est à ses yeux important de construire une relation de confiance. A ce titre, Baba Akhib Haïdara pense qu’il faut surtout commencer par la loi de 1998 qui règle les relations entre les citoyens et l’administration. A l’en croire, cette loi fait obligation aux agents de l’Etat d’avoir un certain nombre d’attitudes lorsque le citoyen s’adresse à eux. La première des choses est que lorsqu’un usager écrit à l’administration pour poser un problème, celle-ci est tenue par la loi de lui répondre par écrit dans un délai de 30 jours. Le triste constat est que ça ne se passe pas correctement. « C’est fort de ce constat que nous avons jugé d’organiser une assise (atelier, symposium) avec l’administration pour savoir les raisons pour lesquelles l’administration ne répond pas aux usagers dans les délais réglementaires», a rappelé Baba Akhib Haïdara. » (Extrait de maliactu.net du 9/06/2016)

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Mali : Formation des magistrats aux modes alternatifs de règlement des conflits


magistrats

« A l’initiative de l’Institut national de formation judiciaire Me Demba Diallo (INFJ), des magistrats de notre pays apprennent à se familiariser avec les «Modes alternatif de règlement des conflits», au cours d’un atelier de trois jours dont l’ouverture était présidée, hier mercredi 10 février, par le Directeur général de l’INFJ, Mohamed Sidda Dicko, en présence de plusieurs hauts magistrats maliens.

Au cours de cet atelier, les participants seront outillés sur d’autres modes de règlements des conflits comme la justice transitionnelle, qui sera expliquée par Elie Kéita, Conseiller à la Cour Suprême, l’arbitrage, présenté par Toubaye Koné, Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako, la conciliation, exposée par Mahamadou Berthé, premier Président de la Cour d’Appel de Bamako et la médiation pénale, traitée par Mamadou Tidiane Dembélé, Procureur général près la Cour » (Extrait de maliactu.net)

Pour en savoir plus : http://maliactu.net/mali-modes-alternatifs-de-reglement-des-conflits-des-magistrats-sur-les-bancs/

Application de l’accord de paix au Mali : une nouvelle médiation algérienne


 

Koulouba

« Plus de 6 mois après la signature de l’Accord de paix inter malien, une réunion s’est tenue à Alger, la semaine dernière, pour tenter de dénouer les blocages. Inquiets des attaques terroristes dans la région, les participants ont rappelé l’urgence d’appliquer l’accord de paix.

Durant 4 heures de réunion à huis clos, le protocole avait installé les participants autour d’une longue table. D’un côté, tous les pays de la médiation internationale, de l’autre, tous les acteurs maliens, mouvements armés comme gouvernement. «Le but de ces consultations est de procéder à une évaluation objective de l’état et des perspectives du processus de paix en cours», a déclaré le ministre algérien des Affaires étrangères Ramtane Lamamra.
Pourtant, selon les textes de Droit international, depuis la signature de l’accord, le 20 juin dernier à Bamako, ce n’est plus le rôle de l’Algérie d’organiser des réunions sur l’accord de paix inter malien.
Cette réunion, qui était prévue depuis la dernière réunion du Comité de suivi en mi-décembre, pousse un participant à s’interroger : «On se demande si Alger veut maintenir son leadership dans le dossier, si elle veut aider son voisin, ou si l’intérêt c’est la sécurité dans le nord du Mali?»  Dans les coulisses, même si on salue l’absence d’affrontements armés entre les mouvements armés du Nord et l’armée malienne, on sait que l’application de l’accord de paix coince. «Le gouvernement malien fait son travail, mais il n’est pas sincère», regrette un observateur. » (Extrait de koulouba.com du 26/01/2016)

Pour en savoir plus : https://koulouba.com/crise-malienne/application-urgente-de-laccord-de-paix-mali-nouveau-role-de-mediation-algerienne

Mali : La médiation pénale va se mettre en place


« La salle Wa Kamissoko du CICB a abrité, mardi 29 décembre 2015 un atelier de formation des médiateurs pénaux du ressort judiciaire de la Cour d’appel de Bamako. Organisé par la direction nationale des affaires judiciaires et du sceau (DNAJS, l’atelier avait pour thème « La médiation pénale : mode alternatif de règlement des litiges et outil de préservation de la paix publique ». La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé. C’était en présence du président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily et du procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Malamine Coulibaly. » (Extrait de notrenation.com du 29/12/2015)

Pour en savoir plus : http://notrenation.com/?Justice-malienne-La-mediation