« Pour commencer, il convient de définir ce qu’est une mesure de justice restaurative. À la suite d’une première expérimentation de Rencontre Détenus-Victimes mise en place à la maison Centrale de Poissy en 2010 avec la participation de Robert Cario en tant que membre de la communauté et Paul Mbanzoulou en tant qu’animateur, l’entrée en vigueur de la loi du 15 août 2014 marque un nouveau tournant pour la justice restaurative française. L’objet de cet article est de présenter ce processus et son développement plus spécifiquement auprès des mineurs.
Cette nouvelle pratique est pour la première fois officiellement reconnue et institutionnalisée au sein de l’article 10-1 du Code de procédure pénale. Cette loi s’applique autant pour les majeurs que pour les mineurs. La mesure de justice restaurative est définie comme :
« toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission ».
Cette nouvelle pratique est pour la première fois officiellement reconnue et institutionnalisée au sein de l’article 10-1 du Code de procédure pénale. Cette loi s’applique autant pour les majeurs que pour les mineurs. La mesure de justice restaurative est définie comme :
« toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission ».
Dans ce livre, l’auteur met en lumière sa découverte d’un nouveau modèle de justice dénommé la « justice restaurative » qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu’il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes concernées par une infraction un espace de dialogue nouveau, inédit, volontaire et sécurisé. Ce nouveau paradigme met ainsi l’accent sur la responsabilisation, le retissage du lien social et la restauration de tous. Cet ouvrage définit les fondements des rencontres restauratives et démontre pourquoi et comment il est possible de les mettre en oeuvre de façon viable au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La Conférence restaurative y occupe une place centrale, particulièrement adaptée à la délinquance juvénile. (Extrait éditeur)
« Le visionnement du documentaire de la réalisatrice Pauline Voisard sera le point de départ d’une discussion entre la réalisatrice, des médiateurs et médiatrices, des personnes médiées ayant participé au film et vous, chers partenaires de la francophonie.
Nous serions ravis de vous compter parmi nous lors de ce rendez-vous des plus enrichissants pendant lequel nous, francophones de tout pays, pourrons partager nos expériences et nos pratiques dans un but commun : accompagner les personnes en difficulté et les aider à défendre leurs droits, à faire entendre leur voix dedans et en dehors des systèmes de justice pénaux.
L’événement, en ligne et gratuit aura lieu le :
MERCREDI 25 JANVIER 2023 – 15H00 (UTC+1, Europe)
EN LIGNE
Nous aurons le privilège de vous présenter une femme québécoise d’exception et une artiste engagée qui nous livre ici un travail inédit. En nous ouvrant les portes du Service correctionnel Canada et du réseau Équijustice, la réalisatrice Pauline Voisard nous offre une immersion dans un processus remarquable, aux côtés des médiateur.trice.s et des personnes touchées par un crime.
Pour obtenir le lien de connexion à cette e-projection, confirmez votre présence avant le 17 janvier en remplissant le formulaire suivant: https://forms.office.com/r/uMTzL9u9uw
« Au cours de ce webinaire, Delphine Griveaud nous présentera quelques résultats de sa thèse de science politique sur la justice restaurative en France, avant d’ouvrir une discussion avec les participants et participantes. Cette thèse est le produit d’une enquête de plus de trois ans, entre 2016 et 2020, en immersion dans le monde de la justice restaurative en France. Durant cette période, elle a participé à un grand nombre d’évènements, de formations, de réunions de travail, de programmes, qui ont rythmé le développement de la justice restaurative au cours de cette période. Elle a également réalisé 71 entretiens avec des personnes investies à différents degrés et depuis différents secteurs dans ce développement : des salariés et bénévoles associatifs, des professionnels de l’administration pénitentiaire mais également d’autres services publics (école, municipalité), des magistrats, des politiciens, des hauts fonctionnaires, des hommes et femmes de foi, des participants aux programmes… Elle reviendra sur l’émergence et l’institutionnalisation de la justice restaurative en France, avant d’approfondir les relations existantes entre praticiens et justice restaurative, puis entre institution judiciaire et justice restaurative.
Vous pouvez vous inscrire par retour de mail avec comme objet : « Inscription 28 novembre » et vous recevrez le lien pour participer par retour de mail la veille du webinaire : contact@questiondejustice.fr
« Depuis l’introduction de l’article 10-1 dans le code de procédure pénale, le mouvement de développement de la justice restaurative en France a pris un essor particulier. En 2017, trois ans après la loi du 15 août 2014, l’IFJR a souhaité conduire une étude visant à documenter et fournir des éléments d’analyse sur ce développement et la manière dont il influence le système de justice pénale français. En effet, l’introduction de la justice restaurative en France apparait, à l’image de nombreux pays, comme un élément de solution à une crise du système de justice pénale. C’est le constat de cette crise, dans le cadre de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2013 (1), qui a favorisé le soutien politique apporté à l’idée d’introduire la justice restaurative en droit français sur la base de la transposition de la directive européenne du 25 octobre 2012. La justice restaurative se présentait alors comme un outil de nature à permettre aux victimes et aux auteurs d’infraction pénale de trouver une réponse à leurs attentes, principalement synthétisées sous la forme d’une demande de réparation et d’une considération plus affirmée de la victime, d’une resocialisation de l’auteur de l’infraction et d’un rétablissement de la paix sociale (2.)
Encore fallait-il que la justice restaurative puisse être concrètement intégrée dans le système. Il convenait en premier lieu de construire les éléments, à la fois méthodologiques et organisationnels, opérationnels pour installer les premiers programmes. Sur la base de ces premières expérimentations, l’IFJR a conduit des évaluations poussées entre 2015 et 2017. Celles-ci ont montré tout le potentiel de la justice restaurative en ce qui concerne, d’une part, la satisfaction des attentes des participants (alors même que ceux-ci étaient largement déçus par le système de justice pénale) et, d’autre part, le renforcement des compétences des professionnels qui participent à leur mise en œuvre et l’amélioration des conditions de l’exercice de leurs missions à l’égard des publics qu’ils accompagnent (3.)
Ces évaluations ne portaient toutefois que sur des échantillons réduits et prenaient la forme d’un diagnostic local plutôt que d’une évaluation ayant vocation à être généralisée. Elles concernaient quelques participants et professionnels, impliqués dans une mesure, dans le cadre d’un programme. À partir de 2017, l’IFJR a poursuivi l’objectif d’élargir le spectre de
cet effort d’évaluation de l’impact de la justice restaurative sur le système de justice pénale en conduisant une enquête nationale. Il convenait, dans un premier temps, de mesurer l’ampleur du phénomène. À partir de 2017, l’IFJR a conduit un effort de recensement systématique des programmes se déclarant comme visant à mettre en œuvre des mesures de justice restaurative (au sens de l’article 10- 1 CPP). À partir de cette identification, il convenait de préciser les contours opérationnels du phénomène en précisant la nature et les formes de ces programmes ainsi que les difficultés rencontrées par leurs promoteurs. Cet angle d’approche est celui qui a été adopté pour l’enquête conduite en 2018, laquelle a pu mettre en évidence une grande diversité de pratiques bien qu’une large majorité de programmes soit focalisée, pour le moment, sur les rencontres condamnés-victimes (RCV). Elle a également mis en évidence le très fort intérêt et la motivation des professionnels du secteur judiciaire (principalement de l’administration pénitentiaire) ou parajudiciaire (aide aux victimes principalement dans notre étude), alors même que ces derniers éprouvaient des difficultés importantes dans la mise en place de ces programmes, eu égard au manque de moyens pour y parvenir 4
En 2019, tout en poursuivant l’identification et l’étude des programmes, l’IFJR a focalisé son étude sur les mesures de justice restaurative mises en œuvre entre 2017 et 2018, en s’intéressant aux retours d’expérience des personnes qui y ont participé en tant que victimes ou auteurs d’infractions pénales. Cette étude a montré la grande satisfaction de ces personnes qui ont pu y trouver des dispositifs adaptés à une prise en compte humaine de leurs attentes, dans le respect de leur parole et de leurs aspirations 5. Cette étude contrastait avec celles qui ont pu être conduites auprès de justiciables quant à leurs perceptions du système de justice pénale et ayant démontré leur grande insatisfaction, pire, leurs espoirs déçus 6 . En 2020, l’enquête a tout d’abord poursuivi l’étayage de l’étude des effets des mesures de justice restaurative en agrégeant aux retours d’expériences de participants aux mesures de 2017 et 2018, ceux des participants aux mesures de 2019. L’enquête a aussi recentrée l’étude du développement des programmes sur des indicateurs plus précis à partir des observations des coordinatrices de nos antennes. Un troisième volet a alors été ajouté à l’enquête, afin de rendre également compte de l’impact de ces programmes de justice restaurative sur les professionnels et intervenants en justice restaurative impliqués. Ce faisant, l’IFJR poursuit ainsi un double objectif. Le premier, qui n’est pas un objectif de recherche mais un bénéfice secondaire, est de valoriser le travail accompli depuis désormais près de 8 ans par ces professionnels qui œuvrent chaque jour, donnent de leur personne, au service de la satisfaction des attentes des justiciables, trop souvent déçus par les lacunes du système de justice pénale. Le second, objectif principal decette étude, est de mesurer l’impact de l’opérationnalisation de la justice restaurative sur ces acteurs du système de justice pénale et, plus généralement, de la société, tout en rendant compte aussi de la manière dont, eux-mêmes, perçoivent les effets de la justice restaurative sur celles et ceux que ces professionnels accompagnent chaque jour. Il restait, pour 2021, à inclure dans l’enquête nationale sur la justice restaurative un quatrième et dernier volet. Celui-ci se concentre sur les bénévoles impliqués dans les programmes de justice restaurative. L’enquête 2021 qui est proposée aux lecteurs et lectrices de ce rapport réuni ces quatre volets.
La première partie du document a pour objectif de donner une photographie de l’état du développement de la justice restaurative en France en 2021 à partir des informations recueillies par les quatre antennes de l’IFJR (l’antenne Sud-Est, l’antenne Nord-Est, l’antenne Sud-Ouest et l’antenne de l’Ile de la Réunion). Ce « cliché » n’a par conséquent pas la prétention d’être exhaustif, mais tente néanmoins de rendre compte le plus précisément possible de la situation sur un territoire donné à un moment donné.
Dans une deuxième partie, l’enquête poursuit l’incrémentation des retours d’expériences des participants aux mesures de justice restauratives mises en œuvre en 2020, s’ajoutant ainsi à ceux des mesures mises en œuvre en 2017, 2018 et 2019. Ces 48 témoignages ici rassemblés mettent en exergue le vécu, ainsi que les appréciations, tant en termes de bénéfices qu’en termes de limites perçues, de ces participants et permettent de présenter les résultats que la justice restaurative génère.
La troisième partie rassemble les 25 témoignages des professionnels et intervenants de 5 sites différents des 3 sites ayant fait l’objet d’une analyse l’année précédente. Ces récits viennent compléter et enrichir les 33 retours d’expérience recueillis préalablement, en mettant en exergue des constantes indéniables, mais également des spécificités propres à chaque site qui viennent préciser, voire étayer, ces dernières. Ces points de vue offrent à voir les perspectives des professionnels et intervenants en justice restaurative issus de divers corps de métiers et exerçant des rôles distincts dans la mise en place des mesures. Ils évoquent les apports de la justice restaurative dans leurs pratiques, mais aussi les difficultés qu’ils et elles ont vécues dans ce cadre, ainsi que leur avis sur les interrelations, présentes et futures, entre justice restaurative et système de justice pénale. Ces retours, formulés par les artisans de la justice restaurative, donne matière à penser son avenir en France.
La quatrième partie intègre désormais à cette enquête les retours d’expériences de 17 bénévoles qui sont intervenus à titre de « membres de la communauté » dans des mesures de justice restaurative. À travers leur récit, ils et elles livrent leur vécu de témoins privilégiés du cheminement des personnes ayant participé à ces sessions de rencontres détenus-victimes et rencontres condamnés-victimes. Ces personnes engagées partagent également leur regard sur la justice restaurative et sur son rôle social.
Ce dernier volet vient ainsi boucler le tour des différentes perspectives par lesquelles l’Institut Français pour la Justice Restaurative propose d’observer l’objet mouvant et en devenir qu’est la justice restaurative à l’approche de ses 10 ans d’existence.
2. Rapport du jury consensus, 20 février 2013, p. 13, cons. 19. 3. Six rapports ont été rédigés à partir de 5 évaluations locales conduites sur des mesures ayant été mises en œuvre entre 2015 et 2018 : É. MATIGNON, « Rencontres Condamnés Victimes mises en œuvre par l’ADIAV et le SPIP 34, Juillet 2017, 28 p. ; B. SAYOUS et É. MATIGNON, « Rencontres Condamnés Victimes mises en œuvre par le SRJR « Île de France » de l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) et le SPIP du Val de Marnes » (1ère session), avril 2018, 30 p. ; B. SAYOUS et É. MATIGNON, « Rencontres Condamnés Victimes mises en œuvre par le SRJR « Île de France » de l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) et le SPIP du Val d’Oise (2ème session), Avril 2018, 37 p. ; B. SAYOUS et É. MATIGNON, « Rencontres Condamnés Victimes mises en œuvre par le SRJR « Île de France » de l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) et le SPIP du Val d’Oise (3ème session), Avril 2018, 30 p. ; É. MATIGNON, « Rencontres Condamnés Victimes mises en œuvre par l’antenne d’Anglet du SPIP des Pyrénées Atlantiques et l’Association Citoyenne Justice Pays Basque (ACJPB) (1ère session), Avril 2018, 38 p. ; Ch. LEGRAND, « Rencontres Condamnés Victimes mises en œuvre par l’AMAV et le SPIP Vaucluse. Rapport d’évaluation à l’issue de la première session de rencontres », Mai 2019, 42 p. ;
« Bienvenue au congrès annuel de justice réparatrice et de médiation citoyenne d’Équijustice. Cette année encore, notre réseau est fier de vous offrir un événement en ligne gratuit, ouvert à tous et toutes dans le but de démocratiser l’accès à la justice, de favoriser le partage des connaissances et de faire rayonner une certaine idée de la justice.
Pour souligner la Journée internationale du vivre ensemble dans la paix qui a lieu chaque année le 16 mai, nous verrons comment « faire société » et comment rendre justice à l’heure du pluralisme. Quels sont les défis inhérents à la pluralité idéologique, à la multiplicité des pratiques et à la diversité des personnes et des identités.
Lettre des Médiations 