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En litige avec l’administration, vous avez la possibilité de vous tourner vers le Médiateur des ministères économiques et financiers, qui a présenté mardi son rapport annuel. En 2015, il a traité 5 360 dossiers, 9 % de plus que l’année précédente, révèle son rapport annuel présenté mardi 19 avril.
« Les médiations aboutissent à un résultat favorable […] dans 60 % des cas », précise le document. La plupart des dossiers clos en 2015 (1 048) concernent la fiscalité (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, etc.). (Extrait de dossierfamilial.com du 22/4/2016)
Pour en savoir plus sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/mediateur/rapports/rapport_mediateur_2015.pdf
Lettre des Médiations 