Archives de Tag: financement

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5 novembre 2019

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financement de la médiation, médiation familiale

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LE PROJET DE LOI (n° 2272) de finances pour 2020 – LA MÉDIATION FAMILIALE


LE PROJET DE LOI (n° 2272) de finances pour 2020

TOME V JUSTICE – JUSTICE ET ACCÈS AU DROIT par  M. Dimitri HOUBRON

 

Capture.PNG 1203.PNG

En savoir plus sur http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/budget/plf2020/a2306-tV/%28index%29/depots

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10 janvier 2018

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MONTANT DES CREDITS POUR LA MEDIATION DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018


 

Capture.PNG65.PNGEn savoir plus sur https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/PLF_2018/NP_Justice_2018.pdf