François Coll, « Le médiateur du cinéma. La régulation de la concurrence et de l’offre culturelle dans le secteur de la diffusion des films » In M. Deguergue (éd.), L’art et le droit (1‑). Éditions de la Sorbonne, 2010


Plan du chapitre

Chapitre à consulter sur https://books.openedition.org/psorbonne/105565

Le Médiateur du cinéma livre son rapport 2023


« Alors que la régulation, et notamment la réforme art et essai, est au cœur des débats à Cannes, ce bilan montre que les demandes de médiation sont redevenues aussi nombreuses qu’avant la crise sanitaire, formulées majoritairement par des exploitants, mais de plus en plus par des distributeurs indépendants. 

« L’année 2023 a été marquée par la vitalité du cinéma : le retour à un niveau d’entrées antérieur à celui de la crise, une production élevée de films en France et une part de marché des films français plus que satisfaisante. Ce constat heureux, dont il faut se réjouir, recouvre une réalité plus contrastée et la médiation en est un bon baromètre », introduit Laurence Franceschini pour présenter son bilan. En effet, du côté du Médiateur du cinéma, le nombre de demandes est comparable à celui d’avant-crise : 73 demandes de médiation ont été formalisées au cours de l’année 2023, soit 29 de plus qu’en 2022 et un niveau équivalent à 2019. Le Médiateur a de plus reçu 102 demandes informelles d’intervention. » (Extrait de

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Cinéma : article 7 sur la médiation de l’arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l’accord du 6 juillet 2017 entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles


 

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Arrêté du 15 octobre 2019 pris en application des articles L. 251-2 et L. 251-6 du code du cinéma et de l’image animée et de l’article L. 132-25-1 du code de la propriété intellectuelle et portant extension des avenants n° 1 et n° 2 à l’accord du 6 juillet 2017 entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs du 17 avril 2019

Article 7
Médiation

En vue de faciliter le règlement des difficultés et différends susceptibles de survenir à l’occasion de l’application du présent accord, les parties recommandent le recours à l’Association de Médiation et d’Arbitrage des Professionnels de l’Audiovisuel (AMAPA), sur saisine de l’auteur ou du producteur.

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039288050&categorieLien=id

« Les litiges entre exploitants de salles de cinéma et distributeurs se multiplient » Entretien avec Laurence Franceschini, médiatrice du cinéma.


Le médiateur du cinéma

« Les distributeurs et les patrons de salle de cinéma se disputent de plus en plus. L’enjeu : les films d’auteur que tout monde veut (Woody Allen, Quentin Tarantino…) et les œuvres primées à Cannes, alors que le nombre de copies est compté. À l’occasion du congrès de la Fédération des cinémas français, entretien avec Laurence Franceschini, médiatrice du cinéma.

LE FIGARO. – Recevez-vous davantage de plaintes que d’habitude depuis le début de l’année?

Laurence FRANCESCHINI. – Il y en a davantage puisque nous avons déjà été saisis 63 fois à ce jour. Sur la même période l’an dernier, nous en étions à 47 saisines. Cela correspond au niveau moyen atteint ces dernières années. Ce chiffre s’explique par la situation concurrentielle dans certains quartiers à Paris et dans certaines villes qui rend l’accès aux films dits porteurs plus difficiles pour certains établissements.

Les plaintes proviennent surtout des exploitants de salles d’art et essai?

En 2017, deux tiers des demandes proviennent d’exploitants de salles d’art et essai. Près de la moitié des demandes sont issues de Paris intramuros.

Quel est leur souci le plus fréquent?

L’accès aux films, qu’ils soient art et essai porteurs ou plus commerciaux. Il s’agit de films visant un large public, dont les cinémas ont besoin notamment pour leur équilibre financier et pour pouvoir prendre des risques sur des œuvres plus difficiles ou plus confidentielles. Il peut aussi s’agir des conditions d’exploitation du film demandées par le distributeur (nombre de séances, de durée) ou encore de modalités d’accès aux films dans la zone de chalandise (exclusivité, tandem…)

Sur quels films portent les litiges?

Les films du festival de Cannes, compte tenu de l’attractivité et de la notoriété liées au festival. Il y a ainsi eu six médiations pour Visage, villages et 120 battements par minute. Quatre médiations pour Rodin. Puis Barbara et The Square avec deux médiations chacun. La La Land a aussi fait l’objet de deux saisines.

Comment aidez-vous vos interlocuteurs à trouver des solutions?

En les écoutant et en essayant de discerner dans leurs propos les points d’accord possible! En réunion dans mon bureau, ils parlent l’un après l’autre. Je m’efforce ensuite de réduire les tensions, en construisant un accord sur la base des points de convergence qui se dégagent au cours de l’échange. Il y en a la plupart du temps heureusement! À cette occasion, il peut être d’ailleurs utile de rappeler certains principes et règles de bonne pratique. Enfin, une récurrence de demandes similaires peut me conduire à émettre des recommandations d’ordre plus général à l’ensemble des professionnels. L’objectif, c’est de trouver un point d’équilibre non seulement pour la médiation en cours mais aussi pour l’avenir des relations entre l’exploitant et le distributeur concernés.

Ce rôle de médiateur existe dans d’autres pays?

Pas à ma connaissance. Si le médiateur du cinéma a été créé en France en 1982 par Jack Lang, c’est parce que c’est le pays qui en Europe a le plus d’écrans de cinéma et produit le plus de films. » – L. Lutaud -(Extrait lefigaro.fr/cinema du 29/09/2017)

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