Apprentissage : Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial


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« Chapitre IV 
« Médiation dans le secteur public non industriel et commercial

« Art. D. 6274-1.-Pour les personnes morales de droit public mentionnées à l’article L. 6227-1, un médiateur est désigné pour résoudre les différends entre l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal au sujet de l’exécution ou de la rupture du contrat d’apprentissage.
« Pour ces mêmes personnes, la médiation prévue par l’article L. 6222-18 est assurée soit par le médiateur soit par le service de ressources humaines de proximité dont relève l’apprenti. Cette médiation est mise en œuvre dans les conditions prévues à l’article D. 6222-21-1. » (Extrait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1809830C91EF47106D7C7A76C9A5733D.tplgfr32s_1?cidTexte=JORFTEXT000038029622&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038029181

Apprentisage : la médiation pour éviter les ruptures d’un contrat d’apprentissage


Franck Chabault, directeur du centre de formation d'apprentis interprofessionnel de Blois, et Pierre Maino, président de la chambre de métiers de Loir-et-Cher. - Franck Chabault, directeur du centre de formation d'apprentis interprofessionnel de Blois, et Pierre Maino, président de la chambre de métiers de Loir-et-Cher.

« En aucun cas, on ne laisse un jeune sur le bord de la route, insiste Franck Chabault, directeur du centre de formation d’apprentis interprofessionnel de Blois. Le bien-être des jeunes en entreprise et au CFA préoccupe ce chef d’établissement, pour éviter de mauvaises expériences, comme a pu en témoigner récemment un jeune Loir-et-Chérien (lire la NR du jeudi 25 février). Pour Franck Chabault, la médiation est indispensable : « Depuis 2008, la Région finance des espaces médiation dans les CFA pour diminuer les ruptures de contrat entre les apprentis et les entreprises et identifier les motifs. Au CFA interprofessionnel de Blois, nous avons une médiatrice à temps plein qui rencontre les jeunes, les familles ou les maîtres d’apprentissage à la demande des intéressés, dès qu’il y a un incident naissant. »

En 2015, sur les 1.109 apprentis du CFA interprofessionnel de Blois, la médiatrice a vu 344 jeunes, pour des problèmes d’hébergement, de mobilité, économiques, éducatifs, psychologiques et relationnels. Dans la majorité des cas, cette professionnelle sert de relais entre l’apprenti et différents interlocuteurs (Mission locale, Maison départementale de la cohésion sociale, les clubs services, l’équipe pédagogique du CFA, Cap emploi Ohé Prométhée en cas de détection d’un handicap, le centre hospitalier, la Maison des adolescents…) » (Extrait de lanouvellerepublique.fr du 5/03/2016)

En savoir plus sur http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Education/n/Contenus/Articles/2016/03/05/Apprentis-de-la-mediation-des-un-incident-naissant-2642892