« Érigée au rang de politique publique dans la suite des propositions des États généraux de la justice et première politique nationale en matière civile consacrée par la circulaire du 27 juin 2025, l’amiable se trouve désormais au cœur de la justice civile. Cependant, si les outils de sa promotion sont aujourd’hui variés, ses outils d’évaluation restent insuffisants. » (Extrait)
Au programme : ✅ Les modes amiables dans le décret du 18 juillet 2025 et la médiation judiciaire ✅ Le développement de la médiation conventionnelle pour les conflits d’entreprises et la médiation institutionnelle
Une opportunité unique de comprendre les évolutions récentes et les pratiques innovantes en matière de médiation, suivie d’échanges avec les intervenants. » (Extrait)
La justice amiable, longtemps considérée comme un oxymore en France, commence à devenir une réalité dans les juridictions. Alors que la justice traverse une crise systémique, le recours aux modes amiables de résolution des différends (recodifiés par le décret du 18 juillet 2025) s’impose comme un instrument efficace de pacification sociale et répond aux attentes de nos concitoyens qui appellent au développement de la médiation et de la conciliation pour résoudre rapidement et efficacement leurs litiges. Les acteurs judiciaires doivent s’approprier les outils de l’amiable pour déterminer avec les justiciables le mode de résolution du litige le plus adapté aux besoins, aux intérêts et aux moyens de ces derniers. C’est un changement radical de culture juridique dans l’approche de l’accès à la justice. L’ambition de cet ouvrage, dans une optique pragmatique, est de dresser une typologie de tous les modes amiables de résolution des différends et de présenter les outils pour aider les acteurs judiciaires à jouer pleinement leur nouveau rôle. Il répond à des questions pratiques : pourquoi choisir un mode amiable ? lequel ? à quel moment ? comment se déroule le processus amiable ? quelle posture adopter pour les différents acteurs ? Il propose des trames (décisions de médiation et de conciliation, transaction, procès-verbal d’accord, injonction de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur) et est illustré de situations concrètes.
À propos de l’auteur
Fabrice Vert est magistrat en matière civile et commerciale depuis 35 ans. Membre du Conseil national de la médiation et ambassadeur de l’amiable au ministère de la Justice en 2023-2024, il pratique depuis son premier poste les modes amiables. Il enseigne également cette thématique dans plusieurs universités. » (Extrait Editeur LGDJ)
Cette enquête montre que 👍 Une grande majorité (80% ) des avocats pratique des modes amiables , 👍 Les avocats reconnaissent l’apport des modes amiables en terme d’ « efficacité et de satisfaction client » , 👍 Les avocats trouvent du sens à cette pratique qui leur fait « ressent{ir} une certaine forme d’utilité. »
Cette enquête objective certains freins au développement de ces solutions : 👎 Un modèle économique qui peine à se définir ce qui empêche leur pleine intégration. En effet, la facturation au taux horaire apparait insatisfaisante. 👎 Un manque de formation (59% d’entre eux sont formés pour une durée moyenne de formation de 31h00) , 👎 « La réticence des clients eux – mêmes », qui restent attachés à la décision du juge et peuvent percevoir dans les MARD un aveu de faiblesse.
Sur le dernier point, des possibilités (homologation de l’accord, ARA…) existent pour permettre l’intervention du juge 😅 et nécessitent un certain travail de pédagogie auprès du client » (Extrait : Virginie LOUBIER ALDIAS)
« Les médiateurs Elsa Costa et Ludovic Pessot se réjouissent, dans une tribune au « Monde », qu’un récent décret ait placé l’accord amiable au cœur du procès civil. Loin des critiques, qui y voient une « privatisation » de la justice, cette décision est pour eux l’espoir d’une République du dialogue, où la médiation devient un véritable instrument de confiance démocratique. » (Extrait de lemonde.fr du 11/11/205)
« Parce que le droit évolue vite et que l’amiable y prend une place croissante. Cette journée est l’occasion de faire le point sur les nouvelles dispositions du décret : ce qui change concrètement pour les praticiens, notamment autour de l’ARA (Audience de Règlement Amiable) et de la mise en état conventionnelle.
Mais ce n’est pas tout. Vous découvrirez également les réflexions en cours sur une nouvelle convention d’honoraires dédiée à l’amiable, pensée pour mieux valoriser ce mode de résolution des différends dans votre pratique.
Enfin, une table ronde inédite réunira avocats, magistrats et médiateurs pour réfléchir ensemble à une coopération renouvelée, autour d’un projet de charte commune et de nouvelles perspectives de collaboration » (Extrait de cnb.avocat.fr)
Lettre des Médiations 