Belgique : Le flux des plaintes adressées au médiateur de l’énergie: “30% des plaintes sont liées aux problèmes informatiques et de communication” (7sur7.be)


« Une fois de plus, le Service fédéral de médiation pour l’énergie a été fort sollicité. Durant les 9 premiers mois de l’année 2023, il a déjà reçu plus de 20.000 plaintes et réclamations. Ainsi, nous semblons être sur la bonne voie pour nous rapprocher du record absolu de l’année 2022 (près de 27.000 plaintes). Toutefois, la nature des plaintes est quelque peu différente cette année-ci. Monenergie.be a demandé des explications au médiateur Eric Houtman.

Les problèmes de facturation en tête de la liste

«Les plaintes liées à l’introduction du protocole de communication MIG6 et de la plateforme de communication informatique Atrias persistent,» selon le médiateur. «Ceci se manifeste par des problèmes liés à des factures (finales) non reçues (2.945 plaintes), des retards au niveau des changements de fournisseur (630 plaintes) et des changements de fournisseur injustifiés (mystery switches) [710 plaintes]. Les problèmes liés aux déménagements (1.730 plaintes) continuent également d’obtenir de mauvais résultats. Ceci signifie que 30% des plaintes sont encore toujours liées aux problèmes informatiques et de communication entre les acteurs du marché (gestionnaires de réseau de distribution et fournisseurs).»

Un autre point négatif considérable: les 1.120 plaintes au sujet des packs de base et des primes d’hiver pour l’électricité et le gaz naturel. «Il s’agit surtout de primes qui n’ont pas encore été payées aux clients.» (Extrait de 7sur7.be du 26/11/2023)

En savoir plus sur https://www.7sur7.be/economie/le-flux-des-plaintes-adressees-au-mediateur-de-l-energie-30-des-plaintes-sont-liees-aux-problemes-informatiques-et-de-communication~a200604b/?referrer=https%3A%2F%2Ffr.search.yahoo.com%2F

Vidéo : La chronique de Miss Utopie n°23 Questiologie et médiation


Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=dppM3kY4_tQ

« Médiation et déontologie » par Romain Carayol Gazette du Palais, N°37 du 14 novembre 2023


« La déontologie est un corpus de règles vertueuses qui identifie un collectif par la définition de la relation de ses membres entre eux mais aussi de la relation de ses membres au monde.La déontologie est au cœur de l’exercice de la médiation. La reconnaissance de la qualité d’une médiation passe par des pratiques communes et contrôlées des médiateurs.Dès les premiers textes sur la médiation, le besoin d’une déontologie a été identifié. Nous allons présenter les réponses pratiques qui s’appliquent aujourd’hui.

Il y a 25 ans, la première loi sur la médiation a posé quelques principes fondateurs de la déontologie concernant le processus et le médiateur (L. n° 95-125, 8 févr. 1995, relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative).

Ce texte n’était pas suffisant pour constituer un cadre de référence d’une déontologie, même s’il était complété par les articles 131-1 à 131-15 du Code de procédure civile sur la médiation judiciaire, et les articles 1532 à 1535 du Code de procédure civile sur la médiation conventionnelle.

Les acteurs de la médiation ont très vite eu besoin de construire une déontologie commune pour définir et étoffer les principes posés par les textes. » (Extrait de labase-lextenso.fr du

En savoir plus sur https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL456a8


« Les rencontres individuelles préalables : des avantages certains, mais, aussi, quelques risques… » par Jean H. Gagnon, Ad.E., Méd.A., Arb.A.


« Plusieurs médiatrices et médiateurs demandent (certains exigent même) de rencontrer (souvent par visioconférence) individuellement chaque partie (et son avocat lorsqu’elle est assistée d’un avocat) avant la première séance de médiation.

Une telle rencontre individuelle préalable permet notamment :

1.    D’établir un premier contact direct entre la médiatrice et la partie et de jeter les premières bases d’une relation de confiance;

 2.    De fournir au médiateur une première occasion de répondre aux questions de chaque partie (et de son avocate) concernant le médiateur et le processus de médiation (ce qui comprend parfois des questions dont la partie ou l’avocate serait mal à l’aise de soulever en présence de l’autre partie par peur de paraître mal informée);

 3.    Surtout, de donner à la partie l’occasion (laquelle est souvent la première véritable occasion) d’être véritablement écoutée et entendue par une personne neutre et impartiale et de s’exprimer ouvertement sur son point de vue, sa perception, ses émotions, ses besoins, ses attentes et ses craintes (concernant le différend, l’autre partie, la médiatrice et le processus de médiation);

 4.    De renseigner la médiatrice sur la teneur du différend, sur la position de chaque partie, sur la perception de chaque partie quant au différend et quant à l’autre d’entre elles, sur l’écart entre les positions et sur l’attitude et certains traits de personnalité de chaque partie et de son avocate, ce qui lui permet de mieux se préparer à la médiation;

 5.    Aussi, de permettre au médiateur de faire part à la partie et à son avocat de quelques renseignements et, parfois aussi, de quelques recommandations quant au processus de médiation afin de leur permettre de mieux se préparer à la séance de médiation.

Cette rencontre évite aussi parfois la tenue d’un premier caucus dès le début de la première séance de médiation (juste après les présentations initiales des parties). (Extrait de linkedin.com du 21/11/2023)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/pulse/les-rencontres-individuelles-pr%C3%A9alables-des-avantages-jean-h–u5sxf/?utm_source=share&utm_medium=member_android&utm_campaign=share_via

Yssingeaux : l’école Jean-de-la-Fontaine tente la médiation scolaire réalisée par les enfants entre eux (la commere43.fr)


« Depuis le 9 novembre, chacune des 12 classes de l’école Jean-de-la-Fontaine à Yssingeaux bénéficie de l’intervention de Claire Bouteloup, médiatrice et formatrice de l’association Amely dans un projet de médiation scolaire. Une dizaine de référents du CE2 au CM2 vont être formés pour devenir médiateurs au sein de l’établissement scolaire.

Elle s’appelle Claire Bouteloup et son métier est de proposer la médiation. Installée à Fay-sur-Lignon, disposant de son propre cabinet, Voix Croisées, elle intervient aussi pour l’association Amely pour proposer la médiation dans les écoles. En Haute-Loire, après l’école de « Verne » à Lapte, Yssingeaux est le deuxième établissement à faire appel à cette communication non violente. » (Extrait de lacommere43.fr du 14/11/2023)

En savoir plus sur sur https://www./yssingeaux-les-sucs/item/61060-yssingeaux-l-ecole-jean-de-la-fontaine-tente-la-mediation-scolaire-realisee-par-les-enfants-entre-euxhtml

Belgique : formation en médiation générale et interculturelle organisée par le Centre Européen de Médiations


« Le Centre Européen de Médiations – asbl organise une formation en médiation générale et interculturelle du 29 nov 2023 au 15 déc. 2023 (de 9 à 17h30) soit un total de 105h et est agréée par la Federale Bemiddelingscommissie – Commission fédérale de médiation
 
La formation en médiation générale sera suivie en 2024 par la spécialisation en médiation familiale. Une formation en médiation et violences intrafamiliales est également prévue en mai 2024″

Informations-inscriptions via centre.europeen.mediations@gmail.com  ou tel. 0476 261 216

(Extrait de https://www.linkedin.com/posts/ubmp-bupb-bupm_le-centre-europ%C3%A9en-de-m%C3%A9diations-asblorganise-activity-7131997646629556224-h9-b/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Vidéo : « La médiation obligatoire : pourquoi pas ? » Entretien avec Marie-Claire Belleau, Ad.E. Professeur, Faculté de droit Université Laval, par Celine Vallières, 17/11/2023 (YouTube)


« La médiation obligatoire : pourquoi pas ? C’est le titre de l’entrevue que j’ai accomplie avec Me Marie-Claire Belleau, professeur titulaire en droit à l’Université Laval et au surplus une médiatrice très expérimentée. Me Belleau a réalisé une vaste étude en droit comparé ( 28 pays) sur la médiation contraignante et elle arrive à la conclusion que cette option est très valable. Pour ma part, j’ai résisté longtemps à cette idée, mais sincèrement j’en suis rendue à croire que ce sera la seule et unique façon de réaliser ce changement de culture. Car et je reprends les mots et les études de Me Belleau, il a été prouvé que ce sont principalement les juristes qui bloquent le recours à la médiation et qui sont, bien sûr, contre l’idée de la rendre obligatoire. » (Extrait)

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=CfKh5G0DQaI

La Réunion : Une médiation dans le conflit entre grévistes, Cirest et la direction de la SPL


« Alors qu’on croyait le dialogue au point mort entre grévistes, Cirest et direction de la SPL, c’est une médiation qui va débuter ce matin sous l’égide de l’inspection du travail. Pour l’intersyndicale, d’autres pistes permettraient de sauver la SPL sans passer par un plan social. » (Extrait de clicanoo.re du 17/11/2023)

En savoir plus sur https://www.clicanoo.re/article/societe/2023/11/17/une-mediation-dans-lespoir-dune-solution-6556cdd5378b0

Article : « La médiation : histoire et actualité » par L. VIAUT, MCF en histoire du droit et des institutions à l’université Panthéon-Sorbonne, Revue Justice Actualités no 28 / octobre 2023


Qu’avons-nous fait de la justice pénale ? », s’interrogeait naguère, avec un soupçon de
légèreté et de satisfaction, Robert CARIO lors d’un colloque sur la justice alternative 1. L’historien du
droit voudrait aujourd’hui lui répondre que nous interrogeons les rationalités du modèle judiciaire
altimédiéval, tout en les adaptant aux rouages et aux besoins du droit positif français. Faut-il le
craindre ? Non, la justice alternative est, de toute évidence, appelée à se développer2. Elle répond à
une dynamique générale qui révise en profondeur les systèmes rétributifs occidentaux. Ainsi que
l’écrivait Victor HUGO, « on résiste à l’invasion des armées, on ne résiste pas à l’invasion des idées »3.
Depuis le début des années 2000, en effet, se développent, sous l’acronyme MARC, des modes
alternatifs de règlement des conflits en droit positif français. Ces modes de résolution, dont on n’a plus
voulu se souvenir en France pendant plusieurs siècles, se sont développés dans les pays de common
law où l’alternative dispute resolution, courant de pensée américain, défend l’idée selon laquelle une
communauté peut gérer un conflit sans ouvrir de procès4. Cette logique, progressivement défendue
dans la procédure française, laisse parfois aux praticiens l’impression d’une importation, pertinente au
demeurant, d’une pratique américaine5, mais nous avons bien pratiqué en France, et plus largement
en Occident, la médiation sous toutes ses formes. (Extrait)

Article à consulter sur https://navacelle.law/wp-content/uploads/2023/11/20231113-Navacelle-Revue-Justice-Actualites-28_Octobre-2023.pdf

Mulhouse : trente ans de médiation au service des habitants du quartier des Coteaux (alsace.fr)


« Réparti en six secteurs, dont celui installé dans le quartier des Coteaux qui intervient aussi dans le vieux Dornach et le quartier Fénelon, le service de médiation de la Ville de Mulhouse assure, depuis sa création en 1993, des missions multiples et indispensables au mieux-vivre ensemble.

Dans leurs locaux situés au 30, rue Henri-Matisse dans le quartier de Coteaux, les médiateurs de la Ville de Mulhouse sont présents du lundi au vendredi, de 17 h à 20 h. Josiane Tracilowski, Nadir Guelhouli et Kamel El Ashouri expliquent leurs missions, alors que le service fête cette année le 30e  anniversaire de sa création. » -Sabine Hartmann- (Extrait de alsace.fr du 17/11/2023)

En savoir plus sur https://www.lalsace.fr/social/2023/11/17/mulhouse-trente-ans-de-mediation-au-service-des-habitants-du-quartier-des-coteaux