« Lundi 27 novembre 2023 s’est déroulée une opération de remise d’un important lot de Codes verts OHADA Edition Juriscope au Centre de Médiation et d’Arbitrage du Niamey (CMAN).
M. Aboubakar Abani Harouna, Secrétaire permanent du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Niamey s’est réjoui de recevoir le membre et la représentante de l’UNIDA au sein de son institution. Il a aussi marqué l’importance de cet appui qui contribuera à une meilleure pratique de la médiation et de l’arbitrage conformément à l’objectif et la mission que poursuit le Centre créé en 2015 et qui fêtera bientôt ses 10 ans. Il a également fait la présentation du Centre et des activités menées depuis sa création pour promouvoir les modes alternatifs de règlement du litige au Niger pour les acteurs économiques. « (Extrait de ohada.com du 29/11/2023)
Un petit rappel lors de de l’ouverture de la COP28 à Dubaï, ce jeudi 30 novembre 2023, sur la nécessité de développer la médiation dans le domaine de l’environnement.
« L’urgence climatique et l’irrémédiable tragédie qui guette la Terre dépassent les frontières étatiques et nous obligent à redéfinir les moyens de coordination et de conciliation entre les États souverains. Plus que jamais la négociation et la médiation s’imposent dans la conception de nos modèles d’intervention. »
Introduction 9h30-9h45 : Julie Couturier, Bâtonnière de Paris
9h45 – 11h30 – Définition, état des lieux et constat :
Définition et formes de justices restauratives (selon infractions / avant ou après jugement /groupe de parole médiation individuelle etc)
Qui peut la pratiquer ? dans quelles conditions ? : avocats / magistrats …
Comment les auteurs / victimes sont informés.es
Modération : Frédéric Bibal / Héléna Christidis, membres du Conseil de l’Ordre
Intervenants.es :
Benjamin SAYOUS, directeur de l’Institut français de justice restaurative
Frédérique Giffard, avocate au Barreau de Paris
Une représentante du Service Régional de Justice Restaurative Île-de-France –
Antoine Garapon, essayiste et magistrat, président de la Commission reconnaissance et réparation pour les victimes d’abus sexuels commis par des religieux (CRR)
11h30 – 12h15 : Exemples de pratiques de justice restaurative :
Le mécanisme de mise en œuvre
Premiers constats ?
Quelle place, quelle mission pour l’avocat ? : informer ? conseiller / accompagner ? participer ?
Modération : Carole Sulli, avocate au Barreau de Paris, membre de l’Antenne des mineurs
Intervenants.es :
Micheline Ferran, avocate du barreau de Paris
Martine Capou, Educatrice PJJ- Alpes-Vaucluse
Conclusion : Synthèse des travaux de la matinée, Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation pour les victimes d’abus sexuels commis par des religieux (CRR)
Mot de clôture : Vanessa Bousardo, Vice-Bâtonnière élue
« Le Valais va également augmenter ses effectifs pour la médiation scolaire. Le postulat était porté par le PS, Les Vert-e-s et le Centre. Il était soutenu par le Conseil d’Etat.
« Les médiateurs sont centraux dans le système scolaire », a détaillé en plénum Christophe Darbellay, conseiller d’Etat en charge de l’économie et la formation. Il y a actuellement 138 médiateurs et médiatrices qui ont réglé quelque 4000 situations conflictuelles l’an dernier, allant d’un trop-plein de devoirs à des situations familiales délicates.
Leur rôle est très important pour maintenir un bon climat dans les écoles et éviter que ces cas ne dégénèrent et que les avocats ne s’en mêlent, a précisé le conseiller d’Etat. La hausse est estimée à 5 EPT, soit environ 500’000 francs. L’UDC du Valais romand s’est opposé à cette dépense. Le postulat a été accepté par 106 oui, 13 non et 1 abstention. » (Extrait de rts.ch d 6/09/2023)
« Ce 22 novembre, l’Union européenne a lancé le premier centre de médiation de l’EUIPO, l’office de l’UE pour la propriété intellectuelle. Une nouvelle structure qui offrira gratuitement des services de règlement extrajudiciaire des litiges (ou REL). (Extrait de fashionnetwork.com du 23/11/2023)
« La médiation n’est pas encore utilisée spontanément dans les contentieux environnementaux fondés sur le devoir de vigilance. La médiation est pourtant efficace et permet aux demanderesses et aux entreprises mises en cause de sortir par le haut de ces contentieux complexes et sensibles du point de vue réputationnel. Dans cet article, les auteurs reviennent sur les raisons pour lesquelles la médiation est à ce jour restée anecdotique, alors qu’elle est un candidat naturel au règlement des conflits en matière de vigilance. Surtout, ils proposent des solutions concrètes pour adapter le cadre de la médiation à la particularité des litiges du devoir de vigilance.
Depuis 2017 et l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les grandes sociétés doivent rédiger un « plan de vigilance » intégrant une cartographie des risques de l’entreprise et « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ». Cet exercice vise à identifier les risques directement liés aux activités des entreprises mais également ceux liés aux entreprises qu’elles contrôlent ainsi que leurs sous-traitants et fournisseurs.
Les plans de vigilance sont scrutés par les associations, notamment de protection de l’environnement1. Ils sont devenus, ces dernières années, l’un des leviers des nouveaux contentieux environnementaux2, dont le but est de contraindre les entreprises concernées à davantage prendre en compte les enjeux environnementaux ainsi que les droits humains dans la conduite de leurs activités.
Dans ce cadre, les sociétés TotalEnergies, Casino, BNP Paribas, Danone, La Poste ou encore Suez ont été assignées devant les tribunaux. Les premiers jugements arrivent au compte-goutte dans ces contentieux longs et complexes en raison notamment du caractère flou et général des textes français. » (Extrait de actu-juridique.fr du 23/11/2023)
« Ce webinaire présente le sujet de la complémentarité entre les professionnels que sont les avocats, les médiateurs et les notaires dans une dynamique client.
Les intervenantes sont : Marthe Marandola, médiatrice et auteure Laurence Hanin-Jamot, présidente de MFDElib Aline Di Méglio, trésorière de MFDElib Hélène Abelson Gebhardt, secrétaire » (Extrait)
Pour la mise en œuvre de la médiation obligatoire et de l’arbitrage aux petites créances, un nouveau service centralisé a été créé au ministère de la Justice (MJQ), soit le service de médiation et d’arbitrage (SMEDAR).
À compter du 23 novembre 2023, et ce, jusqu’au 31 mars 2024, certains mandats de médiation continueront à être assignés aux médiateurs et médiatrices par les centres de justice de proximité (CJP) ainsi que, graduellement, par le SMEDAR. Ainsi, pendant cette période, il se pourrait que les médiateurs reçoivent des mandats de deux sources différentes, toutes deux agissant pour le ministère de la Justice. À compter du 1er avril 2024, le SMEDAR assurera seul l’assignation de tous les dossiers de médiation.
Par ailleurs, la médiation obligatoire et l’arbitrage sont déployés par phase, en débutant par les districts suivants :
Lettre des Médiations 