La croissance des pratiques de médiation – le mode amiable de résolution des conflits – a été particulièrement forte en France dans les années 1980 et 1990. Cependant, celle-ci ne s’est pas diffusée autant que les théoriciens et les praticiens de la médiation l’envisageaient. La relation entre la médiation et les systèmes institution¬nels en place est au cœur de ses perspectives de déve¬loppement. Car, si la médiation s’insère actuellement dans de multiples espaces institutionnels, comme le système judiciaire, elle participe également à leur évolution contem¬poraine. Notre réflexion se décline en trois temps. En premier lieu, elle s’attache à la construction de la médiation comme mode de résolution des conflits ayant acquis une certaine légitimité dans différents domaines d’application. Puis, elle se poursuit en explorant les liens entre médiation et institution judiciaire. Enfin, la troisième partie analyse la médiation judiciaire par l’intermédiaire de sa prescription et de ses conséquences sur les pratiques professionnelles, particulièrement celles des magistrats. Cet ouvrage est une invitation à revoir les rapports entre médiation et institution judiciaire. Face à un affaiblissement de la norme juridique, analyser sociologiquement la média¬tion nécessite qu’elle soit située dans ses rapport et leurs évolutions, non pas comme une initiative sans ancrage et sans lien avec le système judiciaire contemporain.
À propos de l’auteur
PhilippeCharrier est professeur de sociologie à l’université de Nantes, spécialisé en sociologie de la médiation (Extrait)
« Appel à candidature chers médiateurs AFIM Médiation basés en AFRIQUE et au MOYEN ORIENT: l’Office of the Compliance Advisor Ombudsman (CAO) lance une campagne de recrutement de médiateurs expérimentés en exercice dans les pays suivants: Algeria, Bahrain, Djibouti, Egypt, Iran, Iraq, Jordan, Kuwait, Lebanon, Libya, Morocco, Oman, Qatar, Saudi Arabia, Syria, Tunisia, United Arab Emirates, West Bank and Gaza, and Yemen.
Webinaire organisé par le Centre d’Enseignement des Modes Amiables (CEMA), avec M. Nicolas Le MEHAUTÉ. Ce Webinaire a été animé par Mme Elsa COSTA, le 18 novembre 2023 à 18h30.
« Pour son 102ème Café de la Médiation, l’Ifomene a demandé à Frédérique Agostini de nous présenter les objectifs, les actions et modes d’action du Conseil National de la Médiation.
Magistrate depuis bientôt 40 ans, Frédérique Agostini a alterné des fonctions juridictionnelles au parquet et au siège et des fonctions plus administratives, en juridiction mais également en administration centrale.
Plutôt généraliste à la tendance civiliste, elle montre un réel intérêt pour les questions touchant à l’administration de la justice, abordées comme chef de service ou chef de juridiction.
Gagnée par le virus de la médiation dans les années 2010 grâce à une ancienne de l’Ifomene, elle est devenue très vite une prescriptrice active de médiation dans ses différentes fonctions, en première instance, en appel et à la Cour de cassation. Ayant suivi toutes les formations ENM sur le sujet elle se réjouit d’avoir été retenue pour le double cycle de l’Ifomene. Elle contribue également aux formations sur l’amiable de l’ENM et Vice Présidente de GEMME section France. » (Extrait)
« L’article 27 de la LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 publiée au JO avant hier prévoit à titre expérimental une contribution pour la justice économique est versée par la partie demanderesse, à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office,que le montant de la contribution pour la justice économique est fixé par un barème défini par décret en Conseil d’Etat, dans la limite de 5 % du montant des demandes cumulées au stade de l’acte introductif d’instance et pour un montant maximal de 100 000 euros(avec des cas de dispense ) et notamment qu’En cas de RECOURS À UN MODE AMIABLE de règlement du différend emportant extinction de l’instance et de l’action ou en cas de désistement, la contribution est remboursée. En cas de comportement dilatoire ou abusif d’une partie au litige, le tribunal des activités économiques peut condamner celle-ci à une amende civile d’un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés. Cette expérimentation se déroule dans les tribunaux de commerce désignés dans les conditions fixées au III de l’article 6 de la présente loi.
♟Cette mesure de remboursement de cette nouvelle contribution s’inscrit dans le volet financier des mesures incitatives pour développer les modes amiables
Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.
3.2.3.3 Valoriser la conciliation et la médiation La justice du travail est particulièrement propice au développement des MARD. Le bureau de conciliation devra être constitué de façon paritaire avec des juges du travail dédiés ayant bénéficié d’une formation spécifique à la conciliation et plus largement aux MARD. Afin de développer les MARD, le comité adhère à la suggestion du groupe de travail de mettre en œuvre la pratique de la césure du procès avec médiation intégrée permettant au juge de ne trancher que la question de procédure ou de droit principale et de redonner aux parties la maîtrise de leur procès en trouvant un accord sur les conséquences de la décision du juge. » (Extrait p. 189)
« De toutes les formes de discrimination, le sexisme demeure la plus répandue et banalisée aussi bien dans le monde professionnel que dans la sphère privée.
Ce n’est donc ni un hasard ni inutile s’il existe une journée internationale de sensibilisation au sexisme et aux violences sexistes et sexuelles (VSS).
Aussi, nous devons nous interroger sur les différentes manières dont on pourrait faire évoluer les mentalités. Malgré un Code pénal qui distingue plusieurs types d’infractions à caractère sexuel, parmi lesquelles, les outrages sexistes [1] et les injures non publiques à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre [2], le sexisme ne recule pas en France.
Au contraire, certaines de ses manifestations les plus violentes s’aggravent. Aujourd’hui encore 57% des femmes ont déjà subi des blagues ou remarques sexistes.
Pourtant, alors que les inégalités entre les femmes et les hommes sont très majoritairement reconnues par l’opinion et dans tous les secteurs, cela ne semble pas avoir d’effet concret ou immédiat sur l’évolution de la situation réelle des femmes. En effet, la restitution du vécu du sexisme par les femmes est particulièrement alarmante, car les violences sexistes et sexuelles sont systémiques et aggravées.
Soulignons que ce comportement est exacerbé au sein des catégories socio-professionnelles supérieures (2 femmes sur 3) et persiste même dans des entreprises dont l’activité dite « intellectuelle » ne saurait préserver.
Ainsi, en plus d’une communication orale vexatoire et hasardeuse qui suppose l’utilisation répétée du titre tel que « ton épouse » ou du poste « ma secrétaire » en lieu et place d’un prénom/nom (objectification de la femme afin d’en obtenir la propriété). » (Extrait de village-justice.com du 27/11/2023)
« Chaque mois, les palabres de la médiation agile réunissent des médiateurs de plusieurs continents pour porter un regard croisé sur un aspect de la médiation.
Mardi 19 novembre à 19h00, les palabres porteront sur le rôle des proverbes, des contes, de la poésie et du théâtre en médiation.
Nous accueillerons notamment Brunhilde Calewaert, René Vodounon et Jean-Louis de Berre qui partageront leur expérience et nous évoquerons le théâtre forum inventé au Brésil par Augusto Boal du théâtre de l’opprimé. Nous poursuivrons ensuite par un débat entre les participants.
Outre les palabres gratuites, des formations initiales à la médiation agile ont débuté avec succès le 14 novembre à Strasbourg et se poursuivront en ligne le 16 janvier, à Lyon les 25 janvier et 21 mars, Paris le 13 février, Bordeaux le 14 mars etc. tandis que des formations d’approfondissement sont également prévues sur le Processwork, le Clean language, l’IFS, etc. Consultez la page du réseau des formateurs de la médiation agile : https://energetic.fr/mediation/ (Extrait)
« Le dispositif national de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux créé par le décret du 28 août 2019 est entré dans sa troisième année de fonctionnement en 2022. Si la période de la crise sanitaire a freiné son activité, depuis ses missions se sont densifiées et diversifiées. Nous présenterons dans ce rapport, non seulement le bilan des activités de médiation au cours de l’année 2022, mais nous aborderons également un état des lieux de la médiation consécutif à l’évolution du dispositif national. Avec la conciliation, la médiation constitue un des leviers majeurs de règlement amiable des difficultés relationnelles et des conflits institutionnels et interpersonnels. Dans le champ des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière, l’alliance des dispositifs de conciliation et de médiation relève d’une approche à la fois originale, pertinente et prometteuse. Respectueuse du principe d’autonomie institutionnelle et des compétences dévolues à la gouvernance des établissements, la conciliation s’inscrit dans une démarche interne obligatoire et préalable à la saisine de la médiation pour apporter une réponse adaptée à la proximité du terrain. La médiation assise sur une dimension éthique très particulière constitue, quant à elle, la réponse externe aux institutions pour prendre le relai lorsque la conciliation n’est pas conclusive ou se révèle inadaptée au contexte local, quelle qu’en soit la raison. La combinaison de ces deux dispositifs, unique dans sa conception, permet de trouver une harmonie entre la responsabilité de l’employeur et l’engagement de l’Etat à se positionner comme un partenaire des établissements pour les soutenir et les accompagner dans la résolution de situations souvent complexes et douloureuses. Le dispositif national de médiation devient donc progressivement un outil partagé au service de l’amélioration de la qualité de vie et des relations au travail promue par les Ministres chargés de la Santé et des Affaires Sociales et par le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour la part qui le concerne. Fort de son réseau de 118 Médiateurs qui composent son niveau national et ses dix médiations régionales et interrégionales, son activité progresse fortement en 2022, même si son caractère encore très confidentiel en limite la portée. Au fil du temps, ses missions se sont élargies et multipliées. Deux modes opératoires, les médiations conventionnelles/réglementaires proprement dites et les missions d’appui, de conseil et d’accompagnement sous la forme d’interventions, plus nombreuses, sont aujourd’hui ouverts aux personnels en situation professionnelle difficile, aux autorités de l’Etat ainsi qu’aux représentants institutionnels, pour les aider à trouver une solution efficace et durable, même si aucune obligation de résultat ne s’impose aux Conciliateurs et aux Médiateurs. L’année 2022 est marquée par une activité plus soutenue et plus diversifiée avec une courbe ascendante encourageante. Outre le pilotage de l’activité, l’animation et la coordination du réseau des Médiateurs par la médiation nationale, la constitution de onze groupes de travail thématiques très dynamiques est un moment fort de cohésion d’équipe, de partage de compétences, de mobilisation de l’intelligence collective et de complémentarité d’actions. Le développement de coopérations et de partenariats traduit également l’intérêt de plus en plus grand porté par de nombreuses institutions à cette nouvelle approche dans le domaine des ressources humaines.
Le plan national de communication engagé en 2022 devrait donner à ce moteur d’action toute sa puissance et stimuler sa performance. Autorités de l’Etat, représentants institutionnels, professionnels et associatifs des secteurs sanitaire, social et médico-social publics sont sans aucun doute, par leurs saisines ou leur inter médiation, les fers de lance de ce mouvement de solidarité et de bienveillance encouragé par la médiation nationale au travers des missions qui lui sont confiées par les Ministres chargés de la Santé et des Affaires Sociales. Par ce dispositif de règlement amiable des difficultés relationnelles et des conflits, l’Etat est là où il doit être, au cœur de l’humain, partenaire des établissements, gardien des équilibres et garant de la continuité apaisée du service public hospitalier.
Lettre des Médiations 